ÉTAT R£LIGIECX DE LA FRANGE EN NOVEMBRE 1800. — L*ABBÉ BERNIER
Mieux que tout autre Romain, Mgr Spina était instruit de Tétat religieux de la France, et c'est même à ses lumières spéciales qu'il dut d'avoir été choisi sans bësitàtion par le pape, dès qu'on apprit les ouvertures de Bonaparte. Il avait, en effet, séjourné longtemps en France auprès de l'infortuné Pie VI. Né dans le Piémont en 1756, ayant débuté dans la carrière des prélatures comme le cardinal Consalvi, il s'était avancé par son application au travail et par un esprit souple et réservé, plutôt que par sa naissance, qui n'aurait point suffi à le faire distinguer. Pendant les événements de 1798, il avait lié sa fortune aux malheurs de Pie VI, l'avait suivi à Florence, et sous le titre modeste de secrétaire, avait exercé en fait ce qui pouvait rester d'autorité à un pape détrôné, exilé et surveillé dans sa correspondance et ses démarches. C'est à Florence que Mgr Spina fut sacré archevêque de Corinthe in partibus. Lorsqu'on transféra le Souverain Pontife à Valence, en Dauphiné, le nouvel archevêque fut le seul personnage qui obtint de l'accompagner. Secondé par M. de Labrador, il environna de ses soins le pape malade, lui ferma les yeux, et réclama vainement la faveur de transporter en Italie ces restes vénérés. Peu s'en fallut qu'on ne le retînt comme otage; et c'est seulement lorsque le conclave eut commencé ses travaux, que Mgr Spina put rejoindre les cardinaux rassemblés à Venise. Pendant l'oisiveté de cette douloureuse captivité, il avait été témoin de la persécution que le Directoire exerçait contre les prêtres, et n'avait eu que trop le temps de réfléchir sur un spectacle qui attrista et hâta peut^tre la fin de Pie VI.
(?' • • • • j^^ NÉGOCIATION DU CONCORDAT
!• : ^i]oura'4èuî q\rïl î*evoyait ce pays, où il avait passé tant d*heures
cruelles, il n'était frappé que d'un seul changement, dont il reconnaissait du reste toute Timportance. Le gouvernement avait renoncé
. à opprimer la religion et à poursiûvre une propagande d'impiété. Tandis que le Directoire tentait d'abolir le dimanche en y substituant les fêtes décadaires, qu'il appuyait sous main la secte avortée des théophilanthropes, qu'il cherchait à vendre les presbytères et les églises et déportait par système tout prêtre dénoncé, le Consulat,
•abandonnant ces odieuses pratiques, annonçait des intentions favorables au culte catholique et à ses ministres. Mais les traces du mal commis pendant tant d'années étaient restées aussi profondes : quelques mois d'une tolérance encore imparfaite et mêlée de persécutions partielles n'avaient point changé l'aspect général des choses. Les ruines étaient partout : dans les consciences, comme dans les deux clergés, catholique et constitutionnel, qui se disputaient la direction spirituelle de la nation.
Le sentiment religieux s'était singulièrement affaibli, et cette décadence, déjà ancienne, était l'œuvre beaucoup moins de la Révolution, que du siècle qui venait de finir. On sait à quels ébranlements la foi avait été soumise avant 1789, non seulement en France, mais dans les pays catholiques de l'Europe. La mode de la philosophie avait conduit les uns au scepticisme; l'excès des maximes gallicanes, avec lesquelles avait fait cause commune le jansénisme, corrompu et diminué par la lutte qu'il venait de soutenir, avait préparé chez les autres les germes de la constitution civile du clergé. Aux hommes dévots du règne de Louis XIV, avait succédé une société facile dans ses mœurs, téméraire dans ses pensées, qui plaisantait sur la Bible, se riait de l'esprit mondain du clergé et du relâchement des couvents, et prétendait tout savoir et tout réformer. Pour ces esprits imprévoyants, la réforme religieuse ne consistait qu'à détruire des abus, à éteindre des superstitions, et à rapprocher le culte d'une sorte de théisme, dépouillé de dogmes et de pratiques. Parti des classes supérieures, l'exemple avait suivi sa pente naturelle vers le peuple ; et quoique la mode nouvelle se fût arrêtée au seuil de bien des églises de campagne, on en était venu communément à découvrir du ridicule dans la dévotion de nos pères, et du despotisme dans l'autorité cependant amoindrie des prêtres. Ces impressions se retrouvaient en France après dix ans de révolution, qui les avaient secouées et modifiées sans en changer réellement le fond.
De toutes les passions qui, dans les consciences, survivaient à cette tangible période, la plus forte était celle de l'impiété. On en recon^ naissait les effets fibe^ les anciens jacobins, chez les autorités locales
LA NÉGOGIATlOiX DU CONCORDAT 7
qui avaient pris part à la persécution, chez les législateurs et les généraux, chez tous ceux qui s'étaient créé des intérêts contraires à l'Église, par la suppression des dîmes, l'achat des biens ecclésiastiques, ou des infractions notoires à la morale chrétienne telles que le divorce. Il y avait moins d'énergie dans la passion religieuse. Elle était écrasée ou découragée dans les départements de l'Ouest, qui s'étaient armés autrefois contre les terroristes, et si elle avait encore influé sur le dernier soulèvement de la chouannerie dans la Mayenne et le Morbihan, elle était demeurée impuissante dans les contrées dépeuplées de la rive gauche de la Loire. Elle se révélait, mais isolément, dans les villages des Gévennes et du Jura, où il n'était point rare de voir les habitants rouvrir de leurs propres mains une église, ou résister à l'arrestation d'un curé. Quant aux conversions, elles n'étaient point abondantes; ceux qui rachetaient, comme La Hai-pe, leurs écrits ou leurs discours par un zèle né de la persécution, trouvaient peu d'imitateurs et excitaient le plus souvent la surprise et l'inquiétude. C'était surtout parmi les prêtres qu'on remarquait le réveil de la foi; et encore ce redoublement de vertus chrétiennes se montrait-il dans la résigna^ tion au milieu des souffrances, ou dans un sincère abandon des erreurs du schisme, plutdt que dans les travaux de l'apostolat, qui ne comptait plus en France que bien peu d'ouvriers. S'il est possible d'esquisser à grands traits les sentiments si variés d'une nation, on peut dire que l'ardeur de l'irréligion était alors plus outrée et plus agissante que celle de la piété.
En dehors de ces opinions extrêmes, partage du petit nombre^ était la grande masse des citoyens. Chez elle, point de réaction véritable; car le mouvement qui avait commencé en 1796 contre les idées impies et démagogiques, était comprimé depuis le 18 fructidor, et les esprits affaissés, ne trouvant point de ressort en euxmêmes, avaient besoin de l'appui du Consulat pour se redresser. Point même de ce retour intime à la religion, qui entraîne les âmes après de longues calamités. Les paroisses qui montraient en 1800 de l'attachement aux préceptes religieux, étaient généralement toutes celles qui étaient fidèles avant 1789 : répandues inégalement sur le territoire, elles formaient environ la dixième partie des communes. Dans le reste de la France, si Ton examine d'abord les hommes qui, ayant atteint ou dépassé l'âge de la maturité, avaient reçu leur éducation de la société ancienne, il ne faudrait point croire que l'épreuve des excès révolutionnaires les eût corrigés de leurs illusions. Ils étaient las de persécution et d'anarchie, mais n'étaient nullement désabusés des maximes régnantes sur l'égalité, la souveraineté populaire, la diversité des religiçns et tant d'autres
idées que nous avons conservées comme un legs dui^able de la Révolution. C4ette génération, dont les préjugés étaient depuis longtemps enracinés, continuait d'être prévenue contre la domination des prêtres et du pape, contre les couvents et la main morte. Privée d'offices et de sacrements pendant plusieurs années, elle avait oublié les pratiques extérieures du culte; et cette absence de secours religieux, qui énerve les croyances, était peut-être l'atteinte la plus grave dont la Révolution eût ébranlé des consciences déjà chancelantes. Néanmoins, aux yeux de cette foule qui confondait les idées du jour avec les souvenirs du passé, le rétsîblissement des autels devait sembler un bienfait. Il y avait plaisir à retourner aux habitudes de Tenfance. Comme autrefois, on désirait avoir une église à portée, pour y présenter les nouveau-nés au baptême, pour y célébrer les cérémonies du mariage et de la mort, au lieu de ces fêtes décadaires où le maire unissait les époux avec un appareil puéril, au lieu surtout de ces inhumations sans prières qui révoltaient les familles*. On regrettait le son des cloches'. On voulait aussi la fin de l'oppression sous quelque forme qu'elle parut : ceux qui, en grand noinbre, n'étaient point disposés à entrer régulièrement dans l'église, demandaient cependant qu'elle fût rouverte, parce qu'ils voyaient une garantie contre le système de la Terreur dans le renouvellement du culte public, et s'y intéressaient par un désir général de bon ordre et de repos qui avait envahi les esprits. La liberté dont on n'use point d'ordinaire n'est pas celle à laquelle on tient le moins. On tenait d'autant plus à la liberté du culte, que, sous le régime consulaire, on n'avait à redouter ni la dîme, ni la sanction de l'État mise au service de l'Église, ni la prépondérance politique du clergé : souvenirs impopulaires qu'on aurait craint de voir revivre sous une restauration royale. Au fond de ces vœux même pour le retour de la religion nationale, c'était
• Au commencement de Tan VIU, le ministre de l'intérieur invita llnstitut à proposer la question suivante : o Quelles sont les cérémonies à faire pour les funérailles et le règlement à adopter pour les lieux de sépulture. » De nombreux écrits publiés à cette occasion montrent à quel degré d'indécence on en était arrivé. Nous citerons encore : le Discours de J. Debry aux Ginq-Gents (séance du 7 fructidor an VUj ; le Rapport au <x)nseil général de la Seine (du 15 thermidor an VIII); l'Arrêté du préfet de la Seine (de germinal, an IX); etc. Parmi les bizarreries du temps, on peut mentionner un arrêté <du !«' floréal an VIII) du môme préfet, qui permet à une mère de brùlèf le corps de son fils.
* Dam la Gorrespondance des administrations de département avec le ministre de la police, en 1800, il est souvent parlé du son des cloches. On avait' beaucoup de peine, par endroits, à faire observer la loi qui Tinterdiéait. On sait que la question des cloches avait été plusieurs fois^ discutée pttudaaHo Direçtoire«
encore l'indifférence religieuse qui occupait la plus large place. Quand les parents n'avaient que la bonne volonté de la tiédeur, qu'attendre des enfants qu'ils avaient élevés dans des circonstances si difficiles? Comment des jeunes gens, dégoûtés de toute tradition, formés loin des prêtres et presque sans écoles, auraient-ils pu être touchés par une religion dont ils ne connaissaient point les enseignements? Il a fallu que cette jeunesse si peu chrétienne fût attirée par le culte officiel de l'Empire, pour qu'elle apprit le chemin du temple ; et il a fallu qu'elle fût remplacée par une génération instruite d'autre manière, pour que, quarante ans plus tard, on vît renaître, au moins dans un grand nombre de familles, une piété plus solide ou plus extérieure.
Des honunes portés si faiblement vers la religion ne sont pas enclins à prendre parti pour une secte : le schisme des constitutionnels comptait donc peu d'adhérents chez le peuple. Lorsqu'on entendait la messe d'un prêtre jureur, c'était le plus souvent parce qu'on n'attachait aucun prix à des querelles d'orthodoxie, ou parce qu'on assistait au seul office qui fût célébré publiquement dans le voisinage. Mieux vaut recevoir la confirmation des mains d'un intrus que de n'en recevoir aucune : tel était le raisonnement, simple dans sa rudesse, qu'on faisait parfois dans les campagnes quand un évêque constitutionnel les parcourait en tournée pastorale, et tel est le secret de l'abondante distribution de sacrements dont se sont vantés Grégoire et quelques-uns de ses confrères. Loin de soutenir par conviction ou même par esprit républicain une église sortie de la Révolution, le peuple la laissait végéter et dépérir, se souciant peu des doctrines du schisme et méprisant souvent les personnes qui le perpétuaient. Le discrédit de cette Église augmentait de jour en jour, et il faut avouer que les prêtres constitutionnels ne se comportaient point de manière à rappeler à eux la confiance et le respect.
D'abord ils étaient très réduits en nombre. Pendant la Terreur, ils avaient subi la honteuse défection de ceux qui avaient renoncé à leur état, et ne pouvaient nier que presque tous les ecclésiastiques apostats ou mariés, eussent commencé leurs écarts par le schisme. Ensuite ils avaient perdu ceux qui, reconnaissant leurs erreurs, s'étaient réconciliés avec la véritable Église, surtout pendant Tannée 1796, où les rétractations avaient été éclatantes et multipliées. Ainsi diminué de la portion la plus saine et de la plus impure, le clergé constitutionnel n'avait conservé que cinq à six mille membres. Dans aucun département leur nombre n'excédait cent cinquante; dans beaucoup ils étaient à peine dix. La moitié d'entre eux n'exerçait plus le ministère, et sans en avoir fait un abandon
positif, ces prêtres vivaient d'une profession ou d'un travail manuel. Ils avaient une excuse dans leur misère, n'ayant rien à attendre de l'État qui depuis longtemps ne salariait point le culte, ne recueillant aucune aumône, et ne pouvant compter sur la pension qui, due au plus grand nombre, n'était jamais payée. A peine se souvenait-on de leur caractère sacré; comme il était interdit de porter l'habit ecclésiastique, ils se dissimulaient aisément, confondus au milieu d'une foule qui ne leur demandait rien, et sourds aux avis répétés de leurs évêques qui ne pouvaient les tirer de cet effacement. Pour ceux qui vivaient en Vendée, en Bretagne, ou dans quelques départements du Midi, cette conduite* était souvent affaire de prudence, et le moyen d'échapper aux vengeances des bandes qui parcouraient la contrée ^ . Parmi les constitutionnels qui avaient repris réellement leurs fonctions après la Terreur, on en comptait peu qui officiaient régulièrement en public; pour la plupart, ils ne célébraient la messe que par intervalles et tantôt dans une église, tantôt dans une autre, comme s'ils étaient prêtres par occasion et simples citoyens le reste du temps. On retrouvait dans ce clergé beaucoup d'anciens religieux; en général, le même esprit d'indiscipline qui les avait poussés au schisme, avait corrompu leur langage et leurs mœurs. C'étaient ceux des prêtres séculiers qui avaient adopté la constitution civile par l'enthousiasme des premiers jours, ou par une docilité dévoyée aux principes gallicans, qui s'observaient le mieux; mais ceux-ci se détachaient chaque jour pour revenir à l'unité, surtout dans les diocèses où ce repentir n'était point soumis à des conditions humiliantes. C'est ainsi qu'à Paris, après avoir occupé plus de vingt églises, les constitutionnels n'en desservaient que cinq et venaient d'être abandonnés par le clergé de Saint-Merry, qui s'était rétracté au commencement du Consulat. Nul recrutement pour compenser des pertes continuelles 2; nulle espérance même d'un meilleur avenir : mais, au
• De même, dans la Haute-Loire, une bande de six ou sept inconnus, « la figure noircie et armés de fusils doubles », pénètrent, le 6 mars 1800, dans Saint-Maurice-de-Roche, et y fusillent Breysse, curé constitutionnel et instituteur de la commune. (Archives nat. F' 7701.) •— Dans la Lozère, le iû juin 1800, une bande saisit, à Planchamp, le citoyen Barrot, père du législateur, et le citoyen Maurin, prêtre assermenté, et les fusillent dans la rue (Archives de la guerre, correspondance générale.) — Nous aurons occasion de parler, plus loin, d'excès semblables commis dans les déparlements de rOuest.
2 Plusieurs évêques avaient mis en avant l'idée d'organiser des séminaires (Annales de la religion, t. X, p. 162; Actes du concile, t. III, p. 55.) Mais on manquait à la fois d'argent et de sujets, et ce projet ne fut qu'un vœu stérile.
sein de ce clergé décimé et décrié, un désir secret de sortir enfin d'une voie sans issue, et de trouver dans quelque organisation nouvelle une existence aisée et considérée, qui ne serait achetée par aucune soumission^
Avec plus d entêtement pour le schisme, les évêques constitutionnels n'étaient guère moins découragés. S'ils avaient cédé à l'ambition de porter la crosse et la mitre, ils expiaient par bien des déceptions le tort d'avoir usurpé des sièges pourvus de pasteurs légitimes. Des scandales aussi nombreux que ceux des prêtres et plus désolants les avait frappés d'une déchéance morale dont leurs mandements civiques et leurs prétentions républicaines ne pouvaient les relever. A considérer la situation de cet épiscopat au mois de novembre 1800, sur vingt-neuf sièges qui demeuraient inoccupés *, six étaient déclarés vacants en raison du mariage de leurs faux titulaires, et neuf parce qu'il y avait désertion notoire des devoirs épiscopaux. Un seul, celui de Chambéry, était délaissé par l'effet respectable d'une rétractation. De même que leurs inférieurs, les évêques, au nombre de cinquante-six ^, qui se disaient en fonctions, n'étaient pas. tous également occupés des travaux de leur ministère : les uns ne résidaient point dans leurs diocèses; d'autres, qui avaient réussi à se maintenir dans les cathédrales, y paraissaient rarement, en butte aux tracasseries des municipalités, à la compétition des missionnaires catholiques, et par-dessus tout au mauvais vouloir des fidèles. A Coutances et Avignon, par exemple, l'intrus n'osait se montrer en public. Pauvres, humiliés et obstinés, ils n'étaient guère plus écoutés de leur clergé que de leur ti*oilpeau* Il était dans l'esprit de la constitution
' Voici l'état des vacances, à ce moment : 4« onze vacances par mort (An* . gers, Autun, Bastia, Chartres, Ghàteauroux, Gaëret, Oiérou, Pamiers, 8eas, Soisaoûs, Strasbourg)» — 2° deux vacances par translation (Belley, Cambrai); — 3° une vacance par rétractation [Chambéry); — 4° six vacances par mariage (Angoulême, Beauvais, Nantes, Nimes, Orléans, Périgueux) ; — 5» Neuf vacances par abandon (Embrun, Limoges, Luçon, Poitiers, Saintes, Saint-Flour, Saint-Maixent, Valence, "Viviers). A l'égard de ces derniers diocèses, le comité des Réunis tardait autaat que possible à déclarer la vacance.
2 Dans la circonscription de 1790, il n'y avait que quatre-vingt-trois diocèses (dont dix métropoles). Depuis, les con'stitutionnels s'étaient emparés des évéchés de Chambéry et d'Avignon. Ils avaient aussi la prétentioh d'avoir des sièges à Bàle, à Nice et dans les colonies; mais nous ne croyons pas devoir les comprendre dans les chilTres que nous donnons ici, parce que les sièges de Nice et de Dàle n'ont jamais été pourvus, et parce que l'administration ecclésiastique des colonies nous paraît devoir èlre séparée de celle de la France. Nous nous sommes donc arrêtés au chiffre de quatrevingt-cinq diocèses (dont vingt-neuf vacants et cinquante-six pourvus).
civile d'accroître les droits du second ordre au détriment de l'épiscopat, et le désordre des temps ayant développé ces tendances presbytériennes, les prêtres étaient prêts à franchir les bornes de la hiérarchie et à se dispenser des instructions que Tévêque osait à peine leur donner.
Dans le dessein d'arrêter une décrépitude qui paralysait si rapidement l'Église constitutionnelle, quelque? évêques, plus avisés, tentaient depuis cinq ans de former un comité directeur. L'évêque de Blois, Grégoire, était l'àme jde cet agence, qu'il avait imaginée et établie. L'organisation plaisait à sa clairvoyance, qui comprenait que, sans un centre, les forces de la nouvelle Église ne pouvaient résister à un danger commun. Elle flattait sa manie d'activité, et son humeur opiniâtre. L'abbé Grégoire était persévérant et convaincu ; il aurait montré les qualités d'un chef de secte, s'il avait eu plus d'autorité. Non qu'on lui reprochât parmi les siens, d'avoir pris à la niort du roi une part de responsabilité qu'il lui était facile d'éviter, ou d'avoir tenu en Savoie la conduite d'un démagogue : aux yeux d'un clergé professant les idées révolutionnaires, c'étaient là des fautes politiques que les discours de Grégoire en faveur de la religion avaient suffisamment rachetées. Mais Grégoire avait des préjugés étroits, les goûts d'un archiviste plutôt que la science des hommes, et portait dans toutes les affaires le souci d'une érudition, plus pédante que claire et solide. Son désintéressement n'était point modeste et ne lui faisait point d'amis. Aigre dans ses paroles, il aimait la dispute et la censure, et s'il a décliné dans les conciles la première place, c'est qu'il a craint d'en être dépossédé par ceux qu'avait froissés ses leçons ou ses réprimandes. Malgré ces défauts, l'évêque de Blois était plus capable qu'aucun autre de jouer le personnage de patriarche. 11 s'était associé ses confrères Royer, Saurine, et l'évêque d'Amiens, Desbois, qui, sous le titre d'Annales, de la religion^ fonda le journal de la secte ; et tous s'étaient donné le nom d' « Évêques réunis ». Confirmés par le concile de 1797, qu'ils avaient provoqué et dont ils se disaient maintenant les délégués, ces « Réunis » continuaient à résider dans la capitale et y tenaient séance chaque semaine au logis de Grégoire. Ils s'étaient brouillés avec Royer, après que celui-ci devint métropolitain de Paris, et se complétaient quelquefois avec Reymond, le plus souvent avec Wandelaincourt, ou le vieux Clément, le bizarre évêque de Versailles. Leur vie était ordonnée et tranquille : outre les amis que Grégoire rencontrait dans le Corps législatif dont il était membre, les Réunis fréquentaient seulement quelques jansénistes marquants, tels que Camus, Lanjuinais, le jurisconsulte Agier^ qui critiquaient souvent leurs doctrines.
Les évêques réunis avaient beau atténuer leur rôle et revêtir leurs instructions de l'apparence de conseils, ils ne faisaient point accepter aisément la direction qu'ils s'attribuaient. Il semblait dur à leurs confrères, qui se redressaient contre l'autorité quand elle venait de Rome, de fléchir quand elle venait de Paris. Les métropolitains surtout murmuraient d'être gourmandes par de simples évêques qui n'étaient pas même leurs égaux, faisaient bon marché de la science de Grégoire, et ne contribuaient point aux frais de la correspondance, qui retombaient lourdement sur les Réunis. Mais le sentiment d'une nécessité évidente était plus fort que ces répugnances. Il fallait bien se tenir par une attache quelconque, si l'on voulait garder les dehors de l'uniformité et faire la figure d'une Église qui réprouvait la diversité du culte protestant. L'opposition contre l'agence se tournait donc en inertie et en petites contrariétés •plutôt qu'en refus déclarés, et d'ordinaire l'on se résignait à suivre, pourvu qu'on gâtât le plaisir de ceux qui se mêlaient de conduire.
Forcés de se contenter d'un pouvoir aussi précaire, les Réunis n'en redoublaient pas moins d'activité sous l'inspiration de l'évêque de Blois. Il y avait dans leur œuvre des côtés chrétiens, qu'il serait injuste d'oublier. Adversaires résolus du décadi, ils avaient défendu par leurs paroles et leurs actes l'institution du dimanche, s'exposant aux colères du Directoire et peut-être à la déportation. Ils ne cessaient de condamner les prêtres mariés ou apostats, et avaient rédigé contre eux tout un code de pénitence? rigoureuses. Si cette sévérité demeurait illusoire, si dans maint endroit l'évêque constitutionnel, par impuissance, fermait les yeux sur l'indignité de ceux qui montaient à l'autel sans s'être purifiés de leurs taches, du 'moins les Réunis avaient maintenu sur ce point la vraie discipline de l'Église catholique.
Mais c'était avant tout l'intérêt de la secte qui échauffait le zèle du comité. La constitution civile était abrogée depuis 1794, et l'État, devenu l'ennemi de toute religion, avait essayé de détruire une Eglise qu'il avait façonnée à son image et salariée comme l'un des corps de ses fonctionnaires. Au milieu de ce péril, écarté depuis si peu de mois, les constitutionnels avaient dû chercher une nouvelle règle de conduite. La raison disait qu'il fallait retourner vers le Saint-Siège, et, par les voies tracées dans les brefs de Pie VI, marcher à l'unité, qu'on avait eu le tort de méconnaître. Malheureusement il en coûte de confesser que l'on s'est trompé, et l'amourpropre perpétue les schismes comme il les crée. Se réconcilier avec le pape était une humiliation pour tous ces évêques, et pour quelques-uns un renoncement à des vérités dont ils pensaient être les dépositaires. Us s'obstinaient donc à répéter que les brefs qui les
1 4 LA ;9ËG0CIATI0N DU OOlfOORDAT
condamnaient n'étaient point authentiques, ou du moins qu'ils étaient nuls pour avoir été rendus sans le concours de TÉglise universelle. Repoussé par l'État, frappé par le Saint-Siège, comment le schisme pourrait-il désormais s'étayer? Sur quel terrain nouveau pouvait reprendre cet arbre dont les racines étaient coupées? Grégoire n'hésitait point, et trouvait ce terrain dans les libertés gallicanes, dont la constitution civile n'était, à ses yeux, que l'application légale. 11 remontait aux principes soutenus par nos parlements, comn:»e à la source pure de la hiérarchie et de la discipline, ne craignant point de réformer les articles de la constitution civile lorsqu'ils lui semblaient inférieurs à ce modèle primordial. Ainsi, il adoptait l'œuvre de l'Assemblée constituante quand il s'agissait de réduire à une vaine primauté l'autorité du pape, de faire sortir d'un vote populaire la nomination des évêques, d'attribuer leur institution aux métropolitains; il corrigeait au contraire la loi, en en-» treprenant de supprimer les vicaires épiscopaux * et d'organiser des archiprètres. Il aurait même travaillé à introduire dans les offices l'usage de la langue vulgaire, si cette nouveauté, hasardée seulement à Versailles, n'eût provoqué de vives résistances dans l'épiscopat et jusque dans le comité. Bien que les Réunis n'eussent jamais renoncé au nom de « constitutionnels », en réalité ils avaient la prétention d'être des gallicans, et, l'imagination aidant, ils rêvaient de voir briller sur leurs institutions délabrées le reflet de la primitive Église..
D'après le système de Grégoire, cette Église gallicane, renouvelée des premiers siècles, était le type qui devait réformer les pays soumis au joug romain; de même que, dans l'ordre civil et politique, nos principes révolutionnaires devaient régénérer les monarchies el les peuples. A cet effet, l'infatigable évêque avait ouvert une correspondance avec l'étranger*, et il ne dépendait pas de lui qu'elle ne s'étendît aux quatre parties du monde; propagande chimérique, qui avait cependant trouvé un peu d'écho en Espagne et surtout en Italie, où le jansénisme s'était fait d'assez nombreux adhérents.
Dans la polémique avec le clergé légitime, les Réunis variaient leur langage et se présentaient autant comme de bons citoyens, fermement attachés au régime républicain, que coaune les héritiers des temps apostoliques. On sentait qu'ils ne combattaient plus comme en 1791, par l'ardeur de la controverse, mais pour éliminer des adversaires qui reprenaient faveur et profitaient seuls de la tolérance dont on jouissait sous le Consulat. Lors du redoublement
^ Ils furent supprimés par la GoQveution sur la demande de Grégoiro. (Décret du 18 septembre 1793, art. 2).
* Actes du Concile, t. III, p. ^87^ compte-rendu par Grégoire.
de persécution qui avait signalé l'administration du Directoire depuis le 18 fructidor jusqu'au 30 prairial, les constitutionnels avaient été frappés indistinctement avec les catholiques^ et s'ils comptaient beaucoup moins de victimes, c'est qu'ils avaient eu la prudence de ne pas s'exposer. Tant qu'avait duré cette tempête commune, on avait dû faire trêve aux querelles : maintenant il s'agissait de gêner les prêtres véritables qui sortaient de leurs retraites, réclamaient le partage des églises et séparsdent par degrés du schisme les âmes restées chrétiennes. Il s'agissait plus encore de fermer le territoire aux évêques émigrés, à qui les intrus redoutaient de disputer les diocèses. Sans renoncer à la guerre de doctrine, dont les moyens étaient depuis longtemps usés, les Réunis avaient tourné leur verve acrimonieuse en personnalités, indignes de leur caractère. Il faut lire dans leurs Annales ces tristes dénonciations qui provoquent l'application des peines et appellent le regard du gouvernement sur tous les points de la France où les « bons prêtres * » obtiennent quelque succès. Comme on leur oppose les lois révolutionnaires et l'obligation de faire la promesse de fidélité! Comme on insinue qu'une déportation nouvelle serait souvent nécessaire ! « Nous ne craignons pas, voit-on par exemple dans le cahier du 15 septembre, d'engager les vrais citoyens à dénoncer au ministre de la police les prêtres qui exercent sans avoir fait leur déclaration : il est temps enfin de ne céder en aucune manière à des hoomies qui ne nous insph-ent que du mépris pour eux et des craintes pour notre patrie*. )> En regard, était placé le tableau des vertus civiques du clergé constitutionnel, qui, dans cette lutte aussi politique que religieuse, cherchait le double avantage de nuire à des concurrents et de se faire valoir par comparaison.
Les principes gallicans et les sentiments patriotiques, telsr devaient être désormais les éléments constitutifs de la secte, que les Réunis s'appliquaient à réoi^aniser. La tâche était assurément difficile, et il n'y avait dans ce corps malade aucun membre qui n'eût besoin d'un remède particulier. La plus urgente des réformes eût été de remplir les vides qui s'étaient multipliés dans les rangs des évêques. Un tiers des sièges était encore vacant au coomiencement du Consulat. A force d'écrire, les Réunis étaient parvenus, au mois de janvier, à faire sacrer trois évoques pour les résidences
* Les constitutionnels se servent souvent de ce sobriquet pour désigner les prêtres légitimes. (Cf. Annales de la religion, t. X, p. 28Q et 537.) Ils les appellent aussi les « dissidents d.
' Annales de la religion, t. XI, p. 450. — La dénonciation était devenue un système. Elle est souvent recommandée dans les Annales. (Cf. t. XII, p. 49 et 296.)
16 Li NÉGOGUTION DU CONCORDÂT
de Rouen, de Nancy et d'Embrun ; ailleurs, ils n'avaient pu surmonter des empêchements qui attestaient le profond déclin du schisme. Dans plus de dix diocèses, il était réellement impossible de rétablir un intrus, et même en y groupant les restes épars du clergé, on n'arrivait pas à composer un de ces « presbytères », qu'on avait imaginés pour administrer les évèchés vacants. Il y avait tant de déboires et si peu de profit à exercer maintenant les fonctions épiscopales, que dans une partie des villes, comme Chartres, Orléans et Sens, où Ton essayait de nommer, on manquait de candidats qui voulussent accepter. Vainement les Réunis dispensaient des formalités qu'ils avaient édictées pour le remplacement des évêques : tout ce qui ressemblait à un scrutin populaire était tenu pour ^valable, et lorsque ce simulacre de vote ne pouvait réussir, les métropolitains étaient investis du droit de choisir par eux-mêmes. Ceux-ci, soit incurie, soit impuissance, ne semblaient point pressés de compléter le nombre de leurs suffragants. Le comité s'épuisait à les avertir, et n'était guère plus écouté lorsque, pour prévenir des vacances qui lui causaient tant d'embarras^ il cherchait à persuader aux prélats âgés ou infirmes de faire élire des coadjuteurs, appelés k leur succéder.
L'attention des Réunis se concentrait depuis plusieurs mois sur une œuvre à laquelle la destinée de leur Église leur semblait liée ; ils s'efforçaient de préparer un second concile national. Ce n'était point seulement parce que le premier concile, tenu en 1797, n'avait pas produit les effets salutaires qu'on en attendait, et qu'au milieu d'un trouble croissant, les décrets de cette étrange réunion restaient le plus souvent inexécutés. Le principal souci de Grégoire était de mettre en activité une institution qu'il regardait comme la plus haute dans la hiérarchie des constitutionnels. Au-dessus de l'agence qui prétendait à un pouvoii* purement intermédiaire, audessus du pape qu'on dépouillait de l'autorité en lui laissant les honneurs et qu'on traitait en ennemi, se plaçait l'assemblée des évêques gallicans. En elle résidait le droit indiscutable de régler la discipline, de vaincre les résistances locales et de tracer la marche à suivre dans des temps aussi périlleux. Au concile appartenait la souveraineté. De là chez Grégoire la volonté de faire admettre à ses collègues la périodicité du concile, qu'il rêvait de voir siéger tous les cinq ans *. Une lettre de convocation fut adressée le 2 mars 1800 par les Réunis. Les préliminaires devaient être les mêmes qu'en 1797 : d'abord des synodes de prêtres s'assemblant dans chaque diocèse avant le 29 juin; ensuite, jusqu'à la Toussaint,
* Actes du concile, t. Il, p. 459; t. III, p. 424, 429, 454.
des conciles métropolitains; enfin, le concile national s ouvrant le 14 mai 1801, jour de l'Ascension.
On se mit aussitôt à l'œuvre. Saurine, l'un des Réunis, partit dès le mois de mars pour présider son clergé dans les Landes^ et Desbois, malgré ses infirmités, se rendit à son synode, qui se tint à Amiens, le 22 avril. Les actes de cette réunion furent publiés promptement dans les Annales *, avec la pensée évidente de les proposer à l'imitation des autres diocèses. On y traitait de toutes choses : d'intérêts locaux, comme la division du diocèse en archiprêtrés; de questions de théologie, comme la profession de foi; du mariage, de la discipline et de la liturgie, de la soumission au gouvernement. On s'étendait sur la pacification religieuse, en faisant ressortir les torts du clergé légitime qui refusait toute concession et menaçait la sécmité de l'État. L'impulsion une fois donnée, il y eut d'abord quelque empressement à y céder, et, quoique le terme prescrit fût généralement dépassé, on comptait plus de trente synodes à la fin d'octobre 2. Grégoire, retenu à Paris par les soins de l'agence et ses pourparlers avec Bonaparte, donna l'exemple du retard et ne parut que le 2 septembre au synode de Blois. Le gouvernement n'ayant point jugé à propos d'envoyer des instructions sur la tenue de ces assemblées, les préfets affectèrent de ne point s'en occuper, et n'y mirent obstacle qu'à Tours et à Saint-Claude*. Les synodes, du reste, se contentaient de deux ou trois séances, étaient rarement nombreux et passaient inaperçus, au milieu de l'indifférence générale. De l'aveu des constitutionnels, les statuts étaient rédigés à l'avance et n'étaient discutés que pour la forme.
Une instruction, répandue par les Réunis le 20 juillet, avait défini les attributions des conciles métropolitains. On s'y conforma dans la première de ces assemblées, qui siégea à Besançon le 31 août. On fit surtout étalage de docilité au mot d'ordre, ainsi que de maximes gallicanes et de souvenirs de la primitive Église, pendant le concile de Bourges, qui s'ouvrit le 14 septembre et reçut les inspirations directes de Grégoire. La présence de cet évêque, membre du Corps législatif, donna du relief aux séances, les seules qui aient eu quelque prise sur l'attention du public. Les ennuis du
* T. XI, p. 104 (cahier du 15 juin 1800).
^ C'est à tort que, dans leur instruction du 20 juillet 1800 sur les conciles métropolitains, les Réunis prétendent que « déjà les synodes de la plus grande partie des diocèses ont été tenus ». A cette date, environ quinze synodes s'étaient seulement assemblés.
• Le synode de Saint-Claude s'était ouvert le 5 août. {Ann, de la religion, t. XU, p. 530; Actes du concile, t. III, p. 255). Celui de Tours avait été convoqué pour le 8 juillet. (Arch. nat., F', 7756.)
..:4ti^-
comité commencèrent avec le troisième condle, celui de Rouen, où l'esprit presbytérien révéla ses exigences. Déjà en 1797, les ecclésiastiques du second ordre avaient réussi à siéger en nombre supérieup à celui des évêques et à dénaturer ainsi l'institution du concile national, où les premiers pasteurs ont le privilège exclusif de délibérer, où les simples prêtres ne doivent avoir place que comme théologiens, comme mandataires, et dans la mesure où ils peuvent éclairer la discussion sans la dominer. On avait étudié le moyen d'empêcher le retour d'un si grave abus, et les Réunis, oWigés par l'état du clergé- de se montrer faciles, avaient proposé qu'un prêtre serait élu dans chacun des synodes pour se rendre à la métropole^ et que ces délégués choisiraient entre eux trois députés qui les représenteraient à Paris. Comme dans la circonscription de FÉglise constitutionnelle il y avait dix provinces ecclésiastiques, le nombre des députés ne devait pas excéder trente; chiffre inférieur de moitié à celui des évêques actuels, et qui pouvait- s'abaisser jusqu'au tiers si l'on pourvoyait à temps aux vacances des sièges. Ce moyen terme ne satisfit point les prêtres convoqués à Rouen : ils voulurent députer un des leurs pour chaque diocèse de la province, et forcèrent la main à l'archevêque, l'honune le plus modéré de la secte, qui aima mieux céder que de faire un éclat inutile *. Les prêtres en agirent de même à Toulouse *^. A Aix et à Lyon, les conciles ne désignèrent que les trois députés, mais en protestant contre cette règle et en réservant pour l'avenir le droit à une représentation plus étendue 3. Ces six assemblées, dont quatre blâmaient le système du comité, avaient du moins délibéré dans les délais prescrits. Aux autres métropoles, il se manifestait une résistance plus dangereuse pour la préparation du concile national que les prétentions presbytériennes. Les archevêques s'y plaignaient hautement des Réunis, qu'ils accusaient d'empiéter sur leur autorité, en se mêlant sans leur aveu de convoquer l'Église gallicane : quelques-uns, plus jaloux de leurs droits, faisaient mine de tout entraver et demeui-aient à l'écart.
Le plus avancé dans cette opposition était l'archevêque de Paris. Inconséquent, plein de la vanité de la chaire et désireux au fond de faire une paix avantageuse avec la véritable Église, Royer s'était séparé des Réunis, qui lui reprochaient de laisser le champ libre aux menées des prêtres légitimes, et de pousser ^la noncha-
* Am. de la religion, t. XII, p. 252 et -254 ; — Cf. Actes du concile, t. I, p. 181.
a Décrets et Lettre synodique du concile métropolitain de Toulouse. (Toulouse, 1800; in-8<> de 43 pages.) — Cf. Ann,, t. Xn, p. 445.
» Actes du concile, u I", p. 398.
jJi^V^v^.
lance jusqu'à négliger de nommer trois évêques pour remplir les sièges abandonnés de sa province. Il est vrai que dans ces diocèses, la juridiction de Royer était méconnue, et que, parmi les trois autres suffragants de la métropole, celui de Meaux était hostile, et les évêques de Troyes et de Versailles se laissaient diriger par Grégoire. Quand la lettre d'invitation au concile national fut distribuée, Royer, non seulement refusa de la signer, mais s'abstint de la transmettre ofliciellement à ses suffragants. Ceux-ci se fâchent du procédé. L'évêque de Troyes en écrit pour se plaindre, et ne recevant aucune réponse, il perd patience et invite son collègue de Versailles à se substituer au métropolitain en prenant d'office l'initiative du concile provincial. Le vieux Clément, embarrassé, saisit l'assemblée de Bourges de la difficulté, et se fait envoyer un rapport favorable par Grégoire, en vertu duquel il convoque à Versailles pour le 1"' novembre, les représentants des divers diocèses de la métropole. Ce coup d'autorité émeut Royer, qui n'ose tenir bon, propose de réunir son concile à Paris après les fêtes de Pâques de l'année suivante et écrit le 21 octobre à Clément pour lui faire agréer cette offre conciliante. Les suffragants consentirent à céder, et l'on put croire apaisée une querelle qui réservait encore bien des dégoûts au comité des Réunis.
Pendant que les synodes et les conciles se succédaient, avec des tendances diverses et en nombre encore insuffisant, Grégoire était averti des ouvertures faites à M. de Labrador, puis au cardinal de Martinîane, et, comme on Ta vu, il rédigeait un mémoire sur la manière de négocier avec le Saint-Siège. L'intention du Premier consul de mettre ordre aux affaires religieuses atteignait par contrecoup le projet du concile national. Quand le chef de l'État se proposait d'éteindre le schisme, fallait-il persévérer à préparer une assemblée qui, suivant l'allure de la négociation, risquait d'arriver trop tard ou d'embarrasser les pourparlers? Loin d'apprécier ainsi les circonstances, Grégoire se disait qu'elles doublaient l'utilité du concile. 11 ne s'agissait à l'origine que de faire travailler le ressort principal du gouvernement ecclésiastique; il s'agirait maintenant de présenter l'Église gallicane dans un appareil qui pût faire illusion sur ses forces, séduire ou convaincre le Premier consul, et imposer à l'animosité de la cour romaine. Des conversations de la Malmaison, il ne ressortait nullement que le second concile dût être interdit, ou que.l'intérêt des constitutionnels dût être sacrifié dans un traité religieux. Grégoire, flatté d'être consulté secrètement par Bonaparte, d'avoir ses entrées chez son frère Joseph, d'être bien accueilli au ministère des relations extérieures, plaçait en outre sa confiance dans Tappui de Fouché. Il s'était fait l'auxiliaire de CQ
ministre, disposé en ce moment à protéger les idées révolutionnaires, et il jugeait à propos d'échanger avec lui des renseignements et des complaisances. Avec de pareilles intelligences dans le gouvernement, avec l'autorité du concile au nom duquel il espérait parler en docteur, Grégoire attendait de pied ferme Mgr Spina. Se croyaitil appelé à combattre et à réduire au silence cet adversaire? Étaitil sincèrement persuadé que Bonaparte, suivant ses conseils, obligerait le pape à reconnaître les principes gallicans, choisirait ses évêques parmi les constitutionnels, qui les personnifiaient, et terminerait le schisme à l'avantage des schismatiques? Il est difficile de supposer que Grégoire fût aveuglé à ce point. Il est plus vraisemblable que, tour à tour incertain et confiant, il flottait entre l'inquiétude où le jetait l'annonce d'un rapprochement avec le Saint-Siège, et sa vanité de sectaire qui lui montrait dans les ruines de la constitution civile les matériaux de l'Église catholique moderne, conforme à la tradition apostolique et aux nécessités d'une société rajeunie par la révolution française.
En tout cas, il ne se doutait guère que Mgr Spina apportait la promesse, attestée par le cardinal de Martiniane, qu'il ne serait point question des constitutionnels dans la négociation refigieuse. Tel était encore à ce moment le dessein de Bonaparte. Il avait apprécié le schisme à sa juste mesure. Un autre aurait pu être dupe des protestations des intrus de se soumettre aux lois, de leur affectation à marcher de concert avec le gouvernement dans la voie des idées nouvelles, et entrevoyant peut-être la possibilité de se déclarer le chef d'une Église si patriotique, aurait songé, à la reconstituer au profit de l'État dont elle était l'ouvrage. Mais Bonaparte était trop sensé pour ne pas apercevoh" que tout était vide et factice dans l'échafaudage des constitutionnels. Ces ruines étaient irréparables, précisément parce qu'elles ne reposaient sur rien : ni sur les vrais principes gallicans, qui étaient défendus avec un zèle égal et bien plus recommaudable par le clergé légitime, ni sur l'opinion publique qui ne pouvait s'accommoder d'un culte étranger à ses habitudes. Il fallait donc laisser tomber l'erreur de l'Assemblée constituante, et supprimer une Église dépérissante, et incapable de vivre. Si le Premier consul avait tenu à connaître les idées de Grégoire, ce n'était pas alors avec la pensée d'étudier un compromis entr^ la doctrine romaine et le système constitutionnel, mais avec le désir de consulter et de s'infirmer. Après la signature du con-
cordât, il se faisait fort de réconcilier les schismaliques, par des moyens de gouvernement qu'il jugeait jusqu'ici inutile de discuter avec le Saint-Siège.
C'était donc l'Église romaine que le Premier consul était résolu de réorganiser, et par cette raison unique et décisive à ses yeux qu'elle était regardée en France comme TEglise véritable. Il semblait certain que les efforts en ce sens seraient efficaces, et que si jamais le peuple, révolutionnaire ou philosophe, était ramené à cette foi modérée que le gouvernement voulait réveiller, ce serait sous la direction d'un clergé qu'il sentait mêlé à l'histoire nationale et à sa vie de famille. Du moment que Bonaparte comprenait la nécessité d'un culte dans la nation, il devait le rétablir sur les seuls autels que la piété consentait à environner. Quant aux difficultés qu'offrait pour le présent le travail d'une restauration religieuse, elles n'étaient point diminuées par la préférence accordée au clergé romain. Il fallait autant de dextérité pour traiter avec le pape que pour s'entendre avec un concile gallican. Le désordre que la persécution avait mis dans les rangs éclaircis des prêtres orthodoxes était général, et s'il n'était pas irrémédiable, semblait en apparence aussi profond que le désarroi des CQnstitutionnels. Des dissentiments avaient ajouté la division intestine à tous ces maux. Il se montrait enfin un tel esprit politique dans l'ancien épiscopat, que le Premier consul jugeait nécessaire d'en renouveler entièrement le personnel, et faisait de cette mesure la condition de tout arrangement avec la cour de Rome.
On verra quelle était l'attitude de ces évèques à l'égard du gouvernement consulaire, lorsque, poursuivant ce récit, nous expliquerons comment plusieurs d'entre eux, d'accord avec Louis XVIII, ont essayé de traverser la négociation du concordat. Réservant donc ce qui concerne la conduite des évêques et des prêtres exilés en pays étrangers, nous nous bornons à retracer ici la situation des ecclésiastiques légitimes qui vivaient en France.
Au milieu de ce clergé, troublé par de longues années de révolution, il s'était formé deux partis, l'un extrême et l'autre modéré. Le premier, qui n'a jamais eu de nom bien déterminé et qu'on a quelquefois appelé le parti des « puristes », était animé de cette énergie de résistance que suscite toujours la persécution. On sait combien les degrés de cette passion sont variés : entre l'abnégation chrétienne se sacrifiant pour la foi et l'entêtement dirigé par les intérêts humains ou les intrigues politiques, il y a place pour autant de défauts que de mérites. On n'avait guère songé à remarquer les défauts pendant la sanglante oppression de la Terreur, parce qu'on ne s'arrête pas à scruter les mobiles divers de ceux qui risquent
2*2 L\ NÉGOCIATION DU COKœRDAT
également leur vie et tombent sous les mêmes coups. Maintenant, au contraire, que les idées religieuses étaient tolérées et qu'il n'y avait plus d'occasion de martyre, le zèle des puristes ne semblait plus mériter ces éloges irréfléchis. On pouvait encore admirer quelques prêtres qui, se dévouant humblement à leur ministère, gardaient par une sorte d'habitude une sévérité excessive de principes. Mais chez le plus grand nombre l'exagération était désormais inopportune et très regrettable. Plutôt point de culte, que le culte célébré au prix de concessions faites aux circonstances, telle était leur maxime dominante. Au lieu de rentrer en possession de quelques églises en se prêtant à des formalités qui n'étaient point condamnées par le Saint-Siège, ce parti exalté se renfermait dans des oratoires, insuffisants pour le service des fidèles, suspects aux autorités, et dangereux même pour l'orthodoxie *. Les plus étranges abus s'étaient introduits dans ces réunions clandestines, où les imaginations trouvaient un attrait si malsain, que plusieurs évêques étaient décidés à les interdire. On entendait le parti puriste contester la validité des sacrements administrés par les constitutionnels, déclarer souillée toute église occupée par eux et prétendre leur imposer des pénitences outrées qui les détournaient de se réconcilier. Tirant vanité de sa constance, ce parti redoublait de reproches et de censures contre les prêtres légitimes qui n'approuvaient point ses idées, et s'oubliait souvent jusqu'à refuser de communiquer avec eux. 11 se recrutait parmi les prêtres qui avaient eu le courage de rester en France, cachés dans des retraites et sans cesse exposés à la mort ou à la déportation ». Quelques rétractés s'étaient joints à eux et s'efforçaient d'expier leurs écarts par des rigueurs qui n'étaient plus de saison. Les plus ardente étaient des ecclésiastiques rentrés depuis la Terreur, qui s'étaient fait conférer les pouvoirs spéciaux de missionnaires, et sans être attachés à aucim diocèse, parcouraient le pays, répandant de proche en proche les mandements des évêques émigrés et souvent de fausses décisions du Saint-Siège ^. Quelques-uns de ces derniers faisaient en même temps office d'agents royalistes. Les diocèses dont l'évêque était prononcé fortement contre la Révolution, étaient plus agités que les autres par ces apôtres compromettants. En outre, de divers côtés, et principalement en Normandie et dans les pays des Cévennes, des prêtres s'étaient accoutumés à agir à leur
* Lettres au rédacteur du Courrier de Londres, par Lally-Tollendal, p. G9.
2 L'un des plus exagérés était le prêtre J. P. Fleury, de Mamers (Sarthe), dont les Mémoires ont été publiés récemment (Le Mans, 1874).
3 C'est ainsi que se colportaient de prétendus jugements du pape, condamnant les diverses formules de soumission dont il va être parlé.
LA NtGOCÎATÎOX DU COXCORDAT 23
tête, non pas avec la prétention presbytérienne qui ébranlait la hiérarchie des constitutionnels, mais en vertu d'une mission divine qu'ils s'attribuaient à eux-mêmes, en dehors de leurs supérieurs et au mépris des règles de la discipline. C'était déjà le germe de la Petite église K
Les modérés, appelés communément les « soumissionnaires », déclaraient hautement que le premier des devoirs est d'exercer le culte public ; que devant la nécessité d'administrer les secours religieux à un peuple qui en perd le désir à force d'en être privé, le prêtre n'a pas le droit d'être scrupuleux et rigide. Quoique peu favorables aux idées républicaines, les soumissionnaires prétendaient s'élever au-dessus des questions de gouvernement en les subordonnant au service de Dieu, et ne refusaient point l'obéissance aux lois, quand le pape ne l'avait point formellement défendue. Par suite, ils remplissaient auprès des municipalités, les conditions prescrites pour rouvrir une église, consentaient, au besoin, à partager les heures d'office avec les constitutionnels, et à bénir des mariages le jour du décadi. Ils se montraient dans les villes en citoyens paisibles, sans fuir les vexations et sans aller audevant. La douceur leur semblait le plus sûr moyen de ramener le clergé schismatique. (les sentiments étaient ceux d'une partie des prêtres qui n'avaient point quitté la France, et qui, au lieu de s'exalter par le péril, étaient devenus timides, ou s'étaient pénétrés des obligations journalières de leur ministère en voyant de près les ravages de l'impiété. Ils venaient de s'augmenter de la plupart des prêtres revenus de l'étranger et surtout d'Espagne, pendant l'été précédent, qui, par cet empressement même à profiter des circonstances, témoignaient de l'intention de vivre en repos. Enfin les soumissionnaires s'étaient fait beaucoup d'adhérents secrets parmi ces
< Cf. de Pradt, t. II, p. 62. — L'opposition au conoopdat a grossi la Petite église, mais ne l'a pas créée. Par une peinture de ces prêtres indépendants, qui a été faite sous la première Restauration, on voit que leurs traits distinctifs n'avaient point changé. « Ces prêtres, sans mission canonique et, quoi qu'on puisse dire, sans aucun rapport avec les évoques non-démissionnaires, se parent de l'honneur de professer une exactitude plus rigide de principes sur la nature de la juridiction spirituelle; ils ne reconnaissent le pape que de nom, et ne reconnaissent en fait aucun évoque; ils s'attribuent à eux-mêmes les pouvoirs les plus indéfinis, administrent les sacrements, dit>pensent à leur gré des règles de la discipline ecclésiastique, et exercent une domination d'autant plus chère à l&ur amour-propre, qu'elle n'est circonscrite dans aucune limite... Après s'être rendus indépendants de l'autorité ecclé.^iastique, lis échappent également à l'action et à la surveillance de l'autorité civile. » (Note du 27 février 1815, rédigée pour lo Saint-Siège par la Gommission eooléBiastique française, et approuvée par le roi.)
24 \A NteOCIATION DU CONCORDAT
esprits incertains qui hésitent toujours à se ranger dans un parti. Ceux-ci se tenaient en suspens et attendaient un jugement du Saint-Siège, mais tout en essayant de s'abstenir, ils inclinaient le plus souvent vers les idées modérées.
11 est difficile de dire en quelle proportion respective se trouvaient les deux partis, au moment de l'arrivée de Spina, et plus difficile encore d'évaluer le nombre total des ecclésiastiques qui composaient alors en France le clergé légitime. On peut hésiter entre dix et quinze mille, sans comprendre les départements de la Belgique, dont l'histoire depuis la conquête française était mêlée à la nôtre et cependant séparée. Les uns vivaient dans leur famille, d'autres restaient cachés par crainte de nouvelles dénonciations. Si l'on comptait à peine deux mille constitutionnels remplissant leurs fonctions, on ne peut porter à plus du triple le nombre des prêtres romains qui officiaient soit dans les églises, soit dans les oratoires publics ou privés *. Les ordinations étaient trop rares pour qu'on
* Eu évaluant ainsi à huit mille les ecclésiastiques, catholiques ou coustitutionnels, qui remplissaient alors réellement leur ministère, en ajoutant que deux à trois mille églises étaient ouvertes, on aura le tableau à peu près exact de l'état du culte en novembre 1800. On voit combien nous différons d'opinion avec les historiens les plus récents, qui prétendent, au contraire, que le culte était presque rétabli au moment du concordat. (Lanfrey, t. II, p. 343; de Pressensé, p. 364 et 373; d'Haussonville, t. l®»", p. XII et 384; dom Piolin, t. IV, p. V19; etc.) L'assertion de ces écrivains repose, non sur un ensemble de documents, mais sur un témoignage unique, celui de Grégoire. Celui-ci répète, avec une insistance partiale, qu'en septembre 1796, on fit à Tadministration des domaines le relevé des communes qui avaient repris l'exercice du coilte ; qu'on en compta 32 CCI) ; et que 4500 autres se préparaient à le reprendre. Grégoire en conclut qu'eu 1800 la religion se relevait de même, par ses propres forces, et sans que le concordat fût nécessaire. (Ann, de la religion, t. V, p. 492; /a Chronique reltgieuse, t. III, p. 156; Essai sur les libertés gallicanes, p. 225; Bist, des sectes, t. Il, p. 452 et t. VI, p. 255; Mém. de Grégoire, t. il, p. 94, 99, et nçtice par Garnot, dans le t. I, p. 107, 170 et 307; etc.) La place nous manquant ici pour une discussion approfondie, nous nous bornerons à deux observatiens :
1» Le relevé fait en 1796 est très erroné et n'a point de caractère officiel. Selon Tabaraud (Ami de la religion, t. XXI, p. 286), ce fut un simple billet remis à Grégoire par M. Servois, attaché à l'administration des domaines, et qui fut rédigé au hasard. Malgré les dénégations de Grégoire {Essai sur les lib,, p. 225, note), nous tenons pour vrai le fond de Tauecdote racontée par Tabaraud; car il faudrait connaître bien peu Thistoire du Directoire pour admettre qu'une statistique, même approximative, eût pu se faire au milieu du désordre administratif du temps, et surtout pour imaginer qu'au lendemain de la Terreur, qui avait supprimé le culte, 36 000 églises se seraient tout d'un coup rouvertes. D'ailleurs, dans les Encycliques, dans les Actes du concile de 1797, Grégoire lui-même nous peint l'état religieux lOtts des couleurs biea différentes, Ce qui est vrai, c'est qu'en 1796 et
puisse les énumérer. A part les grandes villes, où le culte était à peu près défrayé par les dons modiques des fidèles, les prêtres, généralement misérables, ne recueillaient rien de ce casuel que leur a reproché la malveillance des constitutionnels. Il était toutefois visible que le culte romain regagnait chaque jour sur le terrain perdu, et que les paroisses chrétiennes ne voulaient d'autre messe que celle de leur ancien curé.
La division qui affaiblissait si malheureusement le clergé légitime à l'heure de la lutte et du progrès avait sa racine principale dans les engagements que l'État avait successivement exigés des prêtres. Le premier serment, ordonné par les lois des 12 juillet et 27 novembre 1790, était le seul qui fut unanimement repoussé : condamné par le pape comme impliquant l'adhésion à la constitution civile, il était devenu le signe distinctif du schisme. Mais depuis que l'Église constitutionnelle était abolie légalement, la Convention et le Directoire avaient imaginé plusieurs formules différentes, que les prêtres étaient tenus de souscrire, parce que, étant suspects au même titre que les nobles, d'être les adversaires naturels de la république, ils devaient, disait-on, un gage particulier de leur obéissance. On leur avait demandé, en 1795, de promettre soumission aux lois, et depuis le 18 fructidor, on les forçait à prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie *. Dans le fond ces formules, admises par le parti des soumissionnaires et réprouvées par les puristes, n'étaient que des moyens détournés de persécution. Lorsque lé Consulat s'établit, il parut prématuré de replacer
jusqu'au 18 fructidor, il s'est fait un mouvement marqué de réaction religieuse; que des prêtres (toutefois en nombre bien moindre qu'on ne le prétend) sont rentrés en France ; qu'une partie des églises (non aliénées, ni employées à des services publics) a été rendue au culte. Eu estimant à dix mille le nombre de ces églises, on est encore au-dessus de la réalité. (Cf. Jauffret, 1. 1, p. iv.)
2° L'état de choses qui existait en 1796 ne s'est -nullement prolongé jusqu'au Consulat. La persécution fructidorienne a forcé de nouveau les prêtres à se cacher ou à émigrer; elle a refermé presque partout les églises. En novembre 1800, après une année d'une demi-tolérance, l'exercice du culte était encore très restreint, et si Ton s'était mis à espérer dans l'avenir, c'est précisément parce qu'on attendait un accord entre le pape et le Premier consul. Nous ne craignons pas de l'affirmer, les documents contemporains, pris dans leur ensemble, témoignent en ce sens; et môme après la loi du 18 germinal an X, lorsque tout le clergé exilé fut rentré, on n'aurait point trouvé assez de prêtres pour desservir les trente-six mille paroisses dont parle Grégoire.
^ Nous ne citons que lesMeux formules principales. Il y a eu des variantes. Par exemple, la formule de soumission, édictée le 11 prairial an III, a été modifiée par le décret du 7 vendém. an IV.
26 * LA 2iiËÛOGiATiON MI GOi>iGaRDAT
les ecclésiastiques sur un pied d'égalité avec les autres dtoyens, et au lieu de supprimer la garantie spéciale, oq se contenta de la modérer. Aux termes antérieurs on substitua ceux-ci : « Je promets fidélité à la constitution. » Le sens de ces mots était combiné pour embarrasser moins les consciences, et surtout l'usage qui se fit de la nouvelle promesse cessa le plus souvent d'être vexatoire. Dans la pensée du Premier consul, la mesure devait être une transition entre la rigueur des lois révolutionnaires et la protection qu'il se proposait de rendre à l'Église; une épreuve publique des sentiments des prêtres envers un gouvernement qui cherchait à les rattacher à ses institutions.
D'après le texte de l'arrêté du 7 nivôse (28 décembre 1799), converti en loi le 11 janvier, la promesse faite par les ecclésiastiques, était seulement la condition de l'exercice du culte. Cet exercice était encore réglé par la loi du 7 vendémiaire an IV ^ dont les dispositions, dictées par la défiance et la haine, prohibaient tout signe extérieur du christianisme, et traitant la religion comme un mal dont beaucoup d'hommes n'avaient pas la force de se guérir, la renfermait dans des limites étroites destinées à préserver le peuple de la contagion. Ainsi resserré dans le temple, le prêtre, pour oiBcier , devait prouver qu'il n'était frappé par aucun des décrets antérieurs, et souscrire celle des déclarations de soumission qui était en vigueur dans le moment. £n apparence, la promesse de fidélité ne faisait que remplacer la dernière de ces formules, et n'offrait d'autre avantage que d'être rédigée en des termes plus acceptables. Elle faisait en réalité adoucir les sévérités injurieuses de la législation. Le prêtre qui par la promesse obtenait l'entrée d'une église se conciliait d'ordinaire les autorités, et arrivait à faire sonner les cloches, à replacer les croix, à rétablir cet appareil extérieur qui fait partie de la dignité du culte. Les exemples contraires prouvent simplement qu'il n'y avait* point de marche uniforme pour l'administration, et que l'Eglise, dans son culte comme dans la personne de ses ministres, est restée sous l'arbitraire jusqu'à la loi du 18 germinal an X.
Bonaparte n'avait pas tardé à étendre l'application de la promesse, et, dès le 30 décembre 1799, avait commencé à l'imposer à ceux des ecclésiastiques détenus qu'il entendait remettre en liberté. 11 y avait, parmi ces victimes, une première classe, composée des sexagénaires et des infirmes, qui, selon les plus anciens décrets portés contre le clergé insermenté, avaient dû rester aux chefs-
* Il faut mentionaer aussi la loi du 22 germ. ani IV, qui prohibait le sou des cloches. On peut dire que la police du culte était réglée par ces deux fois, ou plutôt par Tusage arbitraire qu'on en faisait.
lieux de département, en état de « réclusion ». Leur nombre était très diminué, non seulement par des élargissements ou par la mort qui sévissait sans cesse sur des vieillards et des malades, mais aussi par TeOet de la loi du 19 fructidor, qui attribuait au Directoire et même aux autorités départementales , le droit illimité de déporter tout prêtre signalé comme turbulent. Les prêtres frappés par cette déportation <( fructidorienne » formaient une seconde classe de détenus, la plus nombreuse et la plus cruellement persécutée. Le Directoire ayant usé sans mesure de ce pouvoir énorme, neuf mille ecclésiastiques en Belgique, et dix-buit cents en France, avaient été inscrits, dans l'espace de deux ans, sur des arrêtés de déportation : moins beureux que les Belges, dont le plus grand nombre avait réussi à se dérober, les deux tiers des prêtres français avaient été saisis. Le lieu où ils devaient subir leur peine était la côte brûlante de la Guyane, où, pendant les années 1797 et 1798, trois bâtiments chargés de ces malheureux vinrent en effet aborder. Depuis, la croisière continuelle des Anglais, la nécessité de réserver les débris de notre marine pour des expéditions en Irlande, firent ajourner de nouveaux envois, et les déportés, rassemblés à Kocbefort, furent renfermés dans les îles de Ré et d*01éron. Ils y languissaient, entassés, au nombre de plus de mille : mais la malpropreté des forts, Tinsuffisance de la nourriture, la dureté des geôliers, pouvaient passer pour des adoucissements au prix de Tinsalubrité mortelle des solitudes de la Guyane. Sur deux cent cinquante-cinq prêtres qu'on y avait relégués, il n'en restait que quatre-vingt-six, et les ravages du climat étaient si prompts, que le Premier consul n'hésita point à risquer une frégate pour ramener les survivants dans les îles de la Charente. Déjà, pendant les derniers mois du Directoire, le ministre de la police avait élargi quelques-uns des prêtres, soit « reclus » soit u fructidorisés )> , à la charge de se rendre au lieu de leur naissance, sous la surveillance des municipalités. Cette liberté conditionnelle s'appelait, dans le langage du temps, « une surveillance ». Bonaparte la fit dépendre de la prestation de la promesse ; et il ne faudrait pas croire qu'en ajoutant cette formalité il ait aggravé le système. Car jusqu'alors les surveillances ne s'accordaient que par faveur exceptionnelle, ou pour réparer une injustice criante, au lieu qu'en offrant de signer la promesse, tout prêtre détenu avait chance de sortir de prison. La pratique se fixait en. ce sens, en dépit des efforts de Fouché pour la restreindre. Celui-ci ne cessait d'écrire dans les dtîpartements que la promesse prêtée ne constituait pas un droit à être relevé de la réclusion ou de la déportation fructidorienne, et enveloppait cette idée sous des phrases équivoques qui pouvaient
2d LA NÉGOCIATION DU CONCORDAT
s'interpréter plus durement encore *. Mais on savait que le Premier consul penchait vers l'indulgence, et les dossiers qui parvenaient aux bureaux de la police générale étaient renvoyés rarement sans une décision favorable.
Puisque la promesse rendait ainsi à leurs familles les ecclésiastiques détenus sur le territoire, il était naturel qu'elle servit de même à la rentrée en France des exilés. L'analogie était évidente, et l'usage des surveillances avait toujours été commun aux uns et aux autres. Mais, tandis que tous les détenus pouvaient être libérés, il n'était point légalement possible d'appeler indistinctement tous les exilés à jouir du bénéfice d'une surveillance, précédée de la promesse. Les prêtres vivant à l'étranger avaient beau souffrir de la même misère et de préventions égales, leur condition juridique différait complètement, suivant qu'ils avaient quitté le sol de la république par obéissance à la loi ou par violation d'une défense expresse. Dans le premier cas, ils portaient le nom tout spécial de déportés^ dans l'autre, ils étaient émigrés.
Le prêtre « déporté », dans ce nouveau sens du mot, n'est point celui dont il vient d'être parlé comme atteint par la déportation fructidorienne. C'est le prêtre qui, ne voulant point participer au schisme, s'est conformé au décret du 26 août 1792, s'est présenté devant la municipalité de sa résidence, a déclaré le pays étranger dans lequel il préfère se retirer et a passé la frontière avec une permission en forme, qualifiée de passeport de déportation. Plus de vingt mille ecclésiastiques se sont dispersés de la sorte dans les contrées voisines, ofi le séjour des survivants est regardé comme régulier par le Consulat, qui leur présente, dans la promesse, le moyen d'acheter leur retour. Il en est tout autrement des « émigrés ». Chez eux, qu'ils soient prêtres ou laïques, l'absence est présumée la plus coupable des fautes. On les accuse de s'être enfuis à la dérobée, au mépris de leurs devoirs de citoyens, pour conjurer 'avec les coalisés la ruine de la république et le démembrement de la patrie. Leurs noms sont inscrits sur une « liste » qui comprend cent quarante-cinq mille individus, et atteste le crime sauf une preuve contraire. L'émigré dont on s'empare est justiciable d'une commission militaire qui le punit de mort ; il est banni à perpétuité du territoire, et la constitution de l'an VIII, confirmant sur ce point les lois antérieures, dit dans son article 93 : « La nation fran-
* Lettres du ministre de la police écrites, en mars et mai 1800, aux départements de r A veyron, la Loire, la Manche, Saône-et-Loire. (Le texte do cette dernière est rapporté dans les Annales de la religion, t. XI, p. 4'i7 ) Voyez aussi les lettres écrites en interprétation de la circulaire du 15 juin 1800, dont les termes étaient ambigus. (Archives nationales, série F.7).
çaise déclare qu'en aucun cas, elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le 14 juillet 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés... » De ces exceptions, la plus importante est TeiTeur ; car la liste a été dressée avec un tel esprit de vengeance ou de légèreté, qu'elle mentionne en foule des individus qui ne sont jamais sortis de France ou ont eu la faculté d'en sortir. De là cette préoccupation constante chez les émigrés d'établir qu'ils sont inscrits à tort sur la liste, et à défaut de' certificats authentiques, de surprendre une « radiation » avec des pièces fabriquées. Le Premier consul, lié par l'article 93 et décidé cependant à tempérer les lois de l'émigration, commença par clore définitivement la liste, et voulut ensuite hâter le. travail des radiations, en le confiant à une commission qu'il crut active et honnête. Son attente, à cet égard, fut trompée : pendant la campagne de Marengo, la corruption se glissa parmi les commissaires, les émigrés rentrèrent en grand nombre, confiants dans le relâchement du pouvoir, méprisant les circulaires violentes de Fouché ^ et suivant eux-mêmes, à Paris, la marche de leurs réclamations ou se promettant de s'en dispenser. L'abus fut signalé de tous côtés à Bonaparte. Une réforme de la commission, tentée à la fin de juillet ^, ne produisit pas encore le bien attendu, et si les jugements furent plus équitables, la procédure parut trop lente. Enfin le 20 octobre, un arrêté plus efiicace régla à nouveau la matière des radiations. Au lieu d'attendre la demande des intéressés, on agit d'oflîce, et après avoir défini ceux qui n'étaient point de véritables émigrés, on voulut qu'ils fussent rayés de plein droit par le gouvernement s'ils se soumettaient à la surveillance et à la promesse. Cette mesure fut appelée une « élimination ». A cette occasion, l'on inscrivit dans l'arrêté l'obligation de la promesse de fidélité, qui, pour les exilés, reposait jusqu'alors sur une simple pratique administrative. Or quels étaient, panni les ecclésiastiques, ceux qui obtenaient ainsi d'être rayés ou éliminés ? C'étaient les <( déportés » qui figuraient indûment sur la liste '. Tous
• Circulaires des 6 et 24 germinal, 1 et 5 floréal an VIII. (Voy. Thibaudeau, t. le»-, p. 411.)
2 La première commission avait été nommée le 22 ventôse, en exécution (le Parrcté du 7 ventôse. — La deuxième fut organisée par arrêté du 9 thermidor. (Cf. Corr. de NapoL, n<» 5009.) Elle proposa environ 1200 radiations.
^ On commença par éliminer les artisans et les individus inscrits collectivement sur la liste. Le tour des prêtres déportés arriva plus tard. Ainsi, le 31 janvier 1802, on élimina six cent vingt-sept ecclésiastiques. Ce travail n'était pas terminé au moment où parut le sénatus-consulte d'amnistie, qui en rendit rachèvement inutile.
les autres prêtres devaient être maîntenusf sur ce rôle de prosoription, et demeurer bannis comme émigrés véritables ; à moins que, par une complaisance tout individuelle, le gouvernement ne consentît à fermer les yeux sur une rentrée que prohibait la constitution et qu'autorisait, en certains cas, l'opinion ou la politique.
La distinction entre les émigrés' et les déportés mérite d'autant plus d'attention, qu'elle a été maintenue jusqu'au jour où le sénatus-consulte du 6 floréal an X mit fin à l'émigration par une amnistie générale, et qu'elle n'a pas été sans influence sur la réorganisation de l'Église de France. Les évêques, en efl*et, tombaient presque tous sous le coup des lois de l'émigration, et par là restaient légalement exclus du temtoire, même en ofl'rant au gouvernement un gage de soumission que les deux tiers d'entre eux s'entendaient d'ailleurs pour refuser. Les prêtres du second ordre, au contraire, étaient en très grande majorité dans la condition des déportés, et, inscrits ou non sur la liste des émigrés, pouvaient par la promesse se rouvrir les portes de la patrie.
Cet aperçu d'une législation complexe, souvent éludée, et aussi obscure pour les contemporains que pour la postérité, montre quelle importance la promesse pouvait être destinée à prendre. Il dépendait de cet engagement de mettre en liberté tous les prêtres détenus, de rendre à leurs familles, sinon les évêques, du moins la partie la plus nombreuse du clergé exilé, et de faire reparaître dans les églises les cérémonies du culte romain. Mais la promesse, malgré la portée bienfaisante que le Premier consul cherchait à lui attribuer, avait le tort de ressembler aux précédentes formules, et d'être proposée à des hommes que la couleur commune et même les nuances particulières de toutes ces déclarations tenaient depuis longtemps partagés. Loin de rapprocher les puristes et les soumissionnaires, la promesse élargit le différend et souleva de nouveau les controverses. Les pamphlets, en imprimés ou en petites feuilles, recommencèrent à circuler, et les vieux arguments se reproduisirent sous une forme à peine rajeunie. Toujours en éveil pour nuire à des adversaires, les constitutionnels s'étaient mis à faire la promesse avec un empressement calculé, à la recommander dans leurs synodes, à la proposer à la sanction doctrinale du futur concile gallican. La promesse, à les entendre, ne différait en rien du serment de la constitution civile; elle impliquait envers l'État des obligations pareilles, qu'il leur était doux de reconnaître et de renouveler. Par ce langage perfide, ils semblaient justifier l'opinion des puristes, déjà trop disposés à traiter de schisraatique quiconque contredisait leurs maximes exagérées.
Dès l'origine, la promesse de fidélité avait été scrutée d'un œil
IK NÉGOCIATION DU CONCORDAT St
défiant par le clergé légitime, et le premier essai que Bonaparte avait fait le 30 décembre, d'élargir par ce moyen les détenus, avait découvert la force persévérante des répugnances. Il avait sous la main une pétition signée par cinquante-trois des prêtres emprisonnés à Tîle de Ré. Il Tinséra au Moniteur^ en ajoutant, d'autorité, une phrase qui n'appartenait pas au texte : il se faisait dire par les ecclésiastiques : « Nous vous promettons d'être fidèles à la république, fondée sur les trois bases de la liberté, de l'égalité et du système représentatif. » L'interpolation * manqua l'effet désiré. Vingt-huit des signataires protestèrent par le refus de la promesse et par l'obstination à rester dans la citadelle, où leur exemple trouva beaucoup d'imitateurs. Dans les provinces récemment soulevées de la Bretagne, de la Vendée et de l'Anjou, il fallut renoncer à appliquer l'arrêté du 7 nivôse, et cette exception fut d'autant plus significative que la promesse était l'une des mesures proposées aux chefs de la chouannerie, comme les plus propres à apaiser les troubles. Au lieu d'aider à la pacification, elle concourut d'abord comme prétexte à un renouvellement de la guerre civile, et dut être suspendue d'après les avis répétés des généraux Brune et Hédouville. On laissa donc, dans les départements de l'Ouest, les prêtres reprendre librement leur ministère, on les exhorta même à rentrer dans leurs églises, en les munissant d'une sauvegarde appelée « carte de sûreté, » qui fut délivrée par l'autorité militaire chargée d'administrer ces pays en état de siège. Fouché, malgré le peu de goût qu'il sentait pour un semblable tempérament, se crut obligé de l'approuver. Le 14 mai 1800, il adressa aux préfets de rOuest une circulaire confidentielle : « Vous tolérerez, disait-il, que les nûnistres du culte exercent leurs fonctions sans avoir fait la déclaration de fidélité à la république, toutes les fois que vous aurez la certitude morale qu'on l'exigerait vainement... Ne dites rien d'absolu et de positif sur les intentions du gouvernement à leur égard, mais seulement ce qu'il est nécessaire qu'ils sachent et qu'ils croient pour n'être pas inquiets sur eux-mêmes. Ne manquez pas surtout de leur faire envisager la tolérance dont ils sont l'objet comme la condition essentielle du bon usage qu'ils feront de leur influence. » Si l'on parcourt les autres régions de la France, l'application de la promesse variait selon les circonstances et surtout selon les sentiments personnels des préfets. Ainsi, dans les vallées du Jura, où s'était propagée l'affiliation royaliste particulière aux
* Cette interpolation a été signalée dans les Annales philosophiques, t. P^ p. 271, Nous l'avons constatée matérielh^ment sur l'original de la pétition que nous avons pu retrouver. (Archives nationales, AF. IV, 5. Cf. Corr, de Napol, n«4486.)
32 LA NÉGOCIATION m CONCORDAT
provinces de l'Est, plus de deux cents déportés étaient rentrés, et vivant sous la surveillance illusoire de municipalités qui leur étaient dévouées, officiaient sans avoir promis fidélité. Ici, on admettait des restrictions et des explications qui adoucissaient le sens de la formule ou finissaient par l'annuler; là, des préfets, se croyant encore au temps du Directoire, persécutaient les puristes et recevaient du ministère de la police plus d'encouragements que de représentations. Au milieu de cette mobilité, qui se fait souvent sentir dans l'administration après les orages politiques, le parti des soumissionnaires faisait peu de progrès apparents. Presque partout, les prêtres paisibles essayaient de gagner du temps, par l'espoir qu'une décision du Saint-Siège mettrait enfin les évêques d'accord sur la question si irritante des rapports du clergé avec un gouvernement issu de la Révolution. A tout prendre, au moment de l'arrivée de Spina, la promesse de fidélité était loin d'avoir procuré les avantages immédiats qu'en attendait Bonaparte. Cette législation intermédiaire, contrariée dans ses effets par les puristes et la majorité des évêques, entretenait encore parmi les prêtres, les hésitations et les regrets, ainsi qu'une déplorable désunion.
Un autre dissentiment moins profond, mais qui se compliquait ordinairement de la querelle sur la promesse, contribuait à animer les puristes contre les soumissionnaires. On se disputait sur la manière d'administrer les sièges vacants. Au début du Consulat, il y avait dans l'ancienne France et la Corse quarante-cinq diocèses dont les titulaires n'existaient plus, et trois dont les pasteurs étaient frappés de déchéance. Pendant le mois de septembre, la mort de l'évêque de Clermont et celle du cardinal de la Rochefoucauld, archevêque de Rouen, venaient de porter à cinquante le nombre des vacances, et de multiplier ainsi les occasions d'une controverse qui semblait s'aigrir en se renouvelant.
D'après la discipline de l'Église, telle qu'elle a été fixée au concile de Trente, à l'instant où meurt un évêque, sa juridiction est transmise au chapitre cathédral, qui doit dans les huit jours la confier à un ou plusieurs délégués, appelés vicaires capitulaires. Si le chapitre laisse écouler ce court délai, à plus forte raison s'il est empêché, l'administration du diocèse passe de droit au métropolitain, ou, lorsque le siège vacant est une métropole, au plus ancien suffragant de la province ecclésiastique. Quant aux formalités de l'élection des délégués, au nombre de chanoines requis pour la validité du scrutin, ce sont des questions secondaires qui n'ont pas été déterminées avec la mêmf^. précision. On dirait que l'Eglise abandonne à la science des canonistes et au bon sens public le soin de régler ces détails, qui peuvent varier selon les circonstances.
Depuis dix ans, aucun de ces principes n'avait pu s'obsei-ver fidèlement. Pour ne point s'égarer au milieu d'irrégularités inévitables, pour maintenir une marche uniforme, il aurait fallu une direction plus claire que celle indiquée par le Saint-Siège. Deux des brefs de Pie VI parlaient incidemment des chapitres. Le 13 avriU791, le pape indigné de la consécration des premiers évêques constitutionnels avait adressé au clergé et aux iidèles ses vives protestations. « Et vous, disait-il, chanoines des vénérables chapitres de France... ne souffrez jamais qu'aucun intrus, revêtu de la dépouille trompeuse des évêques et des vicaires, s'empare du gouvernement de vos églises. Veuves de leurs pasteurs, c'est à vous seuls qu'elles appartiendront, quels que soient les nouveaux efforts que l'impiété médite en vain contre vous... » Dans ce premier bref, les chapitres étaient exhortés à tenir ferme, à ne point reconnaître la loi de l'Assemblée constituante qui venait de les supprimer, à rester en possession de tous leurs droits au cas d'une vacance du siège. Quelques mois plus tard, aux débuts de la persécution, le cardinal de la Rochefoucauld et plusieurs évêques sollicitèrent une décision de Rome sur l'administration de quatre diocèses dont les titulaires avaient embrassé le schisme. Les demandes n'étaient point assez précises ; les réponses du Saint-Siège manquèrent également de netteté. Aux termes de ce second bref, daté du 26 septembre 1791, lorsque le diocèse devient vacant et que le chapitre ne peut élire un vicaire capitulaire, le métropolitain et, à son défaut, le plus ancien suffragant reçoit pour une année des pouvoirs d'administration qui lui sont délégués par le pape. Dans quel sens fallait-il entendre cette règle ambiguë? Et surtout, en quel cas devait-on affirmer que le chapitre se trouvait dans l'impuissance de procéder à une élection ?
On pouvait d'abord soutenir qu'avant de renoncer à la juridiction capitulaire, il fallait aller jusqu'à l'extrême limite du possible *. C'est dans cette pensée, disait-on, qu'était rédigé le bref du 13 avril et il n'était point modifié par celui du 26 septembre. La violence de la persécution était un cas de force majeure qui dispensait de se conformer strictement, même aux préceptes formels du concile de Trente. Ainsi les chanoines, proscrits et dispersés, ne pouvaient jamais se réunir à temps pour faire une élection dans les huit jours, lors même qu'on aurait fait courir ce délai de l'instant où la nouvelle certaine de la mort de l'évêque émigré parvenait dans le diocèse. Il suffisait donc de voter aussitôt que le permettaient Téloignement et la sûreté des personnes. De même, aucun chapitre n'était au com-
< Voy. les Annales philosophiques, t. U, p. 506 (article de M. Emery).
3i LA NEGOCIATION DU CONCORDAT
plet; et ici, comme les canons ont omis de décider en quelle proportion les chanoines doivent être présents un jour d'élection, on était encore plus à Taise pour élargir des borjies posées seulement par quelques docteurs qui ne s'accordent pas entre eux. Peu importait le nombre des votants. Ne restait-il qu'un seul chanoine, celui-là représentait le chapitre, concentrait l'autorité du corps entier, et avait le devoir de désigner à lui seul un vicaire capitulaire. C'est uniquement lorsque le dernier débris du chapitre avait disparu, que l'administration du diocèse revenait au métropolitain et au plus ancien évêque. Enfin, si toutes ces ressources manquaient à la fois, le Saint-Siège, selon l'usage, nommait directement un administrateur apostolique.
Dans un autre système, on suivait un raisonnement inverse. Non seulement on ne cédait point sur le délai des huit jours, mais on s'attachait au sentiment des auteurs qui avaient prescrit les formalités d'élection les plus sévères : la présence des deux tiers au moins des chanoines, la convocation de tous les autres. Où le pape avait-il déclaré que la persécution dût exempter de ces conditions traditionnelles et toutes essentielles? Au contraire, le bref du 26 septembre, annulant celui du 13 avril, regardait les chapitres comme empêchés, puisqu'ils ne pouvaient jamais voter selon les formes, établissait à leur égard une sorte de présomption d'incapacité» et bien qu'à regret, les tenait exclus du gouvernement des sièges vacants. On ne s'arrêtait point là. Le pape, disait-on, avait même entendu déroger aux canons qui attribuent positivement au métropolitain et au plus ancien évêque la juridiction du diocèse, quand le chapitre est déchu de ses droits : il s'était réservé dans tous les cas la prérogative de désigner un administrateur. Les pouvoirs apostoliques, limités à un an, dont il était question dans le bref du 26 septembre, devenaient inexplicables s'ils ne témoignaient point d'une pareille intention. Or, comme rien ne circonscrit le choix des délégués du Saint-Siège, le pape pouvait nommer qui bon lui semblait, un simple prêtre aussi bien que le métropolitain dont parlait le bref du 26 septembre. En un mot, l'autorité du pape était substituée à celle du chapitre •.
La congrégation de cardinaux chargée à Rome des affaires religieuses de France passait pour être favorable à cette dernière opinion. Si elle évitait de se prononcer sur le principe, si elle s'abstenait de contester la plupart des élections capitulaircs, dont les circonstances locales lui étaient mal connues, elle n'était pas moins attentive à profiter de toutes les occasions de pourvoir par l'autorité
« Voy. VÉdition nouvelle de plusieurs écrits, p. 70*
du Saint-Siège à radministration des vacances. Les évêques émigrés et le parti des puristes la soutenaient dans ces démarches ; et ce n'était point par une conversion subite aux idées ultramontaines. Ces mêmes ecclésiastiques, qui invitaient ainsi le pouvoir pontifical à s'étendre en France, auraient été les premiers à le restreindre dans des temps différents. Mais ils se défiaient des chanoines restés sur le sol de la république; ils leur reprochaient d'être le plus souvent des soumissionnaires, incapables de condamner les formules, de faire prévaloir les doctrines restrictives ou, dans certains diocèses, d'entretenir parmi le clergé les sentiments royalistes. Par le moyen du Saint-Siège on obtenait des administrateurs choisis dans les rangs des émigrés, et partageant leurs desseins en même temps que leur exil. L'intérêt opposé des deux partis religieux et les prétentions de la cour romaine avaient donc introduit la plus grande diversité dans le gouvernement des diocèses privés de pas teurs. Ceux qui n'ayant plus de chapitre avaient. accepté sans opposition un délégué apostolique, joints à ceux où le vicaire capitulaire administrait sans être contesté, formaient à peine la moitié des évêchés vacants. Dans les autres, tout était confusion et inceititude. Les moins désunis étaient les diocèses où l'élu du chapitre s'était décidé comme au Mans, à se faire agréer du Saint- Siège, et essayait de concilier les esprits en cumulant sur sa personne les qualités apostolique et capitulaire. Ailleurs un conflit s'était ouvert et deux chefs rivalisaient péniblement, sous une oppression commune qui gênait leurs démêlés et aurait dû les rapprocher. Sans parler encore de la querelle étrange qui s'était élevée à Lyon, on avait vu tout récemment se troubler les deux diocèses qui venaient de perdre leurs titulaires. A Clermont, les chanoines s'étaient assemblés et, malgré le testament de leur évêque, disputaient au métropolitain le droit de juridiction. Même compétition à Rouen, avec des signes d'animosité plus regi'ettables *. Les cinq ou six chanoines qui représentaient un chapitre de cinquante membres avaient pris en main l'administration le 21 oc« tobre, et comme on les savait bien disposés pour la promesse, l'agitation se propageait sourdement dans ces pays où la chouannene était à peine éteinte, où les prêtres étaient nombreux et influents. On se remuait à Munster autour de l'évêque de Séez, pom- le décider à résister au chapitre et à réclamer du Saint-Siège l'exercice de la juridiction, comme plus ancien suffragant de la province. Quant aux quatre-vingt-cinq diocèses ^ pourvus de leurs pasteurs,
* P. Langlois, Essai historique sur le chapitre de Rouen, — Cf. Recueil de plU'sieurs écrits, t. III; Annales p/iilosophiques, t. II, p. 414; etc.
* £q 1789, il y avait 135 diocèses (en comprenant ceu^ de 1^ Corse).
36 hli NEGOCIATION DU CONCORDAT
ils échappaient sans doute à ces débats sur la hiérarchie ecclésiastique, mais n'étaient pas exempts de difficultés administratives, qui devenaient souvent aussi graves. A mesure que nos armées étendaient leur marche, les évêques émigrés avaient dû reculer plus loin de la frontière, et leurs canaux de communication avec Tinté rieur s'étaient fermés par l'éloignement ou brisés par l'imprudence. Il n'était point rare qu'un mandement mit une année à pénétrer dans le diocèse, où il se répandait ensuite avec une lenteur proportionnée. On citait des évêques qui, depuis le 18 fructidor jusqu'aux premiers mois du Consulat, n'avaient reçu aucune nouvelle directe de leur clergé. Les vicaires généraux avaient pu demeurer dans une partie des diocèses, parce que, étant supprimés par la constitution civile, ils n'avaient pas été légalement forcés de choisir entre la déportation et le schisme, et que, grâce à cette immunité, très souvent méconnue, quelquefois respectée, ils avaient moins souffert pendant la Terreur et la persécution directoriale. Mais ces subordonnés, obligés par les circonstances à remplir le rôle de supérieurs, s'étaient habitués à l'indépendance, et quand, par hasard, ils recevaient une instruction de l'évêque, ils risquaient de la trouver en désaccord avec leur conduite. De là des désaveux et des tiraillements. Là où manquaient les anciens vicaires généraux, il avait fallu y suppléer par des ressorts encore plus imparfaits; l'évêque était réduit à confier des pouvoirs soit à des missionnaires, soit à des prêtres cachés en France, et ces délégations, transmises dans des brevets clandestins et même de vive voix, ne paraissaient pas toujours authentiques, ou restaient ignorés d'une partie du clergé, qui ne savait alors à qui obéir.
Malgré la vigueur permanente qui appartient à l'Église romaine dans les temps d'épreuve, c'était un spectacle inquiétant que celui de ce clergé partagé par des questions de conscience à la fois religieuses et politiques, troublé dans son gouvernement et cherchant une route que ses guides naturels n'avaient point tracée. Le Saint-Siège ne se pressait nullement de décider. 11 n'avait pas eu la liberté de la parole pendant l'invasion de 1797, la captivité de Valence et les embarras du conclave; il se tenait sur la réserve depuis qu'il y avait espoir d'une entente avec le Premier consul. Les évêques émigrés, aussi divisés que leurs inférieurs, ne pouvaient arriver à un accord qui put être écouté comme la voix de l'Église de Fiance, En dehors des pasteurs et du Souverain Pontife,
les prêtres vivant sur le territoire n'avaient pas la ressource d'établir une agence, à Timitation des constitutionnels. Dans les institutions catholiques, il n'y a point de place pour ce pouvoir parasite, quelque utile qu'il pût être en ce moment. Cependant, parmi les autorités qui administraient sur place les diocèses, il en était une qui primait les autres, et dont l'exemple, dépassant les limites d'une circonscription, semblait proposé comme modèle au clergé français. C'était le conseil épiscopal de, Paris, composé des vicaires généraux, de M. de Juigné. Cette prééminence ne dépendait point seulement de la domination plus générale exercée par la capitale depuis plusieurs siècles et accrue sans mesure pendant la Révolution. Elle tenait aussi aux facilités relatives que l'exercice du culte rencontrait depuis longtemps à Paris, où la religion, en dépit de la police et des jacobins, était moins opprimée que dans les départements. Le caractère ferme et éclairé de ces vicaires généraux *, l'initiative que leur abandonnait volontiers l'humeur irrésolue de M. de Juigné, ajoutaient encore au crédit qu'ils devaient à leurs fonctions.
L'esprit dirigeant du conseil épiscopal était l'abbé Émery, supérieur de Saint-Sulpice, et qu'on peut appeler le second fondateur de cette savante Compagnie. Par l'étendue de ses connaissances et la sûreté de son jugement, par le courage calme et réfléchi qui l'avait porté à braver la mort sous la Terreur plutôt que de déserter son poste, il s'était fait de tous côtés des amis qui suivaient son opinion ou des adversaires qui la redoutaient. Fuyant le bruit, à peine connu du Directoire et encore moins du public, il attendait d'être consulté pour se mêler des affaires d'un diocèse. Quand il s'en occupait, c'était avec la modestie de la science et du bon sens. Quelques catholiques ayant fondé à Paris une feuille pour l'opposer aux Annales des constitutionnels, M. Émery était l'inspirateur le plus sage de cet écrit polémique *. Il y soutenait ses idées sous une forme toujours sérieuse, laissant au principal rédacteur, l'abbé de Boulogne, le soin de faire la guerre au schisme en le criblant des traits de sa mordante ironie.
Pour donner plus de soutien à une influence qu'il ne recherchait pas, M. Émery tentait, sans grand succès, de l'appuyer sur l'autorité des évêques restés en France. Sur douze prélats qui depuis
^ MM. £mery, de Dampierre et deMalaret. Ce dernier, arrôté le il mai 1798, et condamné le 29 août à la déportation, obtint de rester à Paris dans la prison du Temple, d'où il sortit en décembre 1799.
^ Les Annales philosophiques, morales et littéraires. Cette revue, publiée par cahiers, torme la suite des Annales religieuses (puis, Annales cat/ioliques), qui commencèrent à paraître en 1796. Les articles de M. de Boulogne ont été réimprimés dans ses œuvres.
les massacres de Septembre n'avaient pas voulu émigrer, sept avaient survécu * et se montraient peu soucieux de se concerter en vue d'une action commune. A Lectoure, Tévêque, sorti récemment de prison, était atteint d'un mal qui devait bientôt l'emporter. Le vénérable évêque de Marseille s'était retiré au lieu de sa naissance, se croyant parvenu au terme de sa carrière, déjà la plus longue de l'épiscopat français. Celui de Màcon habitait au milieu de son clergé qu'il n'avait jamais abandonné. Les quati-e autres évêques vivaient maintenant à Paris ou dans les environs, et parmi eux, ceux d'Angers et de Senlis ne cherchaient qu'à s'effacer. Restaient les deux pasteurs qui s'étaient constamment exposés pour la cause religieuse depuis le Directoire. L'un, M. Maillé, évêque de Saint- Papoul, n'avait point reculé devant le péril de sa mission et les dénonciations des constitutionnels : c'est à lui qu'on devait les nombreuses confirmations administrées à Paris, et les ordinations de prêtres. Cet apôtre, humble autant que résolu, venait de passer une année dans les cachots de l'île de Ré^, et, délivré par Bonaparte, avait repris aussitôt la pratique de ses devoirs épiscopaux. Doué d'une intelligence plus vive et d'une instruction plus solide, l'autre prélat, M. de Beausset, évêque d'Alais, était retenu par une santé chancelante qui ne lui permettait pas de partager ces rudes travaux. Il était homme de bon conseil et était devenu le confident des pensées intimes de M. Émery. Mais celui-ci, tout en consultant M. de Beausset, était le plus souvent obligé d'agir par lui-même, « car, disait-il d'un ton plaisant *, excepté moi, personne ne s'occupe des affaires générales. »
L'attention qu'il donnait à ces affaires, en s'autorisant de l'assentiment peu actif des évêques restés et du conseil de Paris, était entièrement dirigée dans le sens des soumissionnaires. L'abbé Emery passait pour être le chef de ces prêtres, quoiqu'il s'en défendit, et que sa conduite, étrangère aux passions des partis religieux, fût simplement conforme aux intérêts véritables de l'Église. Il avait toujours cru nécessaire de se soumettre aux formules, s'abstenant de les souscrire lui-même afin d'être plus libre de les recommander aux autres, et suivant d'un œil vigilant les controverses afin d'y intervenir à propos. La promesse de fidélité lui parut propre à lever tous les scrupules. Il aperçut toute la
* Les cinq évoques morts étaient ceux de Agde, Die, Montauban, Orange, Saint-Brieuc. Nous ne comptons point, parmi les sept survivants, Tévêque démissionnaire de Troyes, qui était également resté en France.
* Condamné à la déportation le 2 février 1799, il arriva dans l'île de Ré le 28 février, et fut mis en liberté à la fin de déœmbre.
3 M» Émery à M, de Beausset, fin décembre 1800.
U NfeOGUTION DU GONGORDAT 39
portée de cette mesure, et dan» la crainte que les évèques émigrés n'en fissent condamner les termes à Rome, il résolut de porter devant le pape la défense de son opinion. Le mémoire, rédigé au nom des évèques demeurant en France, fut signé par la plupart d'entre eux. C'était un plaidoyer éloquent en faveur de la pr(Hnes9e. On y représentait les églises fermées ou livrées aux constitutionnels, tandis qu'une déclaration, jusqu'alors innocente, pouvait les rouvrir aux prêtres légitimes. On déplorait la désunion du clergé « en sorte que toute la France est pl^ne de schismes partiels entre les catholiques, non moins préjudiciables à la religion que le schisme des constitutionnels ». Puis venaient les raisons qui pouvaient dédder le pape à approuver la promesse, et, en attendant ce jugement, à prescrire aux prêtres de dore la dispute et de se respecter les uns les autres. Cette pièce, datée du 15 mai, fut confiée à M. de LalMrador, qui devait la porter au cardinal Gerdil, chargé de la faire agréer au Souverain Ponlife. Elle était restée sans réponse depuis plusieurs m<»s, et déjà M. Émery se demandait avec inquiétude si ce retard n'était point du plus fâcheux augure.
Par un enchatnem^t des mêmes idées, le aélé Sulpiden soute^ nait, dans la mesure de ses forces, les pouvoirs des chapitre» cathédraux. Il était de ceux qui ne pouvaient accepter l'administra* lion soit du métropolitain, soit d'un délégué apostolique, tant qu'il restait un chanoine investi du droit de pourvoir au gouvememenf du siège vacant. Il s'appliquait donc à encourager les chanoines de Rouen dans leur lutte naissante contre l'évèque de Séez, sans être rebuté par l'issue malheuréiue des efforla qu'il venait de tenter à Lyon pour le maintien d'un vicahre capituîaire. En même temps, cette constante préoccupation de fort^er les opinions modérées l'amenait à travailler au retour de quelques évèques connus pour être les partisans de la proâiesse. La présence de ces supérieurs pouvait tireor d'incertitude les prêtres qui hésitaient à signer l'engagement et donner quelque vie à la réunion jusqu'ici fictive des évèques restés en France. Cette fois, pourtant, il n'était point possible d'agir à l'insu du gouvernement. Le seul prélat qui eut rejoint secrètement son troupeau après la Terreur, l'archevêque de Vienne S n'avait pu sortir de l'obscurité dont il s'enveloppait depuis plusieurs années et se montrer dans un demi-jour, toléré par la police consulaire, que sous la condition tacite qu'un tel exemple ne serait pas imité. Or le Premier consul, si prévenu contre les évèques émigrés, se prêterait-il à quelques exceptions en leur faveur? On dut le croire, lorsque pendant l'été où tant d'émigrés
* Lyonnet, BisL de Mgr d'Aviau; — Theiner, Doc. inéd., 1. 11^ p. 376.
40 LA NÉGOCIilTlOiN' DU CONCORDAT
réussirent à repasser la frontière, on vit deux des premiers pasteurs se mêler à la foule des rentrants. L'évêque de Nîmes, M. Cortois de Balore, se prévalant d'une grâce particulière accordée aux membres de l'Assemblée constituante, avait obtenu de rentrer en qualité d'ancien député, et par la simple vertu de la parenté, son frère, Tevôque de Saint-Malo *, avait eu la permission de l'accompagner. A ce moment, si Tévèque de Digne avait consenti à promettre fidélité, il serait lui aussi revenu parmi les siens. Instruit de ces dispositions inuulgentes du gouvernement, l'abbé Émery put espérer les voir étenare à quelques autres prélats, ceux d'Auch, de Luçon, d'Amiens, qui lui demandaient d'intercéder et offraient de plein gré la promesse. Mais dans l'intervalle, Bonaparte avait écouté les avis de Fouclié, qui lui représenta combien le retour des évêques surexciterait les constitutionnels, agiterait les diocèses et rendrait plus dillicile une démission qui devait être exigée de tous les titulaires. 11 fut admis comme règle de politique qu'aucun membre de l'ancien épiscopat ne serait reçu en France avant la réorganisation religieuse, et que MM. Cortois, qui seuls avaient eu la cliance d'être exceptés, demeureraient « en surveillance » à Paris, sans communiquer avec leur clergé. Cette interdiction générale, publiée par les constitutionnels avec une joie mal déguisée *, s'appliquait même aux pasteurs qui n'étaient point atteints par les lois de l'émigration. Ainsi, dans les derniers jours d'octobre, on venait de refuser l'accès du territoire à M. Koux, évêque de Senez, qui présentait un passeport de déportation et la promesse signée de sa main, parce que, disait le ministre de la police 3, « l'inllûence des évêques est trop funeste à la tranquillité intérieure. »
Les démarches infructueuses de M. Émery pour ces évêques avaient été conduites par des chemins détournés. Jusqu'ici il avait évité de s'engager avec le gouverneînent, et, par souci de son indépendance ou par crainte de compromettre le conseil de Paris, il n'avait point voulu appeler sur sa personne les regards de Bonaparte*. Cette réserve fut peut-être regrettable; car, mieux connu du Premier consul, il aurait pu s'employer dans les pourparlers avec
^ M. Cortois de Pressigny. Il fut nommé ambassadeur de France à Rome pendant ia première Hestauration. Il reçut ses instructions le 20 juin 1814 et arriva à Home le 22 juillet.
a Ann. de ta religion, t. XI, p. 239, 592; t. XII, p. 100, 187, 575. — Cf. Actes du concile, t. i"', p. 502; Mém. de Grégoire, t. U, p. 100.
<* Arciiives natiouales, f 7723.
* il lut présenté, pour la première fois, à Bonaparte par l'abbé Bernier, à la Un d octobre IbUJ. il était accompagné de MM. de Dam pierre et Malaret : cette démarche a été contestée; mais nous avons acquis la preuve qu'elle avait eu lieu.
le Saint-Siège, et les négociations religieuses sembleraient plus dignes à la postérité si elles avaient passé par des mains aussi honnêtes et aussi considérées. Mais le hasard des circonstances en décida autrement. Pour traiter avec Mgr Spina, le Premier consul venait de désigner un ecclésiastique avec qui M. Émery avait lié connaissance depuis plusieurs mois, et dont il s'étonnait de voir grandir l'influence : c'était sur un chef vendéen qu'était tombé ce choix surprenant.
L'abbé Bernier, était un de ces hommes qui se poussent dans les temps de révolution, et qui se confient aux tempêtes au risque d'y sombrer. D'après le témoignage sévère d'un contemporain * « sa physionomie ne prévenait pas en sa faveur. Il avait la tête grosse, Tine figure pleine et commune, de petits yeux caves, et sans être tout à fait louche, il dirigeait rarement l'œil en droite ligne vers l'objet visuel... Habile k se contrefaire, il affectait l'air grave et imposant dans la moindre réception ; il était minutieux dans tout son extérieur, sans ordre pour ses propres affaires, plus jaloux de se faire des créatures que des amis, prompt à la réconciliation par la flatterie, mais implacable ennemi de ses détracteurs et sourd & tous autres conseils qu'à ceux de son ambition démesurée. »
Le coup d'État de Brumaire l'avait trouvé aigri par le déclin de cette importance dont il était si pénétré. Lorsqu'en 1796, il avait pris, parmi les Vendéens, le titre d'agent général, il s'était flatté d'attirer à lui, avec l'administration civile de la rive gauche de la Lo're, la conduite de la diplomatie auprès des coalisés, et une sorte de direction suprême qui devait s'étendre par degrés sur la Bretagne et la Normandie. Mais déjà il était trop tard. La véritable guerre de l'Ouest, celle que les paysans, révoltés contre la tyrannie irréligieuse et la conscription, avaient soutenue par leur propre énergie, avait pris fin au désastre de Savenay, ne laissant après elle que des bandes de partisans, dirigées au gré des illusions du parti royaliste et de l'intérêt de la politique anglaise. Charette et Stofflet avaient été les instruments et les victimes de cette lutte, désormais soldée par l'étranger. Bernier domina sous le nom de Stofflet, et après la mort de ce malheureux chef, essaya de sauver la cause vendéenne par une intervention plus directe des puissances. A deux reprises, en 1797 et 1798, son agent, le chevalier de la Garde, s'était embarqué pour solliciter en Angleterre. Soit que cet intermédiaire n'eût pas le don d'inspirer confiance, soit que les prétentions de Bernier fussent mal vues du cabinet britannique et du comte d'Ar-
' Barré (de Jallais), Essai fmr rindustrie, etc., de la Vendée, p. 37. Ce fut Barré qui servit crintermédinire entre Ilédouville et Bernier. — Cf. les Notes ilu curé Cantiieau, publiées par M. de la Sicotière, ^). 32.
42 U HlMSÛGiATIOM DU QONGORDAT
UÂBj cette double misaion avùt oomplôtement échoué. Repou&sé de ce côté, Bernier s'était retourné ¥ers Louis XVIII et la Russie, et le remuant la Garde s'était {H^ésenté à Mittau au mois de janvier 1799, sans y rencontrer un m^eur accueil. Cette singulière diplomatie, qui s'étendait jusqu'à l'Espagne S était donc demeurée vaine. A l'intérieur, les choses n'allaient pas mieuz. Les pays de la rive gauche de la Loire, dévastés, dépeuplés, étaient à bout de ressources : dans la partie du littoral où Gharette avait combattu, on n'avait plus la force de reprendre les armes; et l'ancien territoire de Stofflet, la partie angevine de ces pays, plus tourmentée par les autorités et par là plus disposée à un soulèvement, n'avait pu fournir en 1799 que des bandes peu nombreuses et indisciplinées. Le commandement même de ces débris de la Vendée était disputé entre MM. Forestier et d'Autichamp : il avait fallu l'autorité du roi pour décider à l'avantage de ce dernier. L'abbé Bernier avait eu la main dans cette rivalité; mais il ne trouvait pas dans M. d'Autichamp, qu'il se vantait d'avoir Mt choisir, la docilité qu'il avait autrefois obtenue de Stofflet. Aussi, à lafm de 1799, Bernier était-il mécontent de tous les siens. Il s'en prenait aux Anglais et au comte d'Artois comme à Louis XVIIL II machinait contre M. d'Autichamp une opposition sourde avec quelques anciens officiers de Stofflet *, et se plaignait des chefs de l'Autre rive de la Loire sur lesquels il n'avait aucune priae^.
^ Bernier avait également des rapporte avec M. de Goucy, évéque de la Rochelle, réfugié ea Espagae. Il en avait obtenu, ea 1798, des pouvoirs de grand vicaire. Quoiqu'il ait fait peu d'usage de ce titre, il le fît connaître à Mgr Spina («... l'abbate Bernier, vicario délia Rochelle, e curato délia Vendée » — Spina a Consalvi, 12 novembre 1800).
* îl avait formé un a conseil militaire » avec MM. Renou, de BeauvoUier et Gh. de Yezins.- (Archives de la guerre.)
3 Voici comment le commissaire du roi, envoyé auprès des chefs de la chouannerie, s'exprimait sur Bernier : « Le baron de Suzannet a vu deux fois M. Tabbé Bernier. Peu d'hommes ont la facilité et les moyens de cet ecclésiastique. Dévoré de l'ambition de diriger et n'ayant pas tonte l'influence qu*il désire sur les chefs actuels, il se trouve à la tête, mais derrière le rideau, d'un parti de ToppositioD, composé de deux chefs de légion (Renou et Beauvollier), de M. Séris et de Tinfatigable chevalier de la Garde, pour faire nommer un chef général du Poitou, qui lui doive sa place et qu'il mène. Le roi n'a qu'à cesser de répondre et d'adresser des ordres à l'abbé Bernier; il rentrera dans la voie, et alors ses talents pourront être utilement employés. » (Rapport présenté au comte d'Artois, à Londres, le 1«' mars 1800.) — Dans l'analyse d'un autre rapport, daté du 31 janvier 1800, on lit que Bernier est « un intrigant décrédité, et dont l'influence, fort diminuée, tomberait en entier, si ia correspondance d'égards que l'on a entretenue jusqu'à présent avec lui ne lui faisait croire qu'il a encore quelqae crédit près du roi et de Monsieur ». ^
LA MiGOGIATION DU CONCORDÂT 43
La décadence du crédit de Bernier ne put tron^)er le général Hédouville, qui connaissait de TÎeiHe date les personnages de la chouannerie, et présuma que si l'abbé était par nature disposé à entrer dans des ouvertures, il serait impuissant à préparer une pacification. Ce fut donc par les démarches d'une femme d'esprit, M™' Turpin de Crissé, que le général amena M. de Chatillon, le chef le plus considérable de la rive droite, et même M. d'Autichamp, à accepter une suspension d'hostilités. Les chefs de la chouannerie se réunirent à Pouancé, à la fin de décembre (1799) et des propositions de paix, plutôt dilatoires que sincères, furent envoyées par eux à Paris. Le Premier consul ayant exigé le désarmement, cette condition fut repoussée parles chefs *, qui, se croyant maintenant assurés d'être soutenus par les Anglais, décidèrent de recommencer la lutte. Il y eut alors un instant de crise qui fut adroitement aperçu et saisi par Bernier. Celui-ci écrivit à Hédouville ^ et vint même l'entretenir secrètement à Angers le 14 janvier (1800). Une sorte de marché se conclut à demi-mot entre ces deux hommes : l'abbé promettait de persuader à M. d'Autichamp de nç point reprendre la campagne; le général s'obligeait en retour d'envoyer Bernier à Paris, où s'entrevoyait un nouvel horizon de faveurs et de fortune. Les mesures de rigi^eur décrétées sur ces entrefaites par Bonaparte, qui dépouilla Hédouville d'une partie de son autorité et ordonna de réduire les chouans par la force, ne mirent que plus en relief le rôle inattendu de Bernier. En effet, pendant que la reprise de la guerre paraissait inévitable, le rusé Vendéen faisait mouvoir les derniers ressorts dont il disposait, pesait sur les commandants de la rive gauche assemblés à Montfaucon et les poussait le 17 janvier à poser les armes. M. de Chatillon, ébranlé depuis longtemps, imita cette défection qui entraîna bientôt la soumission volontaire ou simulée de tous les autres chefs.
Au fond, Bernier n'avait fait que profiter du travail entrepris par M""" Turpin; il avait su le reprendre au moment où cette^ femme respectable allait l'abandonner.. Il n'avait figuré qu'une heure sur la scène, mais avec l'art de donner à cette courte intrigue les dehors du premier rôle. Bonaparte, sans être dupe de l'apparence, se garda d'affaiblir le bruit qui faisait honneur à Bernier de la pacification de rOuest. Il le reçut à Paris avec des attentions qu'il rendit publiques, et se donna la peine de séduire sa vanité pour employer ses talents qui s'offraient d'eux-mêmes. Les promesses
' C'est à ce moment que les chefs refusèrent d'admettre la promesse de fidélité.
3 Bernier à Hédouville, Monmoutier, le 2 janvier 1800.
44 U N£GOGIAnON DU GORGOftDAT '
d'Hédouville s'accomplissaient. Bernier, comblé de prévenances, était consulté sur les affaires d'émigration, de radiations, de dégrèvement d'impôts qui étaient particulières aux départements soulevés et se mettait au service du gouvernement pour terminer les troubles *. La présence de plusieurs chefs de la chouannerie à Paris, fit encore valoir Bernier. A la supériorité de Tintelligence il parut joindre un mérite encore plus apprécié, celui d'être le seul parmi les personnages de la guerre civile qui se rattachait ouvertement et activement au Consulat. II n'y eut pas jusqu'à son caractère ecclésiastique qui ne devint un moyen de parvenir. L'abbé se mit à parler au nom des prêtres de l'Ouest : il avouait que l'enthousiasme pour la religion n'était plus le même dans ces provinces qu'aux jours de la Terreur; mais si la persécution du culte n'avait point suffi pour rallumer la dernière révolte, elle avait contribué à l'attiser et l'empêcherait de s'éteindre. La promesse de fidélité, disait-il, était mal comprise dans l'Ouest, ou regardée par les plus sages comme un remède inefficace. Il fallait reprendre de plus bas l'édifice religieux, et le reconstruire avec le concours du pape dont on venait d'apprendre l'élection ■. Ces propos étaient écoutés avec faveur par Bonaparte. Comment le général ne les aurait-il pas approuvés? Il reconnaissait dans les avis du vendéen toutes les idées qu'il mûrissait depuis longtemps et était résolu d'appjiquer.
Bernier était arrivé à Paris le 26 janvier (1800) ; le 2 avril il fut invité à retourner dans Maine-et-Loire. Là, son humeur ambitieuse se sentit de nouveau à l'étroit. Le soin de son ancienne église, rouverte à Angers, n'était pas une distraction qui pût faire prendre patience à son activité. Tantôt il décidait un prêtre à souscrire la promesse ; tantôt il discourait à l'installation d'un sous-préfet '; existence restreinte, qui ne pouvait se prolonger sans mettre à une dangereuse épreuve sa conversion politique. Le général Hédouville, mandé à Paris à la fin d'août pour les affaires de l'Ouest, n'hésita pas à conseiller de rappeler Bernier*. L'abbé eut donc la joie de revenir dans la capitale au commencement de septembre.
* Bernier à Hédouville, Paris, 2'î janvier, 1« et 15 février, 23 mars 1800. Nous publierons prochainement ces lettres de Bernier.
3 Sur une liste des observations faites au gouvernement par les chefs chouans, réunis en ce moment à Paris, on lit, en regard du nom de Bernier : a Propose de profiter de Télection du nouveau pape, pour faire cesser en France les dissensions religieuses. »
3 « Je suis fort aise que le citoyen Bernier ait assisté et péroré à Tinstallation du sous-préfet Barré, et qu'il ait repris la ^ure de Saint-Ldud (d*Angersi avec appareil. » (Hédouville au général Girardon, Fontenav, 27 juin 1800.)
♦ a Je crois aussi que le Premier consul ferait bien d'appeler Bernier de
Les pourparlers avec le Saint-Siège étaient alors en train de se renouer, et, comme il a été dit, Talleyrand venait d'écrire, le 4 septembre, pour attirer à Paris le siège des conférences. Bemier fut-il assuré, dès ce moment, d'être mêlé à la négociation, si le pape persévérait à l'entreprendre? Le fait reste douteux *; il est seulement certain que, de l'aveu de Bonaparte, l'abbé commença à s'entremettre dans les questions religieuses qui préoccupaient l'opinion depuis Marengo. Il se mit à fréquenter M. Émery, à l'entretenir des moyens de réorganiser l'Église de France. Outre les difficultés croissantes de la promesse, il parut redouter l'inconvénient de laisser tant de diocèses vacants, dans un état provisoire qui engageait le Saint-Siège à empiéter sur nos libertés en multipliant les administratioûs apostoliques. Encore mal instruit de la volonté qu'avait Bonaparte, de renouveler entièrement l'épiscopat, il se demanda s'il ne convenait point de remplacer sans retard, quelques-uns des titulaires, morts depuis dix ans. Un pareil remplacement» était difficile dans les circonstances; car, qui devait nommer ces évèques? Selon M. Émery -, le concordat de 1516 n'existant plus, on devait remonter jusqu'aux usages antérieurs et faire élire les évèques par les chapitres qui. se recruteraient et se compléteraient eux-mêmes. Selon l'abbé Guillon 3, le concordat n'était pas aboli; il devait revivre, et le Premier consul pouvait revendiquer le droit de nomination stipulé dans ce traité au profit de la monarchie française. Bernier partageait cette dernière opinion, qui était, en effet, la plus probable, et crut se rendre utile en préparant des listes de présentation aux évêchés, « dans le cas où le gouveiTiement voudrait se charger de cette nomination. » Le travail de ces listes devint une sorte d'enquête sur les dispositions du clergé resté en France; il rapprocha Bernier de quelques-uns des prêtres les plus compromis avec les royalistes. On sut bientôt .dans ce parti que Bernier s'employait aux affaires générales du clergé, et le sobriquet de m grand faiseur ecclésiastique de Bonaparte, » que lui donne le Bulletin royaliste ^, exprime assez bien le caractère à la
fois intéressant et spécieux de ses occupations pendant les mois de
temps en temps à Paris. » (Note d'Hédouville, écrite à Paris en août 1800.) Bernier était certainement à Paris le 5 septembre. (Débats, 19 fructidor.) Malgré une recherche faite aux Archives do Maine-et-Loire, nous n'avons pas pu retrouver le jour exact de son arrivée.
* En effet, il n'était pas encore certain que le pape consentirait à envoyer Mgr Spina à Paris.
a Ann. philos., t H, p. 506 et 526. — Cf. Ibid, p. 311 (art. de M. de Boulogne).
^ De la nomination aux évêchés dans les circonstances actuelles,
» M. de Vezet à Louis 'XYin, 27 octobre 1800.
septembre et d'octobre. Lorsque, le 31 octobre, Tabbé remit ses listep à Talleyrand, la réponse du Saint-Siège était arrivée, et Ton savait que Mgr Spina était autorisé à se rendre à Paris. Ce fut sans doute à ce moment que Bemier fut définitivement choisi pour négocier avec le prélat romain.
Il allait s'acquitter de cette tâche à l'avantage du gouvernement, pour lequel il se compromettait sans retour. Dans cette difficile négociation, on ne peut lui refuser le mérite de s'être montré agent zélé et fidèle *. Il ne pouvait se dépouiller de sa vanité; mais s'il la laissait percer quand il se comparait à Mgr Spina, quand il écrivait au Saint-Père, au cardinal Consalvi, et rêvait de prendre bientôt place à côté de ce dernier dans le sacré collège, il devenait au contraire souple et insinuant dès qu'il paraissait devant Talleyrand ou Bonaparte. Les principes qu'il avait mission de faire prévaloir dans le traité, ne lui paraissaient pas tous incontestables ; il avait peine, par exemple, à concilier avec les maximes gallicanes la destitution des évêques prononcée par le pape. U ne s'est, néanmoins,.jamais écarté de ses instructions, et n'a pris l'initiative que dans les questions de détail. Silencieux, d'une science plutôt accommodante que solide, et d'un esprit plus jaloux de tout faire que désireux de convaincre, il s'est toujours efforcé de faire aboutir une négociation d'où dépendait sa fortune. Il serait difficile de surprendre, dans le dédale des pourparlers religieux, une faute qui lui soit réellement imputaJ^le. £t cependant il arrivait à Spina et à Consalvi, qui le voyaient chaque jour, de se demander ce qu'il fallait penser de cet étrange négociateur; une prévention aussi involontaire s'est propagée contre lui parmi ses contemporains et la postérité : tant il est dans la destinée de certains hommes de paraître équivoques dans toute leur conduite, et tortueux même lorsqu'ils marchent droit.
* Dans ses Mémoires inédits, le prince Cambaccrès rend de Dernier le même témoignage.
LES DEUX PBEIIIEB5 PROJETS DE GONGORDAT
A peine arrivé, Mgr Spina se rendit chez rambassadeur d'Espagne, le marquis de Muzquiz, auquel il était chaudement recommandé. Par cette entremise, il fit préparer sa visite chez Talleyrand, dont il craignait d'être mal reçu, faute d'avoir des pouvoirs réguliers à lui présenter* Le gouvernement français semblait désappointé de n'avoir pr^s de lui qu'un agent officieux ; il aurait désiré revêtir la mission du prélat des apparences d'une nonciature qui, sans nuire au secret des pourparlers, auraient flatté le Premier consul et donné à réfléchir à l'Autriche! Talleyrand fit quelques représentations, mais avec courtoisie; il engagea ensuite Mgr Spina à laisser entendre qu'il venait pour affaires purement temporelles; puis, sur la remarque que les cours étrangères étaient informées de la vérité, il n'insista point. Par contre, il exigea un secret impénétrable dans la négociation : ce silence était nécessaire, disait-il, à l'égard des philosophes, qui ne se aoucient d'aucun culte, et du clergé constitutionnel, qui verra avec jalousie une discussion d'où sa voix sera exclue. Obligé à des ménagements envers tous les partis, le gouvernement se réserve de calculer à son gré la publicité qu'il donnera à ses mesures religieuses. Talleyrand parlait avec aisance, comme s'il n'avait jamais porté la mitt-e constitutionnelle; laissant l'embarras du côté de Spina, mais avec le savoir-vivre d'un homme qui avait adopté les idées de la Révolution sans perdre la vieille politesse française. Il promit d'obtenir une audience particulière de Bonaparte ^ , et apprit au prélat que l'abbé Bernier était désigné pour traiter avec lui -.
Dès le lendemain, 8 novembre, Bernier parut en effet. Il apportait une note sur la démission générale des anciens évêques 3, et la
' Spina à Gonsalvi, n®* 1 et 2, du 12 novembre 1800.
2 La désignation de Bernier a été faite, non par un arrêté, mais officieusement et de vive voix.
3 Theiner, 1. 1, p. 92. — ■ Il paraît que Talleyrand venait de remettre à Bernier une sorte de cadre de discussion, comprenant les bases de Marti-
développa longuement. Mgr Spina combattit cette demande au nom des idées de justice et de la doctrine de l'Église.
Ainsi pressenti sur la question dont le gouvernement continuait à faire la base même de tout arrangement, l'archevêque de Corinthe fut introduit le 9 dans le cabinet du Premier consul. Ce n'était point la première fois qu'il le voyait, et le hasard le lui avait fait rencontrer l'année précédente à Valence. Peu de temps après la mort de Pie VI, le général, revenant d'Egypte, croisa sur la route Mgr Spina, et s'arrêta quelques instants pour l'entretenir ^ C'était assez pour mettre maintenant Qhacun à l'aise. L'accueil de Bonaparte fut aimable et presque enjoué ^. Après avoir parlé du Saint- Père en termes suffisamment respectueux : « Pourquoi, dit-il, nem'a-t-il pas écrit de Venise pour me notifier son élection? Il a bien adressé des lettres à des souverains hérétiques, à ceux de Prusse, d'Angleterre et de Russie. » Mgr Spina, qui s'était fait la règle de paraître ignorer tout ce qui s'écartait de l'objet spécial de sa mission, se contenta de dire que si la paix religieuse se rétablissait, comme il l'espérait, les difficultés de cérémonial s'aplaniraient d'elles-mêmes. Il excusa son défaut de caractèi^ officiel sur la prudence qu'imposait au Saint-Siège l'occupation des Autrichiens et des Napolitains. Puis la conversation passa aux affaires ecclésiastiques. Le Premier consul avait en main une lettre que le cardinal de Martiniane lui avait écrite, le 20 octobre, pour appeler sa bienveillance sur Mgr Spina ; mais, au lieu des phrases d'usage, on en lisait d'aussi compromettantes que celles-ci : « Le Saint-Père, animé du plus sincère désir de voir réunie à son chef une aussi précieuse portion de la chrétienté,... a donné à Mgr Spina des instructions pleines de sagesse, de discrétion et d'indulgence, qui devront, je l'espère, produire la plus édifiante et la plus salutaire intelligence... Tout semble donc conspirer à rendre immanquable l'heureuse issue de cette négociation. » Interprétant ce langage dans le sens d'un acquiescement complet aux principes exposés à Verceil au mois de juin, Bonaparte les reproduisit devant le prélat qui, un peu déconcerté par les promesses du vieux cardinal, hasarda timidement quelques objections. « Il faut que tous les évêques émigrés soient démissionnaires, » reprit le Premier consul avec vivacité ; et il s'étendit là-dessus de manière à ne permettre aucun doute sur sa volonté. Il garda cependant sa bonne humeur, et se laissant inter-
niane. (Bcrnier à Talleyrand, 10 novembre : «... rarticle essentiel de votre projet, qui concerne les anciens évêques. »)
* Baldassari, t. IV, p. 260; — Gonsaivi, t. I, p. 313.
2 « L'accogli mente del P. Cjjsole fù, si puô dire, "^^toso. » (Spina à Gonsaivi, n» 1 .)
l\ NEGOCIATION DD CONCORDAT 49
roger par Mgr Spiha, il Tassura qu'il rétablirait la religion catholique comme « dominante » \ ainsi qu'il l'avait déclaré à Verceil. Au bout d'une demi-heure» il mit fin à l'audience.
Les paroles du Premier consul et celles de Talleyrand éveillèrent chez Mgr Spina une impression qui n'était point défavorable, et lui donnèrent, pour entreprendre la négociation, un. encouragement dont son esprit avait singulièrement besoin. Ce n'était point impunément qu'on l'avait traîné en France pendant la période la plus troublée du Directoire. Froid et réservé, autant par les habitudes prises en captivité que par tempérament, il n'avait sur sa mission aucune de ces illusions du début, aucun de ces entraînements qui aident à parvenir au terme qu'on a le devoir d'atteindre. Il sentait au fond du cœur cette aversion contre la république française, qui animait à des degrés divei'S tous les prélats romains et que tant d'excès pouvaient justifier. Le Consulat était loin de lui paraître un port de salut. D'une part, Mgr Spina arrivait à Paris dans le moment où le sentiment de l'instabilité du régime, endormi par la victoire de Marengo, s'était réveillé par la découverte du coYnplot d'Arena, et l'avortement d'une tentative mal dirigée pour consolider l'autorité de Bonaparte'^. Le parti démagogique déclamait, conspirait, et ne réussissait que trop à se faire craindre. Un coup d'audace pouvait lui rendre le pouvoir qui lui avait été arraché le 18 brumaire, et par là rallumer la persécution contre les prêtres et détruire jusque dans la racine tout accord avec le Saint-Siège. D'un autre côté, la guerre semblait résolue, et le jour même du renvoi de M. de Cobenzl, l'effet suivant aussitôt la menace, des courriers étaient partis pour toutes nos armées, avec l'ordre de dénoncer les aiinistices et de rouvrir la campagne le 22 novembre. Des dépêches de Rome qui parvinrent le 11 à Mgi^ Spina, peignaient la situation avec les couleurs les plus assombries. On y parlait des préparatifs des Français qui se rassemblaient en Toscane pour marcher sur Naples, à travers l'État romain; des influences qui s'agitaient autour du pape pour le décider à s'enfuir de Rome; de l'occupation du Montefeltro et du fort San-Leo par les Cisalpins, qui semblaient commencer l'invasion au sud de la Romagne. En même temps, une rumeur se répandait à Paris, que Belleville, nommé consul à Livourne, devait étendre son autorité jusqu'à Civita-Vecchia^. Ces nouvelles d'Italie demandaient une explication,
* € Si ammette, e mi confermô il P. Console, di voler ri?tabilire in Francia la religione corne dominante. » (Spina à Gonsalvi, n^ 2.) «
2 On venait de tâter l'opinion par la publication du fameux Parallèle ,^^.| entre César, Cromwell, Monk et Bonaparte. ^
3 PublkUte, du 16 brumaire an IX. — Belleville était en effet nommé
50 LA NteOdATION DO GOKOORDÂT
que Spina fit solliciter et que Bemier lui transuait. Mais en acceptant les protestations rassurantes du gouvernement^ le prélat romain se demandait jusqu'à quel point il devait prendre confiance et se reposer sur Tavenir.
Sa manière de vivre fut bientôt arrangée. Ayant Tordre de Consalvi de garder une attitude très circonspecte, et l'invitation de Talleyrand de ne rien ébruitel* de sa mission, il fit plus qu'il ne lui était recommandé et se renferma dans un entier isolement. Les modestes ressources que la cour de Rome mesurait alors & ses agents ne lui auraient d'ailleurs permis aucun train de maison. Il prit logement à l'hôtel, volontairement effacé, ne faisant que les visites indispensables, et même pendant les premiers mois, évitant de se montrer publiquement dans une église. Une seule intimité l'attirait, c'était celle de M. de Muzquiz, homxue doux et engageant, avec qui la liaison tourna promptement à la confiance. Il y aurait eu alors peu d'autres diplomates à fréquenter : naturellement, ni l'Angleterre, ni rAutriche, ni même la Russie n'étaient représentées à Paris ; l'ambassadeur prussien, M. de Lucchesini, ne faisait que d'y arriver; et parmi les puissances italiennes, la Cisalpine et la Ligurie entretenaient seules des résidents, personnages révolutionnaires dont l'archevêque ne pouvait faire sa société. Quant à l'envoyé de la république romaine, M. de Giustiniani, il était resté à Paris ; mais on venait de lui signifier de cesser l^es fonctions équivoques qu'il avait conservées jusqu'à ce jour. Ainsi détaché du corps diplomatique, Mgr Spina était encore plus attentif à se tenir à Técart du clergé français. Sa porte demeurait fermée aux constitutionnels, si par hasard l'un d'entre eux s'avisait d'y frapper;' elle s'entr'ouvrait difficilement pour les prêtres catholiques, dont les questions pouvaient devenir embarrassantes, et les visites suspectes. On sait aussi qu'entre Romains et Français, une diversité dans la tenue et les pratiques sacerdotales empêche souvent la sympathie de naître, i* Il fait extrêmement le discret, écrivait à la fin de novembre Yobhé Emery S et tous ceux qui sont allés le voir n'en ont rien tiré, que je sache. » — « Il est trop circonspect, ajoutait-il un peu plus tard, et ne veut rien faire ni rien dire. » Les évêques émigrés euxHoiêmes avaient dans Mgr Spina un défenseur plus convaincu de leurs droits que bienveillant pour leurs personnes.
< commissaire général des relations commerciales de la république française en Toscane> et dans tous les ports de Tltalie situés entre la Spezzia et le royaume de Naples y. (Arrêté du 5 brumaire.) Mais eette mission, dont nous aurons à reparler, ne cachait aucun projet hostile contre le Saint- Siège. (Bemier à Talleyrand, 15 novembre; Spiua à Gontalviy n<^ 3 et il.) 4 M. Émery à M. de Beausset
U NiGOGIATION DU CONCORDAT 51
Les conférences commencèrent avec l'abbé Bernier, et s'établirent aussitôt sur la démission générale de Tépiscopat. Dans ces entretiens journaliers, il n'était parlé que des évêques légitimes, la cause des constitutionnels paraissant étrangère à la négociation. Elle Tétait en réalité, puisque le pape n'avait pas à dépouiller des intrus d'un caractère épiscopal qu'il leur contestait, et qu'il suffisait d'une parole du gouvernement pour faire descendre de leurs sièges ces « prêtres citoyens » , qui faisaient bruyamment profession d'être soumis aux lois.
Voici comment raisonnait le gouvernement. L'épiscopat de l'ancien régime est opposé tout entier à la Révolution. Quelques prélats sont les partisans déclarés du prétendant; ils font ouvertement les affaires de Témigration à Vienne et à Londres, ou bien ils remuent leurs diocèses et y rouvrent les sources de la guerre civile. Le gouvernement manquerait au premier de ses devoirs, qui est de se défendre, il irait contre l'opinion publique qui veut en finir avec le désordre, s'il pensait un seul instant à permettre l'accès de la France à des ennemis qui n'essayeraient d'ailleurs d'y pénétrer qu'à la suite d'une armée étrangère ou en tête des légions de Georges et de Condé. D'autres évêques, en plus grand nombre, sans avoir cette ardeur militante, condamnent chaque jour encore la promesse de fidélité, et par leur retour ébranleraient des institutions qu'ils ont l'obligation chrétienne de faire respecter. Assurément, on distingue dans l'ancien clergé, beaucoup de membres qui se sont rendus recommandables par leur patience et leur îharité : le gouvernement ne privera pas l'Église de leurs services ; il cherchera le moyen de revenir sur l'article de la constitution qui les bannit à perpétuité du territoire. Mais il les juge assez compromis par leur résidence au dehors, assez atteints par les préventions régnantes, pour être dans la nécessité d'exiger une garantie de leur conduite future. Cette garantie, il ne peut la trouver que dans une nouvelle nomination ; et de même qu'aucun de ceux qui ont rempli sous la monarchie, les charges de l'administration, de la justice, de l'armée, n'a pu continuer avec un titre déchu à servir la république, ainsi, au milieu de cette société dissoute et refondue, les évêques ne peuvent être conservés sans que leur pouvoir épiscopal soit renouvelé.
A cette raison politique, qui est la principale et que le gouvernement n'hésite* pas à proclamer comme telle, doit s'ajouter une autre considération. Le Premier consul annonce le dessein de réduire le nombre des évêchés. Or détruire des sièges et modifier les limites des diocèses maintenus, lorsqu'on est certain de voir ce plan traversé par l'opposition d'une partie des titulaires, c'est s'engager dans un dédale inextricable et s'y lasser sans dignité. Avec la
démission de tous les évêques, l'opération devient, au contraire, simple, prompte et complète.
Pour supprimer de la sorte le corps entier des évêques français, il faut nécessairement la main du chef de TÉglise. Toute tentative du gouvernement ne ferait que fortifier chez eux l'esprit de résistance, et Ton a assez vu, par l'exemple de l'Assemblée constituante, que la loi civile est impuissante contre la conscience révoltée du clergé. C'est par le pape que la démission doit être demandée à tous les premiers pasteurs ; elle doit être imposée par lui à ceux qui refuseraient d'écouter cette exhortation préalable. Il ne s'agit point ici d'un usage incontestable de l'autorité pontificale ; mais d'une mesure exceptionnelle, sans précédents, et avec laquelle l'abdication offerte, dans les premiers siècles, par les évêques réunis à Carthage, ne fournit qu'une lointaine et douteuse analogie. Le Premier consul marche droit sur la route qu'il prétend suivre, et mettant de côté les règles de la discipline, qui ne sont point appropriées à des circonstances aussi extraordinaires, et ne seront point infirmées par une semblable dérogation, il invite le pape à faire ce que commande le bien public, paternellement, chrétiennement, et sans s'égarer dans l'examen des droits réciproques du successeur de saint Pierre et des successeurs des Apôtres.
Cette logique hardie ne surprenait point Mgi* Spina, qui trouvait dans ses instructions les moyens de réponse préparés par sa cour *• Comment le Saint-Siège pourrait-il oublier que les évêques sont sortis de France chassés par la persécution, et pour garder intact le dépôt de la foi? Leur fermeté a reçu les encouragements et les éloges de Pie VI ; elle a été proposée comme modèle par le nouveau pape dans une encyclique du 15 mai 2. Et c'est après cet hommage public qu'il faudrait les sacrifier! Leur grand nombre même ne ferait que rendre plus éclatante une telle iniquité. En outre, où le Souverain Pontife prendrait-il un droit de destitution arbitraire, qu'aucun de ses prédécesseurs n'a exercé? S'il est une maxime constante, c'est qu'un évêque ne peut être déposé sans avoir démérité; il a paru si grave de rompre le lien qui unit sa personne et son siège, que tous les cas d'indignité ont été prévus par les canons, et jusqu'ici rigoureusement observés. La prétention du Premier consul est donc, aux yeux du pape, aussi impossible qu'injuste.
^ « Ho procurato di rispondere coq tutte quellô ragioni, che il mio scarso ingegno mi ha suggerite, a norma délie istruzioni avute da V. E. » (Spina à Consalvi, n<» 2.) — c... organe des intentions et des avis de Sa Sainteté sur cet objet, qui est de la plus grande importance. » (Note de Spina, du il novembre.)
* Bullarii ram. eontinuatiOf t. XI, p» 21«
La conséquence de ces arguments et de quelques autres semblables, n'était cependant pas un refus de la cour romaine : elle avait étudié un biais qui menait au but sans renverser les principes. Ce que veut le Premier consul, disait Mgr Spina, c'est surtout d'empêcher quelques pasteurs plus suspects, d'administrer leurs diocèses. Le pape peut abandonner, au détriment d'un petit nombre d'individus, les règles ordinaires de la justice, quand il les maintient en faveur de tous les autres membres de l'épiscopat, et assure par cette exception douloureuse un avantage considérable à l'Église. Il consentira donc à oublier les services de quelques défenseurs trop zélés du trône et de l'autel, et les invitera à se démettre. S'il ne peut l'obtenir, il ne luttera point pour dépouiller les refusants de leur autorité épiscopale; mais il la suspendra pour toujours entre leurs mains.
Le droit canonique ménage à cet égard des ressources dont il importe de savoir user. En quoi consistent les pouvoirs d'un évèque? Avant tout, il faut distinguer ceux tordre et ceux de jurtdic^ tion. Les premiers, regardés comme étant la plénitude du sacerdoce, sont attachés à ce degré supérieur de l'ordination qu'on appelle le sacre, ou mieux, l'ordre épiscopal ; tel est le droit d'administrer la confirmation, d'ordonner des prêtres ou de consacrer un autel. Indépendants d'un territoire, ces pouvoirs sont ineffaçables comme tous ceux qui dérivent de l'ordination ; rien ne peut en altérer le divin caractère, ils sont évidemment en dehors de la discussion présente. Les seconds sont tous ceux qui concernent le gouvernement d'un diocèse : la nomination des curés et desservants, la direction et la censure de leur conduite, les mandements adressés au clergé et aux fidèles sont les plus ordinaires de ces facultés, en quelque sorte administratives, dont l'ensemble est qualifié de juridiction.
Considérons la nature de ces derniers pouvoirs. D'abord ils sont inséparables d'un diocèse; ensuite, ils sont amovibles et se perdent entièrement par la démission ou la déposition, de manière qu'un évêque déposé ou démissionnaire reste seulement investi des droits indestructibles de « l'ordre». La juridiction, enfin, peut être exercée soit en titre ^ soit en simple administration. Est-elle en titre ? Elle' est définitive, ne peut être retirée que pour des causes déterminées, appartient nécessairement à un évêque, c'est-à-dire à un ecclésiastique qui a reçu l'ordre épiscopal, et d'après le système du Concordat de 1516, elle a son origine dans l'institution conférée par le pape d'accord avec le gouvernement. Au contraire, la juridiction est-elle en simple administration? Elle ne sert, à vrai dire, qu'à attendre le moment où la juridiction en titre redeviendra possible. Temporaire, révocable à volonté, elle peut être confiée à toutecclésiasti4ue, sans qu'il soit nécessaire de mettre en application les formalités solen-
54 LA NÊGOGIATiON DU CONCORDAT
nelles du Concordat. La circonstance la plus commune où Ton a recours à un administrateur^ est celle de la mort de l'évêque : alors, comme on sait^ le chapitre entre de plein droit en possession de cette e-pèce d'autorité provisoire, et la délègue à un vicaire capitulaire qu'il élit. Mais il arrive aussi que, du vivant de l'évêque, il faille pourvoir au gouvernement de son diocèse. L'âge ou les infirmités peuvent lui ôter la force de porter ce fardeau ; on y supplée par un administrateur qui, sous le nom spécial de coadjuteur, partage la juridiction avec le vieillard dont il est l'auxiliaire, l'ami, et souvent le successeur désigné. D'autres fois, l'incapacité de l'évêque est la conséquence d'une peine ecclésiastique, d'un interdit; elle est à la fois plus notoire et plus complète, en ce sens que l'évêque châtié n'a plus le droit d'exercer aucune partie de la juridiction, qui passe entièrement à un administrateur jusqu'à ce que la peine soit levée. C'est ici que Mgr Spina expliquait l'expédient auquel la cour de Rome s'était arrêtée. Il faisait en effet remarquer combien « l'interdit »9 qui suspend simplement la juridiction, diffère de la a déposition » , qui la supprime. L'évêque frappé d'interdit ne perd point le titre de la juridiction ; en d'autres termes il reste titulaire; le siège dont il porte le nom ne devient point vacant^ et il n'est point possible d'y établir un autre évêque, sa vie durant, parce qu'il est de doctrine qu'un troupeau ne peut avoir deux pasteurs. Tandis que, dans le cas de déposition, l'évêque cesse d'être titulaire, et il y a vacance du siège. Le pape, disait Mgr Spina, ne saurait « déposer » sans cause légitime; mais il se prête à « interdire » ceux des prélats émigrés que le gouvernement veut absolument écarter. Sans doute, il détourne ainsi l'interdit de son emploi ordinaire, puisqu'il applique à des innocents les effets d'une peine spirituelle. Il fera néanmoins ce sacrifice à la nécessité des temps. La juridiction, suspendue par un bref, sera remise à un administi-ateur dont le choix sera concerté avec le gouvernement *, et l'évêque, déjà exclu de
^ Sous la Restauration, on eut précisément recours à cet expédient pour exclure le cardinal Fesch du gouvernement de son diocèse. Mgr de Demis et Mgr de Pins furent successivement nommés par le pape « administrateurs » de l'archevêché de Lyon. Voici en quels termes le pape interdisait au cardinal ae s'immiscer désormais dans la juridiction : « Homanorum poutiucum prsedecessorum nostrorum vestigiis inhderentes qui, ex locorum, temporum ac personarum natura, pari remedio pro necessitate vei utilitate Ecciesiie usi suut, ex ceria scientia, apostolica auctoriiate nostra, supradictu Gardinali archiepiscopo exercitium archiepiscopalis jurisdictionis in memorata ecclesia interdicimus et ne ultra in regimine et administratione ejusdem ecciesiaB omniao se immisceat apostoiica auctoritate inhibemus. » (Bref du i" octobre 1817. — Voy. aussi le bref du 22 décembre 1823.) Le gouvernement royal eut beaucoup de peine à se contenter de ce tempérament; il aurait voulu que le pape déposât le cardinal Fesch.
U NieOGIATlOK Dïï OONGORMT 55
son diocèse par les lois de l'éinigratiou, ne pouira plus le diriger de loin, comme il a fait depuis dix ans. Par là, le Premier consul obtient ce qu'il exige; le Souverain Pontife n'excède point ce qu'il peut.
Dans ces premiers débats, Mgr Spina et l'abbé Bemier étaient encore éloignés de s'entendre. La demande de la démission devait, d'après l'un, être générale, et d'après l'autre, exceptionnelle. Selon le gouvernement, les évèques refusants devaient être destitués par le pape et remplacés par des successeurs véritables ; selon le Saint- Siège, ils restaient titulaires, et leur autorité, tenue seulement bi suspens, était déléguée à des administrateurs. Double dissentiment, dont le premier a été moins durable, et dont le second, aplani d'abord, puis soulevé de nouveau, n'a cédé que sous la pression de l'inflexible volonté de Bonaparte.
Au début de sa note du 11 novembre, en r^nse au système de la démission des évèques, Mgr Spina s'était hâté de produire et de mettre en pleine évidence le principe de la « religion dominante », qu'il avait mission de faire accepter comme le fondement même du Concordat. « J'aurais osé vous demander sur cela des notions plus exactes, disait-il à Bernier, si le Premier consul, dans Tau*dience dont il a bien voulu m'honorer, ne m'eût pas assuré que sa volonté est de rétablir en France la religion (Mholiqaedommante^, »
L'intérêt prépondérant, et pour ainsi dire unique, que la cour de Rome attachait à cette idée, ne peut se comprendre si l'on n'es^ saye d'en fixer le sens, quelque vague qu'il paraisse au premier coup d'œil. La manière la plus wnpLe de l'expliquer est de dire qu'en proclamant « dominant » le cathc^dsme, la société française se reconnaît catholique ; elle fait profession d'avoir une religion, qui est celle de Rome. Cette déclaration n'a pas mmns d*impoFtance chez l'être collectif que chez l'individu. En effet, pour être soumis aux obligations qu'impose la foi chrétienne, ne faut-il pas, avant tout, que l'homme porte le nom de chrétien 7 Suivant le degré de fidélité qu'il garde à cette seconde nature, tantôt il se borne aux préceptes indispensables de la religion, tantôt il les dépaese et s'élève
^ En publiant par extraits la note de Spinal, du 11 novembre, le P. Theiner a omis les deux passages importants de la pi^ce» h'nu, que nous venons de citer, concerne La religion dominante. L'autre explique le système admis par le Saint-Siège pour la démission des évèques. Voici ce dernier passage : « 8i, parmi les évèques émigrés, il y en a quelqu'un dont le retour, loin de pouvoir opérer le bien dans son diocèse, ne pourrait vraiment occasionner que de nouveaux troubles et deviendnùt un objet de scission et de discordes, je ne doute pas que 8a Sainteté ne se prête dans ce cas à rinviter à donner sa démission, et, dan# le cas d'un refus, à pourvoir, d'accord avec le gouvernement, à ra^ministration du diocèse, dap^ lequel il sera défendu à l'évèque émigré de rentrer. «»
56 m NÈGdCrATlÔN DU CONCORDÂT'
au-dessus de la sphère de la piété moyenne : lors même qu'il méconnaît ses devoirs, ce n'est, au dire des théologiens, qu'une ignorance à instruire, qu'une torpeur à secouer, qu'un égarement à redresser. Dans tous les cas, la racine est au fond du sol et prête à porter l'arbre et les fruits. 11 n'en est pas autrement pour les sociétés : une fois qu'elles se sont marquées du signe catholique, elles sont placées dans la condition première pour se conduire selon les enseignements de la religion. Que l'idéal de cette vie chrétienne soit difficile à définir, encore plus à réaliser, l'exemple deâ nations de l'Europe, depuis dix-huit siècles, en est la preuve décisive. Il semble évident que cet idéal insaisissable se déplace avec les temps et les lieux * ; qu'il suit certaines vicissitudes du raisonnement humain; que surtout il est sans cesse déformé et obscurci par le cours naturel de nos passions. La monarchie pontificale , elle-même , qui paraîtrait devoir se proposer comme le modèle achevé de l'État chrétien, n'en a jamais oflert qu'une image terne et variable. Qu'on essaye de se figurer une « nation catholique », telle qu'un prêtre de notre temps, à l'esprit éclairé mais absolu, paurrait entreprendre de la définir ; telle que Mgr Spina se l'était peut-être représentée. Ce serait un pays où la religion romaine serait seule honorée ; où les autres cultes, relégués dans un rang inférieur, ne seraient exercés que grâce à l'indulgence que la vérité peut avoir pour l'erreur, dans l'espoir de la convaincre, et par l'effet de la charité évangélique qui doit s'étendre à tous les hommes, même à des adversaires. Chez ce peuple chrétien, la vie religieuse serait entourée de respect ; le clergé ne serait pas en peine de subsister ni de faire maintenir sa hiérarchie et sa discipline, même avec l'appui des tribunaux; et il participerait, dans une mesure raisonnable, à la direction des affaires publiques. Ce qui est plus important encore, l'esprit catholique pénétrerait toutes les institutions civiles • : point de lois contraires au dogme, comme serait le divorce ou le repos décadaire ; mais des codes où la famille serait organisée d'après l'Évangile, mais une constitution qui reposerait sur l'idée de Dieu, d'où dérive toute puissance sur la terre ; mais un gouvernement, monarchique ou républicain, qui pratiquerait la religion comme un des principaux devoirs de sa charge. En un
^ Au fond, « religion dominante » est synonyme de <c religion d'Etat )>. On a souvent essayé de définir ces diverses expressions, mais sans atteindre à une précision, qu'il est peut-être impossible d'obtenir : car les idées elles-mêmes sont variables. Par exemiJe, combien l'idée si importante de la tolérance est dilTéreute aujourd'hui de ce qu'elle était au temps de la Ligué ! (De Meaux, les Luttes religieuses au X VI* siècle )
'^ Walter, Manuel, § 40 et s,
U NÉGOCIATION DU CONCORDAT hl
mot, dans cet État parfait, tout concourrait à faire de bons citoyens et de bons chrétiens, trouvant les voies ouvertes pour arriver à ce terme de l'autre vie, le seul que TEglise nous propose d'atteindre.
A toute autre période de notre histoire, on eût omis sans difficulté la déclaration ostensible de la « religion dominante »; parce que la France, fille aînée de l'Église, gouvernée par le roi très chrétien, était en possession d'un titre qu'il n'était point urgent de renouveler. Peu importait que par l'abus des maximes gallicanes, par l'expulsion des Jésuites, notre vieille monarchie se fût éloignée du sentier que lui traçait le Saint-Siège. C'étaient là des écarts que l'Espagne comme l'Autriche et le royaume de Naples avaient imités et exagérés, sans cesser d'être catholiques. Mais la Révolution était venue, renversant l'édifice religieux et en écrasant les débris. De la persécution obligatoire, le Consulat venait de passer à l'indifférence légale : la constitution de l'an VIII se taisait sur le culte ^ et l'on était réduit à regarder comme bienfaisant un régime qui adoucissait graduellement les lois de la Terreur. U était nécessaire aux yeux du pape que la France fit vers le catholicisme un retour aussi public qu'avait été scandaleux le système d'impiété imposé par la Convention et le Directoire.
Pour obtenir cette démarche, qui, selon la théologie romaine, remettait ouvertement la nation française sur le droit chemin, le Saint-Siège ne reculait point devant des concessions inaccoutumées. La reconnaissance de la religion dominante était le véritable avantage qu'il se proposait dans la convention ; c'était le prix spirituel de tout ce qu'il abandonnait à la puissance civile. A ces préoccupations d'ordre surnaturel se mêlait encore le souci de la forme. Jamais un concordat n'avait été négocié avec un pays qui ne fût point orthodoxe, et, par cette raison, un contrat d'une nature aussi solennelle avait été jusqu'ici refusé à la Prusse et à la Russie. Cette maxime, qui s'est relâchée dans les dernières années, était alors dans toute sa vigueur, et la France révolutionnaire, tant qu'elle affectait de se passer d'un culte, n'avait point qualité pour conclure un acte concordataire avec le Saint-Siège.
La religion dominante ne faisait point ombrage au Premier consul, qui avait dès l'origine consenti à s'en accommoder. Au fond, qu'importait à son autorité ce mot consacré par une tradition séculaire, affaibli par le temps, et qui n'avait jamais empêché, un
* Dans la proclamation aux habitants des départements de l'Ouest, du 28 décembre 1799, on lit : « Les consuls déclarent encore que la liberté des cultes est garantie par la constitution. > (Bull, des bis.) Les contemporains n'ont pas manque de remarquer que cette assertion était inexacte. (Cf. ie Publiciste, du 15 nivôse.)
gouvernement d'agir & 6a fantaisie? Il savait qa'il serait le maître de l'interpréter; et mêmei tout en le pliant au sens indiqué par l'esprit du siècle, il se sentait le désir d'en tirer quelques conséquences profitables à la religion^ pourvu qu'il eut toujours le choix de l'heure et des moyens.
On n'eut donc pas d'abord à discuter sur la religion dominante, ces expressions paraissant admises. Seulement Mgr Spina, lié par les ordres qui lui prescrivaient de mettre en toute occasion cette idée capitale en relief^ eut soin de la reproduire, comme la condition des divers sacrifices consentis par le pape, lorsqu'on aborda le sujet des biens d'église aliénés*
La note de Bernier, remise dès le 12 novembre ^ , exposait brièvement la matière* La vente des biens ecclésiastiques, provoquée en 1790 par les besoins impérieux du Trésor, garantie depuis par la oonstitution, ne peut être contestée sans « ouvrir la porte à de nouveaux troubles, et appela contre l'Église le mécontentement et la hadne d'une partie des Français ». Le gouvernement demande u comme prindpe fondamental de toute réunion que les acquisitions seront maintenues et ratifiées par l'Église, au nom de laquelle le Saint^iège ordonnera, tant aux ecclésiastiques qu'aux fidèles, de ne troubler en aucune manière les possesseurs actuels de ces mêmes biens, et de regarder l'acquisition qu'ils en ont faite comme un titre légal » .
Le négociateur romain avait pour instmction de céder aussitôt sur le fond de cette d^aoande^. Car le patrimoine ecclésiastique, si l'on excepte quelques objets particuliers, n'est point inaliénable, et il est admis que la portion superflue peut en être distraite dans le cas d'une nécessité pressante soit de l'Église, soit même de l'État. On pouvait citer de récents exemples d'une contribution du clergé aux charges publiques, ^i Espagne, en Piémont, dans l'État romain lui-même, où Pie VI, pour lever des troupes contre les Français et ensuite pour acquitter la rançon de sa défaite, avait dépouillé de leur argenterie les plus riches paroisses de Rome. £n 1790, le pape ne refusait point de délaisser une partie de nos biens de mainmorte, et si la constituante n'avait pas glissé si rapidement sur la pente du schisone et de la persécution, un arrangement aurait pu se préparer et peut-être se conclure '. Loin de se prêter A un accord,
* fit non le 45 novembre, tsomme le prétend lé P. Theiner (t. I, p. 98).
' Note de Spina, du 15 novembre. L'analyse qu'en donne le P. Theiner (t. I, p. 99) est à la foie très incomplète et très inexacte.
^ Âff. étrang.; Rome, vol. 913. — Pie VI était également disposé à entrer en arrangements, pour réformer divers abus qui frappaient tous les yeux. «... Dès qu'on n'aurait eu aucune autre intention que celle de corriger les abus, j'aurais osé vous répondre du succès, dans l'espace de temps qui
lA NÉGOCIATION DU GÛNGORDàT S9
l'Assemblée avait fait main basse sur la propriété religieuse, se rendant envers l'Eglise responsable de deux fautes : Tune, de s'emparer des biens les plus nécessaires & la subsistance du clergé, puisqu'elle les envahissait tous ; l'autre de procéder par la violence et sans avoir consulté l'Église. Usurpation deux fois condamnable, qlii faisait encourir les censiures les plus rigoureuses non seulement aux auteurs de la loi, mais à ceux, bien plus nombreux, qui s'étaient rendus complices en achetant ces biens à la nation. Sans nul doute, il en coûtait plus à la conscience du Saint-Père d'absoudre dans ses effets une pareille spoliation, que de donner de plein gré son consentement à une aliénation régulièrement sollicitée. Le pape cependant, ajoutait Mgr Spina, ne prendra conseil que de son indulgence, et il accommodera les choses « de la manière la plus convenable à son autorité apostolique ».
S'il est en droit d'espérer un dédommagement, il n'en prétend point d'autre que celui qu'il attend pour l'abauidon de plusieurs membres de l'épiscopat : ce sera, de même, la déclaration de la religion dominante K Ce principe essentiel suffit à la cour de Rome; car elle y comprend tout ce qu'elle peut désirer, dans le présent et dans l'avenir. Pour le moment, disait Mgr Spina, elle se contente d'en tirer deux conséquences; et aussitôt, par une finesse d'argumentation qu'il importe de bien saisir, le prélat rattachait à la religion dominante la demande qu'il présentât au gouvernement d'assurer la subsistance de tout le clergé et de relever quelques->uBS des instituts religieux renversés par la Révolution.
Parlons d'sUwrd de la subsistance du clergé. Il n'entrait point dans le plan de discussion de Mgr Spina, de réclamer, pour les biens confisqués par la Constituante, l'indemnité en argent que cette Assemblée semblait avoir promise. Comment aurait-il pu sans embarras se prévaloir des décrets de 1790, quand le Saint-Siège les regardait comme nuls et sacrilèges ? A ses yeux, la rapine dans les choses sacrées ne pouvait engendrer qu'une seule obligation, celle de restituer * ; et il eût trouvé choquantde marchander à l'État
aurait été nécessaire et raisonnable. » (Dépêche de Berni^; Rpme, le 2 mars 1791.)
* a (La religione domiaaute) è ciô, in oui insistero sempre in tutte le memorie. » (Spina à Consalvi, n® 2.) — « ... Puisque le rétablissement de la religion catholique en France comme dominanie, ce qui doit être le seul but vers lequel Sa Sainteté doit diriger toute sa condescendance, dépend du sacrifice des biens ecclésiastiques déjà aliénés... » (Note de Spina, du 15 novembre.)
2 On verra qu'en Italie, le Saint-Siège opposait un raisonnement semblable aux détenteurs des biens ecclésiastiques, aliénés par la républiiiue romaine.
60 U NteOGlATlON DU CONCORDAT
tin patrimoine dérobé par lui, et de vendre le silence de TÉglise sur une iniquité, moyennant un prix annuel payé à perpétuité par le trésor public. Il était moins gênant de raisonner autrement, et de dire que l'État, « voulant rétablir en France la religion catholique, ne peut que prêter son consentement à tous les moyens qui sont propres à obtenir ce précieux rétablissement » ; que parmi ces moyens, l'entretien temporel du clergé est le plus indiscutable, et que par suite FÉtat ne peut se dispenser d y pourvoir. Si d'ailleurs Mgr Spina avait tenté d'invoquer la législation de 1790, il n'aurait pu revendiquer pour les prêtres qu'un salaire fourni par le budget, et cette ressource n'était point la seule dont il composait la subsistance ecclésiastique. Il réclamait aussi pour les fidèles la liberté de reconstituer à l'Église une propriété, soit en acquittant une dîme volontaire, soit en reprenant l'usage de faire par dons ou legs des fondations pieuses. Il sollicitait du gouvernement la restitution des biens qui n'étaient pas encore aliénés. Ces demandes, et surtout la dernière d'entre elles, ne s'appuyaient évidemment point sur la loi de 1790, puisqu'elles avaient l'effet contraire d'en abolir les dispositions.
Pas plus que la cour de Rome, le gouvernement français ne se souciait de rappeler l'engagement, contracté par l'Assemblée constituante, de faire vivre le clergé qu'elle avait dépouillé. Le raisonnement du Premier consul différait de celui de Spina, et concluait de même. Pour lui, il y avait eu idéologie plutôt qu'injustice en 1790, et les articles du décret qui avaient sécularisé les biens, comme ceux qui avaient doté le clergé, étaient également inattaquables sous le rapport de la légalité, sinon de la sagesse administrative. Mais le salaire du culte était formellement abrogé depuis 1794*. Sauf les pensions, qui restaient dues aux titulaires dépossédés des anciens bénéfices et n'avaient rien de commun avec un traitement permanent à fournir au clergé, l'État s'était déchargé par décret de toute obligation pécuniaire. Le terrain était donc déblayé légalement, et les débris de l'œuvre récente de la Constituante n'y tenaient pas plus de place que les ruines du passé. Si Bonaparte avait parlé, devant le cardinal de Martiniane, d'assigner aux évêques 15 000 livres sur les fonds de la république, ce n'était point par le sentiment d'une dette antérieure ; mais parce qu'il est déraisonnable de restaurer l'établissement religieux sans le mettre en mesure de subsister, et parce qu'il est politique que les prêtres soient redevables à l'État de leur pain de chaque jour.
* « La république française ne paye plus les frais ni les salaires d'aucun culte. » (Décret du 2« jour des sans-culottides an II, art. 1.) (Cf. décret du 3 ventôse an III, art. 2.)
On était d'accord à l'avance sur le prindpe que la subsistance du clergé doit être assurée par l'État ; on n'eut de réserves à faire que sur les applications proposées parle prélat romain. La dotation annuelle avait été mentionnée par Bonaparte seulement en faveur des évêques : Mgr Spina voulait qu'elle fût étendue « aux curés et à tous les ministres inférieurs ». Il n'était pas moins nécessaire de salarier les prêtres du second ordre que l'épiscopat, et le gouvernement n'en disconvenait point. Toutefois, avec des finances délabrées, il jugeait imprudent de s'imposer une dépense aussi lourde, et sans se prononcer encore, inclinait à ne rien promettre qu'il ne pût actuellement tenir. Point d'objection, à ce moment, contre la restitution des biens non aliénés, qui étaient en faible quantité et très dépréciés. Quant à l'autorisation de donner et de léguer à l'Église, elle n'était point refusée aux fidèles : on ne pensait pas encore à la limiter * aux fondations purement mobilières.
Le rétablissement de certaines institutions ecclésiastiques était une conséquence de la religion dominante, moins prochaine et plus contestable que l'entretien du clergé. En première ligne, Mgr Spina plaçait les séminaires et les chapitres cathédraux, et n'avait point de peine à prouver que les prêtres ne peuvent être recrutés sans une préparation spéciale au sacerdoce ; que les évêques ont besoin d'un conseil qui les entoure, les assiste et administre le diocèse après eux. Malgré les reproches que les chanoines s'étaient autrefois attirés, le gouvernement était disposé à les rétablir, de même que les maisons d'instruction ecclésiastique; mais il fermait l'oreille lorsque Mgr Spina, s'enhardissant, demandait « à voir renaître en France quelqu'un au moins de ces instituts religieux, qui peuvent tant contribuer à l'éducation publique, et qui ont fait, de tous les temps, tant de bien à la religion et à l'État. » Ce langage ciiconspect désignait les congrégations. La répugnance contre le cloître et la vie religieuse était encore dans toute sa force ; plus tenace que les autres préjugés de la philosophie, elle avait résisté en France et dans le reste de l'Europe au spectacle des excès révolutionnaires. Aussi Mgr Spina ne mit point dans sa démarche une insistance inopportune; et lorsqu'il vit, le 22 décembre, le gouvernement rendre avec les plus grands éloges un asile et des ressources aux Filles de la Charité *, et donner ce gage de ses intentions bienveillantes pour l'avenir, il laissa dans l'ombre la question des ordres religieux, qui ne se fit jour dans aucun des projets du Concordat.
* Cette limitation allait être longuement débattue.
3 Moniteur du 9 nivôse an IX. L'arrêté a reçu une grande publicité et a été reproduit dans les journaux du temps. Il est signé par le ministre de l'intérieur, Ghaptal.
II est à remarquer que la cour de Rome ne disait rien des autœs établissements que la tourmente avait emportés, des collégiales, des abbayes, des prieurés, de tous ces bénéfices à patronage et immunités, qui, détournés depuis longtemps de leur objet primitif, irritaient l'opinion au lieu de Tédiiier. Il se faisait sur ces destructions un silence approbateur; le Saint-Siège détournant les yeux de tous ces abus qiii gisaient sur le sol, se taisait et profitait d'une réforme, opérée par des moyens trop violents pour obtenir un consentement formel. C'est ainsi qu'en dehors de toute intelligence entre l'Eglise et l'Etat, la hache révolutionnaire, brisant pèle-mële les bonnes branches et les mauvaises, se trouvait avoir rajeuni le tronc, d'où s'élevait une nouvelle société religieuse, exempte des défauts de l'ancienne.
La discussion avait maintenant parcouru le cercle des diverses idées qu'on peut appeler les bases de Martiniane : la démission des évêques, la religion dominante, les biens ecclésiastiques aliénés et le salaire du clergé. Si l'on avait touché légèrement à la réduction du nombre des diocèses, c'est qu'il ne s'agissait alors que de l'annoncer dans le Concordat, sans aucune explication. Les deux négociateurs s'étaient maintenus dans les généralités, étudiant des idées, et non des articles rédigés. Le 17 novembre, Bemier vint rendre compte à Talleyrand de ces conférences, qu'il était prêt à juger satisfaisantes *. Il dut cependant avouer que le désaccord sur la démission de l'épiscopat était encore trop large, et qu'avant de s'engager dans les détails, il fallait essayer de se rapprocher. Il fut décidé, au ministère, qu'une seconde note serait présentée par Bemier sur ce point si chaudement débattu, et qu'on ferait effort pour l'emporter.
Bemier revint donc, avec une plus vive insistance, sur l'invitation que le pape devrait adresser à tous les anciens évêques d'avoir à se démettre. Les raisons qu'il avait déjà développées et qu'il ne craignait point de redire, étaient complétées par un argument nouveau. C'était l'offre que les évêques députés à l'Assemblée nationale avait fait parvenir à Pie VI de résigner leurs fonctions. « Nous remettons nos démissions dans vos mains, écrivaient-ils le 3 mai 1791, afin que rien ne puisse s'opposer à toutes les voies que Votre Sainteté pourrait prendre dans sa sagesse, pour rétablir la paix dans le sein de l'Église gallicane. » I^ lettre était signée par trente évêques députés, et il était permis de soutenir qu'elle était
* f Nos conférences vont au mieux... J'espère qno le travail avancera assez pour vous offrir le plus prompt résultat. » (Bornierà Talleyrand, 15 novembre. Cf. lettre du môme, du 16 novembre.)
U XÉGOGIATiON DU G0J!iG01U)AT 63
écrite au nota de l'épiscopat entier, représenté par les mandataires de Tordre du clergé. Bemier n'allait point jusqu'à prétendre que cette promesse spontanée eût la force d'une parole encore obligatoire. Lorsqu'elle avait été connue k Rome, les rapports avec la monarchie française étaient presque rompus h toute espérance d'une transaction sur la réforme du clergé s'était évanouie, et Pie VI, loin de consentir à une démission devenue inacceptable, n'avait songé qu'à fortifier le pouvoir des évèques, en les armant en vue d'une lutte certaine. Mais, quoique repoussée par le pape et abandonnée par ses auteurs, cette démarche prouvait au moins que les évèques français avaient reconnu d'eux-mêmes qu'il est des heures de crise où le bien de la religion peut exiger l'abandon simultané des sièges dans un grand pays.
Que le pape nous accorde « l'exhortation générale », disait Bernier, et de notre côté, faisant un pas en avant, nous admettrons le tempérament qui confie à de simples administrateurs la juridiction de ceux des prélats émigrés qui résisteront à la voix de Sa Sainteté^. Voici même le moyen de rendre l'administrateur tout à fait semblable à un véritable évèque. U suiDt de le choisir parmi les évèques m partibus^ qui, ayant été sacrés-, peuvent, par conséquent joindre les pouvoirs d'ordre à ceux de juridiction. Que manquera-t-il à ce chef réel du diocèse, sinon le « titre » réduit à n'être plus qu'un vain mot? Ce n'est pas tout encore, et il est possible d'attribuer à l'évêque in partibus la succession future de l'évêché français qu'on lui donne à administrer. Ainsi, par une tranûtion presque insaisissable, dès que l'évêque émigré sera mort, l'administrateur deviendra « titulaire » du diocèse, où le clergé comme les fidèles seront déjà habitués à lui voir exercer pleinement l'autorité épiscopale.
La concession faite par Bemier au système de Spina avait sa source, moins dans le désir de transiger sur une difficulté grave, que dans un attachement aux maximes gallicanes. Il répugnait à un théologien de l'école française de reconnaître au pape, ne fût-ce que pour un jour, ce droit de destitution arbitraire qui serait à peine concevable dans le plus haut pouvoir de l'Église, dans le concile œcuménique. Puisque Pie VII s'arrêtait devant des règles de discipline, plus solidement assises en France
* La rupture diplomatique commença à la fin du mois de mai 1791, lorsque le nonce demanda ses passeports. L'auditeur de la nonciature, le prélat Quarantotti, resta encore à Paris jusqu'au 2 août.
3 « Si Yuole assolutamente da Buonaparte, che tutti siano invitati dal S. Padre ad una générale rinunzia c ricusandola, che proyeda le chiese di essi di amministratore con futura successione. » (Spina à Gonsalvi, n« 3, du 22 npv. 1800.)
64 U NÉGOCIATION DU OONOORDAT
qu*à Rome, était-ce à nous d'ébranler des scrupules si respectables? 11 s'était fait chez Bernier un combat entre le souvenir des leçons dont il avait été nourri, et l'obéissance à la prétention exclusivement politique du Premier consul. Le moyen terme proposé par Spina ayant paru propre à tout concilier, Bernier avait obtenu de . Talleyrand d'y adhérer. Mais en changeant ainsi de tactique, il vit bientôt qu'il avait fait peu de progrès dans l'esprit de Mgr Spina, qui satisfait sur l'une des difficultés de la question, s'obstinait à ne rien céder sur l'autre. En vain Bernier lui répétait que le Premier consul exigeait que tous les évêques fussent invités à se démettre ; que cette volonté était inébranlable et s'appuyait sur la raison d'État et les promesses contenues dans la dernière lettre du cardinal de Martiniane. En vain il avertissait que la négociation ne pourrait se développer tant qu'elle se heurterait contre un. tel obstacle, et qu'il avait ordre de ne point passer outre avant qu'une entente fût obtenue. Mgr Spina ne montrait pas une moindre opiniâtreté à soutenir que le pape ne pouvait sans injustice exhorter tous les évêques à renoncer à leurs sièges. A la fin, dans la crainte de voir le fil de la discussion se tendre jusqu'à la nipture, le prélat prit le parti de s'abstenir et de réserver la question au jugement du Saint-Père*. Par là il ne s'affranchissait point de ses instructions, qui, selon lui, le liaient très étroitement, et il remettait à l'autorité suprême par qui elles avaient été rédigées, le soin d'apprécier si elles devaient être maintenues.
Cette question réservée sans être résolue, il se découvrit un nouveau dissentiment lorsqu'on voulut décomposer en plusieurs termes, l'idée de la religion dominante. Bernier ayant prétendu rédiger ainsi : « religion dominante et celle de la nation », Mgr Spina voulut ajouter les mots « et du gouvernement ». Sous cette différence de langage, subtile en apparence, se cachait un gros intérêt. Il semblait nécessaire à la cour de Rome que la profession de catholicisme fût faite non seulement par « la nation », c'est-àdire par le peuple, mais encore par « le gouvernement », c'est-à-dire par le pouvoir exécutif, par le Premier consul. Le Concordat, il est vrai, devait être contracté avec la nation, comme tous les autres
< « ... Tutta la trattativa si vuol legata a questo principio. L'affare resta (lunque rimosso a ciô, che potrà giudicare il S. Padre, dopo che avrù sotto gli occhi le due memorie, che mi sono state presentate su questo diffîcilissimo assunto. » (Spina à Gonsalvi, n» 3.) — « Nel rimetterc questo articolo al suprême giudizio di S. Santi(à, ho creduto di lasciargl" un campo di fiir uso, a suo tempo, di nuove ragioni e persuasive, e di lasciar cosi aperta la trattativa per glialtri articoU di più facile corabinazione, che opponendoml cou maggior forza, arrischiarô certamentc di rompere. » (Spina, n" 4.)
LA NÉGOCIATION DU GONCmOAT ' 65
traités/ et ii sufTisait que la nation française se reconnût catholique, pour qu'un acte pût être négocié et conclu dans cette forme. Mais^ parmi les dispositions qu'on ne pouvait manquer de reproduire dans le Concordat, était un droit inhérent à la personne du chef de l'État et hii appartenant en propre : c'était celui de nommer les évêques. Consacré depuis 1516, ce droit considérable n'était évidemment point abandonné par le Premier consul, puisque c'était précisément pour renouveler l'épiscopat par l'usage de cette prérogative, qu'il demandait si impérieusement la vacance des sièges. La cour de Rome n'entendait point disputer au Consulat cette part de l'héritage de la royauté, à laquelle il succédait; mais elle voulait soumettre les consuls à la condition qu'elle avait toujours obtenue de nos rois, et qui était un engagement indiscutable aux croyances catholiques. Elle n'admettait point qu'un gouvernement, infidèle à l'Église, pût exercer cette faculté de nomination, qu'elle regardait comme concédée par faveur, comme déléguée par grâce. Or, à la différence de nos rois, la foi catholique ne pouvait être présupposée chez les consuls : ni pour l'avenir, car, d'après les institutions de l'an VIII, le pouvoir consulaire était accessible à un protestant, à un juif, à un théiste déclaré; ni même pour le présent, car le général Bonaparte, en dépit de sa naissance au sehi de la religion romaine et de son attitude récente dans la cathédrale de Milan, avait donné publiquement des marques d'indifférence religieuse. Outre un oubli complet des pratiques chrétiennes, le langage retentissant qu'il avait tenu en Egypte sur l'excellence de la doctrine de Mahomet embarrassait la cour de Rome, qui n'osait en parler et y pensait sans cesse'. C'est par ces raisons, dont il expliquait les unes et enveloppait les autres d'un voile discret, que Mgr Spina prétendit inscrire, à la fois au nom « du gouvernement et de la nation », la déclaration de catholicisme, et qu'il ouvrit à la discussion une nou^ velle carrière où elle n'était pas près de s'arrêter.
il y avait quinze jours que le prélat romain était à Paris, consacrant toutes ses veilles à des entretiens avec Bernier qui, bien que secrets et familiers, ne lui permettaient aucun repos. On lui laissait comprendre qu'il fallait se hâter. Il entrait, eu effet, dans les vues
• « È inutile che io trascriva qui tutto quelle che gli dissi,... mené che la Proclamazione di Egitto, bene intendendo V. E. che sarebbe stata cosa imprudentissima e rischiosissima il mancargli di rispetto e rammentarla. i (Gonsalvi à Doria, 2 iuglio 1801.)
66 U NtoOCfATION DU OQKIQOIIDAT
présentes du Premier consul de conduire vivement la négociation. La session légale venait de commencer le 22 novembre, et l'esprit de raillerie ou d'indignation qui animait beaucoup de membres du Corps législatif et du Tribunat contre ce qu'ils appelaient encore « le fanatisme », risquait de contrarier un arrangement avec le Saint-Siège. D'autre part, en Italie comme en Allemagne, les trêves expirant le 22, la guerre s'était rallumée, et Bonaparte, après avoir disposé ses équipages à Dijon i, se réservait d'aller prendre le com^ mandement de l'une ou l'autre armée, selon que sa présence y deviendrait nécessaire. Avant de s'éloigner, il aurait préféré condure avec Mgr Spina sbt des principes qui semblaient i peu près convenus, quitte à remettre plus à propos sa main poissante aux affaires religieuses lorsque la paix serait rétablie sur le continent.
A vrai dire, il n'avait pas montré jusqu'ici aux modestes travaux des deux ecclésiastiques cette attention personnelle qui remuait si profondément les objets auxquels elle s'appliquait. Ce n'est point Talleyrand qui aurait ramené chez le maître un intérêt détourné par tant d'autres soucis. L'ancien évêque d'Autun, affectant envera la négociation une indolence étudiée et parfois dédaigneuse, laissait tout aller entre les mains d'un chef de division de son ministère, M. d'Hauterive. Cet intelligent auxiliaire, que favorisait l'amitié du ministre, n'avait pas été engagé dans les ordres sacrés, ainsi qu'on l'a prétendu ; mais il avait approché le sacerdoce en professant dans un collège de l'Oratoire, et connaissait les matières ecclésiastiques à la manière de Talleyrand, avec les mêmes opinions philosophiques, puisées plutôt dans l'ancien régime que dans la Révolution. Sous un ministre qui, se dérobant au travail, gardait ses moyens d'influence pour la conversation, la situation de M. d'Hauterive s'était promptement augmentée et rappelait celle du premier commis dans l'ancienne secrétairerie des affaires étrangères. A ce titre, il avait été consulté directement par Bonaparte sur la négociation pendante.
Le mémoire de M. d'Hauterive, remis le 22 novembre, n'était pas une étude pratique des questions débattues avec la cour de Rome, mais l'exposé doctrinal des principes qui doivent régir les relations actuelles de l'État et des diverses sociétés religieuses. Pendant la Révolution, disait M. d'Hauterive, l'esprit de religion s'est mis en lutte contre l'esprit de patrie. Entre ces deux sentiments violemment séparés, le Premier consul veut une réconciliation : il doit, avec des ménagements égaux, contenir les patriotes qui proclament le culte inconciliable avec la liberté républicaine, et céder à l'Église qui, s'ôtant à certains égards affermie par la perse-
< Corr, de Nap., n~ 5196 et 5204.
cution, croit avoir droit à une tolérance beaucoup plus étendue que celle dont elle jouit depuis le Consulat. Quel sera le degré nouveau de tolérance qu'il est opportun d'accorder à l'Eglise romaine? Ce sera celui auquel peuvent prétendre les autres associations religieuses, quelles que soient leurs croyances, et qu'on essaye de définir par les propositions suivantes :
Toute association religieuse pourra former « un établissement », qui a sera sous la> protection spéciale du gouvernement » . — Par l'efTet de cette protection, elle exercera publiquement son culte, restera indépendante des autres sectes, et sera gratifiée d'une u rétribution annuelle... dans la proportion du nombre de citoyens qui la composent. » — Les garanties requises pour qu'elle obtienne « un établissement » de cette nature, sont de faire connsdtre au gouvernement « les règles de sa discipline, la hiérarchie et le nombre de ses ministres », et de lui soumettre les nominations. Appliquant au catholicisme ces idées générales, M. d'Hautehve se bornait à remarquer que les garanties mentionnées dans les pourparlers avec Mgr Spina paraissaient suffisantes, et que si une loi sur le salaire du culte rencontrait des obstacles, il serait sage de les surmonter.
Il y avait peu d'enseignements à recueillir dans ce mémoire, d'où ne ressortait même point nettement la principale conclusion qu'il semblait contenir : c'est que l'État, au lieu d'attribuer à l'une des religions la prépondérance, doit étendre une protection uniforme sur tous les cultes présentant des gages à la tranquillité publique. M. d'Hauterive s'était complu dans ce style sonore et creux, avec une profondeur apparente, qui caractérisait l'écrit publié par lui sur « l'État de la France en l'an VIII ». Aussi, rien de plus curieux que de trouver en mai^e de ces vagues théories quelques notes: précises, tracées par la main de Bonaparte % pour énumérer ce qui restait à faire.
* Voici ces notes, qui sont restées inédites : « l» Combien y aura-t-il de diocèses en France? ' 2» Combien d'archevêchés ?
3« Combien auront-ils d'appointements?
4<* La rédaction (?) de la bulle du pape,
10 Qui fixe la nouvelle division de la France en diocèses,
20 i^égaiise la vente des biens nationaux,
30 Contienne (?) une conciliation de toutes les opinions émanées pendant la
Révolution sur l'objet de la religion, k* Ordonne obéi&sance et fidélité au gouvernement.
50 Le projet de traité secret avec le pape, 10 Pour la nomination aux places,
3» Pour les redevances qui étaient dues à la cour de Rome, 30 Pour les dispenses de mariage, etc.
6<> Les noms des évoques à nommer. »
68 U NKâOGIÀTlON DU GONGORDAT
Le général était maintenant fixé sur la forme de la convention : il voulait un concordat véritable, modelé sur celui de 1516 et consistant en une bulle et un traité secret. Aux idées qu'il avait produites devant le cardinal de Martiniane et qui avaient été seules discutées avec Mgr Spina, il ajoutait : les redevances dues à la cour de Rome pour les bulles d'institution canonique, les dispenses de mariage, le droit pour la France d'avoir des cardinaux et surtout la promesse de fidélité à la constitution. A côté de ces matières nouvelles qui devaient être incorporées au traité, il indiquait trois questions à résoudie : la circonscription des diocèses, le chifire de la dotation du clergé, et la liste des évêques à nommer. C'étaient les accessoires nécessaires du Concordat. Lorsque toutes les parties seraient prêtes, le Premier consul rêvait de laisser tomber le voile et de découvrir toute l'ordonnance de l'édifice, à Timproviste, et avec cet éclat théâtral dont il dàmali à décorer ses œuvres les plus importantes. Il viendrait ensuite un légat a latere pour exécuter et interpréter le contrat, à l'imitation de ce qui s'était fait en Angleterre sous le pontiiicat de Jules III ^
Dans ce plan d'ensemble, qui fut aussitôt communiqué à Bernier avec ordre de faire diligence, la question la plus pressante à débattre était celle de la promesse de fidélité. Bonaparte se décidait à l'introduire dans la négociation, parce que, après examen, il était persuadé que la reconnaissance imposée aux ecclésiastiques par une nomination nouvelle ne dispensait point d'encliainer leurs consciences par un lien plus durable et plus eflicace. Du moment que la promesse perdait ainsi le caractère d'une mesure de circonstance et prenait celui d'une garantie permanente, il fallait lever, pour le présent et pour l'avenir, les scrupules qu'entretenait la nature équivoque de cet engagement. Une approbation du pape^ insérée dans le Concordat, avait seule autorité pour décider une interminable querelle et assurer à la prochaine organisation religieuse le concours d'un grand nombre de prêtres retenus jusqu'ici par des doutes intimes ou les avertissements de leurs supérieurs. Une note de Bernier, rédigée à la hâte, instruisit Mgr Spina de la nouvelle prétention du Premier consul. Il aflirma que le général, en
* « Il progetto in somma del P. Console è di combinare con S. Santltà un concordato su i'esempio di quello di Leone X con Fancesco I : si vuolc^ che questo sia sanzionato da B. Santità con una boila; che si mandi per consegueuza à Parigi un nunziu colle facoità di legato a lat&re per i'esecuzioue, e non steuto a credere, che si desideri un cardinale, come iù fatto da Giulio III per Tlnghiiterra; — e di pubblicare poi tutto ciô, improvisamente e con un fasto il più imponente, per sempre più cattivarsi il partito cattolico, e imporre al contrario, i (Spina, u"* 4; du 1i novemb^)
U MÈGOGIÂTIOII DU GONGORDÂT 60
décrétant la promesse, n'avait jamais eu la pensée de faire violence à des sentiments respectables; qu'il avait par deux fois admis dans le Moniteur ^ un sens très mitigé de la formule; qu'on avait eu tort de ne point regarder cette interprétation comme suffisamment officielle, et qu'il offrait de la reproduire dans la convention, afin d'aider le Saint-Père à motiver un jugement favorable. Par exemple, sous le prétexte que plusieurs dispositions de la loi fondamentale blessaient la religion ou la justice, les adversaires de la promesse réprouvaient absolument une fidélité qui s'attachait à la « constitution » ; ils montraient moins d'éloignement à s'engager envers « le gouvernement », ou, ce qui revient au même, envers la personne des consuls, parce qu'alors la parole divine qui prescrit aux chrétiens d'obéir à la puissance civile s'appliquait trop directement pour être éludée. Faisons comprendre, disait Bernier, que la promesse est prêtée au gouvernement plutôt qu'à la constitution, et les plus timorés, s'ils veulent être de bonne foi, ne trou* veront plus rien à reprendre.
A défaut de ses instructions, qui étaient muettes sur cet article, Mgr Spina avait une connaissance personnelle de tous les embarras où la promesse continuait & jeter nos prêtres et les docteurs romains.
La promesse, il n'en pouvait douter, étsdt plus que jamais la grande aifaire du clergé français. Les disputes allaient leur train, surtout à l'étranger, où rien n'en gênait la publicité, et l'obligation de souscrire une formule contestée arrêtait quantité d'ecclésiastiques à la frontière, de même qu'en France elle empêchait l'exercice du culte partout où les autorités refusaient de fermer les yeux. L'annonce d'un arrangement prochain entre le gouvernement et le Saint-Siège était pour les prêtres un motif nouveau de ne point se compromettre. Elle aurait fait accabler Mgr Spina de questions sur la décision probable de Rome, s'il n'avait eu le soin de se rendre inabordable: U lui avait fallu cependant recevoir l'abbé Émery qui, poursuivant avec plus de zèle que de succès sa propagande en faveur de la promesse, venait lui parler du mémoire écrit, le 15 mai précédent, au nom des évêques restés en France, pour la recommander au pape. Cette visite, interrompue par l'arrivée de Bernier, ne put s'achever que le 23 novembre. M. Émery, fort surpris de n'avoir obtenu aucune réponse au mémoire des évêques, cherchait à pénétrer le motif de ce silence; Mgr Spina se contentait de dire que cette pièce n'avait pu parvenir à Rome avant le milieu de septembre, moment du retour du cardinal Gerdil, à
^ Utmiieur des 10 nivôse et 7 fructidor an Vin»
70 LA NÊGOmnON DU CONCORDÂT
qui elle était confiée : il ne se 'rappelait point Tavoir aperçue dans Tamas de lettres et de consultations qui s'entassaient sur cette matière si vivement controversée. Il consentit à adresser à Rome une copie du mémoire, puisque le conseil épiscopal de Paris y attachait tant de prix; puis, sans rien ajouter, il se mit à écouter le savant abbé qui s'étendait et s'échauffait sur la cause de la promesse. « Je lui dis beaucoup de choses, et il m'en dit fort peu », écrivait le lendemain M. Émery, visiblement piqué de l'accueil du prélat romain et d'une froideur qui paraissait n'être point approbative. D'autres avertissements, plus pressants que la démarche de l'influent Sulpicien, se multipliaient autour de Mgr Spina; il lui suffisait d'ouvrir les gazettes ou d'écouter ces propos qui retentissent partout à Paris pour savoir que la promesse, de jour en jour plus importante, était plus rigoureusement exigée que par le passé. La reprise de la guerre justifiait un redoublement de précautions à Tinlérieur. On racontait que Fouché était en faveur, qu'il contraignait l'inimitié de Talleyrand à lui faire bon visage, et qu'il avait maintenant l'oreille du Premier consul, quand il signalait le danger de la rentrée des émigrés et les menées des prêtres. Il était vrai que le ministre de la police ne cessait de se plaindre de l'indulgence dont on avait abusé l'été dernier, quand on laissait passer, en foule et au hasardl, tous ceux qui se présentaient aux portes de la patrie, sans renoncer à la troubler. Dès le 21 octobre, comme pour atténuer l'effet bienfaisant de l'arrêté des « éliminations » qui avait été signé la veille, Fouché avait expédié dans les préfectures l'ordre circulaire d'expulser les prêtres qui reviendraient à l'avenir- sans avoir envoyé par avance la promesse souscrite de leur main; il avait réclamé un état nominatif de ceux qui, rentrés jusqu'alors, s'étaient soustraits à cette garantie, afin de prendre à leur égard telle mesure qu'il jugerait convenable. Ces prescriptions sévères ne s'exécutaient point dans l'Ouest, ni même dans le Jura ; mais, dans les autres départements, elles recevaient cette application inégale et intermittente qui était propre à toutes les mesures concernant les émigrés ou les déportés.
hous le point de vue théologique^ Mgr Spina ne pouvait pas non plus alléguer son ignorance, quand il entendait Bernier lui parler ûe la promesse de fidélité. 11 était, en effet, dans le secret du sentmient vers lequel penchaient le pape et la plupart des cardinaux. iNomme à Venise prosecrétaire de la congrégation pour les aiiau'es ticciesiastiques ue France, il était depuis longtemps familier, iioii seuàemeiiL avec les difficultés que soulevaient les diverses déclarations exigées des prêtres par le Directoire, mais même avec les doutes très semblables que réveillait ia promesse du Consulat.
Lorsqu'il avait quitté Rome, à la fin de septembre, Texamen de la nouvelle formule était assez avancé dans la congrégation pour qu'il ne pût se présenter devant Bernier comme pris au dépourvu. Au lieu donc d'écarter la question comme n'étant point comprise parmi les bases de Martiniane, il prit le parti d'accepter le débat, mais de répondre en demandant l'abolition de la promesse ou de toute autre obligation équivalente. Dans une note officielle, il fit ressortir rinconvénient de froisser et d'humilier le clergé par une marque de sujétion trop extérieure : contrainte d'ailleurs bien inutile, car, disait-il, « le Premier consul doit être assuré que les ministres du sanctuaire, également pénétrés des vérités de notre sainte religion et de reconnaissance pour la main bienfaisante qui a rendu à la France la religion, se feront un devoir d'instruire les peuples, et de leur prêcher la soumission et la fidélité que de cœur et d'âme chacun doit au gouvernement. » A quoi bon imposer par force ce ' qui s'accordera de bonne grâce? Le prélat ajouta de vive voix qu'il en savait assez sur l'opinion particulière du Souverain Pontife, pour affirmer qu'elle était contraire à la promesse. Il donna à cette communication la forme d'une confidence *, bien qu'il n'eût à craindre aucune indiscrétion de la part du gouvernement, trop intéressé à se taire sur ce délicat aveu.
L'échange de notes sur la promesse de fidélité ne suspendit point la discussion de la démission générale des évèques et de « la religion du gouvernement », qui reprenait presque chaque sou: sans progrès apparent. Le 26 novembre, Bernier présenta un projet rédigé *. Divisée en titres, partagés à leur tour en articles assez nombreux, cette ébauche de concordat offrait le résumé des débats antérieurs, avec l'adjonction de règles sur les bulles, les dispenses et les cardinaux: dispositions secondaires que Bernier, pour gagner du temps, n'avait pas cru nécessaire de livrer isolément à une étude en commun. Le catholicisme reconnu dominant et déclaré religion de la nation, mais non du gouvernement; le principe d'une réduction des diocèses; la démission demandée par le pape à tous les évêques légitimes, et, en cas de refus, la juridiction dévolue à de simples administrateurs nommés avec succession future ^ ; le système
* Spîna à Gonsalvi, n* 4*
» « J'ai proposé, d'abord une partie, et ensuite la totalité du projet de concordat à Mgr Spina. » (Bernier à Talleyrand, 26 novembre. Cf. Spina, n° 7.) ,
3 « Ë costante il P. Console nella massima di voler esclusi dal governo de' diocesi gli antichi vescovi, o almeno frà di essi quegli, che non eai^anno di nuovo rieletti, convenendo solo, che le diocesi degli esclusi siano datî ad altri, non in titolo, ma in amministrazione. » (Spina, n» 7.)
du concordat de 1516 pour le choix des évoques; le maintien des ventes de biens ecclésiastiques avec restitution des fonds non aliénés; la promesse de fidélité à la constitution, tempérée par les explications les plus acceptables, telles étaient les principales parties de ce projet, qui fut considéré comme le premier, quoique ayant un caractère purement préparatoire. Pour devenir définitive, l'œuvre devait être revue à loisir, et par Mgr Spina, et même par le gouvernement qui n'avait pas encore prononcé sur la rédaction de son négociateur.
En recevant ce travail, qui avait l'avantage de mieux définir l'objet des conférences, l'archevêque de Corinthe crut à propos de faire toutes ses réserves. Il rappela qu'il avait mission de discuter les seules bases de Martiniane; que pour toute autre matière il manquait d'instructions. S'il avait demandé le rétablissement des chapitres, des séminaires et d'un petit nombre de couvents, èe n'était pas en donnant lui-même l'exemple d'élargir le terrain des questions proposées à Verceil ; il n'avait fait que suivre dans ses conséquences les plus naturelles ce principe de la religion dominante, adopté dès le mois de juin par le Premier consul. Resserré dans les bornes qui lui étaient fixées par sa cour, Mgr Spina ne pouvait sans protester admettre des titres relatifs aux dispenses de mariage ou aux cardinaux français, qui prenaient dans le Concordat une place imprévue. Il ne s'attacha cependant pas à cette objection de forme, dont il venait de se dégager dans une certaine mesure en acceptant une discussion par notes sur la promesse de fidélité; et, se rejetant sur le caractère subordonné de ses pouvoirs, il avoua que, puisqu'il ne pouvait signer ni conclure sur les objets compris dans sa mission, à plus forte raison il ne risquerait point de compromettre Sa Sainteté en faisant quelques observations toutes personnelles sur des points étrangers à la négociation primitive.
S'étant ainsi mis à couvert, le prélat ne fit plus difficulté d'examiner le projet article par article. On termina cette révision le 1" décembre, dans la tranquillité d'un tête-à-tête, précédé d'un repas intime, et le lendemain Bernier apporta son projet à Talleyrand. Soit que le ministre voulût faire montre de bienveillance envers l'al^bé, soit qu'il jugeât inutile d'approfondir un texte où le Premier consiii n'avait pas encore jeté les yeux, il se contenta d'indiquer en marge quelques modifications et quelques retranchements *. Ces notes de détail furent aussitôt communiquées à Spina, qui promit de reproduire par écrit les remarques qu'il venait
* « Je vous renvoie le projet de concordat, et je vous prie de donnei" toute votre attention aux notes marginales qui indiquent des modifications et des retranchements nécessaires. » (Talleyrand à Bernier, 2 décembre.)
LA N£60GIATK)1I DU GONGORDAT 73
de faire sur le plus grand nombre des articles, en présence de Tabbé Bernier.
Gelui-<^i, de son côté, se hâtait de dresser un plan de circonscription des diocèses et de préparer un projet de bulle. Ces travaux, demandés, comme on Ta vu, par le général Bonaparte, devaient être soumis directement au gouvernement, et il avait été décidé qu*ils ne seraient point proposés à l'appréciation de Mgr Spina.
On sait quelle inégalité choquante se rencontrait dans les diocèses de lancienne France : les uns, dotés d'un territoire considérable par retendue ou la population; d'autres, comme Saint-Pons, Orange, et Saint-Paul-Trois-Chàteaux, n arrivant pas même à cinquante paroisses. Ramener tous les évëchés à une proportion plus juste était une excellente réforme qui n'intéressait pas moins l'Église que l'État. Le moment où les sièges déjà vacants pour un tiers par la mort des titulaires allaient, pour le surplus, devenir libres par démission offrait une occasion unique de porter remède à un mal séculaire. Les moyens avaient été étudiés au sein de l'Assemblée constituante, dont l'œuvre, repoussée par le Ssdnt- Siége et bientôt abandonnée par ses auteurs, ne subsistait plus que comme une ombre inconsistante, à peine vivifiée par la perpétuité de l'épiscopat constitutionnel. 11 était prouvé, par cet essai, qu'il fallait toucher à la fois au nombre et à la délimitation des diocèses.
Parmi les cent trente-cinq évêchés ou archevêchés, qui en 1789 partageaient la France agrandie de la Corse, il eût été raisonnable d'en supprimer quarante ou cinquante ; on serait ainsi descendu au chiffre moyen de quatre-vingt-dix. Mais le gouvernement, sans nier qu'une semblable réduction serait la mieux appropriée aux besoins des fidèles, se trouvait forcé de tenir compte de la pénurie financière. La même raison qui faisait hésiter le Premier consul à prendre l'engagement positif de salarier le clergé du second ordre, lui conseillait de réduire les diocèses au plus bas nombre possible. Pouvait-on songer à inscrire au budget vingt ou trente millions pour le culte catholique, quand tous les services étaient en souffrance, les armées privées de solde, et quand on vivait d'expédients, sans prévoir encore le jour où, le désordre réprimé et le crédit restauré, on percevrait enfin des ressources fixes et égales aux charges? L'argent se serait-il trouvé, comment l'obtenir d'un Corps législatif disposé à traiter de ridicules ou de dangereux les sacrifices faits pour des prêtres? Réservant donc à l'avenir la possibilité de modifier de nouveau le nombre des diocèses, Bonaparte l'avait pour le présent, fixé à soixante-deux. Et encore ce chiffre devait-il comprendre les pays réunis à la France depuis 1789, savoir : le comtat Venaissin, la Belgique, Genève, et les contrées italiennes de la Savoie et de
74 LÀ NÈGOGUTIOll DU CONCORDAT
Nice. Quant à la rive gauche du Rhin, elle venait d'être assimilée pour Tadministration aux départements français ^ ; mais, tant que les négociations avec l'empereur demeuraient suspendues, cette conquête ne pouvait être regardée comme incorporée sans retour à la république. Bemier, laissant la rive gauche en dehors de son projet, attribuait six diocèses sur soixante-deux aux nouveaux territoires : par là il ne restait que cinquante-six évêchés pour tenir lieu des cent trente-cinq de l'ancienne France. On voit que la réduction dépassait beaucoup la moitié.
Subordonnant le choix des sièges qu'il devait conserver à leur situation géographique, Bemier s'était fait la règle d'adapter de son mieux la division ecclésiastique aux divisions politiques ou militaires. Il effaçait toutes les vieilles limites diocésaines, et traçait les nouvelles de manière à ne partager aucun département : lorsqu'il réunissait deux départements pour former un diocèse, ce qui était le cas le plus fréquent, il avait soin de les désigner dans la même division militaire. Une fois tous les diocèses délimités d'après ces principes, il restait à les classer par arrondissements métropolitains. Bernier maintenait leur primauté à douze des anciens archevêchés de France et de Belgique ^, mais ne s'astreignait pas à l'ordre antérieur des suffragances, qui était complètement remanié, sauf dans les métropoles de Paris et de Tours.
La bulle, telle que Bernier proposait de la rédiger, était une œuvre moins étudiée que la nouvelle circonscription ; elle avait le défaut d'être longue et trop fleurie. S'il est dans les habitudes de la chancellerie romaine de préférer pour ses bulles le luxe des images et la redondance des mots à une sobriété précise, encore fallait-il ne point exagérer ces particularités de style. Bernier insistait trop sur les maux causés par la Révolution et sur l'éloge de Bonaparte qui les réparait. Nulle allusion aux dispositions du Concordat, excepté celle concernant les biens d'Église aliénés. Deux phrases seulement méritaient d'être remarquées : la réserve toute- gallicane mise par Bemier dans la bouche du pape, qu'il appartient au chef de l'Eglise de prononcer lorsque « il est impossible de réunir en concile les évêques dispersés » ; et l'invitation adressée par le Saint-Siège <( à tous les membres du clergé français de reprendre, aussitôt la publication de la bulle, l'exercice de leurs fonctions sacrées ». Cette pièce, où l'emphase naturelle de Bernier s'était donné librement carrière, était destinée à précéder le texte des articles du
< Arrêté du 22 fruct. an VIIl (9 sept. 1800).
2 Bcsamjon, Bordeaux, BourgCb, Lyon, Malinos, Paris, Reims, Rouen, Sens, Toulouse, Tours, Vienne.
U HÉGOCUlTION du GOKGORDÀT 75
Concordat. Elle fut remise au ministre des relations extérieures, dans h^ premiers jours de décembre, avec le plan raisonné de la circonscription des diocèses.
Le terme de cette rapide négociation semblait maintenant prochain, et l'abbé Bernier caressait déjà les rêves de lavenir. Accoutumé aux rudes déceptions de la guerre civile, il n'en sentait que plus vivement un succès auquel il se plaisait à s'attribuer une large part. « Je puis vous assurer avec certitude que tout va au gré de vos désirs », écrivait-il, le 30 novembre, à Talleyrand, « toutes les difficultés me paraissent levées » ; et s'abandonnant à cette satisfaction prématurée, peu s'en fallait qu'il ne regardât la convention comme achevée. Que restait-il à faire ? A composer une liste de nomination aux évèchés, dont il avait recueilli depuis longtemps les éléments ; à recevoir les observations écrites de Spina, dont le sens lui était connu par les dernières conférences ; à s'assurer de l'approbation définitive de Bonaparte, dont il se flattait d'sCvoir rempli toutes les intentions. Ce complément de tran vail ne pouvant demander un long délai, l'ambitieux abbé calculait déjà le jour où partirait le courrier qui devait porter à Rome le gage de sa fortune, le projet de concordat.
Mgr Spina, de son côté, avait le sentiment qu'une solution pouvait être plus prompte qu'il ne se l'avouait à lui-même ; mais, au lieu de s'en réjouir avec Bernier, il en était inquiet. Les circonstances lui semblaient pleines de pièges et de périls, et il s'alarmait en pensant que le pape pourrait, sous peu de jours, être mis en demeure de prendre le parti, peut-être également nuisible en ce moment, d'accepter le projet ou de le refuser.
Quelque favorables que fussent les dispositions de Sa Sainteté, un refus ne paraissait pas invraisemblable à Mgr Spina. Les dissidences qui restaient soumises à ce jugement suprême, et la plus aiguë de toutes i^elative à la démission de l'épiscopat, pouvaient devenir des difficultés insurmontables. Mgr Spina était loin de se vanter d'avoir aplani suffisamment les obstacles du terrain. £n outre, le projet préparatoire du 26 novembre ne seraitril pas aggravé par le gouvernement, qui n'avait pas encore dit son dernier mot? Une perspicacité tout italienne, avivée peut-être par les incidents de la discussion ou par un préjugé naissant contre la bonne foi du gouvernement consulaire, faisait piessentir à Mgr Spina quelque changement fâcheux dans les articles qui rendrait encore plus improbable
76 U NiGOGlATIOii DU G(»G(NU)ÂT
l'adhésion du Souverain Pontife. Or une décision contraire, dans un temps où l'armée française n'avùt qu'un pas à faire en Romane conmie en Toscane, pour envahir, par deux côtés, l'Etat romain, n'était pas une résolution qui pût se prendre avec une entière liberté.
D'autre part, si le pape consentait à céder avant que la paix fût rendue à l'Italie, que de suppositions malveillantes sur les motifs de cette condescendance ! que de périls à redouter de la part des Autrichiens et des Napolitains, qui voyaient d'un mauvais œil la mission de Spina, et auraient encore le temps de se venger sur le Saint-Siège des avantages qu'il procurait à la France! Que d'embarras même pour Pie VU, obligé de devancer tous les souverains d'Europe, en reconnaissant le premier l'autorité républicadne des consuls par la signature d'un traité I Question d'étiquette, qui a beaucoup plus d'importance pour la cour de Rome que pour les divers cabinets; car lorsqu'elle a^t avant les autres, elle semble avoir rendu sur la légitimité d'un nouveau gouvernement un jugement doctrinal, dont elle a raison de se dispenser.
Dans toutes les éventualités, que les propositions françaises fussent admises ou qu'elles fussent rejetées, le pape avait un intérêt évident à ne rien décider pendant l'état de guerre K Mais comment ralentir l'allure de la négociation? Simple agent ofScieux, Mgr Spina était réduit à recevoir les impulsions de Rernier et, privé d'initiative, devait suivre la direction qui lui était tracée à Paris. Certain donc de n'être point accusé d'imprudence lorsqu'il subissadt un entraînement inévitable, il essayait d'expliquer à sa cour le genre d'utilité que recherchait vraisemblablement Bonaparte en poursuivant une si prompte conclusion. D'après l'opinion du prélat, telle qu'il la confiait alors au cardinal Gousalvi, le Premier consul était pressé d'opposer aux menées des jacobins l'influence morale de la religion et la gratitude des honnêtes gens qui, dans toute la France, demandaient à professer ouvertement la foi nationale. Mgr Spina avousât, du reste, que le système d'administration du Consulat présentait encore bien des côtés mystérieux aux regards les plus exercés, et que, vivant dans la retraite et nouveau venu, il ne prétendait point pénétrer des intentions qui échappaient aux plus fins politiques. De même qu'il apercevait d'étranges contradictions dans la marche intérieure du gouvernement, qui heurtait et
* La trattativa degli affari va rapidamente, e più di quello aDCora che YOrrei, giacchè a me pare che, qualunque sia la conclusione, se cosa vi BAfà da coQcludere, sarebbe opportuoo che si attendesse la pace a pubblicat'M, per riparare a quelle difûcoltà e a quelle opposizioni, che V. E. prcvede senza che ne faccia îo il dettaglîo. i (Spina à Gonsalvi, n» 3, du 22 novemb.)
U NieOCIATtON ou GÛRGORDAT 71
flattait tour à tour les jacobins et les émigrés, il avait peine à définir clairement la politique qu'il voyait prévaloir au dehors. Il croyait comprendre cependant que Bonaparte attendait d'un accord immé* diat avec le pape un secours pour sa diplomatie. Depuis la fin de novembre les hostilités avaient recommencé; déjà Ton parlait de combats sur le Danube; et les négociateurs des deux pays ennemis, M. de Cobenzl et Joseph Bonaparte, dépensaient le temps à Lunéville en notes préliminaires, sans ouvrir régulièrement le congrès. Si le Premier consul, en signant dès à présent un concordat, rétablissait par voie de conséquence les relations entre la France et le Saint-Siège, il pourrait, dès le début du congrès, profiter des avantages que lui promettait ce rapprochement. Ces avantages étaient très divers. Ainsi, sans parler de la reconnaissance du régime consulaire par la cour de Rome, Bonaparte pourrait être tenté de s'aider de Tamitié pontificale pour séculariser quelques électorats ecclésiastiques en Allemagne. On pourrait recourir au pape pour régler la question de Tordre de Halte, qui commençait à préoccuper les diplomates, depuis qu'on s'entretenait d'une manie de Paul I*"' en notre faveur et de la venue probable d'un envoyé russe à Paris. Il importerait surtout de pouvoir produire à Lunéville une raison légitime de refuser les Légations à l'empereur. Mgr Spina inclinait à s'ima^ner que la France, par calcul sinon par justice, rendrait ces provinces au Saint-Siège et qu'elle chercherait à faire admettre aux conférences de Lunéville un représentant du pape, afin de s'en servir contre l'ambition autrichienne. L'illusion du prélat était par instants plus forte; et il lui arrivait de rêver une médiation de Pie VII entre les puissances, médiation qui serait réclamée par Bonaparte, dans la vue d'arrêter l'effusion du sang chrétien et de préparer les matériaux d'une reconstruction de l'Europe.
De ces projets, que Spina prêtait au Premier consul pour se justifier d'avoir négocié si rapidement, quelques-uns étaient plausibles, les autres étaient erronés ou supposés. Non seulement la médiation pontificale était une chimère dont Talleyrand a dû sourire et qui pouvait à bon droit surprendre dans une tète aussi calme que celte de Spina ; mais même il n'était point vrai que le gouvernement voulût faire venir à Lunéville un envoyé romain ni restituer les Légations au Saint-Père. Tout au plus peut-on soutenir que Bonaparte n'était pas encore inébranlable dans le dessein contradre, et que l'erreur du prélat était à certains égards excusable. Il n'était point rare, en effet, que l'entretien journalier entre Spina et Bernier fît digression sur la politique générale. La mission de Belleville d'abord, et tout récemment des bruits de gazette sur une invasion projetée du royaume napolitain ou sur la fuite du
78 U NÉGOCIATION DU OÛMQORDAT
pape, avaient fait causer les deux négociateurs : Mgr Spina faisant remarquer quel mal propagerait dans l'État romain un simple passage de nos troupes dirigées contre Naples, et quel contre-coup en ressentirait la négociation religieuse; l'abbé Bemier déclarant que l'on ne pouvait répondre des nécessités de la guerre, mais que si les Français étaient forcés de traverser les provinces ecclésiastiques, ils sauraient respecter la personne et les possessions de Sa Sainteté. Retenu par ses instructions, le prélat n'osait s'avancer plus loin et demander nettement si la protection tant de fois promise par Bonaparte irait jusqu'à la restitution du. territoire cédé à Tolentino. En dépit de ces scrupules, divers indices lui faisaient supposer qu'il ne déplairait point s'il s'aventurait à parler un peu des Légations, et surtout que l'on regrettait au ministère des relations extérieures qu'il manquât de pouvoirs pour traiter des intérêts temporels. Bernier le laissait entendre. M. de Muzquiz, tout récemment autorisé par sa cour à soutenir amicalement la cause pontificale, tenait un langage semblable; ainsi que l'envoyé prussien, M. de Lucchesini, qui, avec plus de prétentions et moins d'influence réelle, cherchait à s'entremettre dans les affaires italiennes. Lorsque ces deux ambassadeurs avaient fait allusion devant Talleyrand au sort des Légations, il leur avait été répondu : « Mais le pape ne les réclame point » : propos ambigu qui pouvait s'interpréter comme une défaite ou comme une entrée en matière.
Un incident singulier prouva plus clairement à Mgr Spina, sinon le désir du gouvernement de l'entretenir de questions temporelles, du moins la préoccupation de faire croire à de tels pourparlers. Le & décembre, un courrier ayant apporté de Rome à M. de Mu2quiz des nouvelles sur les préparatifs hostiles des Napolitains au commencement de novembre, il parut le lendemain dans le Moniteur une note officielle, déclarant que « M. Spina, chargé d'affaires du pape à Paris, a fait connaître par un courrier extraordinaire à la cour de Rome que l'intention du gouvernement était de protéger les États du Saint-Siège, et que l'armée française en Italie ne dépasserait pas les limites de la Cisalpine et de la Toscane, à moins qu'elle ne s'y trouvât forcée:!* par l'entrée d'une armée napolitaine sur le territoire de Rome ; 2* par le débarquement d'une armée anglaise ou autrichienne, qui tendrait à inquiéter les flancs de l'armée française. » Que le Premier consul ait jugé opportun de faire retomber ainsi sur les coalisés la responsabilité du passage éventuel de nos soldats â travers l'État romain, c'était un mode de publicité auquel l'Europe était accoutumée ; mais qu'il ait inventé de mettre en scène Mgr Spina et supposé l'envoi d'un courrier, c'était une fable où se révélait l'intention, confessée dès le premier jour
LÀ règogiauon du amooRDAT 79
au prélat lui^-mëme, d'accréditer au dehors le bruit qu'on discutait à Paris les intérêts politiques du Saint*Siège. Quand Mgr Spiua se récria contre Tinconvenan'ce du procédé, on lui dit assez légère* ment que le départ du courrier était vraisemblable puisque le sens de la déclaration était vrai.
Le paquet adressé à M. de Muzquiz renfermait aussi des dépêches du 10 novembre pour Mgr Spina. C'étaient les secondes que l'archevêque recevait du cardinal Consalvi, et elles étaient moins alarmantes que les précédentes. Le cardinal dépeignait, il est vrai, la misère croissante où le séjour prolongé des Napolitains et des Impériaux plongeait l'État de l'Eglise; il mandait la mauvaise humeur de quelques-uns des évêques ém'grés et de Louis XVIII contre les conférences entreprises à Paris; mais il ne parlait plus de craintes d'invasion, et comme s'il augurait mieux de l'avenir, il engageait Spina à tenir les yeux ouverts sur le congrès de Lunéville et à faire naître la pensée d'y admettre un envoyé pontifical. Cette démarche devait être détournée, fugitive, et n'avoir aucune apparence d'un empiétement de la politique sur la négociation religieuse. Dans ces recommandations Mgr Spina pouvait lire une approbation anticipée de sa conduite pour les affaires temporelles, et de l'adroit équilibre qu'il avait su maintenir à cet égard entre la lettre de ses instructions et les occasions d'être utile à sa cour.
Distrait par ces nouvelles et par l'hésitation qu'il éprouvait en mesiu*ant la marche trop rapide de la négociation, le prélat ne remit à Bernier que le 6 décembre ses observations sur le projet de rédaction. Il y discutait chacun des articles, exposant la doctrine du Saint-Siège sur ceux qui appartenaient aux bases de Martiniaue, et présentant comme ses pensées privées les remarques sur les matières ajoutées depuis peu. Plusieurs journées furent employées par Bernier pour transcrire ce mémoire, qui fut adressé à Talleyrand le 11 décembre. Le même jour, l'abbé se rendait auprès de Bonaparte, lui donnait lecture du texte du Concordat ^ et dans la soirée le reportait au ministère des relations extérieures.
A croire Bernier, le sentiment du ministre et du Premier consul était favorable ; les objections de Spina n'étaient point mal reçues, et il était même permis d'espérer une concession sur le point de la « religion du gouvernement ». Ces assertions étaient-elles sincères? Rien n'autorise à en douter, et Bernier parait n'avoir ni concerté ni même prévu le retour qui allait faire reculer la négociation du concordat.
* a ... le projet que je vous ai lu le 20 [frimaire]. » (Bernier à Bonaparte, 14 décemb.)
80 lA NÉGOCIATION J)U CONCORDÂT
Il y a apparence qu'il ne faut point chercher la cause de cette première crise, ailleurs que dans la situation générale des affaires et les impressions qu'en ressentait le Premier consul. Et d abord, son génie orgueilleux commençait à recueillir en Europe d'amples satisfactions. On avait appris le 9 décembre la bataille de Hohenlinden, et ce triomphe de la principale armée de la république se trouvait contemporain d'un événement diplomatique, où l'on entrevoyait les germes d'avantages encore plus étendus. Paul T', après avoir hésité longtemps entre sa haine héréditaire contre la Révolution française et une admiration fantasque pour Bonaparte, dominé d'ailleurs par son ressentiment contre l'Autriche, s'était décidé à envoyer en France M. de Sprengporten, l'un de ses aides-de-camp. Cette mission, que rendait plus significative l'adhésion de la Russie à la ligue formée par les neutres contre les Anglais, semblait enfin promettre au Premier consul l'alliance la plus considérable du continent. Aussi lorsque, le 19 décembre, M. de Sprengporten entra dans Paris avec tout l'éclat d'un ambassadeur, l'heureux parvenu qui gouvernait la France put-il songer que, en dirigeant à propos l'humeur désordonnée de Paul I", il tenait le levier qui devait ébranler l'Angleterre et entraîner l'Autriche.
En même temps que la conscience de sa force le portait naturellement à imposer partout ses volontés, un autre sentiment plus réfléchi, et par là plus durable, tendait à l'éloigner de la voie des concessions. Depuis le renouvellcment.de la guerre, il avait l'œil ouvert sur les manœuvres des partis, qui redoublaient leurs attaques, et il reconnaissait aux idées révolutionnaires assez d'énergie pour se croire obligé d'en tenir plus largement compte. Il était effrayé pour la sûreté de sa personne, lorsqu'il voyait à Paris ces démagogues incorrigibles, qui avaient survécu à la Ten-eur et en perpétuaient les redoutables sophismes. Ce n'étaient pas toutefois ces énergumènes qu'il essayait de désarmer, et, loin de penser à les gagner, il n'attendait que l'occasion d'en délivrer son gouvernement et la société. Mais au-dessous des jacobins, secte plus turbulente que nombreuse, se remuait une foule imprégnée des préjugés de la Révolution et qui, sans approuver un attentat ou une émeute, était mécontente et prête à profiter de toute circonstance pour ressaisir le pouvoir perdu. C'étaient les philosophes ; c'étaient, en partie, les anciennes autorités locales et les membres du Tribunat ou du Corps législatif; c'étaient les clients de Siéyès, qui cachait son dépit au fond du Sénat. L'esprit républicain était la passion ou le prétexte qui dirigeait l'opposition depuis que la session était ouverte. Sans doute le Premier consul s'emportait par moments contre ces adversaires, et, prenant le tonde la menace, commençait à dire tout haut
qu'il saurait se passer de lois et gouverner avec son Conseil d'État. Dès que ces saillies de colère, quelquefois préméditées, étaient apai* sées, il réfléchissait et s'inclinait devant la nécessité de composer avec des idées qui trouvaient un écho profond dans la nation, surtout lorsqu'il s'agissait des prêtres et du culte. En ne considérant même que le Corps législatif, comment éluder son contrôle quand on voudrait salarier le clergé? Comment soustraire à sa connaissance une convention conclue avec le Saint-Siège? La constitution décidait que les traités seraient « proposés et discutés » comme des lois : or le Concordat était un traité, et, quelques doutes * que le Premier consul pût conserver sur la portée de la disposition constitutionnelle, il ne pouvait prétendre s'en affranchir entièrement.
D'ailleurs quelques-uns de ses conseillers, et Fouché plus qu'aucun autre, répétaient qu'en penchant un peu en arrière, on ne ferait pas seulement une avance opportune aux amis de la Révolution; on inspirerait aux « fanatiques » et aux royalistes une crainte devenue nécessaire. De quelle manière ce parti vaincu se servait-il de la tolérance dont il jouissait? Toujours liés avec l'Angleterre, les chouans remplissaient la Bretagne de mouvements dangereux; et c'était le moment où nos armées étaient engagées sur l'Adige ou le Danube, qu'ils choisissaient pour recommencer une coupable diversion. On venait d'envoyer en toute hâte le général Hédouville à Pontivy, et de donner, le 4 décembre, l'ordre d'arrêter MM. de Suzannet, d'Andigné, et surtout Georges Cadoudal -. Cet infatigable partisan, débarqué d'Angleterre pendant l'été et traqué sans relâche, semblait ne plus reculer devant des résolutions désespérées. On imputait à ses avis un forfait qui venait de répandre l'alarme dans la Bretagne et parmi tous les prêtres constitutionnels. Pendant la nuit du 19 au 20 novembre, l'évêque intrus du Finistère, l'abbé Audrein, avait quitté Quimper dans la diligence, lorsque, à peu de distance de la ville, la voiture est entourée de gens armés. On cherche l'évêque, on lui crie qu'il a voté la mort du roi et que l'heure du châtiment a sonné. 11 est dépouillé de ses habits et fusillé sur place, victime des passions implacables de la guerre civile '.
Peu s'en fallut que le hasard ne mît sous la main de Fouché un moyen plus direct de justifier sa sourde répugnance contre les idées du Concordat. Il vint le 14 décembre lire au Premier consul
* Voy. la discussion qui s'ouvrit au Conseil d'État sur le sens des art. 49 et 50, de la constitution, à l'occasion du traité de Lunéville. (Mém. sur le Consulat, par Thibaudeau, p. 385.)
a Corr, de Nap., n<» 5205.
3 Arch. nat., F' 7811; Ann. de la reUgion, t. XII, p. 129 et 345; Moniteur, du 24 vent, an IX; etc.
82 LA NÉGOGUTIdN DU GONGORDiT
une lettre du préfet de FOrne, racontant que, parmi les prêtres placés en surveillance, douze s'étaient montrés disposés à faire la promesse; qu'avant de signer cet engagement, encore facultatif dans les départements de TOuest, ils avaient consulté Mgr Spina et, d'après sa réponse, avaient adopté le parti de s'abstenir, (c Encore un peu de patience », lisait-on dans la pièce attribuée au prélat, « la raison et la prudence me semblent exiger qu'on attende, pour agir, une décision du pape qui doit délivrer de toute inquiétude. Veuillez bien faire connaître le dispositif de ma lettre à ceux de vos confrères qui sont dans le même cas que vous. » Il était prouvé que cet écrit avait eu quelque retentissement et se colportait dans les anciens diocèses de Normandie, où les disputes sur la promesse étaient loin de se calmer. Le Premier consul eut un mouvement de colère ^ et se montra d'autant plus crédule que, peu de temps auparavant, il avait été avisé du bref adressé le 13 septembre aux évêques émigrés, et en avait pris ombrage. L'affaire présente pouvait se terminer par l'expulsion du prélat romain : elle manquait heureusement de fondement. Mgr Sjnna, interrogé aussitôt par Bernier 2, n'eut point de peine à démontrer que toute sa conduite, si réservée et silencieuse, protestait contre une supercherie fabriquée par l'esprit de parti pour entretenir l'inquiétude dans les consciences.
Dix jours s'étaient écoulés depuis que les articles du Concordat avaient été soumis au gouvernement ^ : l'archevêque de Corinthe, sans regretter de gagner un peu de temps, était surpris de n'entendre parler de rien et de ne plus recevoir les visites de Bernier, qui se disait très occupé des nouveaux troubles de l'Ouest. Enfin, le 20 décembre, on remit à Spina la rédaction adoptée par le gouvernement ; mais c'était un second pi-ojet qui s'écartait manifestement du précédent. On n'y trouvait plus la mention de la religion dominante *. A côté de cette différence essentielle, on remarquait d'autres changements qui n'étaient point sans intérêt; par exemple, il n'était plus question de rendre à l'Église les biens non aliénés, et le nombre des évêchés était fixé à soixante, chiffre bien inférieur
* Lettre inédite de Bonaparte à Talleyrand. « Paris, 23 frimaire an IX. (14 décembre 1800). —Je vous envoie la copie d'une lettre qu'a écrite Tarchevêque de Corinthe. Ayez sur l'objet de cette lettre une explication catégorique. •
* Bernier à Bonaparte, 17 décembre.
3 Divers indices nous portent à croire que la présentation d'un second projet de concordat a été décidée entre le 17 et le 20 décembre.
* « Non si dichiara più la religions cattolica dominante. » (Spina, û« 12.)
U NJteOCIATiON DU GOHGOKDAT 83
aux prévisions du négociateur romain K Ces dernières modifications, et d'autres d'égale importance, n'étaient que secondaires au prix de l'omission de la religion dominante, puisque sans ce principe un concordat même devenait impossible.
Mgr Spina se plaignit amèrement à l'abbé Bernier. Pourquoi ce second projet qui détruisait le premier? Pourquoi le gouvernement reprenait-il ce qu'il avait accordé ? Bernier ne parut pas moins attristé et s'eiïorça de radoucir le prélat. Il mit tout à la charge des conseillers de Bonaparte, se portant garant des bonnes intentions du général, qui voulait avec sincérité le rétablissement du culte catholique et était disposé à faire plus que les articles ne promettaient. Le projet d'ailleurs n'était point définitif, et la discussion réservait encore bien des moyens de s'entendre. Les conférences reprirent donc entre les deux ecclésiastiques; dont l'un s'attachait à montrer que la religion dominante était la clef de voûte de l'édifice, et l'autre s'ingéniait à trouver des équivalents, et terminait en même temps la liste de nomination aux évêchés 2, qu'il emprunta à sa liste du mois d'octobre et fit parvenir à Talleyrand le 23 décembre.
Dans la soirée du 2A, pendant que Spina et Bernier discutaient ensemble, ils apprirent qu'un baril de poudre avait fait explosion derrière la voiture de Bonaparte, qui n'avait dû le salut qu'à la vitesse de ses chevaux. On sut bientôt que les jacobins étaient accusés ouvertement de cette machination. Partageant une erreur, qui était celle du Premier consul et de tout le public, Mgr Spina sentit une véritable angoisse, en pensant que les terroristes avaient touché au moment de remplacer par leur despotisme impie et anarchique un gouvernement encore mal affermi. De nouveau, il se mit à penser à la fragilité d'une convention religieuse qui était liée uniquement par le fil si léger de la vie de Bonaparte, et il se prit à douter que le Saint-Siège dût acheter par de lourds sacrifices des avantages qui pouvaient s'évanouir aussitôt. U était de mode, depuis le complot d'Arena, de répéter partout que le système du 18 brumaire reposait sur l'existence d'un homme; et, soit fantaisie, soit calcul, l'homme extraordinaire qui faisait l'objet de ces discours les souffrait en sa présence et affectait d'y prendre part. Spina,
* La nouvelle circonscription ayant été étudiée par Dernier en dehors de Mgr Spina, celui-ci ne connaissait point le détail du projet.
^ Cette liste est très nombreuse. Elle comprend surtout des vicaires gêné* raux, approuvant la prornesse de fidélité, ou présumés favorables au gouvernement. On n'y remarque aucun nom de constitutionnel. Les éléments de la liste du 31 octobre avaient été fournis en grande partie par Tabbé Émery.
autorisé par tant d'exemples, avait parlé vingt fois & Bernier de ce qu'il adviendrait à la France si elle perdait Bonaparte; mais, devant le crime commis, l'inquiétude du prélat était aussi profonde que si elle avait été imprévue.
Le lendemain, Mgr Spina, déjà très secoué par une telle aventure, reçut des dépêches de Consalvi qui redoublèrent son agitation. A la date du 15 et du 22 novembre, la détresse du Saint-Siège était au comble ; deux officiers français étaient venus inopinément à Rome, apportant au pape une lettre pleine d'exigences qui ne pouvaient être satisfaites; les patriotes romains se remuaient, comme s'ils étaient assurés de l'approche des troupes françaises, qui grossissaient à Bologne et à Florence ; devant une révolution prête à éclater. Pie VII semblait résolu à sortir de Rome; Mgr Spina était invité à mettre à l'abri les papiers de sa légation, s'il était expulsé ou arrêté en représailles de la fuite du Saint-Père. Quant aux affaires ecclésiastiques, le cardinal Consalvi n'en parlait point : il attendait la nouvelle de l'arrivée à Paris de Mgr Spina, et venait seulement d'être instruit de son passage à Lyon le 29 octobre.
Ainsi, aux yeux de Mgr Spina, l'esprit de la Révolution, qui avait jeté à terre l'Église de France et la papauté,, reparaissait de toutes parts : dans l'audace des jacobins qui étendaient une main criminelle sur le pouvoir; dans les inconséquences de Bonaparte qui, tout en annonçant le dessein de relever les autels venait d'introduire dans la négociation religieuse un germe de rupture, et, tout en protestant d'être l'ami de Pie VII, était peut-être en ce moment le maître de Rome. « Politique infernale ! » écrivait alors l'archevêque de Corinthe dans une heure de dégoût *. Alarmé sur l'avenir, découragé, et pourtant décidé à rester fidèle à sa mission, il rédigea quelques observations très brèves sur le second projet, se référant pour le reste à son mémoire précédent, et il remit ce travail, le 26 décembre, à l'abbé Bernier.
Mais avant de continuer le récit de la négociation, qui allait se prolonger encore deux mois à Paris en dehors du pape, il convient de retourner en arrière et de retracer les cruelles péripéties que venait de traverser la cour de Rome, privée de toutes nouvelles de Mgr Spina, poursuivie par les reproches du parti royaliste, et vivant sous la menace imaginaire d'une invasion, oii le pape redoutait de perdre sa souveraineté, sinon sa liberté.
< Spina à Consalvi, n* 42, du 27 décembre 1800*
tàtn, — c. Di lOTi iT txut ucrajau», s, ruci po ràxinoA