PRYCRO OM ELL É R UR

IT. — Critère du « Comment ? ».....,,............. Influence sur l’étendue de la DrOLEGUONE ARR

IH. = Dee inventer AR AR Ur Dés téquiralents CET Ce ER NE

IV. — Réunion de l’idée inventive et de Peffet technique dans le sein du concept de cause. .........

L’idée inventive et le motif causal............

Vi Lapeause aito 7 er La nouveauté-critère.....................

Section II. — De la possibilité de protéger par un brevet l’idée ou le principe thédrique se Pr

$ 197. — De ja non-brevetabilité, en France, de l’idée ou du principe théorique, considérés indépendam-

ment de toute application industrielle...

RE Législation ES Te Docttne es TN TE Du principe théorique et du problème posé......

TOR Re Er Re Te ne ae te sto ee EU eue