LEGISLATION SANITAIRE

La myxomatose a été classée au rang des maladies légalement contagieuses par le décret du 27 mai 1953. L'arrêté d’application parut au Journal Officiel du 27 juin PR ; il édicte les règles suivantes :

ARTICLE PREMIER. — Toute personne qui a connaïissance d’un cas de myxomatose sur le lapin domestique ou d’une mortalité élevée sur les lapins de garenne est tenue d’en faire la déclaration au maire de la commune sur le territoire de laquelle les animaux malades ou morts ont été trouvés.

Le Maire informera le Préfet de cette déclaration.

ARTICLE II. — Dans le cas de myxomatose chez les lapins domestiques les mesures prévues par les n°° 1, 2 et 4 de l’article 33 de la loi du 21 juin 1898 sont applicables, à savoir :

1. — L’isolement, la séquestration, la visite, le recensement et la marque des lapins de l'exploitation atteinte.