LES DROITS D'AUTEUR ET LA COMMISSION IMPÉRIALE
Terminons cette section sur l'exécution musicale , en constatant un fait qui a son importance au point de vue du droit des hommes de lettres, des compositeurs et des éditeurs de musique.
La -Commission impériale, qui avait d'abord refusé de payer à la Société des écrivains, compositeurs et éditeurs de musique, les redevances dues par ses concerts, n'a pas attendu la décision des tribunaux pour solder ce qu'elle devait. La décision de la justice ne pouvait d'ailleurs présenter aucun doute. La Commission impériale, un moment indécise sur le droit des réclamants, a reconnu ce droit et s'est exécutée de bonne grâce en versant dans la caisse de cette Société les sommes intégrales réclamées par son syndicat.
Le droit de la propriété intellectuelle est aujourd'hui consacré , et il est monstrueux qu'il ait pu être pendant si longtemps méconnu. Vivre de son talent, de sa pensée, de ses inventions, quoi de plus noble et de plus juste aussi? C'est un titre, pour celui qui écrit ces lignes, titre qu'il revendique hautement, d'avoir, avec M. Henrich, posé les bases de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, en collaborant à la rédaction de ses premiers statuts. C'était en 1849, M. Henrich, que je connaissais à peine, vint me trouver chez moi, et me parla de la création de cette Société. J'en approuvai l'esprit, et, après
une douzaine de séances consacrées à en élaborer les statuts, il n'y eut plus qu'à réaliser notre plan. C'est ce que fit M. Henrich, vaillamment aidé en cette circonstance par quelques auteurs dramatiques et quelques compositeurs plus particulièrement intéressés à la perception des droits d'auteur dans les cafés chantants et les bals publics. Cette Société est aujourd'hui en grande prospérité *, et clic a largement contribué à faire respecter un droit respectable entre tous, mais généralement violé avant sa fondation.
4 . Voici un document intéressant à plusieurs titre?, et qui prouve plus que tous les discours qu'on pourrait faire, la prospérité sans cesse croissante de cette Société. C'est le chiffre de ses recettes pour l'année 1866-67 :
Poor Paris. Itour les département
et la banlieue.
Pendant le I" trimestre. . . . Fr. 24,589 77 Fr. 44,520 41
— 2« trimestre. ... 19,134 28 49,024 93
— 3e trimestre. . . . 22,575 56 39,563 92
— 4« trimestre. . . . 24,1 «m 32 71,476 30
Fr. 90,489 98 ~ Fr. 204,285 56
En résumé, les recettes ci-dessus détaillées se sont élevées, tant pour Paris que pour les départements et la banlieue, à un total de Fr. 294,775 49
Mais comme les mêmes produits n'avaient atteint pendant l'année sociale précédente 1865-66 que le chiffre de 246,209 51
il y a lieu de constater en faveur de celle qui vient de s'écouler une différence en augmentation de Fr. 48,565 98
Savoir :
Sur les recettes de Paris . . . Fr. 18,626 62
Sur celles des déparlements et de la banlieue. . . . Î9.939 36
Total égal à l'augmentation ci-dessus Fr. 48,565 98
Bilan de la Société tel qu'il a été arrêté au 15 murs 1867 :
ACTIK.
Fr. c.
En caisse 43.839 16
Au Comptoir d'escompte 97,815 45
En Obligations de chemins de fer 38,800 05
En objets de mobilier 2,778 75
En jetons de présence 40 »
Compte des Sociétaires 430,247 93
Compte de la caisse sociale 46,887 45
Caisse du fonds de secours 2,439 33
