XI. Lois sur les étrangers

Tout pays jaloux de sa nationalité , et attentif à sa conservation , astreint les étrangers à s remplir certaines obligations avant de leur accorder la jouissance complète des droits et privilèges appaitenans aux habitans du pays. Le royaume de Pologne possédait ses lois sur les étrangers, comme tous les autres pays bien administrés. Aujourd'hui , un^îtHivçMr hostile lui arrache ces garans de nationalité et de conservation. En vertu du nouveau statut et des ordonnances spéciales , le royaume de Pologne est sur le point de devenir l'apanage de deux classes d'étrangers :

1° Des Russes.

a" Des Israélites.

Tdtfte distinction entre les Russes et les Po-^ . lonais est abolie, Ie;§ dusses ne seront plus etfî

"• Qu'il, sont admis -i ,„,.» les .mp|„i, ,,„,, erojaume sans formalité préalable cte naturalisation («r(. 26, 3 1 ). I

■ *• Q"'il^'«"ront la libre jouissance des .Iroi.s

m.lsetHitiquesappartenansaux Polonais.

pare s.mpk fait d'une ac,uiùUon ,nn,omér dans le pays (art. 21). | ■ |

^ Quant aux Israélites, Utte classe d'émi-rés

dacennedate forme malheureusement l^ partte cons.dérable de la pop„|at,o„ en h"!

logne. Leur ignorance, letirs superstitions, lenr

refos constant à se prêter i.uxaméliora,io,^ es -ayees en leur faveur, imposai, à, ont lég":: «eur une stncte obligation de les enviLer

comme étrangers, et certes ce n'est pas L'I croyance religieuse, mais bien leur dégradation morale , leur manque de ffnt sentiment de pa .

r.^me<,uilesfitexclurïdelajouissanceî:

dro,Upol,„ques , an.siquedecertains droits ci-

vUs^U législation du duché de Varsovie et celle

autrr:''r"^"^-^«'i«'5'-P-''. entre

raeiiùies sans autorisarinn k«A • i •

dedébiterdereauTvi"^ 1' "" '*"" KCette ,I.^- ^- ,t*''t"' '«» campagnes.

' ^SS::: rS"- !^' <-•- --.âge -

/ Jf3

dire les paysans, à l'abri des extorsions d'une caste avide , également funeste à leurs niœurs et à leur bien-être. Aujourd'hui , l'autocrate abroge, en faveur des Juifs , toutes ces prohibitions salutaires ; il leur restitue la faculté d'acquérir (les biens immeubles, l'exercice.de toutes les professions , çt cela en récompense de l'espionnage qu'ils exerçaient pour son compte pendant la dernière révolution (*), ainsi qu'en

♦ Voici Vejctrait authentique du procès-verbal du conseii administratif du royaume de Pologne en date du 24 mais (5 avril) i832, qui contient les motifs tout politiques de la protection toute particulière accoidre par les autorités russes aux Israélites, aux dépens dos paysans polonais.

« A l'ouverture de la séance d'aujourd'hui , ie prince lieutenant du royaume a appelé l'attention des membres du gouvernement sur l'état actuel de la population juii'e , et observe f/ue , durant toute la dernière campagne, elle s'était montrée fidèle av pouvoir légitime,

ET AVilT BENDU DES SERVICES IMPORTANS aUX trOUpéS de

s. M. t empereur : que par suite de cette conduite elle était devenue l'objet des persécutions des insurgés , qui saisissaient toutes les occaiions de la priver de ses biens, ou mente parfois de luiarracTier la vie.

» S. A. le lieutenant a donc pensé qu'après le réublissement du pouvoir lég^U^^Aa^m le royaume, on devait at . oïder protection et'secoui^ aux juifs dépouillés

sait que trop b,en qu'appauvrir '

P'u. efficaces p„r i„H, r°r "' '^"••'^'"" '" ™-e, le prince CZl ", t'^'"■- ■"-'« ^ 'a

P&u„iaire, étaient I. 7 "'"""''"= '««""'^ r

« y avait drr ,\: :/p;:ï'--' <'^»-^. -,». '

l'avantage de cette modestie H X "-'""''""'i»'' •, f^-ieux ,n'aie„t été les m tft de,^::;,:^" '""'™ ' a ce sujet au. juift, ,, ,„i^^„, ,7.^1^^ rP""^" »«c5 plus pressante de trouver L 1? "'^"^-

PO".- cette classe d'habitar, ! "'T ''° '"'•''"'"^''

^ -11:^0 :rr''™,^»«---.<<ouMo„s les

a observé qu'on n„. , f """^ '' "l" '«or

«» i»*ve.,de!.;s:: '■'■ "^^ •""'"""'" -'-

^ feraient une^l^'^ ™"™=»'''« J»'^ «ï- deman- ' 'a«.«(uneX^lT'T' "•"•-"■■•'- Sracui-

, ce droit* ;i:r;„t.rr^"^''<^»'' »^-»'

•a.es é Ji^/,, ,7' "' «""= Poy^r^x auf es les ^«,«*unu.p. ^«e. ^ déKbérations , le conseil a

qu'abrutir, a est comprimer tout sentiment généreux, cç.s\. dénationaliser.

Tel est, messieurs, la sort de le nationalité polonaise., tel est le degré d'autorité que la Russie a réservée définitivement aux traités de Vienne. Après quinze années de gène, de tâtonnemens et d'incertitudes, l'autocrate a jeté le masque; pour lui, ces traités n'existent plus, il en renverse les principales bases; nous disons principales , car, d'après l'avis de toutes les puissances, l'organisation de la Po-

juifs qui, durant la dernière guerre , soit à cause de leur. attachement connu au pouvoir légitime , soit par les calamités de la guerre, avaient subi de telles pertes, que l'assistance du gouvernement leur était devenue nécessaire, ainsi qu'aux veuves et orphelins qu'ils auraient laissés. »

2° Que ces secours seraient de trois espèces j a. subside pécuniaire 5 b. autorisation gratuite d'entretenir des auberges* et des cabarets j c. autorisation du même genre, payée au taux fixé par la loi.

Conforme à l'original du procès verbal

Le conseiller d'état remplissant les fonctions du conseiller secrétaire d'Etat ,

Signe' TYiaowsKi.

Voyez d^ détails plus ciixqpst^nciés suf cet objet dans la brochure doat nous faisons mention à plusieurs reprises, Nouv^los du la P[ttùieJi&reic

logney occc.p.it le premier rang. A Dieu ne plaise, messieurs, qu'en vous signalant la honteuse violation de ces traités, nous songions à réclamer le retour à leur stricte obsédât ion conmie moyen suffisant d'éjtablir la future des tmée de la Pologne sur des bases justes et équitables. La Pologne n'a ^oint été consultée n a pomt souscrit et ne souscrira jamais aux transactions qui, loin de fournir satisfaction pleme et entière à ses droiti imprescriptibles n ont servi qu'à lui rendre moins sensibles les torts de l'usurpation et d'un Crime politique généralement réprouvé. Endéjoulantàvosyeux le tableau hideux de ces dernières violences

nousn'avionsd'autre désir, m^ssieurs,qued'appeler votre attention sur les ^conséquences qu'a ^ nécessairement entraînées uii système de politique qu. , pour ne pas voir la nation française s écarter des strictes limites d^s derniers traités et pour repousser d'ejle les reproches d'ambition et de propagande dont les ennemis des libeptés ti« monde ne cessent de l'accuser , a cru devoir exiger de sa part les sacrifices les plus douloureux. Mais permette.-nous d'ajouter qi^ 1(5*^,1 on a p^is la ferme résolution de ne

"l!^f ^'vo!! ^^^P"^^*!'^'^ exislaates , on

iàlesrespec-

1er également, ou bien d'arranger les affaires difléremiuent, si la chose est impraticable. Toutefois, messieurs, au point où en sont les choses, la plus grande réserve et la plus éclatante modération de la part de la France, n'ont servi qu'à dévoiler à ses yeux deux espèces d'impossibilités qui entourent la question vitale de l'équilibre européen : celle d'assurer le sort de la Pologne sur les bases établies par le con. grès de Vienne , et celle de la laisser cjt^s l'état actuel directement contraire à ces stipulations. La première est démontrée par quinze années d.'expérience, par l'aveu de l'autocrate, par le fait même de l'état actuel des choses; l'autre, résulte du besoin indispensable qu'ont tous les Etats de l'Europe de veiller à leur propre conservation. Commerrt amener ces difficultés à une solution favorable, comment faire cesser cet état flottant d'intérêts communs et divers, sansforfaire à une parole solennellement en- "> gagée, sans manquer aux sentimens d'honneur, de justice, d'humanité et de prudence , c'est à ^otre haute sagesse, messieurs, à la décider.

Une nécessité absolue, uue exigeance rigoureuse , nous semblent devoir ressortir dp ce con- Ait de circonstances gravés et cprapliquées; c'est celle d'envisager nvanti tJMlHiiiÉÉrtÉI^Vn

Les journaux récens vienne», de publier

qu, e„jo,n. à toutes les personnes décorée" des ordres polonais, de se coufonner aux chaÎ

,^jensqu.ees ordres viennent de subrjr suite de leur métamorphose. "^