I. La compétence du tribunal et l'équité du procès

Il suffirait de dire que la compétence du tribunal par lequel Louis Riel a été jugé, a été affirmée parle Conseil Privé, la plus haute cour de l'empire, et qu'elle lui a paru si clairement démontrée, que l'éminent avocat qui représentait le prisonnier n'a pu trouver d'arguments qui aient même été jugés dignes d'une réponse.

L'on a dit qu'un jury de six seulement, et l'absence d'un grand jury sont des faits si incompatibles avec les droits des sujets anglais, que le prisonnier avait de sérieux motifs de plainte; mais, comme on l'a fait observé dans le Conseil Privé, le même crime peut être jugé ailleurs, dans l'Empire Britan-

nique, et notamment aux Indes, sans aucun jury, grand ou petit, et ce mode de procédure a été sanctionné par le Parlement Impérial.

Il faut observer aussi, que l'instruction de l'offense a été faite dans le pays où elle avait été commise, en vertu de la loi alors en vigueur et qui existait depuis des années, et que c'est un mode de procédure dont aucun prévenu ne saurait raisonnablement se plaindre, qu'au contraire c'est un droit dont il peut se prévaloir.

Le gouvernement n'avait aucune raison de douter de la compétence du tribunal qui avait été affirmée par les juges du Manitoba siégant en Cour plénière ; mais eu égard au caractère exceptionnel de la cause, il voulut se départir de la ligne ordinaire en faveur du prisonnier, et un sursis fut accordé, afin de lui permettre de s'adresser au tribunal suprême en Angleterre et de se prévaloir jusqu'au bout des droits qui pouvaient lui être accordés par la loi.

L'impartialité du procès n'a pas été mise en doute par les avocats du prisonnier, et n'a été contestée ni devant la Cour d'Appel du Manitoba, ni devant le Conseil Privé. Au contraire, elle a été admise, non pas tacitement comme l'impliquerait cette absence de contestation, mais d'une manière expresse et publiquement. Il est bon, néanmoins, de rapporter brièvement les faits q'ii démontrent comment le gouvernement s'est acquitté du devoir qu'il avait à remplir tant envers le public qu'envers le prisonnier.

Il était très important, non seulement d'assurer l'instruction impartiale du procès, ce qui aurait pu se faire en nommant un avocat de renom, mais de prouverai! public que ce projet avait été effectué ; et à cette fin, la poursuite fut confiée à deux avocats éminents de l'Ontario, bien connus pour appartenir à des partis politiques différents. Un avocat franco-canadien détalent et de renom à Québec, leur tut adjoint et tous trois, pendant toute la durée du procès, sont aidés de la présence et des conseils du sous-ministre de la Justice.

La procédure adoptée ei la marche suivie pendant les débats, qu'il s'agit de résumer, d'après les pièces au dossier font voir que la défense a eu la latitude la plus complète ; et il est inutile d'ajouter, ce qui, du reste, est parfaitement reconnu de tous, que le prisonnier a eu le secours d'avocats dont le zèle et l'habileté rendent impossible la supposition que sa défense eut pu être conduite plus soigneusement ou plus habilement si elle eût été mise en d'autres mains.

La plainte fut faite contre le prisonnier le 6 juillet 1885, et la date du procès fixée au 20 du même. mois, ce dont le prisonnier tut dûment notifié.

Le même jour, une copie de l'accusation, et une liste des jurés convoqués et des témoins assignés lui furent dûment signifiés — la couronne écartant la question de savoir si c'était un droit qui pouvait être réclamé et désirant, autant que possible, concéder tout privilège que, dans les circonstances ou devant aucun tribunal, il pourrait obtenir, et qu'elle pouvait lui accorder sans contrevenir à la procédure prescrite dans les Territoires.

Au jour fixé le prisonnier, ayant été mis en accusation, produisit une exception d'incompétence à laquelle la Couronne fit immédiatement une réponse en droit, et le point fut alors l'objet d'une longue plaidoirie. Les motifs invoqués par les avocats du prisonnier avaient, de fait, été décidés dans un sens adverse à leur prétention par la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, dans une cause récente, et le président du tribunal adjugea qu'il lui était, par conséquent, impossible de les admettre.

Cette décision ayant été annoncée, le prisonnier, par ses avocats, produisit alors une exception à la tonne contre l'acte d'accusation, qu'il prétendait être insuffisante dans sa forme ; et cette exception ayant été débattue, fut rejelée.

Le prisonnier alors plaide non coupable, et ses avocats demandent l'ajournement jusqu'au lendemain, afin de pouvoir préparer des affidavits devant servir à une demande pour un nouvel ajournement du procès, et la Couronne ne s'y opposant pas, la Cour s'ajourne.

Le lendemain, 21 juillet, les avocats du prisonnier donnèrent lecture d'affidavits portant que certains témoins, alors absents, étaient indispensables à la défense, et qu'il leur fallait faire venir de la province de Québec ou de Toronto des médecins experts sur la question d'insanité. Ils exposèrent que le prisonnier n'avait pas eu les moyens pécuniaires néceslaires pour faire assigner ces témoins, qu'ils désiraient un ajournement d'un mois, et que pendant ce temps ils pourraient ses faire venir.

En réponse à cette demande, dont la couronne n'avait reçu avis que la veille, les avocats de la poursuite déclarèrent que ces médecins-experts ainsi que quelques autres témoins que l'on voulait faire venir des Territoires du Nord-Ouest, pourraient tous être réunis en une semaine, et ils offrirent, non seulement de consentir à un ajournement pour cette période, mais de se joindre à la défense pour assurer la comparution de ces témoins et de payer leurs frais.

Les avocats de la défense acceptèrent cette offre que le président de la Cour déclara ensuite être raisonnable, et le procès fut ajourné au 28. Dans l'intervalle, les témoins furent assignés.

Ils se présentèrent et furent interrogés dans l'intérêt du prisonnier, et leurs Irais payés par la Couronne, les médecins étant rémunérés à titre d'experts au même taux que ceux appelés par la poursuite. On n'insista pas davantage sur les autres raisons qui avaient été invoquées pour obtenir un délai.

La Cour s'assembla le 28. Il ne fut pas fait de nouvelle demande d'ajournement, et le procès se continua sans interruption jusqu'au 1er d'août, date de sa clôture. Le privilège exceptionnel accordé aux personnes mises en accusation pour trahison, d'adresser la parole au jury après leurs avocats, fut donné au prisonnier qui en prit avantage.

Quant au caractère général du tribunal et aux amples moyens donnés au prisonnier pour présenter une détense complète, il est peut-être bon de répéter ici les remarques faites par le savant juge en cbef du Manitoba, dans son jugement sur le pourvoi.

« On a beaucoup parlé de la composition d'un jury de six « membres seulement. Il n'y a pas de loi qui dise qu'un jury « doive invariablement être composé de douze membres, ou « d'aucun nombre particulier. Dans le Manitoba, dans les « cours civiles, le jury est composé de douze membres, mais « neuf peuvent rendre un verdict. Dans l'acte des Territoires « du Nord-Ouest, l'acte lui-même déclare que le jury devra se « composer de six membres et c'était là le nombre des jurés « dans cette cause. Le magistrat stipendiaire aurait-il été jus- « ti fiable d'en prendre douze, lorsque le statut lui enjoint d'en •• prendre six seulement. L'on s'est plaint, en outre, que ce « pouvoir de vie et de mort était trop grand pour être donné « à un magistrat stipendiaire.

< Quelles sont les garanties?

« Le magistrat stipendiaire doit avoir exercé la profession fi d'avocat pendant cinq ans, au moins. Il lui est adjoint un « juge de paix et un jury de six membres. La cour doit être « ouverte au public. Il est permis au prisonnier de répondre «. et de se défendre par le ministère de ses avocats. La clause " 77 lui permet d'en appeler à la Cour du Banc de la Reine « dans le Manitoba, devant laquelle la preuve est produite, et « il est de nouveau entendu par le ministère de ses avocats et « trois juges reconsidèrent la cause. De plus, la preuve laite « «levant le magistrat stipendiaire, avec un rapport sur la 6 clause, doit avant que la sentence soit mise à exécution, être « transmise au ministre delà justice; et le paragrapbe 8 en- « joint au magistrat stipendiaire d'ajourner l'exécution de date « en date jusqu'à ce que ce rapport soit reçu, et que le bon « plaisir du Gouverneur ait été signifié au lieutenant-gouver-

« neur, à ce sujet. Ainsi, avant la mise à exécution de la sente tence, le prisonnier est entendu deux t'ois en Cour, par l'en- « tremise de ses avocats, et sa cause doit avoir été prise en « considération par le conseil, et le bon plaisir du Gouverneur, « à ce sujet, doit avoir été signifié au lieutenant-gouverneur.

« Il me semble qu'on ne peut prétendre que la loi a remis «. injudicieusement et inconsidérément ce pouvoir de vie et de « mort aux tribunaux devant lesquels le prisonnier a été ente tendu. La sentence, lorsque le prisonnier interjette appel, ne « peut être mise à exécution que lorsque sa cause a été entente due trois t'ois, de la manière précipitée. »

La preuve de la culpabilité du prisonnier basée sur des documents écrits portant sa signature et sur d'autres témoignages, était si concluante, qu'elle ne fut pas contestée par ses défenseurs. Ils arguèrent, toutefois, qu'il n'était pas responsable de ses actes, et basèrent leur défense sur le tait d'insanité.

La cause fut exposée au jury dans un résumé très complet fait par le juge, qui expliqua U loi, en ce qui concerne le plaidoyer de folie, très clairement et d'une manière qui n'a pas soulevé de contestation, soit à la date du procès, ou dans la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, ou devant le Conseil Privé.

II. L'état mental du prisonnier et la responsabilité de ses actes, devant la loi, ont soulevé beaucoup de controverses dans le public.

Ici encore, il suffirait de signaler le fait que ce moyen de défense a été spécialement débattu devant le jury, le véritable tribunal qui pouvait en décider; que le bien "fondé de son verdict unanime fut contesté devant la Cour plénière du Manitoba, où la preuve fut discutée au long et le verdict confirmé à l'unanimité. Devant le Conseil Privé, aucune tentative ne fut faite pour contester la bonté de cette décision.

Le savant juge en chef du Manitoba dit dans son jugement: « J'ai lu la preuve avec soin, et il me parait que le jury n'aurait « pu, raisonnablement, en venir à aucune autre conclusion « que le verdict de coupable. La preuve n'est pas seulement « suffisante pour appuyer le verdict, mais elle est écrasante. »

Et plus loin : « Je crois que la preuve sur le fait de folie « démontre que le prisonnier savait qu'il agissait illégalement, « et qu'il était responsable de ses actes ».

Son Honneur le juge Taylor dit, en conclusion : « Après un « examen critique de la preuve, je trouve qu'il est impossible « d'en venir à une autre conclusion que celle donnée parle « jury. L'appelant est, incontestablement, un homme d'une « vanité non ordinaire, excitable, irritable et ne pouvant souf-

« frir la contradiction. Il paraît avoir agi quelquefois d'une « manière extraordinaire; avoir dit bien des choses étranges, « et avoir eu, ou au moins prétendu avoir des idées absurdes « sur des sujets religieux et politiques. Mais ces faits sont loin « de prouver un dérangement mental qui le rendît irrespon- « sable de ses actes. En effet, sa manière d'agir démontre, de « plusieurs manières, que l'ensemble de sa conduite apparem- « ment extraordinaire, ce don d'inspiration divine et le carac- « tère de prophète qu'il s'attribue, ne sont qu'une partie d'un « plan conçu avec habileté pour acquérir et conserver son « influence et son pouvoir sur les gens simples qui l'entou- « raient, et pour s'assurer l'immunité dans le cas où il lui faute drait rendre compte de ses actes. Il paraît avoir eu en vue, « tout en se donnant comme le champion des intérêts des « Métis, de s'assurer des avantages pécuniaires pour lui-mê- « me » (1).

Et il ajoute, après avoir résumé la preuve : «. Certainement, « la preuve ne réussit aucunement à enlever à l'appelant la « responsabilité de sa conduite, si la règle posée par les juges « en réponse à une question à eux faite par la Chambre des « Pairs dans la cause de Mac Nagthen, cl 10, Fin. 200, est une « bonne règle ».

Son Honneur le juge Killam dit: « J'ai lu très attentivece ment le résumé du magistrat, et il me paraît fait d'une ma- « nière si claire que le jury ne pouvait avoir aucun doute sur « ses devoirs dans le cas où il aurait pensé que le prisonnier « était aliéné lorsqu'il commit les actes en question. Il n'aurait « pu écouter ce résumé de la cause sans comprendre parfaitece ment que le fait de rendre un verdict dans le sens de la cul- « pabilité équivalait à déclarer expressément qu'il n'ajoutait « aucune foi à l'insanité du prisonnier ».

Et plus loin : « A mon avis la preuve était telle que le jury « n'aurait pas été ju-tifiable de rendre un autre verdict que « celui qu'il a rendu***. J'hésite à ajouter aux remarques de « mon collègue Taylor sur la preuve relative à la question de « folie. J'ai lu avec beaucoup de soin toute la preuve mise de- « vaut le jury, et je ne saurais rien ajouter à ce qu'il a dit lui- « même, qui put exprimer d'une façon plus expresse l'opinion « que je me suis faite après cette lecture. Je suis aussi de son « sentiment lorsqu'il dit que le prisonnier a été défendu avec « zèle et habileté, et que rien de ce qui pouvait aider à sa « cause ne paraît avoir été négligé ».

(1) Ceci prouve bien que l'infortuné Louis Riel n'a été que l'instrument inconscient d'un complot de l'église catholique contre l'Angleterre.

Le fait d'avoir organisé et dirigé un tel soulèvement est en lui-même irréconciliable avec ce mode de défense; et les faits admis paraissent de nature à le faire rejeter. Huit mois avant le commencement de la révolte le prisonnier vivait aux Etats- Unis, où il s'était fait naturaliser conformément aux lois américaines, et il était employé comme instituteur. Une députation des principaux parmi les Métis fut envoyée, dit-on, des Territoires du Nord-Ouest auprès de lui, pour lui demander de se rendre dans ces Territoires, et, après avoir conféré avec lui, le pria de revenir avec elle et d'aider les Métis à obtenir certains droits qu'ils revendiquaient du gouvernement canadien et à faire disparaître certains griefs prétendus. Il arriva dans les territoires en juillet 1884, et pendant un laps de temps de huit mois il s'occupa activement à discuter, publiquement et privément, les questions qui avaient motivé son retour, et à prononcer des discours à ce sujet dans plusieurs assemblées tenues dans une localité habitée par environ 600 Métis français et un plus grand nombre de Métis anglais et autres. Ces Métis anglais et d'autres colons observèrent sa conduite et s'aperçurent qu'ils avaient tout lieu de craindre le soulèvement qui suivit; mais l'idée d'insanité ne s'est jamais présentée soit à ceux qui redoutaient son influence sur les siens, en matières politiques, et qui auraient été heureux de la contrecarrer soit aux centaines de gens qui, malheureusement ont prêté l'oreille à ses conseils et ont été ainsi conduits à la ruine.

Si jusqu'à la veille du recours aux armes, son état mental a prêté au doute, il est incroyable que personne, soit parmi ses partisans, soit parmi ses adversaires, n'ait signalé le fait à l'attention publique. Si le gouvernement avait alors tenté de le faire arrêter comme lunatique, il est à croire que personne n'aurait voulu justifier cette action, et que ceux qui déclarent à présent qu'il n'était pas responsable de ses actes, auraient eu toute raison de protester hautement contre son arrestation.

Il n'est pas hors de propos non plus d'attirer l'attention sur la contradiction évidente de ceux — et le nombre en est consirable — qui ont fait de la prétendue mal administration des affaires des Territoires du Nord-Ouest par le gouvernement, une raison de commuer la sentence prononcée sans toutefois cesser d'insister sur le plaidoyer d'insanité. Il était impossible de considérer le prisonnier à la fois comme le patriote représentant de sa race et comme un lunatique irresponsable. On peut aussi se demander, si le chef ne jouissait pas de sa raison, en vertu de quel droit ceux qu'il avait convaincus et qui le suivaient seraient-ils responsables, et s'ils ne l'étaient pas qui pourrait

être puni pour des crimes qui, sans aucun doute, méritent un châtiment.

L'on a représenté, toutefois, qu° sa nature était excitable et que ses facultés mentales étaient mal équilibrées ; que plus le soulèvement se développait, et plus cette disposition maladive le contrôlait, et que les actes de violence auxquels il s'est porté étaient dus à la surexcitation de ses sentiments, et que le tout l'a conduit à la démence; que pour celte raison il ne peut être tenu responsable de ses actes, qu'enfin, il a perdu tout contrôle sur lui-même par suite d'événements qu'il n'avait ni prévus ni prémédités.

[Je simple exposé des faits fera voir que' cette thèse est absoment sans fondement; qu'il a tout le temps contrôlé et préparé les événements et qu'il dirigeait, mais ne suivait pas le mouvement; et que la prise d'armes a été délibérément préparée et exécutée par lui, avec une préméditation qui ne laisse aucune chance à cette prétention.

La première rencontre avec les troupes a eu lieu au Lac aux Canards, le 26 mars 1885.

Le 3 mars précédent, le prisonnier assistait à une assemblée dont faisait partie environ soixante de ses partisans, presque tous armés. Il adressa la parole à cette assemblée, et annonça que la police voulait l'arrêter; « mais ce sont ceux-ci qui constituent la véritable police, » dit-il, en montrant ses partisans. Le 5, il dit à Charles Nolin qu'il avait résolu de conseiller à la population de prendre les armes, et il avait déjà commencé à lui parler dans ce sens dès le mois de décembre précédent.

Le 17 mars, il dit au Dr G. Willoughby, en présence de soixante ou soixante-et-dix Métis armés, qu'ils avaient l'intention de frapper un coup pour affirmer leurs droits ; et montrant ses hommes : « Vous voyez que j'ai maintenant ma police. Dans une semaine, la petite police du gouvernement en aura fini avec l'existence. » Il ajouta que le temps était arrivé pour lui de gouverner ce pays ou de périr à la peine, et que la révolte d'il y avait quinze ans (dont il avait aussi été l'instigateur) « ne déparerait pas celle-ci . »

A M. Las h, qu'il arrêta le 18 mars, à la tète de ses partisans armés, il dit que la révolte était commencée, et qu'ils avaient l'intention de combattre tant que la vallée entière de la Saskatchewan ne serait pas entre leurs mains: qu'il avait attendu quinze ans, mais qu'enfin'son heure était arrivée, et qu'il donnerait à la police toute latitude de se rendre, mais que si elle ne le faisait pas, il y aurait du sang versé.

Le même jour, il se rendit, à la tète d'environ cinquante hommes armés, aux magasins des témoins Kerr et Walters, et

demanda les armes et les munitions dont il surveilla l'enlèvement.

Le 20, il dit à Thomas Me Kay que c'était la dernière chance qu'avait le major Crozier d'éviter l'effusion du sang et que s'il ne rendait pas le fort Carleton, une attaque serait (entée cette même nuit.

Le 21, le prisonnier envoya une demande écrite et signée par lui, au même major Crozier, alors commandant de la police à cheval au fort de Carleton, le sommant de se rendre sans conditions, ainsi que ses hommes, et de lui remettre le fort, le menaçant d'une guerre d'extermination s'il refusait. Cette demande ne fut pas présentée telle qu'écrite, parce que le courrier qui la portait s'aperçut, en conférant avec l'envoyé du major Crozier, qu'elle serait péremptoirement refusée.

Le 26, le prisonnier, avec une troupe de trois ou quatre cents hommes armés, attaque la police et les volontaires qui se rendaient du fort Carleton au Lac aux Canards, lui-même donna l'ordre de faire feu, et neuf hommes turent tués.

L'on a mis en doute laquelle des deux troupes avait fait feu la première, mais Puel a déclaré lui-même au capitaine Young qu'ils essayaient d'envelopper les troupes du gouvernement pendant que le major Crozier était à parlementer avec des hommes de Riel ; et il a dit lui-même au révérend M. Pitblado et à d'autres, ainsi qu'au capitaine Young, que son plan était de capturer la force de police ou quelque haut fonctionnaire du gouvernement, afin de forcer ce dernier à entrer en négociations.

Depuis ce moment jusqu'à la suppression de la révolte par la prise de Batoche, le 12 mai, il a été le chef indiscuté du mouvement. Pressé par M. Astley, après le second engagement qui eut lieu à la Coulée des Tourons (Fish Creek), de lui permettre de négocier, il lui répondit, ce qu'il a aussi répété au témoin Ross, qu'il voulait avant cela remporter une autre victoire, afin de pouvoir poser de meilleures conditions au gouvernement, et jusqu'à la fin, il conserva, non seulement ostensiblement, mais virtuellement, le contrôle de la force armée, négociant, en cette qualité, avec le commandant des troupes, et avec une autorité jamais mise en doute par ceux qui, étant ses prisonniers, ont pu observer sa conduite, ni contestée par aucun de ses subordonnés.

L'on peut affirmer, en toute confiance, que jamais révolte n'a été plus complètement sous la direction d'un homme; que s'il l'avait voulu, en aucun-temps, elle aurait cessé ; et que s'il avait été éloigné du pays, un jour avant la prise d'armes, elle n'aurait probablement jamais eu lieu. L'étude impartiale de la

totalité de la preuve ne laissera subsister aucun doute sur ce point, et il paraît manifeste que c'était bien sa propre opinion, d'après la déclaration qu'il a faite au Père André mentionnée ci -a près.

III. L'on a représenté que le crime du prisonnier était un crime politique, inspiré uniquement par des motifs politiques; qu'une révolte ayant uniquement pour objet de redresser des griefs politiques est bien différente d'un crime ordinaire, et que, qu'erronnées que puissent être les idées de son instigateur, en voulant redresser les griefs supposés d'autres personnes, il a droit au moins, d'être regardé comme un être désintéressé, et à son point de vue, comme un patriote.

Ce point a été examiné avec la plus grande attention, mais il a été impossible au gouvernement de reconnaître dans le prisonnier un criminel politique seulement, ou de constater qu'il puisse y avoir le moindre doute, d'après la preuve, que ses actes, étaient dictés par des motifs autres que l'égoïsme.

En eflet, il semble évident qu'il était prêt en toute circonstance, pour amour du lucre, à déserter ses dupes et à cesser ses efforts pour redresser leurs griefs supposés, s'il avait pu, sous couleur de les protéger, obtenir les sommes qu'il demandait pour lui-même.

L'on doit croire que beaucoup de personnes qui ont épousé sa cause et qui désiraient détourner de sa tête la sentence portée par la loi, ont dû ignorer ce fait ou n'ont pu considérer attentivement sa portée, car il semble incroyable que quelqu'un sachant cela, eût pu considérer le prisonnier comme ayant droit au titre de patriote, ou le prendre comme le représentant d'une race honorable.

Il faut se rappeler que le prisonnier avait quitté ce pays pour aller habiter la république voisine, où il s'était fait naturaliser. Il fut ainené ici, par conséquent, pour représenter, en apparence, les réclamations d'autres personnes, bien que dans la lettre d'acceptation qu'il a adressée aux délégués il ait mentionné que ses propres griefs lui permettaient de faire cause commune avec eux. Cependant, le témoignage du Dr Willaughby et de M. Astley fait voir d'une manière évidente que, dès le principe, sa propre réclamation, formulée par luimême contre le gouvernement, occupait le premier rang dans sa pensée, et dès le mois décembre, il essaya de négocier directement avec le gouvernement pour en opérer le règlement.

Le Père André est l'un des témoins appelés par le prisonnier, et il ne peut y avoir de raison- aucune de contester l'exactitude de son témoignage. Dans le contre-interrogatoire, en réponse à M. Casgrain, il s'exprime comme suit :

Q. Je crois qu'au mois de décembre 1884 vous avez eu ui.e entrevue avec Riel et Nolin au sujet d'une certaine somme que le prisonnier réclamait du gouvernement? — R. Non pas avec Nolin. Nolin n'était pas présent à l'entrevue.

Q. Le prisonnier y était? — R. Oui.

Q. Voulez-vous déclarer ce que le prisonnier (Riel) voulait avoir du gouvernement fédéral ? — R. J'ai eu deux entrevues avec le prisonnier à ce sujet.

Q. Le prisonnier réclamait une certaine indemnité du gouvernement fédéral ? — R. Lorsque le prisonnier fit sa réclamation, j'étais là avec une autre personne et il voulait dol. 100.000 du gouvernement. Nous fûmes d'avis que cette demande était exorbitante et le prisonnier répondit : attendez un peu ; je prendrai tout de suite dol. 35.000 comptant.

Q. Et à cette condition le prisonnier devait quitter le pays, si le gouvernement lui donnait dol. 35.000? — R. Oui, c'est la condition que Riel posait.

Q. Quand ceci se passait-il? — R. Le 23 décembre 1884.

Q. Il y eut une autre entrevue entre vous et le prisonnier? N'est-ce pas ? — R. Nous eûmes une vingtaine d'entrevues.

Q. N'était-il pas toujours à vous demander de vous servir de votre influence auprès du gouvernement pour lui obtenir cette indemnité? — Pi. Il m'a parlé de cette affaire pour la première fois le 12 décembre. Il n'en avait jamais été question entre nous avant cela, et le 23 décembre, il m'en reparla de nouveau.

Q. Il en a parlé souvent? — R. En ces deux occasions seulement.

Q. N'était-ce pas sa grande préoccupation? — R. Oui, dans ces deux entrevues.

Q. N'est-il pas vrai que le prisonnier Riel vous a déclaré qu'il était lui-même la question Métisse ? — R. Ce n'est pas ce qu'il a dit en propres termes, mais c'était bien la pensée qui ressortait de ses paroles. Il me dit : « Si je suis satisfait, les Métis le seront ». Je dois expliquer ceci. On lui objecta que si le gouvernement lui accordait les dol. 35.000, la question Métisse resterait la même et il répondit : si je suis satisfait les Métis le seront.

Q. N'est-il pas vrai qu'il vous a dit qu'il accepterait même une somme moindre que dol. 35.000? — R. Il me dit; faites jouer toute l'influence que vous pouvez avoir, il se peut que vous n'obteniez pas tout cela, mais obtenez tout ce qu'il est possible d'avoir; si vous obtenez moins nous verrons.

Ce témoignage confirme celui de Charles Nolin. Métis très en vue et ex-ministre de l'agriculture dans le gouvernement du

Maniloba, qui avait fortement appuyé Riel et le mouvement, jusqu'à ce qu'il s'aperçut qu'une révolte à main armée devenait imminente; il se sépara de lui et donna ensuite son témoignage comme témoin de la Couronne. Voici sa déposition ;

o Au commencement de décembre 1884, il commença à exprimer le désir d'avoir de l'argent. C'est à moi qu'il en a d'abord parlé.

Q. Combien voulait-il avoir? — R. La première fois qu'il a été question de cette affaire, il parlait de dol. 10.000 à dol. 15.00(1.

Q. De qui voulait-il avoir cette somme? — R. La première fois qu'il m'en a parlé, il n'avait pas de plan précis pour trouver cet argent. En même temps il me dit qu'il avait l'intention de formuler une demande d'indemnité contre le gouvernement du Canada. Il me dit que le gouvernement lui devait dol. 100.000 et ensuite il fut question de savoir qui serait chargé de réclamer cette indemnité. Quelques jours après le prisonnier me dit qu'il avait eu une entrevue avec le père André et qu'il avait fait sa paix avec l'Eglise ; que depuis son arrivée dans le pays, il avait essayé de séparer le peuple du clergé et que jusqu'alors, il avait été presque en guerre ouverte avec le clergé et il ajouta qu'il était allé à l'église avec le Père André et que là en présence d'un autre prêtre et devant le Saint-Sacrement, il avait fait sa paix et qu'à l'avenir, il ne ferait plus rien contre le clergé. Le Père André lui avait dit qu'il se servirait de son influence auprès du gouvernement pour lui obtenir dol. 35.000. Il dit qu'il se contenterait de dol. 35.009 et qu'il s'arrangerait luimême avec le gouvernement pour la balance des dol. 100.000. Cet arrangement eut lieu à Prince-Albert. L'arrangement eut lieu à Saint-Laurent, et ensuite le Père André retourna à sa mission de Prince-Albert.

Q. Avant décembre, a-t-il été tenu des assemblées dans lesquelles Riel ait parlé et auxquelles vous étiez présent ? — R. Oui.

Q. Combien? — R. Jusqu'au 24 février, j'assistai à sept assemblées, autant que je puis me rappeler.

Q. Le prisonnier vous a-t-il dit ce qu'il ferait si le gouvernement lui payait cette indemnité ? — R. Oui.

Q. Que vous a-t-il dit? — R. Il me dit que s'il obtenait l'argent qu'il voulait avoir du gouvernement, il irait où le gouvernement voudrait l'envoyer. C'est ce qu'il a dit au Père André. S'il était un embarras pour le gouvernement, il irait dans la province de Québec. Il dit aussi que s'il obtenait de l'argent, il irait aux Etats-Unis et qu'il publierait un journal pour soulever les autres nationalités dans les Etats-Uni.?. 11 dit : «Avant

que l'herbe atteigne cette hauteur dans le pays, vous y verrez des armées étrangères ». Il ajouta : « Je commencerai par détruire le Manitoba et ensuite, je viendrai anéantir le Nord- Ouest et en prendre possession ».

On a beaucoup t'ait valoir l'argument cpie le prisonnier était revenu dans le pays à la demande d'autres personnes que, sans cela, il serait resté en dehors du territoire, et que lorsqu'il se trouvait ici, il avait exprimé le désir de s'en retourner aux Etats-Unis et qu'il aurait donné suite à ce désir, n'eussent été les supplications de ceux qui l'avaient persuadé de venir. A cela, Charles Nolin a répondu comme suit :

Q. Y a-t-il eu une assemblée vers cette époque, vers le 8 ou le 24 février? — R. Une assemblée.

Q. Dans laquelle le prisonnier a porté la parole? — R. Il y a eu une assemblée le 24 février, et le prisonnier y assistait.

Q, Que s'est-il passé dans cette réunion; le prisonnier a-t-il parlé de son départ pour les Elats-Unis? — R. Oui.

Q. Que vous a dit le prisonnier là-dessus? — R. Il m'a dit qu'il serait bon de laisser à supposer qu'on l'aurait empêché de retourner aux Etats-Unis. Cinq ou six personnes furent chargées de parcourir les rangs de l'assemblée, et lorsqu'il serait question du départ de Riel, de faire crier par la population , « non, non ». On espérait que Gagnon s'y trouverait, mais il n'y vint pas. Riel n'a jamais eu l'intention de laisser le pays.

Q. Qui a donné ordre aux gens d'en agir ainsi ? — R. Riel l'a suggéré lui-même.

Q. A-t-on suivi ses instructions? — R. Oui.

Les défenseurs des autres métis qui ont plaidé culpabilité, déclarèrent aussi en Cour que Puel lui-même avait dressé la requête à lui faite de revenir dans le pays; et à deux autres reprises, en Cour, les savants avocats dénoncèrent le prisonnier de la manière la plus formelle et avec indignation, comme un homme qui avait égaré et trompé leurs clients, et auquel devaient être attribuées toutes les misères et la ruine que cette malheureuse révolte avait accumulées sur eux.

Mais si des motifs désintéressés pouvaient être mis au crédit du prisonnier, et si on pouvait lui attribuer le désir de redresser des griefs politiques, même par une révolte armée, il aurait été nécessaire, au moins, de faire tomber cette accusation, qui se dressera toujours contre lui, que dans son esprit, les raisons d'humanité ne trouvaient point leur place, mais qu'il était décidé à exécuter ses desseins en attirant sur une population inoffensive toutes les horreurs d'une guerre indienne, avec les outrages et les atrocités qu'il savait parfaitement devoir néces-

sairement s'ensuivre. La preuve démontre clairement que cette accusa lion ne peut être renversée, mais qu'elle est vraie de tous points.

Dès le principe, même avant l'engagement du Lac aux Canards, il a été trouvé en compagnie de sauvages armés, et jusqu'à la fin de la rébellion il s'est servi de leur aide.

Dans cet engagement qui a vu le premier sang versé, d'après les témoignages de MM. Astley, Ross et William Tompkins, les sauvages composaient une torte partie de sa troupe — un tiers ou environ.

Dans une lettre trouvée au camp de Poundmaker, chef de sauvages, écrite et signée par le prisonnier, après avoir décrit dans les termes les plus exagérés ce qu'il appelle la victoire du Lac aux Canards. Il est dit : « Louez Dieu du succès qu'il nous « a accordé. Capturez tous les hommes de police que vous « pourrez. Conservez leurs armes. Prenez le fort Bataille, mais « sauvez les provisions, les munitions et les armes. Envoyez- « nous un détachement d'au moins cent hommes ».

Dans un brouillon de lettre écrit aussi de sa main, comme il a été prouvé au cours du procès, adressée aux Métis français et anglais, établis depuis la rivière Bataille jusqu'au fort Pitt, on trouve les phrases suivantes: « Nous vous aiderons à prendre le fort Bataille et le fort Pitt***. Essayez de communiquer aussi tôt que possible les nouvelles que nous vous transmettons aux

D'autres preuves du même fait ont été remises au cours du procès, et il est bon d'ajouter que dans les rapports des éclaire u rs et dans les ordonnances du Conseil, l'emploi actif des sauvages pour continuer les hostilités, est clairement prouvé.

On ne pouvait perdre de vue, non plus, sur une demande implorant la clémence de l'exécutif, que lors du procès d'Une Flèche, Poundmaker, Bonnet Blanc, et autres Sauvages, il était évident qu'ils avaient été poussés aux actes de révolte par le prisonnier et ses émissaires. Beaucoup des sauvages soulevés par lui et agissant de concert avec lui depuis le commencement des hostilités, étaient des réfugiés Sioux venus des Etats-Unis, que l'on disait avoir trempé dans le massacre du Minnesota et le guet-apens de Guster, et qui étaient, par conséquent, de la classe la plus dangereuse.

L'on doit donner crédit aux chefs sauvages d'avoir employé

(1) Ici plusieurs lignes illisibles dans le n° du 3 décembre 1883 de la Minerve ln° 74) dont il m'a été impossible de me procurer un autre exemplaire.

leur influence pour empêcher les actes de barbarie, mais parmi leurs bandes se trouvaient certains individus qui ont, de sang-froid et de propos délibéré, commis des meurtres pour lesquels ils ont été condamnés à mort. Ces crimes ont été commis durant la rébellion et ne peuvent être attribués qu'à l'excitation qui en a été la suite.

IV. Que le fait de révolte soit seul puni de mort, est une question sur laquelle les opinions peuvent différer. La trahison sera probablement toujours considérée comme elle l'est actuellement parmi les nations civilisées, le plus grand des crimes ; mais l'exécutif doit juger chaque condamnation pour cette offense d'après ses propres mérites, et en disposer, en tenant strictement compte de toutes les circonstances qui l'accompagnent.

Dans le cas qui nous occupe, c'était une récidive accompagnée, comme la première rébellion, de meurtres commis par l'ordre direct et immédiat du prisonnier, et de la tentative atroce de soulever une guerre indienne dont le prisonnier pouvait et avait calculé les résultats possibles.

Avant d'arrêter sa décision sur la demande que l'on a faite de commuer la sentence rendue contre le prisonnier, le gouvernement a dû garder en vue la nécessité d'un châtiment exemplaire et terrifiant pour le crime commis dans une contrée située sous le rapport des établissements et de la population comme le sont les Territoires du Nord-Ouest : l'iso'ement et le manque absolu de protection des colons qui y sont déjà établis ; les horreurs auxquelles ils seraient exposés dans le cas d'un soulèvement des Sauvages.

L'effet sur les immigrants de la moindre faiblesse dans l'administration de la justice, et les conséquences qui résulteraient dans ces régions si l'on venait à croire que des crimes comme celui de Riel pouvaient se commettre sans encourir l'extrême rigueur de la loi, par le premier individu qui serait sujet à des hallucinations ou qui pourrait faire croire aux autres qu'il y était sujet.

Le crime du prisonnier n'est pas une simple trahison : il a été accompagné de l'effusion de beaucoup de sang perpétrée par ses ordres directs et le gouvernement a cru, après une étude sérieuse et approfondie du cas qu'il serait indigne du pouvoir qui lui est confié par toute la population et qu'il négligerait de remplir son devoir envers toutes les classes s'il arrêtait l'exécution régulière d'une sentence prononcée par un juste verdict et sanctionnée par la loi impartiale.

Signé : A. Campbell.

Ministre de la justice, Au temps de la poursuite contre Louis Riel.

Tous les journaux avaient des manchettes extraordinaires en voici quelques spécimens :