partie « sera placé dans le cas le plus favorable, en présence
de faits accomplis, mais il devra plutôt s'attendre à ce que certaines réglementations internationales del’avenir et peutêtre du passé lui demeurent interdites ».
D Do
d) Au point de vue de la législation internationale du travail, La réglementation générale dans chaque pays faisant partie de la Société est également une des premières bases du pacte. Il a même été concédé un siège pour la Suisse dans la première conférence. Le contrôle des engagements pris sera ainsi assuré au point de vue de la réglementation générale des lois protectrices de l'enfant, de la femme et de la limitation de la durée du travail. C'est aussi cet intérêt spécial que montre le discours de M. Schultess, dans lequel il dit : « Je n’ai pas besoin de souligner l’intérêt immense qu'a la Suisse à une réglementation internationale du travail. Pour des raisons d'ordre politique, notre pays doit désirer que la protection ouvrière établie par lui soit appliquée le plus possible dans l’ordre international, afin que l'étranger ne puisse pas faire une concurrence ruineuse à notre industrie. La Suisse désire aussi, au point de vue moral, coopérer à cette grande œuvre internationale. Or, elle ne pourra le faire qu'en adhérent à la Société des Nations ».
e) Les membres de la Société prendront également des dispositions « pour le maintien de la liberté des communications et du transit, ainsi que pour un équitable traitement du commerce de tous les membres de la Société. L'intérêt des relations avec l'étranger est de premier ordre dans ce domaine pour la Suisse, pays au centre de l'Europe. La ligue des nations ne resterait-elle pas sourde à ses désirs, si elle se trouvait en face d’un pays récalcitrant ?
Dans la question de l'établissement du régime douanier
le fait d’en être membre a également son importance et exposerait le pays à la manifestation de tendances protectionnistes défavorables à l'extension des relations commerciales avec l'étranger.
A ces divers points de vue, se manifeste l’importance pour la Suisse et même pour tout pays en général de faire partie de cette nouvelle organisation internationale qui placerait l’état réfractaire dans une situation d'isolement défavorable aa point de vue de la garantie collective des puissances, et des relations sociales, politiques et commerciales.
Ainsi la Suisse, berceau de la démocratie et des idées de liberté, paraît avoir un intérêt direct à faire partie de cette première ébauche de pacte qui conduit l'humanité toute entière vers un régime de paix.
IIT. Entrée de la Suisse dans l'association. — I est difficile de montrer les échelons conduisant la Suisse vers l'adhésion à la ligue des nations. Il n’y a pas, comme pour la question de la neutralité, d'étapes marquées et à l’heure actuelle on ne peut que « cristalliser » ce travail à une époque.
L'opinion des cantons de la Suisse romande était certainement favorable mais il n’en était peut-être pas de même dans tous les milieux de la Suisse allemande. Le Conseil fédéral, par les divers discours prononcés par ses membres, tels que ceux cités plus haut et par son memorandum de février 1919, se montra nettement favorable à l'adhésion.
Les chambres fédérales furent convoquées en session pour