CHAPITRE V. — De la loi favorable ou privilège

CSaa de conscieaoe sur les lois.

CAS XII. Si l'on est obligé par une loi ou une opinion fondée sur

une présomption fausse 58

CAS XVII> Dispense refusée d'abord et ensuite accordée par le

même supérieur qui ne s'en souvient plus. . • ; • 60

CAS XIX. Sur la loi annulante «62

CAS XX. Sur la loi pénale 62

Traité des pétthén.