‹ La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain; conférences faites à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Buenos-Aires (volume 2)Chapitre 64 sur 68 · Enfants illégitimes · texte numérisé non relu

Enfants illégitimes

850; enfants incestueux et sacrilèges, 851. Enfants conçus, 851. Age de la majorité, 851 et suivantes. Critique de la loi mexicaine, 852. La nationalité et la puissance paternelle, 852.

'Critique de Zabala à la loi de 1886. 853. Constitution de 1917, 853. Xicampua.

Définitions, 854. Traité avec l'Espagne, 854. Panavia. 855. Lacunes constitutionnelles et légales, 856.

Paraguay. 856. Solutions légales, 856. Prrou: Solutions constitutionnelles et

de doctrine. 856. 857. Salvador: Texte constitutionnel, 858. Loi d'extranéité de 1886, 859. Uruguay:

Commentaires législatifs.

862. Venezuela : Commentaires législatifs. 862. Possessions europrennes: Canada. 864.

DÉNATIOXALI.SATIO.X DE I..V FEMME DAXS LE DROIT ARGE.XTIX:

1037. Changement de nationalité du mari: effets personnels; effets collectifs, 1037. Commentaire de la législation argentine. 1038.

Droit de la femme de conserver sa nationalité dans le mariage, 1040. Influence du mariage sur la nationalité de la femme étrangère, 1041. Etude démographique sur les femmes étrangères dans la République Argentine. 1042. Influence du mariage sur la nationalité de la femme argentine, 1050. Condition du mari: Nationalité et juridiction, 10 5 0. Silence de la loi de 1869, 1051. Application de la Ley de Partida, 1051. Le Code Civil,

1051. Condition de la femme argentine devenue veuve, 1052. Condition de la femme argentine mariée avec un Argentin qui, après son mariage se fait naturaliser en pays étranger,

1052. Circulaires du gouvernement ar-ïentin. de 1914 à 1918, 1053. Corn-

■a::m; ai riiAiîKi k^ve i l;.s MATu:nEs

mentaires. 10 5 5. Droit d'option de la femme dans le mariage, 1057.

DkXAIIOXALISATIOX dans LK DUUIT

AKCEXTix. Grave omission dans la Constitution et dan; les lors. 1063. Droits inhérents à la qualité de citoyen. 10 6 5. Incident avec les Etats-Unis d'Ame.rique. 1067. L'Argentin naturalisé en pays étranger, perd-il la nationalité argentine? Cas Juan S. Rowe, 106S et suivants. Discussion avec le gouvernement américain, 1071. Dénationalisation par diverses causes, 1079. Acceptation d'emplois et autres par les étrangers, 1080.

D é n a t i o n alisation des étrangers employés, 1081.

Acceptation d'emplois d'autres nations par les Argentins, 10 8 5. Acceptation d'emplois militaires étrangers par des Argentins, 1087. Acceptation d'emplois 1091. Les militaires étrangers dans l'armée argentine, 1090 et suivants.

Dl'.XATIOXAI.lSATIO.X PKS FII.S I)".\i;-

GKXTIXS i: T ii'ktraxgku.s

DAXS I.i: DROIT AUGi:XTIX.

989. Conflits de lois et prétendu cumul des nationalités, 989. Dénationalisation des mineurs issus de parents argentins et des enfants d'étrangers nés dans la République, 99:1.

Toléra n?:; et évolution.

S93. Les mineurs dans les conflits de lois. 994; Bclfiifjuc: a) Incident parlementaire. 994. Déclaration ministérielle, 995. Espaync a) Application du traité de 1S5C ; b) Cas Romaguera del Alisal, 996; c) Cas Pericay Casanovas, 996 ; d ) Cas Garmendia, 998; e) Cas Juantorena, 998; f) Cas Gômez del Castillo, 1000; g) Ordonnance Royale de 1906, 1001; h) Cas Garcia Sâuchez, 1001; i) Ordonnance Royale de 1912, 1002; j) Critique.

1003; k) Déclaration du Président Mitre â l'amiral Pinzôn. 1004; 1) Opinions du ministre espagnol Albistur, 1005. Etats-Unis:

Correspondance avec le gouvernement argentin de 1863. 1007. Cas G. L. Tappen. 1007. France:, a) Cas Lilienthal, 1008; b) Cas Dumas, 1013; c) Cas Warin, 1017; d) Rapport de Weiss dans la Semaine de l'Amérique Latine. 1020.

Article du même auteur dans le Journal de Clunet, 1022. Réclamation française contre la loi de 1863, 1022; Energique réponse du gcuvernement argentin.

10 2 3. Grande-Bretagne :

Circulaire de sir Edward Grey. 1024. Commentaires.

1025. Gestion du ministre Sackwille - West, 1027. Réclamation britannique de

TABI.K ALPHABKTIQrF, J)KS :MATIF.1?KS

1S63. 1027. Italie: a) Cas Savio; b) Cas Tosollno; c) Cas -\Ienzio; d) Divers incidents du service militaire. 1029; e) Cas des frères Cerutti, 1030.

DUOIT I)K l.IIÎIiK KXl'ATlîIATrOX I)AXS LES TRAITK.S IIK LA RkPUHLI-

QUic Argextixe. Droit diplomatique argentin, 1099.

Mission portugaise de 1S21, 1100. Mission espagnole de 1S20-1823, 1101. "Modus Vivendi" ar^entino-espagnol, 1104. Traités avec la Grande-Bretagne en 1825, 1839.

1853. 1889, 1104. Traité de 1857 avec les Etats Allemands, 1108. Traité de 1870 avec l'Autriche - Hongrie, 1109.- Traité de 1860 avec la Belgique. 1110. Traité de 1885 avec la Suède et Norvège, 1110. Traité de 1898 avec- le Japon, 1111. Traité de 1902 avec la Perse, 1111.

Droit diplomatique argentin de 1825 à 1870, 1112.

Texte comparé d'un traité de 1825 et un autre de 1870. 1112 et suivantes.

Critique et dénonciation de traités, 1125. Droit diplomatique argentino - américain: a) Etats-Unis d'Amérique, 1128; b) Chili, 1129; c) Brésil. 1129; d) Bolivie.

1130; e) Pérou, 1130.

"Dolphin" (navire), 507.

Droit International Américain.

567; opinion de Weiss, 568.

Déserteurs, 655.

DoriM.K XATIOXALITK, 659, 686,

Etrangers. 1155.

Explorateurs, 10.

Espagnols, 10, 20. 56. 76. 157.

Espagne, 17, 21, 23.

Ecossais, 23.

Etats-Unis. 19. 24, 26, 31, 35, 40.

52, 56. 61, 67, 71, 79, 87,89, 95. 97, 99, 101, 102, 103, 169, 239, 244, 250, 256, 258, 331, 361, 655. 699, etc.

Egyptiens, 1210.

Enquête industrielle aux Etats- Unis, 34.

Expropiation. 77.

L'émigration et le domicile au Canada. 96.

Emigrés, 533, 542.

East End Emigration, Fund, 91.

Emigration spontanée, 87; au Canada. 87, 96, 338. 384.

Exi'ATi{i.\T!(i.N : Voir droit d'expatriation.

Etrangers, 282, 294, 305, 308, 309.

556, etc.

Etrangers de passage. 1134.

Equateur. 291. 426. 529. 586. 654.

Etat du Canada (Dv)mine, Colonie Possession). 322.

Etat.s i;x-.Ti'RK SAXcn.Ms. 372.

Erreur de Wheaton sur les naturalisés, 395.

Etat Civil, 454. 686.

Ecole Germanique (Brésil). 467.

Ecole Française (Brésil), 451.

Elément caractéristique du domicile: le temps, 499.

TABLK ALPnAnETIQCK DKS MATIKUES

Emigrant ferme (Chili), 578.

Expôsitos, 828.

Etkaxgeks (Lkh) daxs les ixsti-

TX'TIOXS ARGENTINES. Régime constitutionnel, 891.

Etude comparée des préambules des Constitutions argentines et des Etats- Unis, 893. Commentaires.

894. Habitants étrangers, ■ 899. Les étrangers dans la c o n s titution américaine, 904. Ecole argentine de Droit Privé Humain, 905. Critique, 908. Evolution de Tesprit public, 911. Les étrangers domiciliés avec esprit de retour, 917. Les étrangers de passage, 917.

Les naturalisés, 918. Les naturalisés Israélites, 918.

Politique de rin.'migration, 919. Définition de l'immigrant, 925. Limitations aux droits et garanties constitutionnelles, 917. Etude j comparée de jurisprudence des Etats-Unis et de la République Argentine, 929. \ Dépuration de la population. 92.'). Habras corpus, ' 94.3. Critique de la jurisprudence argentine, 944.

Privilèges de la "ciudada- j nîa" municiiiale, 949. Le l droit de vote et d'éligibilité I des étrangers dans les constitutions des provinces argentines. 950 et suivantes. ] Buenos Aires, 950. Côrdoba, San Luis, 952. Santa '' Fe, 953. Entre Rios, Co- I

rrientes, 954. San Juan, 955. Tucumân, Santiago del Estero, Salta, 956. Catamarca, La Rioja.. Mendoza, 957. Capital Fédéral, 958. Loi organique municipal de la capitale de 1917, 960. Décret réglementaire de la même, 901. Inconstitutionnalité de la "ciudadania municipal", 961. Vote national, provincial et municipal, 965. Influence de la guerre sur la nationalité dans les pays d'immigration, 968. La question aux Etats - Unis, 970. Le sentiment national dans la République Argentine et la guerre, 976. Listes noires, 976. Abus des autorités diplomatiques et des chambres de commerce étrangères, 977. Péril politique de l'influence de l'élément étranger, 979. Extrangérisation des Argentins et argentinisation des étrangers. 979. Acquisition d'immeubles par les sociétés commerciales organisées à l'étranger, 980. Sélection de l'immigration, 981. Limitation des droits des étrangers, 981. Acquisition des biens iuimeubles et des droits réels, 981; sa limitation, 981. Soumission des propriétés étrangères aux lois et aux juges argentines, 982. Renonciation à toute gestion, réclamation

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