Ibid., novembre 1879, p

4. En 1885» le Directeur des Monnaies expUquait que les caves de la trésorerie et des sous-trésoreries fédérales ne suffisant plus à contenir les dollars d'argent, les nouvelles frappes restaient dans les hôtels des monnaies, où il n'existait le plus souvent aucune installation convenable. Le Directeur des Monnaies insistait sur les dangers que présentait cet état de choses.

LE SYSTÈME MONÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS

Pendant ce temps, les bimétallistes du Congrès s'efiForçaient de développer encore plus le monnayage de Targent. Le 24 mai 1879, la Chambre avait voté un Mil Warner autorisant les particuliers à faire fabriquer les standard dollars sans limitation, mais réservant le profit de la frappe au Trésor. Le bill n'aboutit pas au Sénat. En avril 1885, M. Bland fit une nouvelle tentative ; mais sa proposition ne réunit que 126 voix contre 161. La majorité ayant reculé devant la solution extrême de la frappe libre, qui sacrifiait trop visiblement la circulation métallique de l'Union aux intérêts coalisés des producteurs, des spéculateurs et des débiteurs, partisans des moyens de libération dépréciés, on entra dans la voix des transactions.

En 1885 déjà, M. Warner, de l'Ohio, avait demandé l'émission de certificats à cours légal, sur dépôt de lingots d'argent, pour la valeur marchande du métal ; moyennant ce, le monnayage de l'argent aurait été suspendu. M. Manning, secrétaire du Trésor, recommandait une autre solution. Les 346 millions de billets d'État (greenbacks) encore existants auraient été retirés et remplacés par des certificats représentant tout le stock d'argent du Trésor ; la frappe du dollar blanc aurait été continuée jusqu'à concurrence de 250 millions. En 1887, M. Fairchild, secrétaire du Trésor, préconisait une solution analogue. En 1889, le secrétaire du Trésor, M. Windom, formulait la même proposition : la Trésorerie émettrait des certificats contre dépôts de lingots, suivant le cours de l'argent au jour du dépôt ; ces billets seraient remboursables à vue, soit en une quantité de métal représentant^ au moment de la présentation des billets, une valeur égale au nombre de dollars qui y serait exprimé, soit en or au gré du gouvernement, soit en dollars d'argent au gré du porteur ; ils seraient acceptés en paiement par les caisses publiques et pourraient être compris dans la réserve légale des banques ; le monnayage du dollar d'argent serait suspendu.

Ce projet transactionnel faisait courir au Trésor des risques sérieux pour le cas où l'argent continuerait à baisser : dans ce cas, en effet, le porteur du certificat aurait pu réclamer une quantité de métal plus grande que celle qui avait été déposée,

LE SYSTEME MONETAIRE DES ETATS-UNIS

et le Trésor n'avait pour limiter sa perte que la ressource de payer en or, c'est-à-dire de donner une valeur égale à la quantité de dollars d'argent que Ton pourrait à ce moment se procurer sur le marché.

Cette solution ne satisfît pas les silver men, qui finirent par obtenir du Congrès le vote d'une loi nouvelle, appelée du nom de son promoteur le Sherman act (14 juillet 1890).

En voici les dispositions. Le secrétaire du Trésor était chargé d'acheter, chaque mois^ 4,500,000 onces d'argent, ou du moins toutes les quantités qui lui seraient offertes jusqu'à concurrence de cette quantité. Ces achats devaient se faire au prix du marché, sans pouvoir dépasser 1 dollar pour 371.23 grains de fin (c'est-à-dire le pair légal du dollar d'argent) ou 129 cents par once. Pour payer ces achats, le Trésor émettrait des billets d'État {Treasury notes), en coupures de 1 à 1,000 dollars, payables à vue en monnaie métallique dans les trésoreries fédérales. Ces billets avaient cours légal, sauf au cas de convention contraire. Sur les achats mensuels, 2 millions d'onces seraient employés mensuellement au monnayage, jusqu'au 1^^ juillet 1891 ; à partir de cette date, on frapperait la quantité de lingots qui pourrait être nécessaire au rachat des billets du Trésor.

Les achats annuels devaient atteindre en quantités 54 millions d'onces (1,680,000 kilogrammes}, et, en valeurs, osciller entre 50 et 60 millions de dollars. Les partisans de l'argent comptaient qu'une demande régulière aussi forte relèverait les cours ; les in/lationists , que l'addition annuelle de 50 à 60 millions de dollars à la circulation provoquerait à bref délai la hausse générale des prix.

Ces prévisions ont été déçues. A la vérité, l'argent, qui au milieu de 1889 était à 42 ^/^g pence, remonta jusqu'à 54 V2 pence le 21 août 1890. Mais bientôt les cours rétrogradèrent. En novembre, ils étaient à 45 pence. En janvier 1891, le Sénat vota un bill de M. West qui établissait la frappe libre et illimitée de l'argent et que son promoteur avait intitulé : c< Bill tendant, entre autres objets, à remédier à la contraction de la circulation monétaire ». Malgré l'agitation entretenue par les silver men et les inflationists, malgré les bruyantes conférences de

LE SYSTÈME MONÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS

ralliance des fermiers réclamant un minimum de circulation de 50 dollars par tête S soit 15 à 20 milliards de francs d'or et d'argent monnayés, la Chambre des représentants se sépara sans avoir pris parti sur le free coinage bill voté par le Sénat.

L'année 1892 fut marquée par deux nouvelles tentatives de M. Bland à la Chambre et de M. Stewart, du Nevada, au Sénat. Ni Tune ni l'autre ne purent réussir.

Cependant, la politique monétaire des États-Unis aboutissait à son résultat fatal. Du 1^^ mars 1892 au 31 mars 1893, 92 millions de dollars d'or furent exportés. Une crise éclata. Le président Cleveland convoqua le Congrès pour le 7 août 1893, <( afin que le pays pût être législativement sauvegardé contre les dangers et les maux qui le menaçaient ». Après de longues discussions qui durèrent quatorze jours à la Chambre et quatrevingts jours au Sénat, après des séances de trente-neuf heures et des discours de quinze heures, où tous les moyens dilatoires, tous les procédés d'obstruction furent employés, jusques et y compris la motion de mettre en accusation le Président, coupable d'avoir attenté à l'indépendance du Congrès, la clause d'achat du Sherman act fut abrogée par une loi du 1®'' novembre 1893 {Vooi'hees MU).

Les partisans du dollar d'argent ne tardèrent pas à recommencer la lutte. Le l®' mars 1894, la Chambre des représentants votait un bill de M. Bland, en vertu duquel le gouvernement aurait pu monnayer 55 millions de dollars d'argent, représentant la différence entre le prix d'achat des onces d'argent achetées en vertu du Shei^man act et leur valeur au pair ; des certificats d'argent auraient pu être émis jusqu'à concurrence de pareille somme, en attendant que les espèces fussent fabriquées. Ce projet, dit de frappe du fonds de seigneuriage, fut également adopté par le Sénat. Le président Cleveland opposa son veto et la majorité des deux tiers, qui peut seule annihiler l'opposition du Président, ne fut pas réunie.

En 1895, le gouvernement se vit refuser l'autorisation de stipuler le remboursement en or de l'emprunt qu'il dut con-

i. Times, 20 janvier 4891.

LE SYSTÈME MONBTAIBE DES ETATS-UNIS

tracter au mois de février, en vue de reconstituer sa réserve de métal jaune. L'agitation des silver men en fut encouragée. Une vigoureuse campagne de publicité fut organisée en faveur de la frappe libre. Les partisans de la saine monnaie {sound currency)^ obtinrent néanmoins gain de cause ; le bill autorisant la frappe libre de l'argent fut rejeté, en février 1896, par la Chambre des représentants.

Les manifestations bimétalliques qui se produisaient à la même époque, en Angleterre, en Allemagne et en France donnèrent alors à penser aux partisans de l'argent qu'une entente internationale pour la restauration de la valeur de ce métal était devenue possible. Aux États-Unis comme en Europe, la clause qui prévoit et réserve l'éventualité d'un accord des grandes puissances en vue de la reprise du monnayage de l'argent, a été souvent introduite dans les résolutions parlementaires ou dans les lois^ comme moyen d'apaiser certaines oppositions. C'est grâce à l'addition de cette formule que le bill d'abrogation de la clause d'achat du Sherman Act fut accepté par le Sénat. En 1897, le parti républicain, qui venait de triompher avec M. Mac Kinley, jugea utile, pour enlever un moyen d'agitation aux partisans de M. Bryan, de faire une démonstration plus effective dans le même sens. Le Président des États- Unis fut autorisé par un act du 3 mars 1897 à provoquer la réunion d'une conférence internationale en vue d'assurer un rapport fixe de valeur entre l'or et l'argent par l'adoption d'un même rapport entre ces deux métaux et de la liberté de leur frappe suivant ce rapport ; des délégués spéciaux pouvaient être préalablement envoyés en Europe dans le but de préparer les voies.

M. Edward O. Wolcott, sénateur du Colorado, fut le chef de cette mission, qui visita successivement la France et l'Angleterre. Le gouvernement français accepta d'agir de concert avec les États-Unis. Mais avant toutes choses, on devait interroger le gouvernement britannique. Comme on pouvait s'y attendre, celui-ci déclara nettement qu'il n'abandonnerait pas rétalon d'or pour le Royaume-Uni ; mais il demanda qu'on lui

i. C'est le nom que prit le Comité formé par le Reform Club de New* York pour la défense de l'étalon d or.

LE SYSTÈME MONÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS

fît connaître les mesures par lesquelles on comptait qu'il pourrait concourir à l'œuvre commune. M. Wolcott indiqua les suivantes : 1° réouverture des Monnaies de l'Inde et abrogation de la loi qui donne cours légal au souverain dans Tlnde ; 2^ admission de l'argent dans le département de l'émission de la Banque d'Angleterre, jusqu'à concurrence de 1/5 ; 3^ élévation à 10 livres sterling du pouvoir libératoire de l'argent; émission de billets de 20 shillings à cours légal gagés par de Targent ; retrait graduel des demi-souverains qui seraient remplacés par des billets gagés par de l'argent ; 4^ frappe annuelle d'une certaine somme en argent ; 5^ ouverture des Monnaies de rinde à la frappe de la roupie ou d'un dollar britannique ; etc. Le 49 octobre 1897, le marquis de Salisbury faisait connaître à M. Hay la réponse définitive de l'Angleterre : le gouvernement de l'Inde ayant fermement et unanimement exprimé l'avis qu'il serait très déraisonnable d'ouvrir à nouveau les Monnaies de rinde, il avait paru inutile d'examiner les autres propositions des gouvernements de la France et des États-Unis.

Après l'échec de la mission Wolcott on pouvait abandonner tout espoir de régler par un accord international la question de l'argent. Au même moment, le relèvement du prix des denrées agricoles enlevait aux argentistes l'argument auquel étaient le plus sensibles les fermiers de l'Ouest. Les élections de novembre 1898 renforcèrent dans la Chambre des représentants la majorité favorable à l'étalon d'or. En même temps, les argentistes perdaient au Sénat la faible majorité qui, pendant le 55® Congrès, avait entravé les projets du gouvernement et de la Chambre des représentants. L'un des premiers actes du parti républicain fut de soumettre à la nouvelle Chambre des représentants un bill en faveur de l'étalon d'or, qui fut voté le 18 décembre 4899. Le Sénat ayant substitué à ce projet une proposition assez différente (janvier 1900), un nouveau texte fut arrêté dans un comité de conférence; il fut successivement adopté par les deux chambres, le 11 et le 13 mars, et sanctionné par le Président, le 14 mars 1900. C'est la loi de l'étalon d'or {gold-standard law).

La nouvelle loi dispose dans son article l®"" : ce que le dollar constitué par 25.8 grains d'or au titre de 0.900, tel qu'il est

MONNAIES REELLES

établi par la section 3511 des Revised statiUes des États-Unis, sera Tunité de valeur étalon, et que toutes les espèces de monnaies émises ou frappées par les États-Unis seront maintenues à une parité de valeur avec cet étalon^ et qu'il sera du devoir du secrétaire du Trésor de maintenir cette parité )>.

La loi du 14 mars 1900 ne contient pas toute la législation monétaire des États-Unis. Elle doit être combinée avec d'autres textes, notamment avec Vact du 12 février 1873 sur le monnayage, avec le fiZand ac/ de 1878 et avec le Sherman ac< del890. Dans l'exposé qui va suivre, on a adopté les mômes divisions que pour la France, TAngleterre et TAUemagne : l"" monnaie de compte ; monnaies réelles ; 3*^ monnaies légales ; 4"^ étalon monétaire

1 1. — Monnaie de compte.

La monnaie de compte est le dollar, divisé en 100 cents. On sait déjà qu'il y a deux dollars : le dollar d'or de 25.8 grains, contenant 23.22 grains de fin, et le dollar d'argent de 412.5 grains, contenant 371.25 grains de fin. En fait, c'est le dollar d'or qui depuis longtemps fournit Tunité de compte. La loi du 14 mars 1900 a consacré cet état de choses.

Le kilogramme d'or fin contient 664.6142 dollars. Le pair du dollar est ainsi fr. 5.1825. Le cent vaut fr. 0.051825.

I 2. — Monnaies réelles.

Les monnaies réelles sont d'or, d'argent, de nickel et de bronze.

Les monnaies d'or sont, d'après la loi de 1873 : le dollar de 25.8 grains ; le quart d'aigle ou pièce de 2 V2 dollars (64.5 grains) ; la pièce de 3 dollars (77.4 grains) ; le demi-aigle ou pièce de 5 dollars (129 grains) ; l'aigle ou pièce de 10 dollars (258 grains) ; le double aigle ou pièce de 20 dollars (516 grains). Une loi du 26 septembre 1800 a suspendu la frappe des pièces d'or de 1 et de 3 dollars.

Les monnaies d'argent sont : le dollar étalon {standard) pesant 412.5 grains ^ ; le demi-dollar ou pièce de 50 cents

1. Le irade dollar de 1873 pesant 420 grains n'est plus fabriqué. Une loi du 3 mars 1887 a prescrit que ceux qui existaient encore seraient reçus

AuNAUNli.

LE SYSTÈME MONÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS

(12.5 gi^ammes) ; le quart de dollar ou pièce de 25 cents et la dîme ou pièce de 10 cents, pesant respectivement la moitié et le cinquième du poids du demi-dollar. La loi de 1873 a supprimé la demi-dîme et la pièce de 3 cents. Une pièce de 20 cents a été frappée de 1875 à 1878.

Les monnaies de nickel sont les pièces de 5 et de 3 cents. La frappe de cette dernière a été suspendue en vertu de la loi du 26 septembre 1890. La pièce de 1 cent est en bronze.

Le titre est de 0.900 pour l'or et pour l'argent. L'alliage des monnaies d'or est de cuivre ou de cuivre et d'argent (pour 1/10 de l'alliage au plus) ; l'alliage des monnaies d'argent est de cuivre.

La tolérance de titre est de 1 millième pour l'or, 3 millièmes pour l'argent.

Les tolérances de poids ne sont pas proportionnelles au poids de chaque coupure, mais graduées : 1/2 grain pour le double aigle et l'aigle, 1/4 de grain pour le 1/2 aigle et le 1/4 d'aigle ; 1 grain pour les pièces d'argent. De plus, l'écart avec le poids standard ne doit pas dépasser le centième d'une once par 5,000 dollars en double-aigles, aigles, demiaigles et quarts d'aigle ; les deux centièmes d'une once par 1,000 dollars d'argent, par 1,000 demi-dollars ou par 1,000 quarts de dollar ; le centième d'une once par 1^000 dîmes.

Les monnaies de nickel contiennent 25 p. ^/o de ce métal et 75 p. ^lo de cuivre. Le bronze de la pièce de 1 cent est formé de 95 parties de cuivre et de 5 parties d'étain et de zinc.

La fabrication de l'or est libre. La fabrication du trade dollar de 420 grains était libre également.

La loi de 1873 autorise enfin les particuliers à faire transformer les matières d'or ou d'argent par les ateliers monétaires, soit en barres de métal fin, soit en barres au titre moné-

par la Trésorerie pendant six mois à compter de la date de la loi, et échangés, dollar pour dollar, contre des dollars d'argent étalon ou contre de la monnaie divisionnaire. Jusqu'en 1891, les pièces ainsi retirées ont principalement été employées à la fabrication de la monnaie divisionnaire Une loi du 3 mars 1891 a ordonné que le métal provenant de la refonte des trade dollars fût, aussitôt que possible, transformé en dollars étalon. L'opération a commencé après la cessation du monnayage obligatoire de 2 millions de dollars par mois prescrit jusqu'au 1«»' juillet 1891 par la loi du 14 juillet 1890. (V. supra, p. 333.)

MONNAIES RÉELLES

taire, soit en barres d'un titre intermédiaire, marquées d'une empreinte constatant le poids et le titre.

Au contraire^ la frappe du standard dollar d'argent est réservée à l'État. Sous l'empire du Bland act^ la Trésorerie était même tenue de monnayer la quantité de dollars qu'elle devait acheter chaque mois, soit 2 millions de dollars au minimum. Le Sherman act imposait la frappe de 2 millions d'onces par mois jusqu'au l®** juillet 1891 ; passé cette date, le Trésor serait libre de ne monnayer que les quantités nécessaires au rachat des Treasury noies dont le même Sherman act autorisait l'émission en vue de l'achat des lingots. La frappe est redevenue obligatoire à raison de 1 V2 million de dollars par mois, jusqu'à l'épuisement du stock des lingots achetés selon les prescriptions du Sherman acty en vertu de Vact du 13 juin 1898^ qui a créé les ressources -nécessaires à la guerre de Cuba {War revenue bill).

Les achats se sont montés : en exécution du Bland act^ à 291,272,018 onces de fin, ayant coûté 308,279,260 dollars; en exécution du Sherman act, à 16^,674,682 onces de fin, ayant coûté 155,931,002 dollars. Le monnayage a été de 378/166,793 dollars sous Tempire du Bland act ; 36,087,285 dollars ont été frappés du 14 juillet 1890 au 31 octobre 1893, date de l'abrogation de la clause d'achat ; du l®*" novembre 1893 au 12 juin 1898, la frappe s'est élevée à 42,139,872 dollars ; enfin du 13 juin 1898 au 30 juin 1905, 100,800,188 dollars ont encore été monnayés. Les standard silver dollars émis en vertu des lois de 1878, 1890 et 1898 formaient ainsi, au 30 juin 1905, une somme de 565,194,138 dollars. En outre, 5,078,472 dollars ont été frappés au moyen de la refonte de trade dollars en exécution d'un act du 3 mars 1891. Le total est de 570,272,610 dollars.

La frappe des monnaies divisionnaires d'argent (subsidiary coin) et de celles de nickel et de bronze {mtnor coin) est également réservée à l'État. La loi du 14 mars 1900 autorisait le secrétaire du Trésor à employer à la fabrication des monnaies divisionnaires d'argentle métal acheté en exécution du *S'Ae?v?ian act, à charge d'annuler une somme de Treasury notes égale au prix d'achat de l'argent contenu dans les pièces fabriquées. Une loi du 24 avril 1906 a autorisé la reprise des achats de métal pour la fabrication des monnaies divisionnaires.

LE SYSTÈME MONÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS

La loi du 28 février 1873, reproduite dans la section 3528 des Revised StatiUes, affecte un crédit annuel de 50,000 dollars à la fabrication des monnaies de nickel et de bronze. On se plaint de Tinsuflisance de ce crédit.

§ 3. — Monnaies légales.

Le cours légal illimité appartient aux monnaies d'or et au dollar étalon d'argent de 412.5 grains ^

Les monnaies divisionnaires d'argent ont cours légal jusqu'à concurrence de 10 dollars par paiement (loi du 9 juin 1879) ' ; il ne peut être offert légalement plus de 25 cents à la fois en monnaies de nickel et de bronze (loi du 12 février 1873).

Les pièces d'or n'ont cours pour leur valeur nominale que si le frai n'en a pas réduit le poids au-dessous de la tolérance de fabrication ; lorsque ce minimum de poids légal est perdu, la pièce n'a cours obligatoire que pour une valeur proportionnelle h son poids réel. Le Trésor doit recevoir, néanmoins, pour sa valeur nominale toute pièce d'or qui, par suite du frai naturel, a perdu 1/2 p. % au plus de son poids droit, en vingt années comptées d'après le millésime, ou qui a subi, si elle a moins de vingt ans, une diminution correspondant au plus à la même proportion. Ces pièces sont refondues. Dans une mesure, on le voit, le frai est donc à la charge de l'État (loi du 12 juin 1873, art. 14).

L'or et l'argent circulent aux États-Unis, non seulement en nature, mais encore sous forme de certificats d'or ou d'argent délivrés par la Trésorerie contre dépôt de monnaies d'or ou de monnaies d'argent. Ces certificats ne sont pas légal tendei^ ; mais ils sont monnaie légale (lawfull money). Ils ne peuvent pas être imposés en paiement aux particuliers ; mais ils doivent être reçus par les caisses publiques et peuvent être comptés comme numéraire dans la réserve obligatoire des banques.

1. La loi du 14 mars 1900 maintient expressément le pouvoir libératoire illimité du dollar d'argent.

2. On avait proposé, en 1890, d'élever à 20 dollars la valeur libératoire des petites monnaies d'argent. Un bill fut même déposé à la Chambre et lit l'objet d'un rapport favorable. Il n'aboutit pas néanmoins, l a loi de 1873 Umitait à 5 doUars la valeur libératoire des monnaies d'argent, > compris le trade dollar.

ÉTALON MONÉTAIRE. 341

Les billets des États-Unis, émis pendant la guerre civile, et communément appuies greenbacks a cau?>e ne leur cou. eur verte, ont conservé le cours légal. Les Treasury notes de 1890 émises en vertu du Sherman act ont également cours légal.

Enfin, les billets des banques nationales sont reçus en payement de toutes taxes, accises et autres sommes dues aux Etats- Unis, excepté les droits d'importation, et aussi pour tous salaires et autres dettes et toutes créances sur les États-Unis, appartenant à des particuliers, corporations et associations, l'intérêt de la dette publique excepté.

§ 4. — Étalon monétaire.

Les État-Unis se trouvent, au point de vue du droit, dans une situation semblable à celle de la France. L'argent comme l'or a cours légal illimité ; mais la seule frappe de l'or est libre ; la frappe du dollar d'argent, qui, d'ailleurs, a toujours été contenue dans certaines limites, a cessé de donner lieu à des achats de métal. En fait, l'or est demeuré l'étalon monétaire, bien que sa prééminence ait manqué plus d'une fois d'être renversée. Le tableau ci-contre fait connaître à quelles sommes le Trésorier des États-Unis ^ évaluait le montant de la circulation à la fin de chacune des années fiscales 1878 à 1901 (encaisses du Trésor non comprises).

Il faut ajouter au total de dollars pour 1901, 79.7 millions en monnaie divisionnaire d'argent. En juin 1878, le montant de ces iflernières espèces était de 64.9 millions de dollars.

On voit dans ce tableau que le stock d'or des États-Unis n'a cessé de s'accroître depuis la reprise des paiements en espèces et l'entrée en vigueur du Bland act. En juin 1878, or et certificats d'or ne s'élevaient pas à plus de 109.6 millions de dollars; en juin 1892 ils se montent à 550 millions de dollars, à 876.1 millions en juin 1901.

L'argent est passé de 0.9 à 496.2 millions. La circulation des billets proprement dits est restée stationnaire jusqu'en 1899 : 661.8 contre 631 millions; comme on le verra dans un chapitre

1. Repolit of the secretary of the Treasury on the state of the fin inces for the year 1901, p. 236 et s.

LE SYSTÈME MONÉTAIRE DES ÉTATS-UNIS

ultérieur^ les banques n'avaient pas grand intérêt à développer leurs émissions.

Les proportions entre Tor et l'argent (certificats compris) étaient, en 1899, 61.2 p. Vo d'or et 38.8 p. % d'argent. La part proportionnelle de l'argent était donc plus forte qu'en France. Elle s^est réduite à 36.1 p. 7o en 1901^

TVfri VM ATP'

CERTIFI- CATS

CERTIFI-

BILLETS et