I.IIKIMATHLOSAT DANS LK DROIT AliGKNTIX llG'i

torerie ! Et le plus extraordinaire est que nous tolérons de« actes de propagande dans la République Argentine de la part de oeux qui méconnaissent nos droits et qu-e nous refusons d'imposer notre nationalité îi ceux qui affectent de n'en avoir aucune. Du reste, ces agissements proviennent de l'initiative de <liploinates étrangers qui les dirigent et leur donnent l'autorité de leur parole.

XV. Les domiciliés dans les fonctions officielles. — J ai déjà signalé le fait que plusieurs milliers d'étrangers, européens et américains, occupent -des positions officielles et que quelquesunes de ces fonctions intéressent la sécurité même de la Nation. Si l 'on pratiquait le recensement des employés nationaux, nous constaterions avec surprise que, depuis le Ministère des Affaires Etrangères jusqu'aux bureaux les plus modestes de l'administration, il exist-e des étrangers dans une gi'ande proportion, qui ne peut être comparée à aucun autre pays du monde, et qui comprend des individus appartenant à des pays (pli ont eu à résoudre de graves questions avec le nôtre.

XVI. Droits de l'Etat sur les « heimathlosen ». — Tous ceux qui composent cette masse amorphe d'étrangers n'ont nullement le droit de faire parade, ainsi que je l'ai démontré, de nationalités différentes et déterminées. Quels sont alors les droits que peut appliquer une nation à ces étrangers domiciliés sur son territoire et qui ont déjà perdu leur nationalité originaire? Pour étudier ce problème au point de vue des intérêts argentins il convient, pour des raisons scientifiques et d'ordre politique et diplomatique, de l 'envisager tout d'abord dans les législations euronéennes auxquelles ces étrangers étaient originairement soumis.

J'ai classé ces législatio]is. abstraction faite des nationalités d'importance secondaire, qui ne font que suivre le mouvement des autres. Nous avons déjà -examiné ainsi les écoles fraiieaise, allemande, autrichienne, belge, anglaise, espagnole et italienne, qui appartiennent aux pays qui nous envoient le plus fort eon-

1163 TKEXTK-SIXIEME ( ONKERKNCK

tingent triiiuiiigrauts. Je me reporte à l'étude faite dans le tome III du présent ouvrage. ^lais j 'iusist^^rai sur certains points de vue doctrinaires et positifs.

La France n'admet pas qu'il soit permis à un de ses sujets d'abdiquer la nationalité française devant les autorités du pays quand il veut émigrer ou changer de nationalité. Lors de la discussion au Conseil d'Etat de France du projet de Code Civil, le consul Cambacérès, envisageant la question au point de vue sentimental et non juridique, déclara qu'un Français ne pouvait abdiquer sa patrie. Il n'est pas étonnant qu'à l'époque de Napoléon, alors que prédominaient les idées féodales du XVIII' siècle sur la nationalité, le droit de libre expatriation n'ait pas été entrevu clairement. Mais Cambacérès reconnut que si un Français ne peut abdiquer la nationalité pour des raisons morales, il lui est possible, au contraire de la perdre. Il obtint ainsi la correction du projet de Code Civil, en introdidsant le mot pfrf€ au lieu d'ahclicatio?!.

Une raison juridique militait en faveur de ceux qui soutenaient l'abdication. Ils voulaient provoquer une manifestation de volonté et faire déclarer par la personne qu'elle abandonnait la nationalité française pour en acquérir une autre; et comme la nationalité, tant d'après les idées anciennes que suivant le concept moderne est un acte volontaire, elle constitue une manifestation de la liberté civile, dans l'exercice de la- ({uelle nous ne pouTons ni ne devons être entravés ni restreints. 11 est clair que tout indi^^!du a le droit de déclarer à son propre pays qu'il désire cesser de rester l'un de ses citoyens, pour aller s'incorporer à une autre nationalité. Cambacérès triom- I)ha cependant; et comme conséquence, le Code Civil français énumère une série de causes par lesquelles la nationalité s<' pei-d. L'une d'Cs plus importantes est celle à laquelle je me suis référé en parlant de ceux qui émigrent sans l'intention de revenir à leur pays d'origine, ceux qui se domicilient à l'étranger sine animo rcvcrtendl J'ai soutenu qu'il y avait là une manifestation positive et certaine de la volonté d 'abandonne)' la patne pour s'incorporer A une nouvelle nationalité. Panni

l,'llKn[ATIIU>SAT DANS I.K DKOIT AIUÎKNTIX 1 lH7

1<-.s anteiir«, on a disfuté si lo t'ciit de ne i)as m-entiounei- expressém-ent l 'alxlieatiou dans le Code CivU implique une ILniitatiou de la volonté du Français à l'effet d'éinigrer. (^ la doctrine du droit d-ft libre émigration a prévalu avec toutes ses conséquences. De sorte que le Français qui émigré sine animo rcv&rtendi a rompu complètement tous liens avec la nationalité française et s'«st in<îorporé à la nouvelle nationalité sur le territoire de laquelle il s'est domicilié, dans les conditions suivant lesquelles rijicorporation lui est accordée, conformémont aux règles juridiques f|ui auraient été adoptées.

Mais, ■ceux cjui éniigrent sans esprit de retour ne sont pas les seuls (jui se trouvent dans ces conditions- Les Français qui. à l'étranger, acceptent di\s emplois de toute nature, ecclésiastiques, civils ou militaires perdent aussi la nationalité française ('). Une statistique des Français domiciliés dans la République Argentine nous démontrerait que la majeure i)ai*ti'e d'entre eux ont perdu leur nationalité, soit pour raison de l'établissement' de leur domicile définitif dans la Républiquï-» sans esprit de retour, soit par l 'acceptation de commissions ou d 'emplois de notre Gouvernement. Cependant, ces personnes continuent non seulement à invoquer leur caractère de Français, mais encore, au moindre frôlement, elles sollicitent la protection/ de leur ministre diplomatique, abandonnant ainsi le terrain du droit commun qui régit tous ceux qui vivent dans le pays.

Le droit allemand contient sur la question des dispositions législatives semblables à celles du droit français. Il admet que ceux qui ont rompu le lien qui les rattachait à l'Allemagne perdent la nationalité allemande. Cette rupture peut résulter de manifestât ious •expresses devant les autorités allemandes ou du simple fait d'émigrer et de rester domicilié à l'étranger dans les conditions ]-appelée« plus haut, confonnément à la loi de 1870 et à la réfonne de 1913, <iui a conservé plusieurs autres causes de dénationalisation, ainsi que je l'ai démontré (2). On a voulu laissi'r dans la loi une soi'te de soupap<' d ■

(1) Cf. cH otirrage. inmc UT, 80, 83.

(2) Ci. cft mtrrnoi: I. 260: III. 9.'i, 2]rt ot suiv.

lltis TUE.NTK-.SIXIEMK CONFEKEXCi:

sûreté destinée à pennettre aiLX Allemands qui éinigreut et qui veulent ]-etourner dans leur pays, de ne pas perdre leur nationalité.

Mais eette nouvelle loi reconnaît aus.si, comme cell-e de 1870, que la nationalité se perd encore par l 'acceptation d'emplois de j^ouvernements étrang-ers. Df sorte que les Allemands qui ont ex'n'cé dans la Képublique Argentine des emplois civils ou militaires, sans autorisation ou commission expresse de loui- Gouvernement, ont perdu la nationalité allemande.

Mais la loi allemande de 1913 contient une modification aux l'ègles générales du droit européen. La plupart de-s législations rétablissent impérativement la perte de la nationalité par l'acceptation d'emplois de gouvernements étrangers. D'après la nouvelle loi allT-mande. deux cas peuvent se présenter: l'un dans lequel la nationalité se perd d'une manière impérative : •et l'autre dans lequel la perte de la nationalité est subordauiiée à la décision des autorités administratives ou judiciaires allemandes- Ce dernier est le cas que j'appelle facultatif.

Bien que la loi de 1913 ait supprimé la perte de la nationalité par la lésidenee à l'étranger pendant dix ans, elle conserve cependant cette perte d-e nationalité par le fait de l 'absentée pour tous ceux qui n'ont pas leur domicile sur le territoire de l'Empire. L'article 26 dispose:

* L'Allemand assujetti au service militaire, qui n'a clans le pays (Inlanci) ni domicile ni résidence, perd la (nationalité d'Etat lorsqu'il a atteint l'âge de 31 ans accomplis, s'il n'a réalisé jusqu'à cette époque aucune manifestation définitive de volonté relative à son obligation d'accomplir le ser\'ice militaire, s'il n'a été l'objet d'au- •cun ajournement pour un temps plus long que cette époque ».

(V qui veut dire que si l'Allemand domicilié dans la République Argentine, et avant d'émigrer, n'a pas accompli le service militaire qui lui incombe, loi'squ'il a atteint l'âge de 31 ans, il ees.se de rester Allemand; et s'il revient en Allemagne, il y sera traité comme étranger et devra solliciter la naturalisation s'il veut reeouvrei- la nationalité. L'article 27 ajoute:

l/ilEIMATIII.OSAT DANS I.K DUOIT AUGE.XTIX 1169

« L'Allemand qui réside à Tétranger peut être déclaré privé de sa nationalité d'Etat par résolution de l'autorité centrale de son Etat dorigine, si en cas de guerre ou de menace de guerre il n'obéit pas à une injonction de revenir émanant de l'Empereur. S'il appartient à plusieurs Etats confédérés, cette mesure lui fera perdre la nationalité d'Etat dans tous les Etats confédérés ».

Et l'article 28 dédare:

« L'Allemand qui, sans autorisation de son Gouvernement est entré au service d'un Etat étranger, peut être privé de sa nationalité <l'Etat. par décision de l'autorité centrale de son Etat d'origine, s'il ne répond pas à une injonction à l'effet de se démettre de son emploi militaire. S'il appartient à plusieurs Etats confédérés, la décision lui fera perdre la nationalité d'Etat dans tous les Etats confédérés. »

Dans ees cas. la perte de la nationalité est facultative. La raison de cette réforme aux principes qui inspirent les autres lois de nationalité des pays européens doit être recherchée dans le dé,sir qu'ont les All-eraands d'occuper la place que la France a prise par la diffusion de sa lano^ie. d-e son enseigr.ement et de .son prestige dans le Monde au moyen d-e ses professeurs. Les Allemands veulent que leurs professeurs, leurs livres, leurs méthodes militaires et leurs industries se répand-ent dans le monde, qu'ils dominent déjà par leur commerce. Aussi, considèrent-ils nécessaire qno l'Allemand qui éinigi-e. reste, quant à la perte de sa nationalité, dan.s une condition ■su.spensive soumise à l'interprétation des autorités de l'Empire. Si l'un quelconque des professeurs allemands qui ensei- ?rnent dans la République Argentine retournait dans son pays, et si, là. on lui imposait la perte de la nationalité pour abr.ence, il pourrait invoquer, auprès des autorités de son pays, la circonstance en sa faveur d'avoir travaillé pour répandi-e à l'étrangei' l'esprit et l'influence allemands; et alors, on no le priverait nullement de sa nationalité, s'il établissait son domicile dans l'Empire (M-

•(1) Cf. cef ovvrafie. TIT, 95 et (-uivantee.

1170 TRENTE-SIXIEME COXFEREXCE

L 'article 31 dispose :

« L'ex-Allemand qui, antéi'ieurement à la mise en vigueur de la présente loi aura perdu la nationalité d'Empire et la nationalité d'Etat du 1" juin 1870 (Bîindes-Gcsetzhl.. P. 355) par une résidence de dix années à l'étranger, devra, s'il n'appartient à aucun Etat, être naturalisé par l'Etat confédéré dans la juridiction duquel il se sera fixé ».

Et l'article 32 ajoute:

« L'Allemand astreint au service militaire qui, à l'époque de la mise en vigueur de la présente loi n'aura dans le pays (Inlaml) ni domicile, ni résidence et aura atteint avant la dite époque l'âge de 29 ans, mais non celui de 43 ans, perdra sa nationalité d'Etat à l'expiration des deux: annlées, pourvu qu'il ne fasse pas- pendant ce délai, une manifestation de volonté définitive relativement à son obligation du service militaire. L'Allemand déserteur de la classe désignée dans l'article 26, paragraphe 2, qui à l'époque de l'entrée en vigueur de la présente loi n'aura pas dans le pays (Inland) de domicile ni de résidence et n'aura pas( atteint avant cette époque l'âge de 43 ans, perdra sa nationalité d'Etat à l'expiration de deux années, s'il ne se présente pas, pendant ce délai, devant les autorités militaires. »

Les prescriptions de rartiele 32 atteignent des milliersd'Allemands résidant dans la République Argentine, qui, en vertu des dispositions de cet article perdent leur nationalité.

De sorte que, par suite des dispositions des propres lois allemandes, une partie considéral)le d-es Allemands qui vivent dans notre pays ont cessé de conserver leur nationalité. Leurnombre sera en diminution à partir du 1" janvier 1914, date de 1 '-entrée en vigueur de la nouvelle loi. Mais ces Allemands. même ceux qui sont compris dans la nouvelle loi et qui se sont établis définitivement daiis la République Argentine, sans esprit de retour, sont, en ])i'incipe, des hommes sans patrie.

L "article 29 du C^ode Civil autrichien prononce la perte de la nationalité de ceux f|iii se sont établis à l'étranger. Dans le système du droit privé autrichien, bi-en que la loi de la nationalité gouverne l'état et la capacité civile des personnes, oit fait une place très importante au domicile dans la doctrine et

l'iikimatiii.osaï dans le droit augkxtix 1171

dans la législatiou. Le fait de la eoiistitutiou du domicile à l'étrauger est considéré comme nue manifestation expresse de la volonté d'abandonner la nationalité autrichienne.

La Belgique qui, sans être une grande puissance précisément, est cependant un pays qui, par sou esprit de justice et par son extraordinaire développement industriel, occupe une ]:osition très importante et possède à l'égard de la France et de l'Allemagne la situation de la Suisse vis-à-vis du groupe des grand-es puissances centrales de l'Europe, — la Belgique, dis-je, a contribué à la législation par les réformes de son Code Civil et a donné au monde un jurisconsulte de l'envergure de Laurent. Elle a contribué à interpréter la Législation français-e, car en matière de législation elle a été à l'égard de la France ce qu'est le Paraguay en présence de la République Argentine. Le Paraguay a copié notre Code ; les Belges ont suivi le Cod-e Napol-éon, Il est donc important de consulter les interprétations de Laurent qui proclame des principes incorporés implicitement à la Constitution Argentine (^).

La Belgique ne conçoit pas le commerce de la nationalité; •elle ne conçoit pas non plus ciu'un homme puisse vivre sans ])atrie- Elle maintient la vieille doctrine de Cicéron, toujours nouvelle, à savoir que l'on ne peut avoir deux patries; qu'il n'est pas possible de rester sans patrie et que l'on est obligé d'en avoir une. Ne pas avoir do. patrie est un manque de développement du sentiment moral, et la faibl-esse dans le culte du patriotisme est une indignité morale. Les esprits bien équilibrés possèdent le sentiment de la i)atri'e avec la même intensité et la même pureté qu'ils ont celui de la paternité ou du respect filial. Tel est le concept belge; c'est le concept de la vérité.

Laurent, quand il se réfère à la perte de la nationalité par l'absence, s'exprime en termes éloquents:

<( Pour que la condition des indigènes établis hors de leur patrie soit certaine, il faut que les lois, et au bssoin les traités décident

(1) Laurent. Dit.il ( ii-il luttrunlinual, ITI, 271 et sjiivnnts.

qu'à l'expiraiion des dix ans après lesquelles la nationalité d'origine se perd, l'émigrant acquerra de plein droit la nationalité étrangère. »

Pourquoi? Parce que, comme le dira bientôt ce savant auteur, et comme le soutiennent la majorité d-es auteurs euroj^éens émiuents, Thomme ne peut vivre sans avoir nne patrie. hluimothlos est pourchassé par toutes les Législations.

La disposition, ajoute Laurent, se justifie facilem-ent.

« Celui qui s'établit à demeure en France sans esprit de retour a certainement l'intention de devenir Français; le législateur ne peut pas même lui supposer une autre intention, car celui qui perdrait sa patrie d'origine sans vouloir en acquérir une autre, serait étranger partout; ce serait là une volonté immorale et destructive des sociétés civiles. Non seulement la loi ne peut pas supposer cette intention, mais elle doit la combattre en donnant au besoin à l'émigrant une patrie malgré lui; or. ayant abdiqué sa patrie d'origine, il ne peut pas en avoir d'autre que celle du pays où il s'est fixé. Tout ce que l'étranger peut demander, c'est de prouver qu'il a conservé sa patrie, en prouvant qu'il a toujours eu l'esprit de retour; en faisant cette preuve, il restera citoyen de sa patrie d'origine. On pourrait objecter que l'admission de la preuve contraire renouvelle l'incertitude. Il y aurait un moyen de la prévenir: c'est d'exiger que les étrangers établis en France depuis dix ans fissent une déclaration d'extranéité dans l'année. Cette obligation incomberait non seulement aux étrangers qui auraient un domicile proprement dit, mais aussi aux étrangers qui n'auraient qu'une résidence. Elle fixerait définitivement la condition de tous les étrangers expatriés de fait. Tous ceux qui seraient établis en France depuis dix ans seraient Français s'ils n'avaient pas fait dans l'année une déclaration d'extranéité. On peut d'abord invoquer, en faveur de cette proposition, un motif d'intérêt général et de droit naturel. L'homme peut-il être sans patrie sur la terre que Dieu lui a donnée comme séjour? Il est certain que c'est une anomalie et que le législateur doit l'éviter. L'homme a le droit d'abdiquer sa patrie d'origine et de se choisir une patrie nouvelle. Faut-il pour cela le consentement de l'Etat où il s'établit? Oui, en principe. Ce consentement peut se donner par acte individuel, par la naturalisation; il peut aussi se donner d'une manière générale, la loi établissant les conditions requises pour la nationalité, de manière que tous ceux qui remplissent ces conditions deviennent Français de plein droit» (i).

(1) Liuin-m. op. rit., III, 271.

L'ilEIMATHLOSAT DAXS LE DKOIT ARGE.XTIX 1173

Telle est la solution donnée à la question par les Européens. Cependant, dans notre pays, on a établi dans la loi, que personne ne doit être naturalisé s'il ne présente pas une demande f? cet effet, et les étrangers ne la présentent souvent pas dans crainte de se faire qualifier de renégats. Que renie donc celui à qui sa patrie déclare qu'il n'a pas le droit de porter ses couleurs, ni de réclamer sa protection diplomatique le cas échéant, et que l'on ne veut pas reconnaître comme national? Telle est la catégorie à laquelle appartiennent les lieimathlo- ."en qui se réfugiaient en Suisse au XIX" siècle, au moment des guerres européennes, et oii ils apportaient des perturl^ations dans le droit privé, puisque, en Europe, la nationalité détermine la capacité ci^^le et constitue la base de l'exercice des droits civils. Le Gouvernement suisse se vit dans l'obligation de promulguer des lois interdisant la présence sur son territoire d'hommes sans nationalité et leur enjoignant d'adopter la nationalité suisse (^). S'il ne leur plaît pas d'accepter cette situation, la porte de l 'émigration leur reste ouverte et rien ne les empêche de chercher un autre pays où la vie leur serait possible dans cette situation indécise et anormale- Et Laurent ajoute:

« Ceux qui n'ont point de patrie légale n'appartiennent pas à la classe des prolétaires: ce sont plutôt des égoïstes et des indifférents. La contrariété des lois peut avoir pour conséquence qu'un homme perde sa patrie sans en acquérir une nouvelle. Telle est la condition des Belges qui s'établissent en France sans esprit de retour; ils perdent leur nationalité belge, et ils n'acquièrent point la nationalité française, quoiqu'ils se fixent à demeure en France. J'ai dit, dans le cours de ces Etudes, que l'on s'est plaint, en France de l'égoïsme et de l'indifférence des étrangers qui s'y établissent; ils trouvent très comjnode de se soustraire aux charges qui incombent au citoyen; il leur serait facile de devenir Français en demandant la naturalisation!. Ils ne le demandent poiut; il serait encore plus facile à leu/rs enfants nés en France d'acquérir une nouvelle patrie, puisqu'ils n'ont qu'une déclaration à faire, et ils ne la font pas. Il a fallu que le législateur imposât la nationalité française à ceux qui naissent en

(1) Cf. cet oin-nKjr, II r. Ton.

1174 TRF.XTE-SIXIEME COXFEREXCE

France d'un étranger qui lui-même y est né, en leur réservant de faire une déclaration d'extranéité » (i).

Ces admirables paroles écrites au cours du conimeutaire du Code Napoléon, et qui peuvent s'appliquer à la République Arg-entine aussi bien qu'à la Bclgiqu-e, nous montrent com- )nen nous sommes en retard dans la solution du problème de la condition politique des hommes qui, dans notre pays, n'ont pas de patrie, et dont le nombre s'élève peut-être à un million {i 'individus.

La Grande-Bretagne cpii, jusqu'en 1870, n'admit pas que rAnglais puisse renoncer à sa patrie, maintint cependant des principes en concordance avec ceux que je viens d'exposer. Ce fut précisément en 1842, au cours des conflits auxquelles donnèrent lieu à ^Montevideo, les fameuses légions étrangères organisées pour repousser le siège mis par l'armée d'Oribe, que se produisit la première déclaration de la Grande-Bretagne, consignée dans des instructions adressées au consul anglais dans cette ville, que j 'ai pul)liées et commentées plus haut (-).

Depuis la loi de 1870. (pti admit le principe de la liberté «Vémigrer, l'Angleterre a maintenu la déclaration que l'Anglais qui a perdu la nationalité ne peut la recouvrer que par la naturalisation, ce qui veut dire que les Anglais qui vivent dans notre pays et qui ont perdu leur nationalité pour la raison du domicile, par l'acceptation d'emplois d'un Etat étranger ou pour toute autre cause quelconque, se trouvent dans les mêmes conditions que les Allemands dont nous venions de parler. Ils sont obligés de se faire naturaliser dans leur pays d'origine s'ils veulent recouvrer la nationalité; et en attendant la réalisation de ce fait, ils sont des hommes sans patrie.

L'Espagne, (|ui n'a pas été très clairvoyante dans les questions de nationalité, puisque, ainsi que je l'ai démontré dans d'autres occasions, il y a contradiction entre la Constitution

(1) Cil ovrrit(ii\ IV. ?,ic. Confôrcnce.

(2) l.jiinciit. ihidiui, III. 4P.(i.

L'HEIMATHLOSAT dans le IIROIÏ ARGK-MI.V 1175

du Royaume et le Code Civil, i)Ossède eepeudaut. daus 1 "article 26 de ce Code, la déelaration suivaute :

« Les Espagnols qui transportent leur domicile dans un pays étranger, où, sans autre circonstance que celle de leur résidence dans ce pays y sont considérés comme naturels, devront, pour conserver la nationalité espagnole, manifester leur volonté dans ce sens à l'agent diplomatique ou consulaire espagnol, qui devra les inscrire sur le Registre des Espagnols résidants, ainsi que leur épouse, s'ils sont mariés, et leurs enfants, s'ils en ont ».

Si nous avions à examiner de près quelle -est la condition juridique des centaines de mille d'Espagnols qui sont disséminés dans notre pays. — dont beaucoup ne savent pas lire <^t ne connaissent pas la loi et sont arrivés antérieurement à 1889. époque à la(iuelle elle fut sanctionnée — nous remarquerions que le plus grand nombre ont perdu définitivement la nationalité espagnole, parce qu'ils n'ont jamais fait devant la légation ou le constdat une manifestation dans le but de la conserver. Nous .savons cependant à quel point ils sont altiers et énergiques pour réclamer leurs droits, bien qu'ils aient tort d'agir ainsi, on s 'ad ressaut à ieur ministre diplomatique pour des cas dans lesquels il ne devrait pas y avoir d'autres agents que l'avocat, le procureur -et le juge nationaux.

La Nation Argentine doit donc déclarer Argentins les hciniafhloscn, en respectant leur droit d'émigrer (').

(1) Les journaux ôtrnngers ont con.inentô l.i présente Conférence: et run des articles les plu.s sa'illaiits à ce sujet a été publié dans le «Diario Expaynoi-». Son opinion est de la i)lus grande importance, car elle coïncide avec celle de la majorité des Espagnols cai-actérisés; de sorte que cet article constitue une manifestation 'collective de la" pensée de la grande masse des Espagnols fiui, fixés définitivement dans le jjays depuis CiueUiues dizaines d'années, désirent acquérir la nationalité argentine. Mais ils se trouvcjit retenus jjar la crainte de froisser l'Espaune <iuand il s'agit le la solliciter. Dans l'article que je rappelle, le distingué i>ul)liciste don .Justo Lopcz de tJom-ara déclare qu'il considèri' le problème de la nationaité comme \résolu par la claBsification que j'ai exposée, les assimilant à ceux qui ont perdu la . na'lionalité originaire; (t il se montre disposé à accueillir favorablement une disposition de cette nature. Les Espagnols rtprésentent dans la République Argentine plu» d'un Miillion d'Iioii.nies. et avec leuJ-s familles peuFêtre cinq millions de itcrsnnnes.

117H TKK.NTE-SIXIEMK CONKKKEXtK

XVII. Synthèse. — Mais, en iiiêniie temps, il y a d "autres personnes qui fout le trafic de la double nationalité, et quel- (;ues-unes se trouvent dans la situation ind.éc'ise que leur créent les législations étrangères quand elles leur attribuent leur nationalité- J'ai dit que le devoir de l'Etat consiste à appliquer sa nationalité à ces personnes. De ceux qui out double nationalité, ou qui n'en ont pas. l'Etat doit exiger qu'ils définissent leur situation et la régularisent. Je suis persuadé qu'aussi bien les individus qui ont la double nationalité que les lieimafhlosen n'émigreront pas dans la République Argentine pour éviter notre nationalité. Ils seront très heureux, au contraire, de s'incorporer à la République. Mais si quelque cas exceptionel d'émigration se produisait, ce serait nn avantage pour le pays, car il s'agirait alors de personnes qui n'ont aucune sympathie pour lui, qui ne s'}' sont trouvé que d'une inanière passagère et sans liens qui Jes y rattache. Dans le même cas se trouvent les personnes dont la nationalité est incertaine, ceux qui ont des doutes sur leur propre nationalité, ceux qui se croyant sujets d'un pays par suite de certaines circonstances juridiques, peuvent se trouver en réalité dans une position indécise à cause du conflit des lois. Il est nécessaire d'établir leur status, pour les mêmes raisons que celles cpie j 'ai données précédemment.

Quelle est la condition de ceux (jui ont i)Jus de dix années de domicile? Dans ce groupe est comprise la majorité des étrangers immigrés. Vn nombre limité de ceux-ci est retourné en Europe; d'autres voyagent ])ar intennitteuce, tout en conservant leur domicile dans la République et la majeure partie y sont fixés définitivement. Ils forment le plus grand nombre des colons de Buenos Aires, Santa Fe, Entre Rios, Pampa et sud de Cordoba et le plus grand nombre de ceux ([ui exercent le commerce dans les principales villes.

Nous avons déjà vu que J-e droit de leurs propres pays admet le délai maximum de dix années d'absence pour que les individus qui se trouvent dans les conditions indiquées perdent la nationalité. Ces ]>ays admettent, en effet, que le do-

L HEIilATHLOSAT DANS LE DROIT ARGKNTIX 1177

mieile est une manifestation tacite de l'intentiou d'abandonner la patrie originaire- La loi allemande de 1870 contient des dispositions -expresses en ce sens, et la loi italienne les établit sous une forme implicite, ainsi qu-e nous Tarons déjà démontré dans le .présent ouvrage (^). La loi italienne dispose que les enfants d'étrangers qui naissent en Italie sont Italiens si leurs parents ont plus d-e dix années de domicile dans la péniusul-e (-). D'autres pays, comme nous le savons, réduisent le délai à cinq ans (^).

Si dix ou cinq années de domicile produisent une possession d'état de la nationalité, ainsi que T-exprime de FolleviT le (^). tout pays doit promulguer des lois qui tiennent compte de cette situation en tant qu'elle concerne les pays d'immigration et la fixation de cet .eléuvent étranger dénationalisé, établissant que quand ces personnes ont plus de dix années de doinicile, et réunissent certaines autres conditions de garantie pour l'Etat, elles demeurent, ipso fado, incorporées à la nationalité.

Nous devons établir cette disposition pour les ])er.sonnes des deux sexes; et il suffira, à cet effet, de viser les personnes célibataires; et nous devons leur accorder le droit d 'option pour ane manifestation de volo]ité dans l-e sens de la conservation de la nationalité étrangère, non seulement ])oui' respecter le précepte de la Constitution Argentine ([ui décide que la nationalité ne s'impose pas. mais encore pour être conséquent avec le principe que suivent toutes les législations, d'après lequel la nationalitré est un acte volontaire.

En second lieu viennent les domiciliés pendant plus de cinq années. J'ai démontré aussi que dans plusieurs Etats européens la nationalité se perd ])ar le fait de demcnrei' domi-

(1) Ci. frf ouvrayf. III, 21H et suivuntes. (2j Cf. rrt fruvrage, I, 327 et suivantes.

(3) Cf. rff ounaun, III, 289 et suivantes.

(4) Folleville (op. cit., III, 82.')), page 97, dit: «Xf^us voulons parlrr de cette multitude d'individus qui, établis en France de père en fils de|)uis un temps imniénïorial, n'ont pas obtenu la naturaliRation proprenx'nt dite. moM jottisseitt, néanmoins, de la po*^<'K^ion d'état de l-'ranrais.

1178 Tl!i:.\Ti:-SIXIK.MK f 0M-K1!K\(.K

cilié à rétranger peiukut plus de cinq ans. La majeure partie des étrangère de uatioualité autriehieuue, ou danoise, par exemple, qui vivent dans notre pays, sont dénationalisés en vertu de cette règle (^). Leur est donc applicable ma doctrine, d'après laquelle sont Argentins ceux qui ont perdu leur nationalité par le fait d'être restés domiciliés pendant plus de cinq ans dans la République. Mais, connue ce délai pourrait paraître court et qu'il convient de démontrer l'esprit d'adhésion sincère au pays de ceux qui se font nationaliser, nous devons établir quelques conditions et formalités afin que ce ne soit pas seulement les célil>ataires des deux sexes qui demeurent incorporés en vertu du laps de temps de cinq années de domicile. De là il résulte qu'en ce qui concerne les étrangers domiciliés pendant cinq ans, il convient d'exiger d'eux la condition du mariage avec une femme ou un homme argentin, suivant le cas, car le lien de la famille est une nouvelle garantie de l'assimilation au pays. Nous pouvons aussi l'admettre dans la condition de veuf ou veuve d'Argentin ou d'Argentine- On doit considérer en outre comme national celui qui, se trouvant dans les conditions pr-érappelées, a des enfants argentins, même dans le cas où les parents sont tous étrangers, puisque le lien de la famille vient renforcer l'identification au pays. Enfin, il peut s'agir de conjoints étrangers dont les enfants sont décédés, ou f|ui. sans avoir, ou avoir eu des enfants, possèdent des biens immeubles dans la République, ou exercent une industrie, ou exploitent une maison de commerce, toutes circonstances qui démontrent qu'ils sont liés à l'économie du pays. L'exercice du commerce ou de l'industrie et la propriété sont, de même que la famille, des éléments d 'enracinement qui servent à constater le domicile. D-e sorte que nous devons nationaliser aussi, avec cinq ans de domicile, les étrangers mariés qui se sont fixés dans le pays par le ii-en de la propriété. En d'autres termes, on doit remplacer les. dix années de séjour du groupe des dénationalisés européens par le délai de cinq années accompagné des liens moraux les plus

(1) Cf. <;l „,<,■, a !i<: III. 289 et 311.

LHEIMATHLO.SAT DANS LK DROIT AKGKNTIX 1 1 7'J

solides : le mariage, les euf ants, la propriété et les affaires. En outre de ces conditions juridiques, les candidats à la nationalité argentine devront réunir certaines conditions individuelles très importantes qui doivent figurer dans la loi comme précautions utiles: bonne conduite et antécédents honorables.

Pour éviter des conflits de lois et une situation difficile en raison de ces nationalisés, nous devons établir qu'il est de condition indispensal)le que les personnes dont il s'agit soient dénationalisées préalablement en vertu des lois de leur propre pays- Cinf} ou dix années de résidence ne sont pas suffisantes; il faut, en outre, que les propres lois de leur pays disposent qu'un délai de cette nature et de cette durée implique la dénationalisation.

(^"est là une précaution qui tciUibe de tout son poids sur les Austro-Hongrois domiciliés dans la République Argentine d-epuis plus de cinq ans. malgré la réaction produite par le militarisme en Europe contre les règles de la dénationalisation. Dans de nombreuses affaires jugées par divers tribunaux européens sur la nationalité de sujets autrichiens, et que l'on peut consulter dans les tables de Clunct au mot Naiiomilitc, on a déclaré que les Autrichiens qui sont restés pendant cinf] ans domiciliés lioi*s de leur pays ont perdu leur nationalité et par conséquent ne peuvent plus être régis j^ar les lois autrichiennes.

Le délai d'une aini-ée, que je conseille, pour opter en faveui* de la nationalité étrangère est nécessaire non seulement dans le but de respectei* la Constitution et mea propres doctrines, mais encore en raison d'une circonstance juridique dont il est absolument nécessaire de tenir compte. Certains, parmi les domiciliés depuis plus de dix ou cinq ans, peuvent conserver leur nationalité respective pourvu qu'ils aient fait dans ce sens une manifestation de volonté dans leurs consulats, ou, avant leur départ, dans leur propre pays. Quand le même cas se présente dans le nôtre, si celui dont il s'agit n'accepte i>as la nationalité argentine dans les délais de cette loi. il devra ojder pour la nationalité européenne f|u"il a conservée et sa situa-

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tiou ue restera plus indéterminée. Dès que Toption aura été ainsi réalisée, l'étrang'-er sera autorisé à vivre tlans le pays, à la différence de ceux qui ont perdu la nationalité et se trouvent dans la condition àlieimatMosen, ou dans la situation de ceux qui se livrent au trafic des nationalités, on qui ont uu'e nationalité douteuse ou incertaine, en un mot, de tous ceux qui. s'ils ne veulent pas se faire nationaliser et définir leur situation, devront émigrer.

Nous aurons ainsi conjuré la menace. — dont parle Alcorta, — de llieimaflilosat, du «vagabondage international, qui « constitue un danger pour la conservation et le développe- « meut des Etats» (^).

n) Aii.iincio Alcort;», Cur.so de Derecho Intcrnacionfil rriciulo, Buenos Aires, 1887, I, 377.

Lés Israélites et les Gitanes dans les nationalités américaines ( i )

Eommaike: ■ — I. Expulsion des Juifs de l'Espagne. — II. Emigration au Nouveau-Monde. — III. Les Juifs aux Etats-Unis. — IV. Les mots (.( Hcbreiix » et a Juifs» et la nationalité. — V. Les Israélites dans la République Argentine. — VI. La nationalité Israélite et les nationalités américaine et argentine. — VIL Les Gitanes dans le droit des Etats-Unis. — VIII. Les Gitanes dans l'Amérique du Centre et dans l'Amérique du Sud. — IX. Les Gitanes dans le droit argentin.

Messieurs, ^Mesdames,

I. Expulsion des Juifs de l'Espagne. — Cet événement historique, qui .s'3 passa sous le rè<>-iie de Ferdinand et Isabelle la Catholi(iue (-),. répandit dans le monde une raas.se eonsidérable de Juifs pourvus de capitaux considérables. Les expulsés étaient Espagnols- La plupart se dirigèrent en Ori-ent et s'établirent aux confins de l'Asie et de l'Europe et en Asie ]Mineui('. A Damas, IJagdad, Smirne. Salonique. Cnnstantino-

(1) Cf. r/t iiuviayi', HT, 7(i9 : .i)it>etiHice. 7.59, 702. 704 et 7sfi. .To donne dans la présente Conférence de nombreux renseignements rel.itifs n des faits p<¥Stérieures à via d.nte à Laquelle elle fut prononcée et que j'ajoute ici conformément ou plan dé(ià exposé, qui consiste à mettre à jour le présent ouvra¥;b. La législation espagnole contient de très nombreuf-es disposiliorus sur ce point; mais il n'y a pas lieu de les rapporter ici.

(2) rraffmâlirnx du 20 mars 1492 et du 5 septembre 1197, interdisant l'en trée des Juifs dans r.Vniériquo EV^pnpnole et prononçant des peines contre les contrevenants.

1182 TREXTE-SEPTIKME tONFEREXCE

pie et autres villes importantes de cette région, se groupèrent des centaines de mille de Juifs espagnols. IL est singulier que. vivant en Turquie et autres pays d'Orient de langues différentes, les expulsés aient conservé p'endant cinq siècles la langue castillane. Et, à défaut de la nationalité qu'ils avaient été contraints d'abandonner, ils maiutinrent vivace un culte fendent envers leur ancienne patrie. Les Turcs furent plus hospitaliers pour eux que les chrétiens d'Espagne.

II. Emigration au Nouveau Monde. — Dès la découverte du Nouveau Monde, les Juifs espagnols y pénétrèrent individuellement et furtivement. Les navires espagnols qui venaient en Amérique étaient fréquemment montés par des équipages étrangers. Il était donc facile aux Juifs de se faufiler parmi les autres hommes de mer, et même parmi les hommes de troupes enrôlés par les découvreurs.

Cependant les prohibitions royales étaient sévères. Les lois de la M.8tropole interdisaient d'une manière absolue la présence de Juifs dans les" domaines de l'Espagn-e (^).

L'Amérique, dès sa découverte, se trouva frappée par cette disposition, incorporée au Code des Indes, appelé « Rccopilacion de Leye.'i de las hnîias ». La loi 17, titre 26, livre IX, défend aux étrangers de pénétrer en Am.érique sans autorisation. ]\Iais, sous le couvert de cette loi. lui grand nombre de Juifs, dissimulant habilement leur condition, savaient se faire passer pour des étrangers utiles, calfats. mécaniciens, domiciliés dans la Péninsule et autres. La loi 29, titre V. livre VII, ordonnait l'-expulsion de ceux qui avaient réussi à pénétrer clandestinement en Amérique. Mais si cette loi recevait son exécution dans l'étendue des domaines d-o l'Espagne, il n'en était nullement ainsi dans les colonies américaines des pays européens rivaux d^e celle-ci |)onr les découvertes et les con(|uêtes. Dès le début de la colonisation liritnnni-

(1) Xi>r!.',-liiiii li'iciiiiilarioii. Lois ?, et 4.> 'l'iti'' I, Livre XH; Orduuuanrea lloiiutex lies -2.") iiviil IT.'^Ci. 8 juin l.-'da t lll ;iiiût 1S19.