‹ La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain; conférences faites à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Buenos-AiresChapitre 122 sur 133 · II. Réclamations françaises contre l'État de · texte numérisé non relu

II. Réclamations françaises contre l'État de

Buenos-Aires (1854-1857). — La constitution de Buenos-Aires de 1854. Nouvelle réclamation française. Résumé de la discussion. Note du ministre Portela de

Buenos-Aires 170

Réponse du ministre français. Discussion sur

le jus soli 171

Réplique du gouvernement de Buenos-Aires. 172 Nouvelle note du ministre français 173

Pages

Le ministre Portela repousse la polémique sur la doctrine. Point de vue constitutionnel. Ultimatum de la France de 1838 175, note 1

Affirmation du jus soli par le gouvernement de Buenos-Aires. Extrait de sa communication " 1 76

La France suspend ses réclamations 184

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