‹ La nature juridique de l'élection politiqueChapitre 7 sur 42 · D'IL · texte numérisé non relu

D'IL

^^^^othèque de l'Ecole des Chartes, 5** série, t. I : Les Premiers Etats ^^néraux, par M. Boutaric ^^^^^othèque de l'École des Charles, 6« série, t. II : Les Élections aux r^^ts Généraux réunis à Tours en 1468 et en 1484, par M. Viollet. MemoiVes ^^ i^ Société royale des Antiquaires de France, t. XVI. ^^icle de M. Bourquelot : Documents inédits sur les États de Tours ^^ 1484.

R^^^<e du droit public, n^ de janvier 1895 : De la nature juridique ^^ la représentation politique, par M. Orlando.

TABLE DES MATIÈRES

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Introduction générale 5

Introduction 13

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