Biens des parliculiers

Cas de conscience sor la justice et le droit.

SDU LE PATIUSIOINE.

GAS I. Sur le bien des enfant s . 209

CAS H. Sur le bien des enfants 210

CAS VI. De 1'occupation 211

CAS VIII. De 1'occupation '.-... 212

CAS XII. Des choses 213

CAS XVII. De la prescription 213

Cas de conscience sur 1'injustice et le vol.

COMPENSATION OCCUI.TE.

CAS I. Gravite.lu vol. 216

CAS II. Des jwlits vols 217

CAS III. Vol tics enfaiils, des domciliques 218

CAS IV. Vol des epouscs 219

CAS V. Uabilete d'un tailleur 220

CAS VII. I/innocent cpndamnc pour un autrc . 220

CAS IX. Habilcle d'une scrvanle . . . . '. 222

CAS X. Compensalion occulte 223

CAS XI. Compensation occulte 225

Gas sur la restitution en general.

CAS in. Obligation de restituer 227

CAS V. Boulanger pi-is d'apres ses propres paroles. ..... 228

Cas sur le detenteur du bien d'autrul.

CAS VI. Detenteur de mauvaise foi . . . . * . . . . . . , . 230

CAS VII. Possesseur de mauvaise foi 230

Cas snr le tort fait injustement.

CAS I Un homme coupable, tout en etant dans son droit . . 232

CAS II . Menace de denoncer un coupable . , . 232

TABLE DES MATiERES 653

CAS III. Celci qui fait tort malgre lui . . . . , 235

CAS V. Bieiuait cmpechc ....". 234

CAS 11. Erreur deplorable 235

CAS IX. . Erreur dans le tort qu'on fait . . . 230

CAS - X. Erreur dans .Ic tort qu'on i'ait . . V 238

CAS XL Lc fashionnablc novice " . . 258

CAS XII. Un lievre pour un sou . . . .- 240

Cas sor la cooperation au prejudice f sji a autrm,

CAS ' I. Celui qui commande. Lc tnandant 242

CAS II. Lemandant 245

CAS IV. Celui qui conseille 245

CAS V. Celui qui consent. 244

CAS VI. Celui qui consent 24-5

CAS XI. Cooperation negative . . . , 46

CAS XIII. Cooperation negative 251

CAS XIV. Celui qui ne dit rien 246

Cas sur les circonstances de la restitution.

CAS I. Solidarite 249

CAS V. Moment de la restitution . . . . , 249

'CAS X. Causes qui dispensent de la restitution 250

CAS XIV. Cession de biens 250

CAS XV. Debiteurs embarrasses. ; , . 251

Cas sur les restitutions speciales.

CAS II. Restitution pour homicide 252

CAS III. Reslitution pour viol 252

CAS IV. Restitution pour fornication ............. 253

CAS X. Fraude au prejudice du Tresoi- 254

CAS XI. Fraude au prejudice du Tresor . 255

Traits sur les contrats.

PREMIERE PART1E. DBS CONTRATS EN GENIAL.

CHAPI.TRE I. Des conditions requises pour le contrat. . . . 258

Art. 1. De la malierc du contrat, . . 258

Art. 2. Du sujet du contrat . . . 259