I. — Le brevet tel qu’il est défini par la loi de
Levbrevet-contrat em ms 0 edus mien ate io II. —Travaux préparatoires......................:. Hi (Doctrine nn Men ennemie Lopae eieeele che: ele IV. Droit comparé Laine nn rence à ve
$ 2. — De la date de formation du contrat que constitue le brevet d’invention...,.......s14.#….s.eee Rétroactivité au jour du dépôt..................
$ 3. — Des obligations réciproques assumées par chaque De ne Rp rues ssh era les ans
ET 1) TR EC OT L CU POUR CE ENPE ETES D'OUTReUSe ee rs decider
$ 4 — Du caractère aléatoire du brevet................ Pas d'ORAMeD. LA /ermmalae me meer emsee ses?
I. — De la nature de l’aléa inhérent au Drevetmerere II. — De l'influence du caractère aléatoire du brevet sur le contrat de cession...................
De la résolution judiciaire................:..:
De la distinction entre vices apparents et vices
LA BREVETABILITÉ
du droit commun des CONTTA TSI AIMER
De la résiliation prononcée par les tribunaux au
Heu AS TES OO TN AL RNANUR
IT. — Du contrat de licence. :.1..........
ROSHAUON PR NE ALT 0 lee Ce MC Tts
IV. — De l'influence du caractère aléatoire sur la nonapplication de la nullité d’un brevet pour
CAUSE TAC RS ET AMAMARULE LE Ra
$ 5. — Le brevet d'invention et les contrats d’adhésion. . Le brevet, contrat d'adhésion. ............... Inégalité des parties au contrat..............
De l'atteinte portée au principe de l’autonomie de la VOICE MARS ART RE RE FT AT E
RS AT SEM DR NET EN $ 6. — Caractère social de la cause en propriété industrielle. I. — Caractère social et d’ordre public du brevet d’in- VORHOR ETES PR TE
JOHSprudenss MERE TS 0 De OR
IT. — Droit COPA RE RM TU RE III. — Influence du caractère social sur la portée du
brevet d'invention... RE UE
$ 7. — La nouveauté, son fondement dans la notion d FAARR ESS ST DE UT ARES A AURE Sense ARE I. — La notion de cause dans la loi et dans les travaux PrÉDARO TES SU AE NER A An
Nouveauté et caractère induS TIR, MORIN La « cause » opposée à l’ «effet ».........
ERDORS dé MORT EN NE E Re LRU
RAP DOTE SD UP EN a EME An ne) Msn OUiTine RAR ER TER
À. — Du manque de cause de l'obligation assumée PARA, ROCIÉ EN SN NES
À. Huard reproduit en partie les paroles du rapporteur de la loi de 1844..........
Renouard rapproche le brevet d’un contrat
dont les conditions sont fixées par la loi
Ale L BR LASER NE NN RC Ancienneté et imperfection de l'explication
de Philippe Dupin
Opinion de M. Percerou
ut UNS AU ent, e pe aie
B. — Du manque de cause de l’obligation assumée
Darler DER VELÉSALERRR NRue e e — Du manque de nouveauté et de l’absence
JUTSDIUTONCE RE ET eee ccnreue SRE ATP O INR ms tinie emma ea 5 de Arrêt de la Cour d’Amiens....... ns ae de Arrétde la Gour de Rennes +. 2:#4.0 entame CORCIHSORE PER PR LIST sue re dinees
$ 8. — Le caractère industriel, son fondement dans la no-
HODIOT CARO EL eu lee sereine
I. — La loi et les travaux préparatoires............. L'invention doit appartenir au domaine des faits..
Tr
DOCITATO e -ErnTes C es crie Inutilité du progrès technique................ L'invention doit donner un résultat industriel... Il est inutile que l'invention soit industrielle, à la
fois en ce qui concerne son objet et le résultat
AUCH DTOCTO 2-22 Le cr see era Fondement du caractère industriel............ Caractère complexe du résultat industriel...... Le caractère industriel, but commun.......... Du caractère industriel et de la cause.......... Le manque de caractère industriel et l’absence
Jurisprudence...............................
— L'absence d’effet technique doit être appréciée au moment du dépôt............
La cause jurisprudentielle................
Cas du manque de résultat après dépôt....
Cas du manque d’effet technique au moment ARAODOE ES re cnrc career igee
— Importance de l’examen de l’effet technique. Recherche de l’effet technique............
Examen du résultat, ses inconvénients. ...
Intérêt de la considération du concept de CAUSE De De one à M PQ ee
—— La mention de la cause dans le brevet n’est pas obligatoire......................
Arrebdæ diabolo EEE ENT. «tr Devoir du juge.........................
— Du lien entre le manque de caractère industriel et l'impossibilité d'exécution consé-
quence de l’insuffisance de description. .
COCA EC Ana reed
352 LA BREVETABILITÉ
