‹ La nationalité française chez les Musulmans de l'Algérie (volume 2)Chapitre 24 sur 28 · DROIT POSITIF · texte numérisé non relu

DROIT POSITIF

Un volume in -8 raisin, cartonné 10 fr.

Procès contre <( Le Mechveret » et la Jeune Turquie. Une brochure. in-8° 2 fr. 50

REISENTHEL (Henri), Docteur en Droit. — De la limitation du taux de rintéret en matière civile. — Un vol. in-8° raisin 3 fr. »

RIEU (Fernand), Avocat à la Cour d'Appel de Paris. — La Corporation ouvrière à travers les Ages, Étude extraite d'une thèse présentée à TEcole des Sciences sociales. — Un volume in-8°. 4 fr. »

ROLLAND (Baron de), Docteur en Droit, Conseiller d'État et Avocat général de la Principauté, — Principauté de Monaco. — Projet de Code de procédure pénale, élaboré d'après les ordres de S. A. S. le Prince de Monaco. — Exposé des motifs. L'ouvrap^e complet formera 2 volumes in-8o 8 fr.

Le tome premier a paru A. GHEYALIER-HARESCa et G^% éditeurs

SEGRETAN (Le Colonel). — Le Général Amédée de la Harpe. — Un

volume in-8°, avec portraits et fac-similé . 2 fr. 50

SEVESTRE (André). — Docteur en Droit, Avocat à la Cour d'Appel de Paris.— De la revision des procès criminels et correctionnels et des indemnités à accorder anx victimes d'erreurs judiciaires. — Un vol. in-8° raisin 5 fr. >

SÉVILLE (Armand)

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