OR. ARGENT A 0.900. BILLETS DE CRÉDIT
banque Circulation. Banque Circulation. Banque Circulation,
et Trésor. et Trésor. et Trésor.
millions de roubles.
Les 552.3 millions de roubles-billets qui circulaient en 1900 étaient donc garantis par 807.8 millions de roubles-or. Aux termes du décret du 14 novembre 1897, ^76.2 millions auraient suffi à les couvrir. De méme^ en 1901, 279.2 millions au lieu de 830.1 auraient été seulement exigés pour couvrir les 558.4 millions de billets- Le change russe était alors au pair.
De 1905 a 1908, la guerre japonaise et les troubles civils qui l'ont suivie ont eu leur répercussion sur le change russe. A Paris, leversement a varié, en 1905, de 262 V2a26(5 Vs ; enl906, de 259 V2 SI 266 ; en 1907, de 262 à 265 V2 ; en 1908, de 262 V2 à 265. En 1909, le change estrevenu au pair; le versement est coté, au plus bas, 263, au plus haut, 267^8- Durant cette période, les émissions de billets se sont fort développées. Au commencement de 1904, la circulation ne dépassait pas 589.5 millions de roubles ; elle a atteint 1,166 millions en décembre 1905, 1,232.5 en octobre 1906, 1,287.8 en octobre 1907. La quantité d'or en circulation a diminué en même temps ; de 766 millions au commencement de 1904, elle était descendue à 606 millions en octobre 1907. Les billets émis pendant la guerre ont commencé d'être retirés dès 1906. Les augmentations temporaires de circulation qui se sont produites depuis lors, notamment en 1909 (maximum, 1.286.8 en octobre), ont été motivées par les mouvements auxquels ont donné lieu les récoltes.
Il faut noter qu'à aucun moment la limite légale n'a été dépassée. Une marge d'émission a même pu être conservée. Elle a été, il est vrai, presque nominale à un certain moment, car en janvier 1906 elle était seulement de 8.9 millions. Mais l'augmentation des disponibilités en or à l'étranger, par le fait des emprunts, porta cette marge d'émission dès le mois de juin aux environs de 300 millions. Elle est remontée, au 1®' jan-
B08 LE BILLET DE BANQUE A COURS FORCÉ
vier 1910, h 538.2 et au l*^-- janvier 1911, à 513.1 millions de roubles ^
I 6. — Le cours forcé et la réforme monétaire en Autriche.
Jusqu'en 1892, le système monétaire de l'Autriche-Hongrie était nominalement basé sur l'étalon d'argent. L'unité moné. taire, appelée florin, était la 45® partie de la livre d'argent fin (de 500 grammes), ainsi que l'avaient prévu la convention avec le ZoUverein du 24 janvier 1857 et ordonné les lettres patentes impériales du 19 septembre de la même année. Mais, en réalité, la monarchie austro-hongroise était au régime du cours forcé, et sa monnaie de compte, lavaluta^ pour employer Texpression consacrée, était un florin de papier.
La circulation se composait de billets de banque et de billets d'État ayant les uns et les autres cours forcé : billets de banque {Banknoten) de 1,000, 100 et 10 florins, émis par la Banque austro-hongroise ; billets d'État {Staatsjioten) de 50, 5 et 1 florins, constituant une dette flottante commune aux deux parties de la monarchie. Le cours forcé des billets de la Banque austrohongroise résultait de la loi constitutive de son privilège en tant que banque d'Autriche et de Hongrie (1*^^ juillet 1878) ; les billets qu'elle avait émis auparavant comme Banque nationale d'Autriche avaient eu cours forcé à diverses reprises et notamment de 1866 à 1878 en vertu de la loi du 7 juillet 1866. Quant aux billets d'Élat, on peut dire qu'ils n'avaient jamais été remboursables en espèces métalliques.
En outre des billets d'État proprement dits, il existait des bons ou certificats de salines {Salinennoten) gagés par le produit des salines de Gmûnden, Aussee, Hallein, appelés aussi assignations hypothécaires partielles {Parlialhypothekaranweisungeii)^ sortes de bons du Trésor à 3 mois et à 6 mois, pour la plupart productifs d'intérêts. Le maximum de l'émission pour les Salinennoten était de 100 millions de florins. Mais la loi du 25 août 4866, tout en maintenant ce maximum particulier, avait établi, tant pour ces certificats que pour les billets d'État proprement
4 . V. Arthur Rafîalovich, Le jnarcfié fijiancier, 1905, 1906, 1907, 1908, 1909, 1910, Paris, Alcan.
dits, un maximum total de 400 millions, porté bientôt à 412 millions de florins par une loi du l®** juillet 1868. L'émission des billets d'État pouvait ainsi être augmentée de la somme que n'absorbait par l'émission des bons de salines. Au 31 décembre 1891, on comptait* :
milliers de florins.
Billets d'État 378,840
Bons de salines 33,100
Total 411,940
Billets de banque 455,210
Total général 867,150
Voici comment se répartissait au 31 août 1892 la circulation du papier d'État^ :
l® Bons de salines : milliers de florins.
a) ne rapportant pas d'intérêts 25
6) semestriels 3 p. «/o 35,300
c) trimestriels 2 1/2 P- **/o 30,131
Total 65.456
2o Billets d'État: '
a) billets de 1 florin 74,197
b) bUlets de 5 florins 134.056
c) billets de 50 florins 138,284
Total 346,537
Total général 411,993
Billets de banque et billets d'État, ayant également cours forcé, étaient cotés le même prix en florins d'argent. Jusqu'en 1879 environ, le florin de papier valut moins que le florin d'argent. Celui-ci faisait prime sur le billet. Mais à partir de 1879, l'aggravation de la dépréciation du métal blanc eut cette conséquence inattendue, que le billet fit à son tour prime sur le florin argent^.
1. Baugnies, La réforme monétaire austro-hongroise. Annales de l'École des Sciences politiques, janvier 1894; Arth. Ralfalovich, Le marché financier en 1892.
2. Bulletin de statistique du Ministère des Finances, septembre 1892, p. 334.
3. Les chifî'res ci-dessous ont été publiés par M. Pierre des Essars dans la Revue économique et financière, mai 1894 :
ANNÉES valeur DE 100 FLORINS ARGENT
en florins or, en florins papier.
LE BILLET DE BANQUE A COURS FORCÉ
La suppression de la frappe libre de l'argent par des arrêtés des ministres des finances autrichien et hongrois (mars 1879) ne permit pas que l'équilibre se rétablît entre le métal et le papier, et que le florin en billets descendît au pair du florin d'argent.
Le florin de papier était ainsi érigé en une sorte d'étalon de A^aleur, dépourvu de toute base métallique, purement représentatif du crédit de TAutriche-Hongrie. C'est ce que Ton a appelé la valeur a\itrichienne]{Œsterreichische Wàh^^ung) ou la a valuta ».
La c( valeur autrichienne », pour être moins dépréciée que si elle eût consisté en un florin d'argent, n'en était pas moins une unité monétaire dépréciée, tombée très au-dessous de l'ancien pair théorique du florin d'argent avec les unités métalliques étrangères S dont la relation avec celles-ci n'avait aucune fixité.
Au mois de mars 1892, les ministres des finances autrichien et hongrois ouvrirent simultanément une enquête afin de rechercher les moyens de reprendre, ou plutôt, car le cours forcé était alors plus que séculaire dans la monarchie, d'établir les paiements en espèces.
Il n'était évidemment pas possible de prendre pour base du nouveau régime le pair qui aurait pu exister avant la période de dépréciation du métal blanc, si le florin d'argent avait circulé, entre ce florin et les monnaies étrangères. Les finances austrohongroises n'auraient pu supporter un tel effort. Le résultat n'était pas d'ailleurs désirable, car la dépréciation prolongée de l'unité monétaire avait produit depuis longtemps, par des répercussions successives, tous les effets qu'elle était susceptible d'avoir sur les prix; une accomodation s'était faite entre le florin de papier et le coût des marchandises et des services. Le rehaussement de la valeur de l'unité monétaire aurait amené la baisse des prix et troublé le marché. La réforme devait consister, au contraire, à consolider le fait accompli, en donnant à la
1. Dans la convention monétaire signée avec la France, le 31 juiUet 1867, il était stipulé que les pièces d'or austro-hongroises porteraient les doubles mentions, 4 florins — 10 francs et 8 florins — 20 francs, sur la base de 1 florin pour 2 fr. 50 cent. La loi du 9 mars 1870 qui ordonna la frappe de cea pièces spécifia, d'ailleurs, que nonobstant les inscriptions i et 8 florins, leur valeur en florins dépendrait de la convention des parties.
« valuta » une base métallique, à la fixer à son taux actuel, à la régulariser {yaliitaregulierung).
Les deux commissions autrichienne et hongroise admirent que la base métallique de Tunité monétaire devait être l'or, et que cette unité, qui serait appelée la couronne, équivaudrait à la moitié de la valeur du florin, calculée sur le cours moyen du change de 1879 à 1892. Ce cours moyen fut fixé à 12j|f florins pour une livre sterling, ou 2 fr. 10 cent, pour 1 florin. La valeur de la couronne serait donc de 1 fr. 05 cent., correspondant à un poids d'or fin de ^^^^ = 0.3387533 gramme.
Le système de la couronne {Krônenwàhrung) a été fixé par une loi du 2 août 1892. Il comporte des pièces d'or à cours légal illimité, pouvant être frappées pour compte particulier ; des pièces d'argent, de nickel et de bronze, à cours légal limité, frappées exclusivement pour le compte de l'État. C'est le monométallisme-or. Une seconde loi portant la même date sanctionnait la convention passée entre les ministres des finances autrichien et hongrois pour l'introduction du système de la couronne dans les deux parties de la monarchie. A côté des pièces d'or de 20 et 10 couronnes, des pièces d'argent de 1 couronne, des pièces de nickel de 20 et 10 hellers (le heller est le centième de la couronne) et des pièces de bronze de 2 et 1 heller, les anciennes coupures du système du florin, pièces d'argent de 2 florins,
1 florin, 1/4 de florin, pièces de 20, 10, 5, 4 kreuzers, 1 et 1/2 kreuzer continuaient de circuler, sur la base de 1 florin pour
2 couronnes. Jusqu'à ce qu'il en fût ordonné autrement par une loi spéciale, la monnaie de compte restait le florin. Les obligations en florins d'or pouvaient, aux termes d'une troisième loi du 2 août 1892, être acquittées en couronnes d'or, sur la base de 42 florins pour 100 couronnes. Une quatrième loi, de la même date, introduisait dans les statuts de la Banque austro-hongroise l'obligation de recevoir en échange de ses billets, les monnaies d'or légales et les lingots d'or, ceux-ci en retenant les frais de fabrication.
Aux termes des articles 23 de la première loi et 17 de la seconde, les billets en circulation conservaient cours forcé jusqu'à leur retrait. L'article 19 de la seconde loi prévoyait la conclusion d'un nouvel accord pour le retrait des billets d'État sur
LE BILLET Dli BANQUE A COURS FORGÉ.
les bases ci-après : ces billets forment une dette flottante commune aux deux parties de la monarchie jusqu'à concurrence de 312 millions de florins seulement; les 100 millions restant forment une dette particulière à l'Autriche ; les frais de Topération incomberaient à l'Autriche à raison de 70 p. *^/o et à la Hongrie à raison de 30 p. ^/^ ; on commencerait par retirer les billets de 1 florin.
Une cinquième et une sixième lois ^, toujours de la même date, avaient trait aux voies et moyens. Les deux gouvernements étaient autorisés à contracter des emprunts en or destinés à fournir le métal nécessaire à la fabrication des nouvelles monnaies. En vue de compenser les charges qui devaient résulter de ces émissions de rente, un certain nombre d'emprunts antérieurs, autrichiens et hongrois, devaient être convertis.
Ces opérations de conversion et d'emprunt furent entreprises dans les premiers mois de 1893. Le cours du change, après avoir, d'avril en octobre 1892, permis des importations d'or, était redevenu défavorable. L'agio avait reparu dès le mois de novembre ; en 1893, il oscilla entre 3 et 7 p. Néanmoins, en février 1894, des projets de loi étaient déposés en vue du retrait de 200 millions de florins en billets d'État de 1 florin et de la réduction à 70 millions du montant des assignations hypothécaires. Ces mesures furent autorisées par des lois du 26 juillet 1894. Dès 1895, 143 millions de florins avaient été retirés, et avaient été remplacés, conformément aux prescriptions des lois de 1894, par des billets de la Banque austro-hongroise et de l'argent monnayé délivrés aux deux gouvernements contre dépôt de monnaies d'or et d'argent*.
Il ne restait plus à retirer, en 1897, que 112 millions de florins en billets de 5 florins, et 13 millions en billets de 50 florins. Cette dernière somme étant constituée par des billets correspondant à des assignations hypothécaires devait être retirée aux frais de l'Autriche seule. Mais la reprise définitive des paie-
1. Ces SIX lois ont été publiées in extenso dans le Bulletin de statistique du Ministère des finances^ de septembre 1892.
2. Les proportions légales étaient, pour 200 millions de billets d'État, ICO millions de florins en pièces de 20 couronnes et 40 millions de florins en pièces de 1 couronne.
ments en espèces devait encore rester en suspens, par suite des difficultés que souleva le renouvellement du pacte décennal qui lie TAutriche et la Hongrie aux points de vue dovianier et financier. Les projets de lois monétaires étaient, en efïet, du nombre des dix-huit projets de loi qui devaient consiiluer VAusgleich austro-hongrois, d'après l'accord intervenu en 1896 entre les deux gouvernements et que le Reichsrat autrichien ne votait pas. Finalement, c'est en vertu d'une ordonnance impériale du 21 septembre 1899, prise d'après les pouvoirs réservés au souverain par la loi constitutionnelle de 1867, que le compromis fut mis en vigueur et que la réforme monétaire a pu être achevée ^.
D'après les dispositions de la deuxième partie de cette ordonnance, les 1112 millions de billets de 5 florins restant à retirer aux frais communs des deux royaumes (dans la propor tion de 70 p. Vo à la charge de l'Autriche et de 30 p. ^/o à la charge de la Hongrie) devaient être remplacés par 32 millions de florins en pièces d'argent de 5 couronnes^, dont un chapitre spécial ordonnait la création, et par 80 millions de florins en billets de 10 couronnes que la Banque austro-hongroise était autorisée à émettre. Le métal nécessaire à la frappe des pièces de S couronnes devait être fourni par la Banque en pièces de 4 florin. Les billets de banque de 10 couronnes seraient couverts par un dépôt, fait par les deux gouvernements à la Banque, de 160 millions de couronnes en pièces d'or. Au besoin, la Banque pourrait émettre une somme supplémentaire de 20 millions de couronnes en billets de 10 couronnes, contre le dépôt d'une somme égale en pièces d'argent de o couronnes.
En vertu d'une ordonnance ministérielle du 13 août 1901, les billets d'État ont cessé d'être employés dans les paiements du Trésor, à dater du l**" septembre 1901 ; ils ont pu servir : aux paiements entre particuliers, jusqu'au 28 février 1903 ; aux paiements à faire aux caisses publiques jusqu'au 31 août 1903;
1. he Bulletin de statistique du M hiis tore des finances de décembre 1900 en a donné une analyse.
2. Les pièces de 3 couronnes sont au titre de 0.900 et ont force libératoire jusqu'à 250 cocironnes. La pièce de 1 couronne est au titre de 0.835 et n*a cours que pour 50 couronnes.
LE I3ITJ.ET DE BANQUE A COURS FORCÉ
aux paiements à la Banque jusqu'au 31 août 1907 ; à celle der-» nière date, ils ont été prescrits.
A partir du 1®^ janvier 1900, d'après la troisième partie de l'ordonnance du 21 septembre 1899, la couronne est devenue obligatoirement la monnaie de compte de la monarchie. Los pièces d'argent de 1 florin sont restées en circulation jusqu'à nouvel ordre et conservent leur pouvoir libératoire illimité ^.
Enfin, la quatrième partie de l'ordonnance impériale prorogeait le privilège de la Banque, réglait ses rapports avec l'État et modiflait ses statuts. Les billets devaient être couverts jusqu'à concurrence des deux cinquièmes par une réserve d'or, dans laquelle pourraient être comptés, pour 60 millions au plus, des effets sur l'étranger ou des billets de banque étrangers, payables en or ou en espèces équivalant à l'or. Lorsque le montant des billets en circulation dépassait la réserve de plus de 400 millions, l'excédent était passible d'une taxe annuelle de 5 p. Vo.
Le passage de l'ancienne « Valeur autrichienne » à la nouvelle unité de compte s'est accompli à la date fixée (1" janvier 1900) et n'a donné lieu à aucune difficulté. L'émission des billets d'État a cessé au terme fixé (1®'' septembre 1901). Il rebte maintenant à décréter la reprise des paiements en espèces par la Banque austro-hongroise, dont les billets ont été substitues à ceux de TÉtat, et qui a ainsi assumé la charge de mener à eoa terme la réforme monétaire de l'Autriche-Hongrie. Les deux parties de la monarchie n'ont pu encore se mettre d'accord sur ce point.
En fait, à la suite d'une entente intervenueen août 1901 entre les ministres des finances autrichien et hongrois, d'après laquelle les deux gouvernements se sont engagés à remettre à la Banque toutes leurs receltes en or et à faire opérer par elle les règlements internationaux qui les concernent^ la Banque effectue ses paiements en or. Mais le cours forcé n'en subsiste pas moins légalement.
1. Les pièces de 20, 10 et 5 kreutzers ont été démonétisées par des ordonnances ministériclJes des 23 juin 1894 et IS décembre 189n, celles de 1 et 1/2 kreutzer par une ordonnance du 9 juillet 1897, celles de '2 floriii» et 1/4 de iîorin par une ordonnance ministérielle du 23 janvier 4901.
LE COURS FORCÉ ET LA RÉFORME MONÉTAIRE EN AfJTRIGHE. 5i5
La loi du 8 août 1911, qui a prorogé le privilège de la Banque austro-hongroise jusqu'au 31 décembre 1917, laisse à cet établissement le soin de provoquer la reprise des paiements eu espèces. Elle règle minutieusement la procédure qui devra être suivie dans le cas où la Banque prendrait cette initiative. C'est le seul moyen que Ton ait trouvé de régler provisoirement les prétentions contradictoires du gouvernement hongrois et du gouvernement autrichien, le premier réclamant la cessation du cours forcé, le second déclarant la mesure encore inopportune. Il semble que le gouvernement autrichien, désireux d'amener le gouvernement hongrois à proroger pour une longue période le privilège de la Banque austro-hongroise, veuille lier à cette dernière question celle de la reprise des paiements en espèces. Une concession a été faite à la Hongrie. L'article 1*' des statuts modifiés de la Banque, lui impose, sous peine de déchéance^ l'obligation d'employer tous les moyens en son pouvoir pour maintenir, relativement à ses billets, le pair de la couronne dans les relations de change avec l'étranger. Un caractère légal et une sanction éventuelle ont été donnés de la sorte aux arrangements précédemment acceptés par la Banque. Enfin il a paru nécessaire de réserver expressément à la Banque, par l'article III de ses statuts, le droit de faire, à son gré, des paiements ou des remboursements de billets en or.
L'article 84 des statuts a été également modifié en ce qui concerne la limite de l'émission. Le chiffre au-dessus duquel l'excédent de la circulation sur la réserve est soumis à la taxe de 5 p. ^Iq, a été élevé de 400 à 600 millions de couronnes. Le maximum de 400 millions avait été souvent dépassé depuis 190G, et pour des sommes importantes.
Aux termes de l'ordonnance de 1899, la valeur des billets de 10 couronnes devait être entièrement couverte par un dépôt de monnaie d'or. La proportion des deux cinquièmes s'appliquera désormais à ces billets comme aux autres.
L'encaisse d'or de la Banque austro-hongroise s'élevait à la fin de 1910 à 1,320, 549, 934 couronnes.
Le change est au pair.
