CHAPITRE I. — Police ordinaire de la Ville
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GHAPirRedl = Büreaurdé la Santé "CU CHaPiTRE IV. — Juridiction des poids et mesures. .... CHAPITRE V. — Juridiction de la Voirie. ............
CHAPITRE VI. — Juridiction relative à l’approvisionne- MAO EE Cheese saholole een Deal le aide à de
CHariTRE VII. — Juridiction des Arts et Métiers. ..... CHariTRE VIII. — Juridiction de la Conservation des CORRE TR TS Ra A de ee den, Section I. — Les foires à Lyon. Le Conservateur et le Gana tee des TOIIÉS mr cle Con cn
Section II. — Réunion du Tribunal de la Conservation au GÉRÉE ARE CR NN ACER UE ARTE ES TRE Er Section III. — Compétence du Tribunal de la Conservation. PLOCQUES ARR RE LPO E ERA AT l PAPER
CHariTRE IX. — Juridictions particulières du Consulat.
1° Juridiction sur les Chargeurs, Facteurs, Commissionnaires
de Marchandise RE Lee dote 2° Juridiction sur les Mouleurs, Visiteurs, Compteurs de Bois. D ORBUTÉLNAURCONTO le den DIEDEMO PER PEER CE 4 Juridiction pour les rentes aliénées de l'Hôtel de Ville...
CONCLUSION PME ER Re ET er he TT ne rue
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