LA CAPITATION

Les Etats ont, d'autre part, à s'occuper du casernement, de la fourniture des lits aux casernes, du logement des troupes chez l'habitant, des corps de garde, des réquisitions de toutes sortes, des milices, des gardes-côtes. De même que le pouvoir central confie aux Etats la gestion de ces différentes branches de l'administration, de même à leur tour les Etats et leur commission intermédiaire, après avoir procédé à une première répartition des charges entre les différents évêchés de Bretagne, se reposent sur les bureaux diocésains du soin de procéder à la répartition entre les villes et paroisses. Les bureaux diocésains, enfin, laissent aux communautés, dans les villes, la répartition des charges militaires et des impôts entre les habitants.

C'est surtout en ce qui concerne la capitation que le rôle de la communauté est important, car elle doit s'occuper de la répartition de l'impôt, des réclamations des contribuables, de la perception, de l'examen des non-valeurs. Pour les autres impôts, tels que le vingtième, l'industrie, elle se borne à en confier le rôle aux receveurs de la capitation, qui se chargent de la perception de ces impôts U).

Nous avons déjà vu, en étudiant le rôle du maire de Brest aux Etats de Bretagne, que la communauté s'intéresse à la répartition de l'impôt entre les différentes villes de la province et essaye à plusieurs reprises d'obtenir une diminution de son contingent, sans pouvoir y parvenir. Nous la voyons essayer sans plus de succès une tentative du même genre auprès du bureau diocésain de l'évêché de Léon <2). Elle a à se défendre contre les autres villes de Bretagne, qui, voyant la capitation augmenter sans cesse, essayent de faire croire que Brest est favorisé, et de le faire recharger, afin d'éviter

(1) Le 27 mars 1751, le maire met sur le bureau l'édit de mai 1749 sur le vingtième, et les ordonnances de l'intendant à ce sujet, « afin que la communauté prenne ses mesures pour la déclaration qu'il y a à fournir des revenus de. ladite communauté. » (Arch. mun. de Brest, BB. 18, fol. 10). — En dehors de cette mention, nous trouvons toujours les vingtièmes joints à la capitation.

(2) Arch. du Finistère, C. 118, fol. 14; lettre du bureau au maire Martret, 3 mai 1758 : Brest ne paye que sa part (Arch. mun. de Brest, CC. 124).