XI. Lois sur les étrangers

Tout pays jaloux de sa nationalité , et attentif à sa conservation , astreint les étrangers à - remplir certaines obligations avant de leurac- , corder la jouissance complète des droits et privilèges appartenans aux habitant du pays. Le royaume de Pologne possédait/^es lois sur les étrangers, comme tous les (autres pays bien administrés. Aujourd'hui , un pouvoir hostile lui arrache ces garans de nationalité et de conservation. En vertu du nouveau statut et des ordonnances spéciales , le royaume de Pologne est sur le point de devenir i'^JIgge de deux classes d'étrangers :

1° Des Russes.

2" Des Israélites.

Topte distinction entre les Russes et les Polonais est abolie, les Busses ne seront plus

«• <^"'*l» sont a,lmi,s à tous les emplois cla„. le ropume San. formalité p,.,„|ab,ed;„„„,; lisation(ar/. 26,3i). |

- *. Q" ''sauront la librejonissance des droit,

m.lset,.oi,ic[„esappartenansaux Polonais, pare „,,//,,, ,,„„^ ^^^^. . .^^ .^^^^ ■

dans le pays (an. 21).

Quant aux Israélites, cette classe d'émigrés dancenne date forme malhenreusemen.l," par.eco„sidérabledel^.pop.,,atio„enP::

'ogne. Leur ignorance , leUrs superstitions . lenr

refus constant à se prêter aux amélioVation es -yees en leur faveur. Imposait à tZtlégiX teur une stricte obligation .le les enviLer

comme étrangers, et certes ce n'est pas I croyance religieuse, mais bien leur dégradation

"orale, leur manque de tout sentiment de pa

no^mequilesfitexcluredelajouissanceJ^s dro. s pohttques , atnsi que decertains droits civils. La législation du duché de Varsovie et celle

duroyaume de Pologne de .S,-^ I. '*'",'^'^"« antr,»^. I r ,» ''-^^ "'■^ 'es priva, entre

meuWe sans autorisation ispéciale, ainsi que de débiter de l'eau.de-,ie dans le, campagnl

dire les paj/sans, à J'abri des extorsions d'uiu^ ,casre avide, également funeste à leurs njœurs'

et à leur bien-être. Aujourd'hui, l'autocrate abroge, en faveur des Juifs , toutes ces prohibitions salutaires ; il leur restitue la faculté d'acquérir des biens immeubles, l'exercice.de toutes les professions, et cela en récompense de l'espionnage qu'ils exerçaient pour son compte pendant la dernière révolution (*), ainsi qu'en

Voici Vextrait aiuhenliqiie du procès-verbal du conseil adminùtratif Au voyaumc de Pologue en daiè du a4mais (5 avril) i832, qui contient Jes motifs tout politiques de la protection toute particulière accordre par les autorités russes aux Israélites, aux dépens dos paysans polonais.

tt A l'ouverture de la séance d'aujourd'hui , le prince lieutenant du royaume a appelé l'attention des niembiTs du gouvernement sur l'état actuel de la population juive , et observe que , durant toute la dernière campagne, elle s'était montrée fidèle av pouvoir LÉciTiMt,

ET AVilT RENDU DES SERVICES IMPORTANS OUJC trÇUpéS dc

S. M. l'empereur : que par suite de cette conduite elle était devenue f objet des persécutions des insurgés , qui saisissaient toutes les occasions de la priver de ses biens, ou mente parfois de lui arracher la vie.

» S. A. le lieutenant a donc pensé qu'après le rétablissement du pouvoir légitime ànwk le royaume , on d^^ vait accorder protection et «ecoui-s aux imft dépouillés dei ' ^

lémoiguage d'aversion contre un nen,>| j a^veioppé ,an.de pa.io.is^e e de t'I:

] "" "ï"^ """P t'en qu'appauvrir

^/« .^cace. pou I„H TT""' "^^ '""-^-^ '-

™-e, le prince lier: "j'^-'"'- ''"-'e à la

«aades journalière, iv! ''"'!"■""= ^ule de de-

P&uuiaie, étaieri! 7" ''"""'■"""'™ '--""-

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l'avantage de ceue modestie 17^7 ^""«=°"'ie„

^.■i-Mu'aie„t,t.,e.::;y:':jSr^"'''"'^

a ce sujet aux inifs ,ic ^ • / ^««"ictions imposées

j ""*J""s, Ils doivent être sirr.-fiic i I , s,té plus pressante de trouver ,! . ' "^'="-

POU.- cette classe d'hab 3 '""''7 '' "''='"'"'™ '

-2';f-.ene».rit';:itKutr'''""^ ' »etird:ct„tirr''™.^'«-^''''--'es

a observé au'™ „ P"'""" '' du trésor

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•a^esétabîii^arlaloi ' '"""■' '"'''f.^' ^ufesles

.uiué^" ^'"^'" *'"" •=» "^«-^'-i- . 'e conseil a

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' Itecoui-s aux

qu'abrutir, cest comprimer tout sentiment généreux^ c'est dénationaliser.

Tel est, messieurs, la ^sort de le nationalité . . polonaise , tel est le degré d'autorité que la Russie a réservée définitivement aux traités de- Vienne. Après quinze années de gène, de tâtonnemens et d^incertitudes, l'autocrate a jeté le masque; pour lui, ces traités n'existent plus, il en renverse les principales bases; nous disons principales , car, d'après l'avis de toutes les puissances, l'organisation de la Po-

juifs qui, durant la dernière guerre , soit à cause de leur. attachement connu au pouvoir légitime , soit par les calamités de la guerre, avaient subi de telles pertes, que l'assistance du gouvernement leur était devenue pécessaire, ainsi qu'aux veuves et orphelins qu'ils auraient laissés. f

1° Que ces secours seraient de ti'ois espèces j a. subside pécuniaire; b. autorisation gratuite d'entretenir des au- . berges et des cabarets j c. autorisation du même genre^ payée au taux fixé par la loi.

Conforme à l'original di^ procès verbal

, Le conseiller d'état rerÀpJissqni les Jonctions

du conseiller secrétaire d'état , '

Signé HviaowsKi. ^t

Voyez d«| détails plu$ ciixQDSt^nciés suf cet objet dans la brochure clont nous faisons mention à plusieurs reprises , NouveUàs ffia,m ffûlO&MrM^.

logneyoccnp.it le premier rang. A Dieu ne plaise, niessienrs, qu'en vous signalant la honteuse violation de ces traités, nous son-ions à réclamer le retour à leur stricte observation comme moyen suffisar.t d'élablir la future des tmée de la Pologne sur ^es bases justes et équitables. La Pologne n'a ,loint été consultée n'a pomt souscrit et ne souscrira jamais aux transactions qui, loin de fpurnir satisfaction pleme et entière à ses droits imprescriptibles M ont servi qu^à lui rendre moins sensibles les ' torts de l'usurpation et d'un qrime politique généralement réprouvé. En déroulant à vos A^ le tableau bideux de ces dernières violences

uousn'avionsd'autre désir, messieurs, qued'ap- • peler votre attention sur les Conséquences qu'a nécessairement entraînées m. système de politiqtie qui poiu^ne pas vpir 1^ nation française s écarter des strictes limites des derniers traités et pour repousser d'elle les reproches d'ambilion et de propagande dont les ennemis des libeptés du monde ne cessent de l'accuser , a cru ^ devoir exiger de sa part les sacrifices les plus douloureux. Mais permette^^nous d'ajouter q^ lo^mon a pm la ferme résolution de ne aiftfttrai,««pesser les stipalationg existantes , on

iàlesrespeç-

ter également, ou bien d'arranger les affaires diflérernivent , si la chose est impraticable. Toutefois, messieurs, au point où en sont les choses, la plus grande réserve et la plus éclatante modération de la part de la France, n'ont servi qu'à dévoiler à ses yeux deux espèces d'impossibilités qui entourent la question vitale

. de l'équilibre européen : celle d'assurer le sort

. de la Pologne sur les bases établies par le con,

grès de Vienne » et c^lle de la laisser c^s l'état

actuel directement contraire à ces stipulations.

- La première est démontrée par quinze années d'expérience, par l'aveu de l'autocrate, par le fait même de l'état actuel des choses ; l'autre, résulte du besoin indispensable qu'ont tous les Etats de l'Europe de veiller'à leur propre conservation. Comment- amener ces difficultés à une solution favorable, comment faire cessercet état flottant d'intérêts communs et divers, sansforfaire à une parole solennellement en-

-:> gagée, sans manquer aux sentimens d'honneur, de justice, tPhumanité et de prudence , c'est à ^otre haute sagesse, messieurs, à le décider.

Une nécessité absolue^ une exigeance rigoureuse , nous semblent devoir r^ortir dp ce coaflit de circonstances gravés èlcqinpliquée^i; c'est celle d'envisager av^j^jlunliiÉHta^c^Mçi^. de

-— «HfMpf

là Pologne par l'autocrate comme possession de iait , qui , ne pouvant lui donneras droits qu'il n'avait point, ne point- les ôter à la nation qui les avait; de considérer par conséquent la question polonaise, comme flagrante, comme ^non résolue, comme cause pendante encore 'J. au tribunal des nations, où l'ont porté en re- ' cours, etlemanifestedeladiètedu 20 décem- , bre i83o, et la mort et l'exil volontaire de plus de cent mille Polonais ; et en attendant que des circonstances favorables permettent à la France et à l'Angleteire de trancher ou de résoudre les difficultés qui l'environnent, de' s'abstenir de tout acte, de tout silence même, qui puisse directement ou indirectement autoriser l'abus, sanctionner Tinjustice, et consolider une œuvre dont l'iniquité et la barbarie n'ont point eu de pareilles dans l'histoire. Si 1 cette action de résistance légale est réellement exercée par les deux nations libres placées à ' la tête de la civilisation eurclifpéenneet organes naturels de l'opinion de tout ce qVii y a

4'bommes généreux et éclairés sur la terre

la Pologne a tout à attendre, tout à espérer

Pari», le 17 noTemjbi» iSSa.

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END ÔF FILM

PLEASE REWIND