SECTION PREMIERE. DES CONTRATS GRA.TCITS

A savoir : la proraesse, la donation, le pret, le ddpot et le sequestre, le mandat, la gestion de biens, Pechangee

GHAPITRE PREMIER

De la promesse

797. (Test un contrat par lequel on s'engagelibrementet spontanement a faire ou ne pas faire gratuilement quelque chose en faveur d'un auti-e

CHAPITUE II

Des donation* .

ART. I er . DBS DONATIONS EN GENERAL

801 . La donation est la cession gratuite d'une chose en faveur d'une autre. ............