I. Le droit sur la nationalité en France. Ques

tions de compétence 405, note 1

Loi applicable à la détermination de la nationalité. Droits de la souveraineté. Souverainetés en conflit. La question de la nationalité est une question préjudicielle. La lex fori 406

Le forum domicili. Discussion sur la nationalité d'une personne née dans la République Argentine de parents français. Différents points de vue 407

Cas de celui qui est né dans la République Argentine de parents français qui aurait transféré son domicile ou sa résidence en France. Intention du sujet. Règles de la compétence. Juridiction administrative 408, notes 1 à 3

Circulaire ministérielle de 1889 sur la compétence judiciaire 408

La question de la juridiction dans le Nouveau Monde 409

Loi applicable 409, note 1

Critique de la jurisprudence française 410, notes 1 et 2

La jurisprudence française sur la filiation, la paternité, la maternité et Yheimathlasat. Exposé de Weiss 411

Conflits entre le jus sanguinis et ses combinaisons avec le jus soli, d'après Weiss. Simplification et uniformité des légisr lations 412