OU COMMENTAIRE DE LA LOI DU 9 AVRIL

Sur les Responsabilités des Accidents . dont les Ouvriers sont victimes dans leur travail.

Un volume in-8° 7 fr.

Cet ouvrage contient l'étude approfondie de la loi du 9 avril 1898 modifianl profondément les rapports entre patrons et ouvriers en cas d'accident. Non seulement l'auteur a analysé avec le plus grand soin le texte de 1h loi, en le rapprochant des travaux préparatoires, mais encore il a prévu et tranché le plus grand nombre des difficultés d'application qui ne peuvent pas manquer de surgir. Son livi'e est donc de la plus grande utilité aux membres des tribunaux, aux juges de paix et à leurs greffiers, aux avocats et avoués, aux maires, aux compagnies d'assurances et aux industriels soucieux de connaître leurs nouvelles tbligitions.

A. CHËVALIËR-MARESCa et G'% éditeurs

MEYSONNASSE (V.)

Officier ministériel à Bizerte Breveté en droit musulman et coutumes indigènes.