VI. Droit conventionnel. — Traités passés par la

France avec les nations européennes et.

avec les nations américaines. Modus

vivendi entre l'Espagne et la France 448

Leurs textes 449

Modus vivendi avec la Grande-Bretagne ..... 450

Pages

Convention franco-belge de 1879 450, notes 1 et 2

Échec de cette convention. La France, l'Allemagne et l'Italie après 1870. Convention franco-suisse de 1879 451

Critique de cette convention 452

Conventions de la France avec les Etats du Nouveau Monde. Conventions spéciales

passées par l'Italie 453

VII. Conflits franco -américains. — Incidents entre la France et la République Argentine. Conflits entre la France et le Brésil. 454

Conflits entre la France et le Chili 455, note 1

Conflits entre la France et le Venezuela 456

La nationalité naturelle : le « Jus soli »

dans le droit général.. . . 461, note 1