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Nous avons essayé de présenter dans cetle étude le tableau d'une municipalité vivante et agissante. L'histoire de sa vie est celle de ses luttes contre de multiples difficultés, et aussi, aux approches de la Révolution, celle des espoirs qu'elle partage avec le Tiers Etat tout entier. Histoire de ses luttes surtout, car les difficultés se présentent nombreuses et le plus souvent insurmontables.

Une importante source d'embarras pour la communauté est inhérente à la composition même de la population brestoise et à l'accroissement rapide de la ville. Humble bourgade incapable d'abriter longtemps la suite d'Anne de Bretagne en 1505, Brest était devenue aux XVIIe et XVIIIe siècles un grand port de guerre peuplé de 27.000 habitants aux environs de 1789. La ville était en quelque sorte une annexe de l'arsenal : officiers, matelots et soldats, ingénieurs, contre-maîtres et ouvriers des constructions navales, administrateurs et fonctionnaires de toutes sortes formaient la partie principale de la population. A côté d'eux étaient venus peu à peu se fixer les artisans et fournisseurs nécessaires. La plupart de ces nouveaux venus étaient originaires des provinces voisines, si bien que Brest formait, selon le mot d'un Brestois du temps, une colonie française en Bretagne.

Il n'y avait pas, en cette colonie, d'autre industrie que celle des constructions navales : le commerce d'exportation était nul, et le commerce d'importation avait exclusivement pour but l'alimentation de la ville, particulièrement en vin. Toute la prospérité de Brest était donc liée à celle de la marine. Malheureusement, la population civile n'avait pas qu'à se

louer de l'importance maritime de Brest. En effet, les employés de la marine formaient une sorte de caste à part, qui ne figurait pas sur les rôles d'impôts de la ville et qui échappait à bien d'autres charges dont le poids retombait sur le reste des habitants.

Ceux-ci formaient, sur les deux rives de la Penfeld, les villes de Brest et de Recouvrance, unies en une seule communauté, mais bien différentes. La première, peuplée des gens les plus aisés, dominait, au point de vue social, économique et politique, la seconde où habitait la plus grande partie de la population ouvrière, généralement misérable.

L'agglomération brestoise était administrée par une municipalité définitivement constituée depuis 1681 et qui, après avoir connu les suppressions et rétablissements effectués par le pouvoir royal dans un but fiscal, était enfin, en 1750, sortie de la période de vénalité des offices et allait demeurer sans changement jusqu'en 1790.

L'espace de temps que nous étudions a donc le grand avantage de nous montrer dans toute sa durée les actes d'un corps municipal régulièrement et uniformément constitué, et débarrassé de ces officiers municipaux en titre d'office qui, auparavant, en faussaient le fonctionnement. Rien de démocratique d'ailleurs dans cette municipalité : les officiers municipaux restent en charge aussi longtemps qu'ils le veulent, et ils complètent eux-mêmes leur corps en nommant de nouveaux membres quand c'est nécessaire. Ils présentent au gouverneur une liste de trois candidats à la mairie, et les représentants des maîtres de chaque métier, noyés dans une assemblée générale où ils sont en minorité, sont admis à concourir au choix du maire. En réalité, leur droit est souvent illusoire. Dans ces conditions, il est bien évident que les charges municipales, particulièrement honorifiques, demeurent l'apanage d'un petit nombre de familles formant la partie la plus riche de la bourgeoisie. Il faut, pour devenir membre du corps de ville, faire preuve de plusieurs générations d'ascendants bourgeois de Brest.

Cet accaparement ne présente pas d'ailleurs que des inconvénients ; il amène à la tête du conseil municipal des hommes habitués aux affaires, relativement instruits, et souvent assez riches pour se consacrer entièrement au bien de leurs concitoyens. Ceci est surtout vrai des maires : leur charge étant très onéreuse, ils sont nécessairement fortunés, et l'habitude de gérer leurs biens, jointe à un stage souvent prolongé dans les diverses fonctions municipales, dans le bureau de l'hospice ou dans les conseils de fabrique, en fait des administrateurs habiles et zélés.

Les officiers municipaux forment un corps très entiché de ses prérogatives honorifiques, de tout ce qui peut le rehausser aux yeux de la population. Il existe dans la ville un autre corps animé du même désir de paraître, c'est celui des juges royaux de la sénéchaussée et de l'amirauté. Aussi voit-on entre juges et officiers municipaux s'élever de longues querelles sans cesse renaissantes.

Les juges sont souvent des Brestois, fils de bourgeois rapidement enrichis. Grâce à leur fortune, ils ont pu acquérir des charges dans la magistrature et arriver ainsi en une génération à surpasser clés bourgeois de familles plus anciennes. Au sein des assemblées générales aussi bien que dans les processions et marches solennelles, c'est une profonde humiliation pour un échevin depuis longtemps au service de la communauté et justifiant d'un siècle de bourgeoisie, que de passer après un jeune juge, fils d'un commerçant dont la fortune est récente et dont la famille est depuis peu à Brest. De là une cause profonde de rivalité. Ce n'est d'ailleurs pas la seule. De tout temps la municipalité et les juges royaux se sont disputé le droit d'exercer la police, et la première a toujours tenu à conserver en cette matière une prérogative qu'elle considérait comme très importante. Cette seconde cause vient s'ajouter à la première aux environs de 1750, lorsque la charge de lieutenant général de police, devenue vacante par la mort du titulaire, est acquise par la communauté. En même temps, les avocats entrent assez

nombreux dans le corps municipal, et, inférieurs aux juges dans les audiences de la sénéchaussée, ils sont fiers de devenir leurs égaux au sein du tribunal de police.

Au début de la lutte, il s'agit surtout pour la communauté de maintenir ses droits de préséance et de police. Elle ne combat donc que pour défendre son intérêt immédiat. Dans la période suivante, qui va de 1772 à 1780, la communauté entre en lutte contre une puissante famille brestoise, celle des Bergevin, dont les membres accaparent une grande partie des charges de judicature de Brest. La querelle prend son origine dans l'inimitié que nourrissent les officiers municipaux contre Bergevin père, ancien avocat-conseil de la communauté ; mais en 1776, lorsqu'elle atteint son paroxysme, le mode de recrutement de la magistrature est mis en discussion, et la communauté demande la suppression des lettres de compatibilité. Ainsi, pour soutenir la lutte, la communauté en vient à s'occuper de questions d'ordre général et à prendre la défense de l'intérêt public. Enfin, de 1781 à 1789, la lutte recommence, et cette fois ce sont les juges qui attaquent la municipalité dans sa constitution et demandent de nouvelles lettres patentes. A leur tour ils prennent la défense de l'intérêt général, en montrant que le corps municipal ne représente pas la population.

Si les officiers municipaux ne purent obtenir la suppression des lettres de compatibilité accordées aux Bergevin, si, d'autre part, la nouvelle constitution municipale demandée par les juges ne put être mise en vigueur, les habitants, du moins, se souvinrent des arguments présentés par les uns et les autres, et les renouvelèrent dans leurs cahiers de doléances. Ainsi la lutte, sortie de son cadre restreint, avait fini par intéresser tous les Brestois.

Le débat entre juges et officiers municipaux change de caractère avec le temps. Il en est de même des relations de la communauté avec les Etats. Le maire représente la ville en cette assemblée, et, jusqu'en 1788, il y défend exclusivement les intérêts matériels de ses concitoyens. Il le fait d'ailleurs

sans succès, et ne peut obtenir ni secours pour l'hôpital, ni diminution de capitation, ni solution définitive de la question du franc-lief. Cependant, à chacune des rentrées du Parlement, en 1769 et 1774, la communauté avait vibré avec toute la Bretagne, et avait bruyamment manifesté en l'honneur des libertés de la province. Elle se trouvait donc en quelque sorte préparée à s'unir en 1788 aux autres communautés bretonnes pour la défense des intérêts du Tiers Etat, et elle le fit avec entrain.

Au point de vue politique, elle fut bien vite dépassée par la masse de la population, et elle ne put exercer une influence sérieuse sur la rédaction du cahier de doléances et sur l'élection des députés aux Etats généraux. Sa constitution, attaquée déjà par quelques corporations dans leurs cahiers, le fut plus vivement encore en juin 1789, lors de l'élection du maire Branda. Un mois après il se formait à Brest un Conseil général révolutionnaire, et les officiers municipaux se plaçaient à la tête de ce conseil, seul moyen pour eux de garder une part du pouvoir. Dès lors le conseil général fut véritablement le maître de la ville, et la communauté mena une vie languissante jusqu'à sa disparition en 1790.

La communauté, qui montre tant d'activité dans la défense de ses droits et prérogatives, consacre encore plus de temps à l'administration municipale. Malheureusement elle manque de ressources, et c'est en partie sa faute : elle ne peut compter, pour alimenter la caisse de son miseur, que sur les octrois, et elle ne sait ni ne veut leur faire rendre tout ce qu'elle en pourrait exiger. Les octrois, qui sont mal répartis et atteignent surtout le commerce de détail, sont, de plus, en concurrence avec les devoirs. A la faveur des luttes entre les fermiers de ces deux impositions, la fraude prend une grande extension ; et la communauté, peut-être pour sauvegarder les intérêts de quelques-uns de ses membres, se refuse à prendre nettement position contre les fraudeurs.

Il en résulte une baisse continuelle du produit des octrois et une gêne permanente pour le budget des dépenses,

Quelque désir qu'en ait la communauté, elle ne peut consacrer aux travaux et services publics que des sommes insuffisantes. Elle doit d'ailleurs commencer par distraire de ses recettes, au profit du fisc royal, des miseurs et contrôleurs en titre d'office, des institutions militaires locales et de divers autres bénéficiaires, une somme considérable. Il lui faut ensuite payer ses fonctionnaires et employés, assurer le service de l'assistance et de l'instruction publique, subventionner les hôpitaux et les églises, si bien que, dans les mauvaises années, les recettes sont presque épuisées avant que l'on ait pu songer aux travaux publics. Il faut alors se contenter de parer au plus pressé, remettant à des temps meilleurs les grandes entreprises.

La situation spéciale de Brest a sa répercussion sur les finances ; les meilleures années pour le budget clés recettes sont les années de guerre, pendant lesquelles de nombreux soldats et marins accroissent considérablement la consommation du vin au détail. Malheureusement cette prospérité coïncide avec une plus grande misère dans le peuple surchargé de gens de guerre, accablé de réquisitions, et quand une épidémie ou une disette s'ajoutent à toutes ces charges, comme nous l'avons vu en 1757 et 1782, les secours distribués par la communauté dépassent de beaucoup l'excédent des recettes et les finances municipales demeurent obérées pour longtemps.

Ajoutons que la tutelle étroite de l'intendant enlève a la communauté, surtout en ce qui concerne les dépenses, la plus grande part de la responsabilité. En effet, aucun crédit ne peut être employé sans une autorisation venue de Rennes. Mais, d'autre part, l'intendant prend souvent l'initiative des réformes et stimule le zèle de la communauté, notamment en ce qui concerne les travaux publics.

La communauté joue dans la ville, par rapport aux impôts royaux et aux charges militaires, un rôle analogue à celui que les Etats ont à remplir dans la province. Les Etats se chargent de fournir au roi la somme globale que celui-ci demande pour la capitation en Bretagne ; la répartition de

cette somme est faite entre les évêchés, puis entre les villes, et ensuite la communauté est tenue de faire confectionner les rôles de l'impôt, de présider ainsi à sa répartition entre les habitants, et d'assurer sa perception. Elle répartit également entre ceux qui doivent les supporter les charges militaires : logement des gens de guerre, fournitures aux casernes. Elle se sert, pour ce service complexe, de la milice bourgeoise dont elle nomme les officiers. Ainsi la communauté forme le dernier rouage de l'administration royale.

A ces occupations déjà bien nombreuses, elle ajoute celles que lui procure l'exercice de la police. Et là, son rôle est encore très important et très complexe ; il lui faut élaborer de multiples règlements et en assurer autant que possible l'exécution. Les officiers municipaux doivent s'occuper de la difficile question des subsistances ; en qualité de juges de santé, ils ont encore à visiter les navires suspects ; enfin, chaque semaine, quelques-uns d'entre eux sont obligés de sacrifier l'après-midi du samedi pour tenir l'audience de police. Leurs efforts, d'ailleurs, quelque louables qu'ils soient, ne paraissent pas avoir abouti à maintenir l'ordre à Brest où les éléments perturbateurs étaient si nombreux : marins à la bourse garnie après un long voyage, soldats en quête d'aventures, et surtout cette basse population des familles de forçats que le bagne avait amenée avec lui. En somme, la municipalité accomplit les fonctions de plusieurs de nos administrations modernes.

Son histoire politique nous montre qu'elle participe au gouvernement de la province par son député aux Etats et qu'elle défend avec ardeur d'abord les droits de l'oligarchie dont elle est issue, et ensuite ceux du Tiers Etat tout entier.

Si l'étude de son administration financière nous fait connaître des défauts considérables, elle nous permet aussi de constater une activité que seule l'absence de ressources peut entraver.

Le service des impôts royaux et des charges militaires apporte aux officiers municipaux un grand surcroît de

besogne : ainsi le pouvoir central et les Etats se reposent sur eux du soin de veiller aux derniers détails de l'administration.

Enfin, l'exercice de la police absorbe le reste de leur activité, et, bien qu'ils obtiennent de médiocres résultats, leurs efforts n'en sont pas moins remarquables.

Nous voyons donc dans la municipalité de Brest, aux approches de la Révolution, un organisme complexe dont l'importance peut se mesurer par le nombre de ses attributions ; organisme qui, dans le cadre restreint de la ville, tout au plus de la province, a permis à la partie la plus éclairée et la plus active de la bourgeoisie de faire son éducation administrative et politique.

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Avant-propos. — Etude des sources. — Bibliographie 5