Économiste finançais, 5 et 19 septembre

LE PROBLÈME MONÉTAIRE EN FRANCE

les statistiques d'importation et d'exportation, estimait qu'il devait y avoir en France 3,500 millions de francs d'écus.

Les bases choisies par M. Ottomar Ilaupt étaient peu solides. La statistique commerciale n'est pas l'œuvre exclusive de la douane. Le commerce y concourt par ses déclarations. Cette collaboration nécessaire est une source d'imperfections, toutes les fois que l'intérêt du fisc n'exige pas que l'administration contrôle les énonciations d'un grand nombre de permis. C'est ce qui arrive surtout pour les exportations de métaux précieux ^ M. Ottomar Ilaupt pensait que les inexactitudes doivent se compenser. Mais, précisément lorsqu'il s'agit de métaux précieux, les inexactitudes se produisent toujours dans le même sens. Les exportations d'argent sont invariablement grossies au détriment des exportations d'or, le commerce ayant intérêt, au point de vue des frais de transport, h déclarer le métal jaune comme métal blanc.

D'autre part, M. Ott. Haupt ne faisait pas état des pertes qui se sont produites en France même, abstraction faite de toute exportation. Elles sont considérables, notamment pour les millésimes antérieurs à 1830. L'effectif de ces anciennes frappes a été singulièrement réduit. On a détruit un très grand nombre de ces pièces, pour en extraire les quatre millièmes d'argent et les 8 ou 9 dix-millièmes ou même le millième d'or que l'imperfection des anciens procédés de départ n'avait pas permis d'y reconnaître au moment de leur fabrication.

Enfin, le chiffre de 3,500 millions était inconciliable avec les résultats des recensements. En premier lieu, le rapport entre les pièces recensées et les pièces frappées de 1867 à 1871 ne permet pas d'admettre qu'il restât en 1891 plus de 1,550 à 1,650 millions de francs d'écus français. En second lieu, étant donné le chiffre de 3 ^/o milliards, les contingents hellénique

1. Le ministère du commerce itaUen a eu l'idée de publier, comme contrôle de la statistique douanière des importations et exportations d'or et d'argent, une statistique dont les éléments sont fournis par les grandes institutions de crédit et les grandes entreprises de transport. L'écart entre les chiffres des deux statistiques est toujours considérable ; il y a eu des années où, pour l'or, le chiffre du ministère du commerce allait presque ^u triple du chiffre de la douane. V. Rapport du directeur des monnaies au Ministre des finances, 1901. p. loi.

l'union latine, le problème monétaire.

et suisse, d'après les proportions constatées en 1891 (1 23 et 0.42 p. ^/o)^ auraient dû atteindre respectivement 30 millions et 10 millions, quantités qui n'ont jamais été émises par ces deux pays. Ces diverses considérations paraissent absolument décisives. C'est pourquoi les évaluations de M. de Foville ont été prises comme bases dans les raisonnements qui vont suivre.

II. La question monétaire. — L'abondance de l'or dans la circulation et dans les encaisses des banques a eu pour résultat l'attribution à ce métal du rôle d'étalon, longtemps dévolu à l'argent. C'est en or que tous les prix sont exprimés, notamment ceux des changes, parce que la France possède assez d'or pour payer dans ce métal tous ses engagements. La riche réserve de métal jaune qu'elle détient est, en outre, le gage de la valeur de sa monnaie d'argent. En dépit de la dépréciation du métal blanc, Técu de 5 francs aux empreintes françaises circule au pair, à l'intérieur. Au dehors, il ne subit d'autre perte que les quelques millièmes correspondant aux frais de son rapatriement ; on est sûr, en efiet, de l'échanger en France, au pair, contre de l'or. L'admission des écus de l'Union latine dans les caisses publiques et à la Banque fait bénéficier d'un traitement identique celles de ces pièces qui n'ont pas toujours trouvé dans la circulation de leur pays d'origine, l'Italie et la Grèce, un gage suffisant de leur A^aleur nominale. Le public ne conserve d'ailleurs dans la circulation que la quantité de cette monnaie strictement nécessaire aux besoins des échanges. Le surplus est à la Banque.

La situation monétaire de la France n'a pas cessé de se fortifier depuis les dix dernières années du xix^ siècle, grâce à l'accroissement continu de la circulation et des réserves d'or. Elle n'en est pas moins alfectée, aujourd'hui encore, par la dépréciation de l'argent, les pièces de 5 francs formant une portion notable du stock métallique. La valeur des écus est intacte à la vérité ; mais cette valeur est devenue fiduciaire. Une partie des encaisses d'or est en quelque sorte engagée et immobilisée pour la garantir. La masse d'argent qui n'est pas utilisée et qui est inutilisable dans les échanges, n'est pas un élément de richesse, une force, mais une gêne.

LE PROBLÈME MONÉTAIRE EN FRANCE-

Une amélioration très sensible a été réalisée sur ce point de 1891 à 1911. Le stock des grosses pièces d'argent a été fortement réduit. Sans parler des sommes envoyées dans nos colonies africaines, dont le développement appelle des moyens d'échange de plus en plus nombreux^ près de 153 millions de francs de pièces de 5 francs ont été refrappés en petites monnaies. L'opération va se poursuivre en vertu de la convention du 4 novembre 1908. D'ici quinze ou vingt ans^ un demi-milliard de francs de pièces de cent sous aura été transformé en monnaies à cours légal limité. On ne peut plus appréhender qu'une nouvelle augmentation résulte de la réimportation de pièces françaises d'ancienne fabrique ; la presque totalité des écus encore existants a dû être depuis longtemps rapatriée. On peut donc admettre que^ vers 1930, le stock des écus ne dépassera pas les sommes utilisées effectivement par la circulation. La question sera dès lors résolue.

Restent, il est vrai, les pièces de l'Union latine. Au cas de dénonciation de l'Union, la France est exposée a supporter les frais de rapatriement d'une bonne partie des écus italiens ou belges qui se trouveraient alors sur son territoire.

Pendant longtemps, c'est au sujet des écus italiens que les plus grosses difficultés avaient semblé pouvoir se produire. II n'y avait guère d'écus français dans la péninsule ; le cours forcé du billet de banque les en avait chassés, comme d'ailleurs le plus grand nombre des écus italiens. On pouvait craindre dès lors que le solde créditeur de la France ne fût pas très inférieur h la valeur des écus italiens qu'elle possédait, probablement 328 millions en 1891, 208 millions en 1897. Sur ces sommes, 100 millions auraient dû être rapatriés par les voies naturelles du commerce ; ces voies auraient été rétrécies par le change défavorable. Le surplus aurait été remboursable en or ; mais la situation financière de l'Italie aurait nécessité bien des atermoiements. La diminution continue du pourcentage des écus italiens dans la circulation française, constatée par les enquêtes de 1897^ de 1903 et de 1909, permet de penser que le règlement de comptes avec l'Italie serait beaucoup plus aisé qu'autrefois. Vis-à-vis de la Belgique, au contraire, la situation s'est aggravée, le change sur la France étant presque constamment défa-

268 l'union latine^ le problème monétaire.

vorable. Il y a là une cause permanente d'exportation des écus à destination de notre pays. La Banque nationale de Belgique est obligée de se ravitailler périodiquement à Paris. Elle s'est fait adresser ainsi, depuis 1898, 7o3.5 millions de francs en écus. Cependant^ au 31 décembre 1910, son encaisse en écus ne dépassait pas 64.5 millions. Chez nous, en même temps, la proportion des écus belges a augmenté ; elle est passée de 3.19 p. 7o 1897 à 14.19 p. % en 1909. Les existences sont évaluées par la Commission des monnaies de Belgique à 3S0 millions au plus^ dont 100 à 150 millions seulement en Belgique ^. La plus forte part du surplus, 200 ou 250 millions, doit être en France-. La clause de liquidation nous laisserait donc la charge du rapatriement en Belgique de 100 millions de francs d'écus.

Telle est, esquissée par ses traits essentiels, la situation monétaire de la France. Elle est puissante, bien que nous ayons encore trop de pièces de 5 francs, parce que nous avons énormément d'or. Cet or, nous n'aurions pu l'acquérir si la frappe libre de l'argent avait continué. La sagesse des mesures prises de 1873 à 1876 est donc incontestable.

Personne aujourd'hui ne réclame plus le rétablissement de la frappe libre. La thèse du double étalon a cessé d'être soutenue depuis que les États-Unis, par la loi du 14 mars 1900, ont expressément adhéré à l'étalon unique d'or. De 1875 à 1898, au contraire, les bimétallistes ont mené une campagne très active, que Tappui du parti protectionniste rendait inquiétante pour la cause de la bonne monnaie.

Les bimétallistes pensaient que la politique suivie depuis 1873-1875 s inspirait d'une vue très incomplète du problème monétaire. D'après eux, les gouvernements ne devaient pas seulement avoir le souci de procurer h leurs ressortissants la jouissance d'une bonne circulation métallique. Ils devaient encore se préoccuper des conséquences que leurs résolutions peuvent avoir en dehors du territoire soumis à leur autorité, du trouble qu'elles peuvent jeter dans la circulation des pays