ET DB LA

Loi du 9 avril 1898 sur les Accidents du travail.

Ouvrage honoré des souscriptions des Ministères de la Justice, des Travaux publics, du Commerce et de l'Industrie, et du Conseil g^énéral de la Seine.

Un fort volume, in-S». — Prix 10 fr.

Dans cette Nouvelle édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence se trouvent, commentées :

l» Les lois des 30 novembre 1894 et 31 mars 1896 sur les HABITATIONS GUVBIËRBS ;

2» La loi du 12 janvier 1895 sur la SAISIE-ARRÊT DES SALAIRES ;

3» La loi du 1«>- avril 1898 sur les SOCIÉTÉS DB SECOURS MUTUELS ;

4« La loi du 9 avril i^98 sur les ACCIDENTS DU TRAVAIL.

Nota. — Ceux qui possèdent déjà la première édition pourront la mettre au courant en achetant seulement le supplément qui contient toutes les nouvelles lois comprises dans la deuxième édition.

Prix du Supplément. 3 francs.

ÂRZENS Jules. — L'Échec du Gouvernement parlementaire et la Réforme de notre régime constitutionnel.— Un vol. in-8^. 3 £r. 50

AUTRAN (D"" F.-C), Advocate at MarneiUes, H. B. M, Consurs Légal adviser memhcr of the Board of the Maritime International Committee, etc. — Collisions at Sea, liability where both ships are in fault shipowners' liability jurisdiction of courts a sludy on conflict of law concerning the matters reserved for the next sitlinfç of the international maritime committee. — Une brochure 1 fr. 50

BARBET (Gh.). — Au Pays des Burnous, impressions et croquis d'Algérie. — Un vol. in-18 illustré de 35 gravures 3 fr. »

LIBRAIRIE HARËS€Q aîné, 20, me Soufflet, Paris

BIBLIOTHÈQUE DE JDR ISPRïïDENCE CI VILl CONTEMPORAINE

BARTIN (Etienne)

Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lyon.