PREMIBB PRESIDENT DB LA CODR D* APPEL DB DIJON

MAIRE, Président de Chambre à la Conr d'appel de Besançon.

METMAN, Bâtonnier de l'Ordre des Avocat s de Dijon.

PARTY,Président du Tribunal civil de Dijon'

POUUjLiKT, Avocat, ancien Bâtonnier de l'Ordre, à Paris.

Revue paraissant en 3 Éditions

L'Edition A. donne la Législation nouvelle seule ; elle est divisée en deux parties :

lo le texte des lois, décrets arrêtés d'intérêt général, ainsi que, pour les lois

imporiantes, l'analyse ou le texte de l'exposé des motifs et travaux préparatoires;

- 2o l'exposé des projets et propositions de loi. — Prix de Vahonne^ent :

5 francs,

L Edition B comprend la Législation nouvelle et la Jarispradence des Cours et Tribunaux dans le ressort desquels habite l'abonné.j — Prix de V abonnement \ 12 francs,

L'Edition C renferme la Législation nouvelle et la Jurisprudence des Coars de Dijon et Besançon, des Tribunaux du ressort de ces Cours. Elle donne aussi les principaux arrêts des autres Cours de l'Est. — Prix dfiV abonnement : 16 francs.

iMPHniERIB NOIZRTE ET C>», 8, RUE CAMPAGNE-i r«, PaKIS.

Av.