INTRODUCTION

Le problème des eaux en économie politique présente deux phénomènes particuliers: d’une part l’accroissement de l’usage ou du besoin des eaux, d’autre part, la diminution des réserves et des disponibilités.

Le premier phénomène se manifeste dans divers domaines de l’activité humaine: agriculture, industrie, voies de communication, progrès de la civilisation, et nous pensons à l'irrigation (1), à la houille blanche (2), aux canaux, à l’adduction de l’eau dans les villes pour divers usages de plus en plus développés (3).

(1) En Italie, pendant la période de 1917 à 1919 il a été concédé des droits de dérivation d’eaux pour l'irrigation d’une surface de ha. 11.233. Publication du MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS: Le derivazioni di acquè pubbliche, Rome, 1923.

(2) En Italie, pendant la période de 1918 à 1919 les dérivations concédées pour la production de l'énergie électrique ont fourni une force de 565.845 CV. Tandis que pour la période de 1904 à 1917 l’industrie hydroélectrique n’avait produit que 1 million 245.466 CV.

(3) Quelques exemples de la consommation d’eau par tête de population et par jour:

Londres ..... 1891 134 1912 154 Hambourg ... 1872 173 1891 220 Munich". 1890 145 : 1911 240 PATIS ER. — — 1912 360 (a) Genève ...... —- — 1912 344 Tausanne — 1912 500 (b)

(a) Paris en 1839 avait encore 13 fontaines marchandes alimentées par l’eau de la Seine et qui fournissaient 13.200 litres par jour. (Statistique des eaux de la ville de Paris, Emmery, 1839, Paris).

(b) Capoccr, Acquedotti e acque potabili, Milan, 1918.

Le second phénomène, soit l’appauvrissement et l’altération des richesses naturelles en eau de nos pays, est dû à la retraite des glaciers, au déboisement des montagnes, à la disparition des nappes d’eau dans les montagnes, etc.

La conséquence immédiate de ces circonstances consiste dans le prix attaché à l’eau, dans la concurrence et la convoitise dont elle est l’objet, dans la difficulté et dans la nécessité d’en réglementer l’usage.

Nous sommes en présence d’un problème d’une activité brûlante, en raison de l’importance des intérêts publics et privés en jeu.

Un décret-loi, promulgué en 1916 en Italie, à entrainé immédiatement des conséquences financières considérables.

D'autre part, le nombre des personnes intéressées plus ou moins directement par la question des eaux est très considérable. Il s’en trouve beaucoup parmi elles qui auraient spécialement besoin d’une loi claire explicite, en raison de leur condition sociale modeste (1).

Il va sans dire que les techniciens, appelés par leurs fonctions à s’occuper du régime des eaux, appellent de leurs vœux une loi que leur raison puisse accepter, et qui soit suffisamment générale dans ses principes, et détaillée dans la réglementation, de manière à éviter des conflits (2).

Or, nous allons le démontrer au cours de ce t:avail, le fondement même des lois et leur application man-

(1) L'art. 2 du décret-loi du 9 octobre 1919 prescrit que la reconnaissance des droits à la concession sur une eau du domaine public doit être faite dans le délai d’un an, à peine de péremp-

tion, dès l’enregistrement de cette eau sur une liste officielle.

. (2) Relation du Congrès national pour la législation des eaux, Milan, 24-27 octobre 1924.

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