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plus de guerre, seules existeraient des sanctions de police internationale.

Ainsi sous ce régime encore problématique et dans le domaine de l’idée, on pourrait constater l’évolution qu'a subi la société toute entière. Lorsque le droit de se faire justice à soi-même fut remplacé par l'obligation du recours à la justice, les actes de violence devinrent des crimes, dit M. E. Milhaud, dans « La Neutralité suisse et la Société des Nations » et les actes de violence au nom de la société pour frapper les auteurs de ces crimes devinrent des châtiments.

Ainsi disparaitra peut-être de l'humanité la guerre publique lorsque les moyens violents de trancher Les litiges entre états ne seront plus admis.

Dans cette ère de paix, l'organisation internationale aura pour mission de réprimer toute agression par les sanctions collectives. La guerre n’existera plus et laissera la place au corps à corps international de la police de Ja collectivité et de l'état brigand.

Ge serait l’ère de paix réalisant la conception exposée par M. L. Bourgeois à l’Assemblée constitutive dé l'association française pour la Société des Nations.

« De même qu'à l’intérieur des états, l’organisation du droit a contenu, réprimé et discipliné dans la plus large mesure les puissances du mal, les forces des nations peuvent, elles aussi, être disciplinées, et au lieu d'être, au hasard des conflits, lancées les unes contre les autres pour

la destruction commune, être associées en vue du bien

commum sous la règle supérieure de la solidarité des devoirs et des droits.

Sur quels principes repose l’organisation de la Société des Nations? L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme est ainsi conçu : « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l’homme n’est pas assurée, n’a pas de constitution ».

La guerre universelle a montré à toutes les nations la nécessité d’avoir, elle aussi, une constitution qui assure à chacune d’entre elles la garantie de ses droits. Les maîtres du droit des gens ont étudié, depuis longtemps les sanctions de caractère pacifique qui pourront être mises à la disposition des nations associées pour imposer le respect des décisions prises à l’état qui violerait le pacte international.

Par des mesures d'ordre diplomatique et juridique, il sera possible, sans tirer l’épée, d’enfermer l’état dissident dans une solution intolérable.

Ces mesures peuvent aller jusqu'à mettre en interdit aussi bien cet état lui-même que les ressortissants de cet état.

2. La neutralité permanente existera-t-elle alors dans ce dernier état d'évolution ?

Pour les raisons indiquées, nous avons vu qu’au point de vue principe, la diminution de souveraineté de l’état neutre était incompatible avec le régime de la Société des Nations, au point de vue économique, politique et mili-

taire.

Dit Ce

Dans le dernier état du droit, toutes les ressources ma térielles et morales detous les états sans exception doivent être mises à la disposition de la collectivité.

— Fait-on le blocus économique d’un récalcitrant, ce serait un crime de haute trahison vis-à-vis de l'humanité que de faire du commerce avec lui.

— Décide-t-on une action de Police, il faut que la sanction soit immédiate, collective et parfaite.

Tout membre de la ligue doit donc prendre sa part dans l’œuvre commune pour le maintien de la paix. Garder la neutralité dans ce régime serait le faire contre le principe même établi.

3. Aucune situalion différentielle ne paraît alors possible sous ce régime où seules existent les actions collectives contre les réfractaires.

Les neutralistes défendent leur cause en préconisant :

1° Les offices de médiation, d’intermédiaire, que leur pays pourrait jouer en cas de conflit. Dans l’état idéal plus de guerre, plus de médiation, seul subsiste le châtiment du coupable par la Société des Nations super-état à qui est confiée la force armée universelle :

2° Protection des intérêts des ressortissants des états belligérants. Dans un régime de paix perpétuelle, des mesures sévères peuvent être prises contre les nationaux de l'état rebelle. [l ne doit pas y avoir de récalcitrant contre le droit et contre la ligue ; |

3° Avantages du service international de la Croix rouge, mais Croix rouge et neutralité sont choses différentes et

SRI Le

dans un régime où la guerre elle-même n’existera plus, la Croix rouge ne trouvera son intérêt que dans une action armée d'exécution et le siège pourra alors se trouver sur le territoire d’un membre quelconque.

La thèse neutraliste n’est pas défendable’dans un système idéal où la guerre n’est plus admise, chaque état doit avoir la même souveraineté ainsi que des droits et des devoirs égaux.

B. — Neutralité temporaire

Pour les raisons que nous avons indiquées supra, toute déclaration occasionnelle de neutralité devient impossible. Nous avons vu en examinant les rapports de la neutralité et du pacte de Paris l’incompabilité absolue des deux principes qui s’exagère encore à l’apogée du système.

On peut même soutenir que dans un statut parfait, tous les états eux-mêmes sont neutres et que la Société des Na-

tions, personne morale, « Super-Etat Universel », leur donne sa garantie par la force collective qu’elle a seule le droit de mobiliser, Que l’on considère d’ailleurs tous les états comme neutres ou comme activement solidaires dans un règne d'association parfaite, le statut ancien de neutralité perd sa valeur et son intérêt.

Au moment où s’établissent les premières bases d’un régime tendant à la paix perpétuelle réclamé par le président Wilson dans son discours du 27 septembre 1918 : « Avec l'acceptation complète et non équivoque du principe que