‹ La nature juridique de l'élection politiqueChapitre 32 sur 42 · Chapitre premier. — Vente des meubles · texte numérisé non relu

Chapitre premier. — Vente des meubles

Section première. — Conditions de la vente. — - Sanctions de

ces conditions 115

Section U. — Effets de la vente 118

Ghapitmi h. — Vente des immeubles T%

Section première. ^ Conditions de la vente. — Sanctions de

ces conditions 130

Section II. — Effets de la vente . . ^ 141 i

S I. Effets relativement aux privilèges et hypothèques. • 148 1

S II. Effets relativement à l'action résolutoire du vendeur. 165 ]

S m. Cas spécial d'une vente commencée avant union et

consommée depuis cette époque 168

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