II. — L'Escompte des effets de Commerce

Aubry et Rau. — Op. cit.,t. VI, $ 396 (5° édition).

Besson. — Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu, n° 166 (3e édition, 1993).

Dalloz. — Répertoire de législation et de jurisprudence,

v° Prêt à intérêts, n°227.

Fusier-Herman. — Vo Banque, n° 138 et 141.

Lainé.— Üsufruit des valeurs mobilières, thèse, Paris, 1912, Dar

Lyon-Caen. — Note au Sirey, 1889, I, 393.

Pandectes Françaises. — V° Banque, n® 114, 115, 116.

Il. — Gains fortuits

Ambroise Colin et Capitant.— Op. cit.,t. 1, p. 851 et suivantes (2° édition, 1919), et t. III, p. 122 et 123 (2° édition, 1921).

Amiaud. — Traité formulaire du notariat, t, III, n°s 1103 et 1104 (7° édition, 1923-1924).

Aubry et Rau. — Op. cit., t. VIII, $ 522, texte et notes 8, 9 et 10 bis (5° édition, 1916).

Baudr)-Lacantinerie, Le Courtois et Surville. — Du contrat de mariage ou des régimes matrimoniaux, t. IL, n° 1284 (3e édition, 1906).

Guillouard. — Traité du Contrat de mariage ou des Régimes matrimoniaux, t. II, n° 1425 (3° édition, 1906).

Planiol. — Op. cit., t. I, n° 2598, 2599, 2580 et t. III, n° 923 bis (82 édition, 1921).

Planiol et Ripert.— Traité pratique de droit civil français, t. VIIL, Régimes matrimoniaux, avec le concours de Marcel Nast, 1° partie (1925), n° 4009.