CHAPITRE V

Des peines portées contre ceux qui transgressent ces DÉS RG HETAUX 2020. 1 NES Nr mixte ART, 47. — Excommunication réservée pour quiconque lit sciemment et sans permission des livres d'apostats

et. d'hérétiques soutenant l'hérésie, des livres nommément condamnés par lettres apostoliques ;

— pour quiconque les garde, les imprime ou les

M nor du Un coumoe

ART. 48. — Excommunication non réservée contre ceux qui sans approbation impriment ou font imprimer les livres des saintes Écritures, des notes ou des com-

IDeTHAITeS. LL LEE PSS RE ME ART. #9, — Peines ferendæ Senfentise contre ceux qui trans- : F aressent ces décrets-généraux. 1. 1 init,