CHAPITRE XV. — Possession et pheschiptior. — I. Prescription

II. Possession annale. — UI. Arpentage. — IV. Fors et coutumes modernes. — V. Conclusion du livre des loii civiki. Responsabilité des fautes commises par les enfants 3o3

TITRE m.

LOIS DE PBOCiDURE CIVILE ET D^IRSTRUCTIOR CBIMIHBLLE.

I. Jugement. Pub1iriU>. — II. Liberté de la défense. Apologue du for. —

III. La demande. La plainte. — IV. Le vilain en procès avec son seigneur peut le quitter. — V. Des citations. — VI. Deux accusations ne peuvent être poursuivies à la fois. — VII. Déni do justice. —

VIII. Exécution du jugement (IWûimMnio). — IX. Respect pi'omisâ la chose qui sera jugée. — X. Compte rendu d'affaires du moyen âge.

— XL Fors et coutum(>s modernes .'{08