IV. Revision des lois françaises. — Loi de

sur la naturalisation des enfants d'étrangers nés en France. Loi de février 1851, relative aux individus nés en France de parents étrangers, nés aussi en France. 382

Texte de la loi. 383

Modification de la loi antérieure parcelle de

1874. Son texte 383

Loi de 1882, destinée à faire disparaître les difficultés de la pratique observée dans l'application de la loi précédente. Son texte 384

Loi complémentaire de 1883, relative aux mineurs d'âge nés en France d'une femme française mariée avec un étranger. Son texte 384

Caractère de la réforme du Code français. Loi de 1889. Principaux textes de cette loi 385

Pages Commentaire de la réforme de 1889. Opinion

du professeur Weiss. Affirmation du jus sanguinis. Nationaux sous condition suspensive. Imperfections de la réforme de

1889. Loi de 1893 389

Critique de cette loi. 391, note 2