‹ La Neutralité et la Société des Nations: Étude des Principes et Applications au Statut HelvétiqueChapitre 49 sur 56 · Chapitre I. — Principes · texte numérisé non relu

Chapitre I. — Principes

8 1. — Neutralité et stalut ancien.

A. — Neutralité permanente. . . . . . .

Avantages pour les puissances . . . . .

Avantages pour certains neutres.

Rôle des neutres en paix. . . . . .

én guerre 5/7. TN ER

B. — Neutralité occasionnelle . . , . . + . . Guerre et neutralité sous l’ancien statut. Justifi-

cation ‘50572. “cr RTE S 9. — Neutralité et statut nouveau. Pacte re Paris ; À. — Neutralité permanente. . . . . . . . .

a) En droit. Souveraineté. . . . . , , + .

Relations économiques. , +. .

Action armée. . , b) En fait. Certaines neutralités ter Article 21 du Pacte = #0. AN TPE” ne c) Conclusion. néon pe tibilté juridique. Certaines tolérances possibles en fait . , , , B. — Neutralité occasionnelle . . .

Guerre tolérée. . . . .

Guerre d'exécution . : . .

Aucune neutralité temporaire par rapport à la ligue . .

Conclusions. UE s 1: CHOISRPRERECTRS 8 3. — Neutralité et Société one :

A Neutralité permanente. .

Guerre et Sociétéidéale . . . . . . .

Incompatibilité des deux principes .

Réfutation de la thèse neutraliste .

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