VI. Rapport de la commission de réformation de

1891; ses conclusions. — Nomination d'une commission de réformation en 1889 537

Études de cette commission. Son projet. . . . 538

Le concept féodal et la commission de 1891 . 539

Étude critique de la législation en vigueur

par cette commission 540

Les personnes nées en mer 542

Texte du projet de réforme de la commission

de 1891 543

Critique de ce projet 544

VIL Existe-t-il une nationalité britannique ? —

Particularités organiques de l'Empire. . 544

Formation politique de l'Empire britannique. Le conflit entre les Communes et les Lords 545, note 1

Les idées de fédération et le système de la

dévolution 546

Opinions de Morgan sur la constitution britannique 546, note 1

522 TABLE GÉiNÉRALE ANALYTIQUE

Pages Difficultés constitutionnelles qui mettent obstacle à la promulgation générale d'une

loi sur la nationalité 547, note 1

Avenir de la législation britannique 548

SEIZIÈME CONFÉRENCE Nationalité juridique {suite).