XIII. Protection des nationaux à l'étranger

Cas de Tosolini en Italie. Négociations diplomatiques. Attitude incertaine de la législation argentine. Note du ministre des Affaires étrangères, docteur Bosch.. 408

I. Allemagne. — Loi sur la nationalité impériale et sur la nationalité d'État du 22 juillet

1913. Dispositions générales 411

Nationalité d'État dans un État confédéré . . 412

Nationalité immédiate de l'Empire 419

Dispositions générales 419

Bibliographie 420

IL Italie. — Loi sur la nationalité du 13 juin

1912. Acquisition de la nationalité 420

Nationalité des étrangers nés dans le

royaume. Naturalisation d'étrangers . . . 421

Perte de la nationalité 422

Recouvrement de la nationalité 422

Nationalité de la femme italienne et de la

femme mariée.. .: 423

Pages

Dispositions transitoires 424

Décret réglementaire de la loi 425, note 1