La nouvelle loi sur le travail des enfants

Lorsque s'élaborait naguère devant l'Assemblée nationale, — à travers bien des hésitations et des scrupules quoiqu'au milieu d'une bonne volonté générale, — la nouvelle loi sur le travail des enfants, la pensée se reportait naturellement vers l'époque déjà lointaine où l'on avait légiféré, pour la première fois en France, eu faveur de la jeune population employée dans les fabriques. Dès l'origine, on invoquait à l'appui de la mesure trois grands intérêts : celui de la famille, celui de l'industrie et celui de l'État. A la rigueur, on aurait pu s'en tenir au premier, tant il embrasse visiblement les deux autres. Si la loi profitait au bien moral et matériel des familles ouvrières, pas d'inquiétude ; le reste viendrait par voie de conséquences.

Depuis lors, les termes de la question n'ont pas changé : avec la loi du 19 mai 1874, comme avec celle du 22 mars 1841, l'objectif principal, c'est toujours la famille. Seulement, entre les deux dates, il s'est produit une série d'efforts, d'applications, d'expériences positives, qu'il est indispensable d'interroger, au moment où l'on va organiser le mécanisme prescrit par la nouvelle législation. Comment jadis avait été comprise la tâche imposée? Quels moyens availt-on mis en œuvre pour l'accomplir? A quelles études, à quelles recherches s'est-on livré? Si les résultats sont demeurés faibles ou rares, quelle en a été la cause? De quelle manière garantir le lendemain, dans les conditions actuelles, contre les embarras, l'inertie, les déceptions dont le passé a pu souffrir .' En dernière analyse, comment saisir sous sa forme sensible et pratiqua le trait d'union entre le travail des enfants et l'intérêt de la famille ouvrière?

Ces questions nous semblent surgir di' la situation même. Elles

nous introduiront, du moins par un coté, dans la vie intime du travail. On y pénètre plus avant qu'on ne le suppose, quand on s'adresse à l'enfant : on saisit l'avenir. Auprès du foyer souvent si triste du jour présent on doit songer à celui de demain et s'efforcer d'y faire luire un rayon d'espérance.

Mêlé longtemps nous-môme de très-près, pendant que nous appartenions au ministère du commerce, à l'exécution de la loi de 18 il, nous en avons pu suivre les moindres détails, en observer les effets, comme aussi les lacunes et les côtés défectueux. Ce que l'idée de la famille a pesé soit dans les moyens appliqués, soit dans les nombreux projets de réforme successivement conçus, — nous avons pu ou plutôt nous avons eu le devoir de le rechercher constamment. Si nous invoquons ici cette longue et intime familiarité avec le sujet, ce n'est pas pour mettre en oubli la réserve qu'elle nous impose envers les personnes. Bien s'en faut; mais il n'en coûtera aucun sacrifice i la sincérité de nos explications sur le fond des choses.

Dans cet intervalle d'environ trente-cinq ans qui nous sépare de la loi du 22 mars 1841, ce serait déjà un récit curieux et attachant par lui-même que celui des essais tentés, des erreurs commises, des échecs éprouvés dans l'exécution, comme aussi des défaillances morales et des subterfuges intéressés dont les regards y sont attristés ça et la. L'intérêt tient avant tout, néanmoins, au caractère moral et à la portée sociale» des dispositions introduites alors dans notre droit industriel. Le temps est désormais passé des controverses embarrassantes et arides. Bien des ombres se sont dissipées, bien des préjugés se sont évanouis. Ainsi, on n'a plus à discuter comme jadis sur le droit de l'État d'intervenir à l'égard des enfants. Les contradicteurs ont disparu. On n'a point à établir que les restrictions de ce genre ne portent aucune atteinte au grand principe de la liberté économique. La preuve contraire résulterait au besoin du persôvélanl exemple de celui des pays de L'Europe, l'Angleterre, où ce principe i st le plus hautement affirmé, et se lie de plus près au système politique. Enfin, ou n'a point à démontrer que le droit des laibles, incapables de stipuler pour eux-mêmes, quoique souvent dépourvu d'une sanction directe, n'en est pas moins un droit inscrit en traits ineffaçables dans toute la suit»; de la civilisation chrétienne. Ici encore, impossible de nier, à moins de fermer les yeux à la lumière «In jour.

Oiuuil à la juste mesure et au but pratique de la protection ac-

cordée, on avait pu déjà puiser de précieux éclaircissements dans les mémorables discussions législatives de 1840 et de 1841. Partout, en effet, on y sent couver celte idée, alois qu'elle n'éclate pas en déclarations ouvertes, que la loi nouvelle est un support pour la famille ouvrière contre certains abus provenant des conditions données du travail industriel. Point d'objection à tirer de ce fait que le régime existant n'est pas immuable, qu'il doit au contraire recevoir par le cours naturel des choses, el, bien entendu, avec le respect des droits de chacun et celui des éternels principes de la morale, d'ùltèrieuies modifications. Le lendemain sera meilleur que le jour présent, s'il plait à Dieu : à merveille; mais on était bien forcé, en attendant, de prendre les choses pour ce qu'elles étaient et de s'étudier à porter remède à des maux et à des périls devenus trop manifestes et trop révoltants.

Sur combien d'enfants, et par suite sur combien de familles ouvrières devait agir celte protection précédemment inconnue chez nous? Cette statistique que permettent d'établir dts recherches effectuées soit au début, soit plus tard, fournit !a mesure de toute l'action possible avec la loi du c22 mars. On sait qu'en efiet ses dispositions ne s'étendaient pas à l'universalité des ateliers. Il s'en fallait de beaucoup. On avait, comme on dit, couru au plus pressé. S'il est des reproches, qu'au point de vue de la régénération de la famille on soit en droit d'adresser au système de 1841, ce n'est pas, comme on l'a énoncé à tort quelquefois, celui de s'être limité, au commencement, dans un certain cercle. N'est-ce pas de celle façon qu'avaient procédé nos habiles voisins d'outre-Manche? Ils s'étaient effectivement bornés d'abord à réglementer les genres d'industrie où l'on rompait le plus ouvertement tout équilibre entre la lâche imposée et les forces de l'enfant, où, dans l'ardeur de la concurrence et en vue d'abaisser les prix de revient, on traitait cet agent si débile comme une sorte d'annexé d'infatigables moteurs mécaniques. Oui, tel fut le premier objectif de la prévoyance anglaise. La loi de 1802, « The factonj heallh and marais act, » ne s'appliquait qu'aux filatures el aux tissages de colon et de laine. C'est en parlant de celte première élape qu'on a pu gagner du terrain et étendre peu à peu le bras de la loi sur presque toute la jeune population des ateliers1.

Il n'était donc pas mal de notre part de nous imposer également des bornes, sauf à les élargir dans la suile. La limitation avait-elle élô bien calculée'? Ne l'a-l-on pas maintenue trop longtemps au même; point? Autres questions, qui ne mettent p;is en cause le fait

* Sur les progrès de la législation anglaise relative au travail des enfants < I e | > i u > 1802, on pont consulter un remarquable article «lu Quarierly reviexv (avril 18(50), Thr Children's employment Commission.

6 IL TRAVAIL DhS ENFANTS.

primitif. Du premier coup, d'ailleurs, on élait allé plus loin qu'en Angleterre. On avait atteint toutes les manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou a feu continu et les fabriques comprenant plus de vingt ouvriers réunis. L'intention élait assez claire: agglomération un peu notable d'individus, emploi de forces qui ne se lassent ni ne s'épuisent : telles étaient les circonslances jugées les plus périlleuses.

Eh bien, dans ces limites, il fut constaté que le nombre des établissements assujettis dépassait le chiffre de 6,000, en temps de moyenne activité industrielle, et qu'ils employaient au moins 80,000 enfants des deux sexes, de 8 à 16 ans. L'importance numérique «le ce personnel, déjà considérable en elle-même, doit paraître d'autant plus grande qu'il ne reste pas longtemps composé des mêmes éléments : il se renouvelle en partie chaque année et en totalité dans un intervalle de huit ans. Il est fort inégalement réparti sur la surface de la France. Les établissements industriels se pressent surtout dans cette active et riche contrée du Nord qui s'étend de Paris à la frontière belge et du département de l'Orne à celui de lOise. On n'y comptait pas moins de 5,500 à 5,800 fabriques atteintes par la loi nouvelle et de 45,000 à 50,000 enfants. Que le lecteur juge de l'ampleur de certain1? groupes par un exemple s'appliquant, il est vrai, au département le plus industrieux de toute la légion, celui du Nord, où nous avons pu contrôler nos chiffres à une époque assez rapprochée du temps actuel et avec une précision i-n quelque sorte mathématique. L'effectif soumis à la loi y comprenait, dans 101 communes, 747 établissements et 14,1 15 jeunes ouvriers, dont 7,801 garçons et 6,514 filles.

Dans la région de l'Est, qu'il faut bien nous représenter telle qu'elle élait alors pour apprécier une situation antérieure à la mutilation territoriale, — il se trouvait au moins 1,500 fabriques ou usines et 20,000 enfants. Les Ardennes, la Marne et l'ancien département du Haut-Rhin en renfermaient le plus grand nombre. — Si l'on descend ensuite vers la zone méridionale s'étendant du département du Rhône à celui des Bouchcs-du-Rhônc, et de celui du Tarn à celui du \\i\', le tableau devient beaucoup moins animé. Non pas qu il ne se trouve là de puissantes cités manufacturières, notamment Lyon et Saint-Etienne ; mais, comme le travail s'y exécute le plus souscrit à façon et au domicile de l'ouvrier, l'enfant échappait aux lerm e «le la loi de 1841. Impossible d'y porter à plus de 500 le «hill'ie des établissements, et celui des enfants à [dus de 8,000. — Ces nombres fléchissent encore dans le centre et. dans l'ouest de la France. Ils n'y fi gu r en I guère qu'un vingtième du chiffre total assigné au pays tout entier. Les enfants s'y partagent par fractions à peu i rfa égales entre les départements compris dans l'une et l'au'rc ré-

LE TRAVAIL DLS E.M'AMS. 7

gion. — Ces données admises, comme on peul compter de deux à trois enfants au moins par ménage, la digue érigée par notre première loi aurait dû abriter environ trente mille familles.

Le mode, la forme, le caractère de celte protection, on les connoit suffisamment, du moins dans leur sens général. On devine sans peine comment elle pouvait devenir avantageuse pour l'état des familles au moral et au physique, selon les termes de l'acte anglais de 1802 -.Health and marais. Pas un article, pas une ligne, pas un mot dans notre loi de 1841, peut-on dire en un certain sens, qui ne poursuive cette même fin. Rien de plus vrai. Seulement, à force d'être générale, la remarque manquerait de précision. Deux mots sulïisent pour la ramener à des traits parfaitement définis. Durée du labeur quotidien, interdiction du travail soit la nuit, soit les dimanches et jours de fête légale, fréquentation des écoles, tels furent les points où s'arrêta la prévoyance primitive du législateur.

L'intérêt de la famille n'est que trop frappant dans la limitation du travail, en présence des abus constatés qui prolongeaient le labeur effectif jusqu'à treize, quatorze et même quinze heures par jour, sans parler du temps nécessaire pour se rendre à la fabrique et pour en revenir. En certaines localités, cet excès avait occasionné un réel dépérissement de l'espèce qui rendait difficile, par suite du défaut de taille ou de la faiblesse des constitutions, le recrutement militaire. Quelques années après le vole de la loi de 1841, nous visitions une grande cité manufacturière du nord de la France, au moment même où se célébrait une fêle locale appelée vulgaiiement fête du broquelet (fuseau), et qui, pendant trois jours, met toute la fabrique en liesse. A notre première sortie, nous nous croisions, dans une des rues centrales de la ville, avec une bande nombreuse d'individus chantant sur les tons les plus discordants, quoiqu'ici semblent germer du sol un certain instinct musical avec legoùl des sociétés chorales. De loin, à voir la petite taille de ces bruyants promeneurs, on aurait cru que tous les enfants des filatures s'étaient réunis pour le plaisir de pousser des cris et de l'aire du tapage. Mais non; impossible de s'y méprendre. C'étaient des hommes de vingt à quarante-cinq ans que nous voyions défiler devant nous, et dont le visage amaigri semblait affaissé plutôt qu'éveillé par la joie factice des libations nocturnes ou matinales. Hélas! on sentait la misère au fond de ces agitations convulsives. Arrière réflexion : Voilà pourtant la souche des familles ouvrières et leurs chefs légitimes!

« La loi sur le travail des enfants, nous disait, quelques instants après, un manufacturier chez qui nous nous rendions, réussira peu à peu, si l'on parvient à h faire exéruler. comme on s'y efforce ici même, à remédier à ce mal navrant. Parmi ces hommes que vous

venez de voir, il n'y en a peut-être pas un dont l'enfance n'ait été astreinte à un travail exagéré, pas un qui ait eu le temps de vivre un moment au loyer de la famille, pas un qui sache lire et écrire, pas un qui ait gardé une notion réfléchie de l'instruction religieuse irop rapidement reçue jadis au catéchisme. Les rendre absolument responsables de leur étal, souveraine injustice. Voir en eux des débauchés songeant à ce qu'ils font, des alliées ou des impies, erreur complète. Certes, ils croient en Dieu, comme en témoignent mille incidents de la vie individuelle ou collective. Ce sont des gens qui se laissent aller au courant parce qu'ils ne trouvent sur la pente aucun point d'appui pour se retenir. N'ayant de liberté qu'un joui-, qu'une heure, qu'un moment, ils agissent comme si de grossiers excès étaient leur seul moyen de se montrer libres et de posséder la vie. »

A elles seules, ces remarques suffisent encore pour metlre en évidence le lien existant entre l'état de la famille et l'interdiction d'employer les enfants soit la nuit, soit le dimanche, comme avec l'obligation de les envoyer à l'école.

Idées dominantes, intérêts sacrés, touchant au bien matériel comme au bien moral, et qu'il n'est pas permis de disjoindre lorsqu'on prend l'amélioration de l'état des familles comme la base et le signe des amélioralions de l'état social! Où arriverait-on sans l'idée du devoir, c'est-à-dire sans le développement moral? Où l'enfant qui va se trouver dans quelques années à la tête d'une nouvelle famille puiserait-il les fortes leçons destinées à le soutenir dans les luttes de la vie, si vous ne lui réserviez pas même le dimanche pour recevoir l'instruction religieuse et pour élever un peu son esprit au-dessus des réalités purement matérielles?

A défaut de ces réserves, le bien-être physique serait aussi compromis que la dignité morale. — Maintenant qu'on a pu juger les points de contact du programme tracé en 1841 avec l'intérêt de lu masse ouvrière, on sera mieux en mesure d'apprécier le bilan des rente-cinq dernières années.

Quatre périodes fort distinctes se sont succédé depuis l'origine. La première commence avec la loi du 22 mars 1841 et finit au 24 février 1848. La seconde se prolonge ensuite jusqu'en 1855; puis La troisième, la plus longue de toutes, jusqu'en 1866. La quatrième, enfin, marque les dernières années du second Empire ei nous conduit, à travers les désastres de la patrie, jusqu'au moment

où il redevient possiltle de songer à des améliorations et de poser les assises de la loi récemment votée.

Prétendre que l'administration chargée de préparer et d'assurer l'exécution de la loi sur le travail des enfants avait eu tout d'abord l'intuition claire et complète de la lâche imposée, qu'elle avait vu dans la régénération de la famille ouvrière le but suprême assigné à tous les efforts, ce serait ou flatter le passé ou se bercer soimême d'une illusion gratuite. Les yeux n'avaient pas porté si loin. Les dispositions légales protectrices des enfants étaient apparues comme une de ces inspirations d'humanité que recommandaient l'esprit de l'époque et les intérêts bien entendus de l'industrie. Ceux qui connaissaient le mieux le régime manufacturier proclamaient hautement la nécessité d'une règle uniforme en face des calculs intéressés de certains industriels, trop bien secondés par l'aveugle cupidité des parents. Ces intentions, d'ailleurs excellentes, marquant le point de départ, n'étaient chez personne plus vivaces et plus résolues que chez le ministre du commerce d'alors, M. Cunin-Gridaine, qui avait défendu le projet de loi devant les deux Chambres législatives avec un accent de conviction universellement reconnu. Lisez les premiers actes publiés pour l'installation du régime nouvellement établi; lisez surtout les circulaires ministérielles des 25 mars et 14 août 1841 sur les inspections et sur le classement des ateliers, et vous verrez qu'on y est principalement préoccupé de l'innovation apportée dans V économie matérielle du travail. Ces expressions peuvent passer à bon droit pour un exact résumé de la pensée administrative.

Le cercle ainsi délimité, il faut rendre celte justice à M. Cunin- Gridaine qu'il ne chercha point à la restreindre. Tant s'en faul; il était porté à l'élargir. Il vit plus loin et plus juste que les chefs de l'administration du commerce, ses subordonnés. Les meilleures inspirations observées dans les instructions isolément transmises aux préfets, c'est lui qui en eut réellement l'initiative. Pendant les premiers temps surtout, il portait une attention particulière sur cette branche du service. Rien ne lui échappait dans les pièces adressées à son ministère comme dans celles qui en émanaient. Il se montrait soucieux d'encourager les bonnes volontés les plus modestes, témoin celte note adressée un jour à un jeune employé chargé de la correspondance quotidienne en cette matière : « Le ministre remarque les lettres sur le travail des enfants et le bon esprit qui les dicte. » Or, cet esprit qui circulât dans les interprétations journalières comme un lilon caché, mais continu, et dont avait été frappée la sagacité pratique du ministre, se rapportait précisément au coté moral de l'entreprise et à ses rapports avec. l'intérêt de la famille ouvrière. Ceux .qui ont pu connaître les

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efforts de M. Cunin-Gridainc à ce moment-là auront regretté sans

aucun doule que son nom n'ait pas clé prononcé comme il aurait dû l'être dans la discussion delà loi de 1874.

Durant Relie première période, l'essentiel pour la science, ce n*esl pas de savoir si le sens philosophique de la loi et son influence sociale dépassaient ou non le niveau traditionnel de la routine administrative. Non : l'intérêt primordial concerne le mode d'application. Il en est des institutions comme de 1 herbe des champs qui croit incessamment sous nos pieds sans que nous la voyions pousser; elles donnent leurs conséquences, même à l'insu de ceux qui les pratiquent. A une seule condition cependant : c'est qu'on ne négligera rien pour les faire respecter. Malheureusement ici se révèle, dés la première heure, la faiblesse des conceptions.

Le système des inspections gratuites fut adopté; il le fut volontairement, non point par suite d'une injonction légale. Sous ce rapport pleine latitude: aucun mode n'était prescrit, et si Ton avait recouru soit à un inspecteur général, comme il eu fut question plus tard, soit à quelques inspecteurs divisionnaires, agissant de concert avec les commissions gratuites, la question se serait réglée sans peine par une allocation budgétaire. Je reconnais volontiers que le régime de la surveillance gratuite, s'il n'avait pas été démesurément prolongé, s'd avait reçu au bout d'un court délai le complément requis, aurait pu se défendre par des arguments au moins spécieux. Toujours utiles eu semblable matière, aurait-on pu soutenir, les ménagements étaient surtout indispensables au début. Susceptibilités de certains chefs (rétablissement, ignorance ou cupidité de certains pères de famille, autant d'erreurs, autant d'obstacles demandant, pour cire écartés sans froissement, une délicatesse de main, un esprit de mesure cent fois plus méritoires et plus féconds que les proi èilés sommaires d'une autorité qui se serait abusée sur le caractère rigoureux de son mandat. Voilà dans quel sens pouvait s'expliquer pour un joui l'appel aux commissions bénévoles. Ce n'est pas de cette façon qu'on l'entendit. La gratuité resta la dernière pensée et la dernière expression de la pratique administrative jusqu'à la lin de la première période.

Aucune dillicul é no vint gêner d'ailleurs la formation des commit nis locales. A peine la loi élail-elle devenue exécutoire, qu'en ouvrant, le l(i décembre 1841, la, session des conseils généraux des manufactures, du commerce et de l'agriculture, le ministre put annoncer que dans chaque département nu avait reçu l'adhésion em-

i - ée des hommci les pins honorables. Oui, et d'après h; nombre i\w inspecleuis nommés, il était môme à craindre qu'on n'eût obtenu tntp de succès. Quinze cents inspecteurs, ■ quinze cents I

LE TRAVAIL l>i;.s h.NiAMS. 11

— répartis entre les 75 département où In loi avait clé reconnue applicable, voilà l'effectif de la surveillance! Comment faire maria uykt avec ensemble une légion aussi nombreuse? Ni généraux, ni capitaines; l'unique intermédiaire, c'était le préfet, surchargé déjà, comme on lésait, de soins si divers et si multiples.

De prompts mécomptes suivirent ces f;mx calculs. Des incidents imprévus venaient troubler à chaque instant les dispositions qu'on croyait avoir le mieux concertées. Ainsi avec une intention facile à pénétrer, on avait englobé çà et là dans ces commissions certains fonctionnaires relevant de différentes administrations publiques. Qu'arrivail-il? Non-seulement ces auxiliaires se devaient d'abord à leur fonction principale; mais encore les avancements, les changements de résidence coupaient cours à l'élan des plus actifs. L'esprit de suite devenait aussi impossible qu'il était indispensable. Autre remarque. La place des ministres de la religion se trouvait naturellement marquée dans les comités, ne fût-ce que par les articles de la loi ayant Irait aux bonnes mœurs, à l'enseignement religieux comme à l'interdiction d'employer les enfants tes dimanches cl jouis de tète légale. Il y avait eu quelques nominations de ce genre; mais l'administration devait savoir à l'avance qu'ici le concours se réduirait nécessairement à des exhortations cl à des conseils. Influence précieuse sans doute, pourvu qu'à coté la rédaction des procès-verbaux eût été assurée en cas de résistance persévérante à la règle. Comme celle condilion manquait, on perdit bientôt le bienfait de laclion scconrable qu'on avait invoquée sans savoir l'utiliser.

Dans quelques départements, il est vrai, on adjoignit aux comités les vérificateurs des poids et mesures, qui dépendaient du ministère du commerce et du même service que l'exécution de la loi de 1841. Appelésà parcourir les arrondissements, soit [tour la vérification périodique, soit pour les visites inopinées, ils pourraient, se disait-on, visiter les usines, surtout celles qui leur auraient élé signalées par d'autres membres des commissions, sans perle de temps et sans déplacements extraordinaires. C'était exact; seulement I initiative ne pouvait venir d'eux-mêmes à cause de leur situation trop effacée. 11 aurait fallu, ce qui n'arriva pi esque jamais, que la couunisiou ou le préfet leur traçai la voie et dirigeât leur marche.

Ce sont ces arrangements, ces combinaisons, j'oserais presque ajouter ces expédients imaginés avec les meilleures intentions du monde, mais en s'avcuglanl sur l'efficacité du système, qui remplissent la première période ci-dessus spécifiée. Conseils bénévoles, moyens persuasifs, influence inorale, en voici les caractères saillants. On ne recourut que fort exceptionnellement à la répression j-mlic aire. Une circulaire du kJU décembre 1843 avait, toutefois, prescrit au\ prél'els de régler la surveillance en vue d'assurer la constatation des

infractions commises. A en peser les termes, on s'aperçoit qu'elle a peur de trop parler ou d'être trop obèie. Les préfectures l'entendirent naturellement dans le sens le plus commode. Si bien que deux ans plus tard, à la fin de l'année 1845, c'est tout au plus s il peut être officiellement déclaré que l'article sur la durée du travail avait donné lieu à 92 procès-verbaux, suivis de 05 condamnations, et que l'article concernant l'école en avait motivé 24 avec 21 condamnations seulement.

Après ces tentatives trop peu fructueuses et pendant les deux dernières années de la première pbase, on songe surtout aux modifications que parait déjà réclamer la loi de 1841. Par malheur, tant qu'on s'obstinerait à ne voir dans la réforme qu'une rénovation partielle de 1 économie intérieure des usines, on serait exposé à la prendre par le petit côté. A cette tendance regrettable se mêlait encore la crainte qu'une allure plus décidée, mal vue des industriels, ne fomentât plus tard quelques difficultés électorales. Aussi dans le Questionnaire adressé en 1845 aux conseils des manufactures et du commerce, convoqués de nouveau pour leur session quinquennale, se contente-t-on d'appuyer sur les diticullés d'exécution et sur la nécessité d'étendre le régime de la loi de 1841 à des manufactures « autres que celles qui s'y trouvaient dénommées1. » Là-dessus, la discussion était franchement ouverte. Si l'on avait annoncé quelque part, à cette époque, que vingt-neuf années s'écouleraient avant qu'une loi nouvelle fournit de nouveaux gages à l'œuvre entreprise, personne ne l'aurait cru. La prédiction aurait paru rentier dans le pur domaine de la fantaisie. A l'idée d'une prochaine réforme légale, au moins partielle, se joignit le projet de publier certains règlements d'administration publique spécifiés par la loi de I 8 il (articles 7 cl 8). Renseignements, obtenus à ce sujet, propositions faites, vœux exprimés étaient mis sous les yeux des conseils généraux.

Au dehors, dans la presse périodique, dans le sein des sociétés privées consacrées aux éludes économiques et charitables, la discussion s'emparait vivement de ces idées et en agrandissait le cadre, La Société industrielle de Mulhouse, dont les services avaient marqué avec éclat dès la première origine du mouvement, élevait encore la \oi\ pour i evendiquer les modifications destinées à donner plus de nerf à l'inspection*. De ces recherches, de ces éludes, de ces délibérations, sortit le projet de loi présenté à la Chambre des pairs Le 15 juin I*i7, el dont le baron Charles Dupin fut nommé rapporteur. Dans sa teneur primitive, ce projet ne v;i pas au delà du pro-

1 Dfflcimrs du miniilre Procès-verbaux, l. I, p. '■>.

■ Bulletin de la Société industrielle, rapport de M. le docteur A. Penot, 1*847

gramme de 1845 : il se résume en une addition touchant, l'âge des enfants, la durée du travail et la fréquentation des écoles. Point de changementau sujet du régime de la surveillance. Tel il était en 1841 au début de l'application de loi, tel il avait reparu en 18i5 devant les conseils généraux, et tel' il s'atfirmait en dernier lieu sous la forme plus solennelle d'une proposition législative. On est assez loin maintenant de relte époque pour en faire l'aveu: le projet portail l'empreinte d'habitudes un peu routinières, mais non celle de l'esprit gouvernemental. On sait ce qui arriva : ce fut une œuvre mort-née ; rien ou presque rien n'en resta dans le travail du rapporteur qui proposait un système d'inspection calqué sur le système anglais. Comme il arrive souvent, on allait maintenant trop loin dans un sens opposé à celui du ministère. Au fond, l'idée était juste, et rien n'aurait empêché lors de la discussion de rentrer dans la mesure de ncs besoins réels. Certaines additions avaient trait en outre à l'état de la famille ouvrière. Heureux correctif, qui clôt la première phase de cette histoire du travail des enfants par un mot d'ordre que la science avoue, que sanctionne la charité chrétienne et que la politique ne saurait plus abandonner désormais.

Dès que s'ouvrit la seconde période au lendemain de la révolution de 1848, dès que la discussion interrompue par les événements put revenir à l'œuvre commencée, il était visible que la question avait changé d'aspect. Projets dérivant de l'initiative parlementaire, propositions dues au département du commerce, partent également de cette double donnée que la surveillance réclame un complet renouvellement, et qu'à travers la réforme dans l'économie des usines on doit songer davantage à la portée morale et sociale de la loi. On voudrait, semblet-il, que le vaste foyer des appareils à vapeur dans les fabriques pût projeter des reflets sous l'humble toit des familles. Voici, par exemple, tel projet parlementaire qui ne limite plus la protection aux enfants, mais qui voudrait atteindre les femmes de tout âge. On y demande des inspecteurs locaux salariés par le déparlement, une commission instituée au chef-lieu, et en outre une inspection générale confiée un peu arbitrairement, il est vrai, à tels ou tels fonclionnaires publics. D'un autre côté, lorsque le gouvernement vient lui-même saisir de nouveau, en 1850, de l'examen de ce sujet, les conseils généraux représentant les intérêts économiques, dont ce devait être alors la dernière session, répudiés qu'ils furent ensuite par l'Empire, — les questions officiellement posées avaient une ampleur précédemment inconnue1.

On n'est que juste envers les hommes politiques qui occupèrent le ministère du commerce durant celte seconde phase, si l'on rappelle

1 Procès-verbaux des Conseils. I. 1, p. vi, rapport préliminaire; t. IV, Notice spéciale, p. 7.

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qu'en attendant l'issue des nouveaux projets ils s'attachent en général à profiter de l'importance soudainement prise par la question du travail, pour lâcher de sauver du naufrage les prescriptions anciennes demeurées en vigueur. A ee point de vue, une influence particulière appartint à MM. Dumas et Buffet ; le premier transporta dans celle question, comme dans tontes les questions analogues, les procédés de pénétrante exploration qu'il avait si brillamment appliqués déjà dans le domaine des sciences naturelles. On en trouverait, au besoin des traces nombreuses dans les documents auxquels il était l'ail allusion tout à l'heure, relativement aux conseils généraux industriels, dont M. Dumas avait lui-même déterminé le programme. De son côté, M. Buffet, qui fut ministre à doux reprises diverses, prêta d'autant plus d'autorité par ses instructions journalières aux dispositions protectrices des entants, qu'il était bien connu comme partisan de la libellé économique. Jamais on n'avait mieux tracé la ligne différentielle entre l'intervention légitime de l'État en laveur des familles ci l'arbitraire prêtant ion de porter atteinte au droit individuel.

L'impulsion ainsi donnée se prolonge môme jusqu'au commencement de l'année 1855. Un document très-remarquable peut en être regardé comme le dernier écho. 11 s'agit d'une instruction étendue, en date du 25 décembre 1854, due à la direction générale qui réunissait alors les différents services de l'ancien département de l'agriculture el*du commerce, et à h tète de laquelle était placé un homme de bonne volonté, M. Ilenrlier, dont le nom a été honorablement rappelé par le rapporteur île la loi récenlc, à propos d'un travail ultérieur relatif au même objet. On y avait groupé en faisceau les explications et commentaire-* précédemment publiés, en les l'attachant à chacune des prescriptions essentielles de la loi. L'éducation des enfants des fabriques était recommandée comme « une œuvre de charité chrétienne » (p. 8). Ajoutons qu'à ce même moment, une réforme légale où l'on mettait à profit les études antérieures était en voie d'activé préparation.

Malgré toute la bonne volonté imaginable, il serait impossible de rendre un témoignage pareil de la troisième phase, qui dura de 1855 à 1800, et que remplissent de succossifs ajournements. Ce n'est pas que cet tains côtés du problème n'aient été remués de nouveau. .Non. il y avilit un courant si bien établi en ce sens-là, qu'il eut été impossible de laisser l'eau stagnante; seulement, pourrait-on dire comme le poète, on lu fatigua d'une rame inutile. Si l'on reprend les enquêtes cl les suppléments d'enquêtes datant de elle époque sur les moyens de donner à l'inspection des bases plus rationnelles, on reste frappé d'une incertitude d'intentions, d'une inconsistance de vues, qui [l'expliquent que trop l'impuissance finale, ol se l rallia

LK TUA VA IL DLS KNFANTS, 15

sent quelquefois par de choquantes contradictions. Des documents imprimés attestent que la section du commerce et des travaux publics du conseil d 'État avait été consultée. On a même cité un avis du G mai 1859 condamnant le système des commissions gratuites. Quoique celle face de la question dût paraître suffisamment éclaircie, il fut adressé aux préfets une nouvelle circulaire (25 juin 1859), où éc'ate tristement l'incohérence d'idées dont il vient d'être parlé et qui semblait trahir une intervention de fraîche date dans cette matière spéciale. Après avoir paiu reconnaître les avantages d'un certain mode de surveillance, ou demande aux préfets « s'il doit être inutile. » Singulière inadvertance! Pour qui connail un peu la langue administrative, c'est ainsi qu'on parle quand on veut provoquer un avis négatif.

Nul intérêt à rechercher aujourd'hui l'explication des soubresauts survenant dans les intentions exprimées. On s'abstiendrait même d'en réveiller le souvenir s'ils ne fournissaient un avertissement salutaire. On y peut apprendre combien, dans celte question du travail des enfants, les principes s'accommodent peu des caprices ou de l'indifférence. La stérilité et l'impuissance durant celle troisième période tenaient, d'ailleurs, à une tendance générale, hélas! trop notoire. Le vent ne souillait pas du côté des réformes qui s'adressent à la meilleure partie du cœur humain. Sur ce terrain-là, ni foi, ni ardeur. On attendait tout des appâts purement matériels. On s'imaginait même pouvoir s'en servir comme d'un irrésistible argument pour imposer son propre éloge autour de soi. On semblait agir comme si l'on croyait que le sentiment de la dignité personnelle eût disparu sans letour. A ce compte-là, ce n'est pas la loi sur le travail des enf.ints qui pouvait refléter l'esprit du temps. Non, il faut le chercher plutôt dans cette triste loi du 17 juillet 1850 sur les sociétés industrielles, si promplement condamnée par l'expérience, et qui visait à placer les intérêts et les af.aires dans la dépendance du gouvernement.

Tandis que l'investigation, l'effort, le désir du mieux avaient distingué les deux premières périodes, tandis que l'insouciance, l'engourdissement et les tendances matérialistes marquent la troisième de stigmates attristants, la dernière vint essayer de reprendre les anciennes traditions abandonnées '. Cette cause île la famille ouvrière est de celles qui demandent à être servies pour elles-mêmes. L'éclipse subie depuis 1855 en faisait encore mieux comprendre le caractère et attestait l'urgence d'une soluiiou. En cette matière spéciale, comme en beaucoup d'autres, le besoin de réformes était alors

1 Notons, puisque nous vouons de faite allusion à l.i lui de 1856, qu'en ce momeut-là même elle succombait niu> I,' poids de ses funestes conséquences ci était remplacée par la loi du Vt juillet 1867.

dans tous les esprits. On réclamait une loi nouvelle sur le travail dos enfants de tous les côtés de l'horizon politique. « En quelque jour que nous arrive la nouvelle loi, disait une feuille spéciale, consacrée aux questions ouvrières et dont les paroles avaient en pareil cas une signification particulière, — elle sera la bienvenue1. » Quoiqu'elle s'occupât spécialement de l'inspection générale et des règlements d'administration publique, tel était le sens d'une pétition adressée au Sénat, et qui fut, au mois de février 1808, l'objet d'une discussion dans laquelle le baron Charles Dupin se souvint heureusement de son rapport de 18 47 , et où M. Michel Chevalier n'eut pas de peine à faire comprendre que la science économique s'ouvre toute large devant les idées d'humanité. Vers ce même temps, un membre du Conseil général du Bas-Rhin, directeur de l'importante fabrique d'outils et de quincaillerie du Zornholi, M. Alfred Golden berg, — dont le père a laissé un nom si respecté dans les annales du jury des expositions et du conseil général des manufactures, — adressait au gouvernement un mémoire empreint d'un grand esprit pratique sur les conditions à introduire dans la future législation -.

A ce mouvement d'idées dont les témoignages surabondent et dont quelques-uns eurent un grand retentissement, on avait tini par se rallier dans les régions oflicielles. Un rapport, que M. Lefébure a cité avec de justes éloges lors de la seconde lecture de la loi actuelle, avait été adressé au gouvernement par M. de Freycinet, sur la réglementation du travail des enfants et des femmes en Angleterre. Le nouveau minisire du commerce, M. de Forcade, c'est une justice à lui rendre, avait franchement repris la ligne de ces études. On ne rencontra pas toujours, il est vrai, la meilleure solution. Mieux aurait valu, par exemple, attendre la loi alors annoncée que d'investir soudainement les ingénieurs des mines des fondions d'inspecteurs du travail des enfante (décret du 7 décembre 1868). Plus d'une objection s'élevait contre ce changement. « L'ingénieur des mines, a écrit depuis le rapporteur de la loi de 1874, est investi de fonctions trop étendues et agit sur une trop vasle circonscription pour remplir seul les devoirs délicats et multiples de l'inspection ; il s'en remet souvent pour les visites au garde-mines, et ces visites deviennent ainsi inefficaces ou irritantes vis-à-vis des industriels. » La fausse mesure de \W>* ne provenait-elle pas d'une de ces rivalités inlé-

' Lu Coopération, lJ*> août l m '. 7 . p. .'>.

i l);iii^ le règlement de l'usine du Zornhoff, que nous y avions vu affiché en 1801 , on lisait ces < onditiona : Point d'admission d'enfanl âgé de moins de quatorze ans, h avanl de 'être assuré qu'il sait lire et écrire, el qu'il ;i Fail s;i première communion; interdiction de fdire travailler un enfant, ton» quelque prétexte que ce toit, un dimanche ou un jour férié, ou de l'occuper la nuit.

ricures en matière d'attributions, comme il s'en Irouve quelquefois dans les administrations centrales, qui se dérobent aux regards du public, quelquefois même à ceux des minisires, et peuvent entraîner de graves inconvénients? C'est possible ; dans tous les cas, la loi tant demandée et tant promise n'en devenait que plus désirable. Elle fut activement préparée de 1868 à 1870. Quelques mois avant la fatale déclaration de guerre qui devait interrompre d'une façon si terrible ces pacifiques invesligations, le Conseil d'État délibérait encore sur un projet plusieurs fois remanié. Quant à la loi de 1841, après les fâcheux expédients récemment mis en œuvre, elle avait dit son dernier mot. Elle ne pouvait plus rien, ni pour les enfants, ni pour la famille. Son histoire était linie. Maintenant qu'elle a été remplacée, il reste à s'enquérir, comme conclusion pratique, et sans pour cela déchirer les étals de service du passé, des gages qu'on peut attendre de l'avenir avec le système nouveau.

Si l'on veut tirer profit, pour la solennelle épreuve que va inaugurer la lui du 19 mai 1874, des enseignements accumulés depuis 1841, il importe de se représenter en bloc, sans les grossir et sans les diminuer, les résultats partiels qu'on avait pu obtenir sous le régime précédent. L'intérêt de la famille reste naturellement ici le, point de mire des observations. C'est le seul que puissent avoir en perspective la morale, la politique et l'économie politique. L'administration, dans sa plus haute sphère, ne saurait en choisir un autre. Quoique sous ce rapport les effets aient été notoirement bien minimes, on ne saurait admettre, comme l'ont parfois prétendu des critiques superficielles ou démesurées, que toute la peine prise l'ait été en pure perte. Même en prodiguant autant qu'on voudra le reproche d'impuissance au régime de la surveillance bénévole, cette affirmation manquerait à la vérité ; mais, on est obligé de l'avouer, les seuls résultats dignes d'être mentionnés ont été la conséquence du premier élan. Oui, tout ce que la loi de 1841 a produit de bon pour la famille, elle l'a donné à ses débuts, c'est à dire durant les trois premières années. Si bien que, depuis, à part une exception dont la cause sera spécifiée tout à l'heure, pour le département du Nord et pour celui de la Seine, on n'a gagné de terrain presque nulle part. Heureux encore quand on pouvait maintenir les avantages obtenus! Ainsi, en fait d'améliorations effectives, au moment où se fermait la quatrième et dernière période, on n'aurait rien pu ajouter à un rapport officiel publié en tète du Moniteur, le 25 juin 1845. l'es ce mo-

\s I.E TRAVAIL DES ENFANTS.

mont, on ne trouvait plus dans les usines d'enfants au-dessous de huit ans, ce qui n'était pas sans exemple auparavant. Dès ce moment, on avait constaté une amélioration quant à la fréquentation des écoles. Notons en outre que, dans les établissements les moins bien tenus, quelques mesures plus rassurantes avaient été prises sous le rapport de la propreté et de l'hygiène. Avait-on cependant amélioré le loyer de la famille ouvrière? Avait-on resserré le lien qui aurait dû l'unir? Reconnaissait-on un peu plus souvent l'influence de la mère dans l'éducation intime? Si celle-ci, telle.que l'avait faite le travail dans les fabriques, était encore incapable d'exercer cette influence pour le bien des enfants, s'apercevait-on que les jeunes filles placées sous l'égide de la loi étaient mieux préparées pour les exigences de leur rôle futur? Hélas! non, ou du moins bien rarement. Qu'on juge si cet exemple, d'une ardeur trop promptement tarie, ne s'impose pas à la méditation de tous, au moment où s'ouvre l'histoire de notre seconde loi sur le travail des enfants.

On ne voit que trop, même en acceptant le rapport gouvernemental de 1845, même en prenant au pied de la lettre les déclara lions qu'il contient, on ne voit que trop qu'il n'ouvre pour l'avenir aucune pers ective un peu sérieuse d'amélioration. On a visiblement épuisé les ressources que pouvait procurer la surveillance établie. On avait déjà une opinion arrêtée sur ce point chez tous ceux que préoccupaient la vie morale en même temps que le sort matériel des masses. A quel prix aurait-on pu cependant être plus heureux? Les deux exceptions signalées déjà pour le département du Nord et pour celui de la Seine viennent fort opportunément nous l'apprendre. On y fut redevable de résultats meilleurs et plus soutenus à la création d'une inspection locale rétribuée sur les fonds du département. Inspection rétribuée! Tout le si-cret est là ; les observations relatées plus haut l'indiquaient assez clairement. A Paris, grâce à un Bulletin mensuel publié parla Société de protection des enfants des manufactures, dont le rôle a été fort utile, on sait assez généralement à quoi s'en tenir sur les améliorations accomplies. On devait beaucoup au concours personnel si intelligent et si dévoué de l'inspecleur spécial, M. Barreswill, qu'une mort prématurées ravi à ses consciencieux travaux.

Dans le département du Nord, les faits sont moins connus, quoiqu'ils datent de plus loin et qu'ils aient eu un caractère de généralité plus réel et plus significatif. L'inspection départementale y ;i\;ni été créée par le conseil général au mois d'avril 1852. On y avait eu la main for! heureuse dans le choix de l'agent investi de ces délicates fonctions. Sous le rapport du caractère, des aptitudes <i de l;i fermeté mesurée el conciliante, il réunissait à un rare détentes les conditions désirables. Il taisait partie de la commis-

sion locale depuis 1844. Après plus de vingt ans d'exercice de ses fondions, il a succombe; naguère à un âge assez avancé, en laissant le souvenir de services ininterrompus et d'un dévouement qu'égalait seule sa modestie. Le nom de M. Dupont doit appartenir à l'histoire du travail des enfants. Grâce à son concours et à l'appui que lui prêtaient le conseil général et la commission départementale, on avait obtenu dans le Nord l'exécution à peu près complète des principales dispositions de la loi, hormis une seule. Cette dérogation regarde les enfants de la première catégorie, c'est-à-dire de huit à douze ans, qui ne devaient travailler que huit heures par jour. Or, dans la plupart des établissements où ils étaient admis, ils travaillaient douze heures comme les autres ouvriers. L'inspecteur remplissait son devoir en signalant l'infraction; puis il laissait naturellement au préfet à juger les motifs et à prendre la responsabilité de la tolérance.

Pour le profit du temps actuel, il ne suffit pas de s'en tenir au fait de la gratuité de l'inspection quand on veut expliquer l'inexécution de l'ancienne loi. Une autre cause provenait de l'isolement même des comités locaux. Ils ne correspondaient qu'avec les préfectures, sans avoir aucun rapport direct avec l'administration centrale. De cette façon, les inspecteurs les plus actifs n'étaient jamais sûrs que le résultat de leurs études parviendrait à la connaissance du gouvernement. Le plus souvent, en effet, leurs rapports étaient l'objet de courtes analyses où leur nom n'était pas prononcé, ou bien même, par suite de la besogne dont les bureaux des préfectures sont par- Ibis accablés, leur travail était entièrement mis en oubli. Grâce à des communications réitérées avec des inspecteurs de divers départements, nous avons pu constater plus d'une fois nous-mème que des documents de cette espèce, plus ou moins considérables, avaient été passés sous silence. Rien de plus décourageant. Les hommes qui se dévouent à des fonctions gratuites ont au moins besoin de savoir que leurs observations et leurs avis seront l'objet de quelque examen de la part de l'autorité compétente. On ne saurait tenir trop de compte de cette remarque fournie par l'expérience, pour l'application de la loi du 19 mai 1874.

Cette loi émane, comme on sait, de l'initiative parlementaire. La proposition originelle, qui remonte au 19 juin 1871, avait été faite par M. Ambroi^e Joubeit. Klle se bornait à cinq' articles relatifs à l'âge d'admission des enfants, à la durée du travail, à l'instruction primaire, à l'inspection et aux pénalités. On peut dire, si l'on compare ce projet à la loi telle qu'elle a été votée, qu'il n'en est presque rien resté. M. Joubert n'en garde pas moins le mérite d'avoir donné l'éveil et renoué la chaîne des anciennes recherches. Peut-être eûtil mieux valu qu'une proposition de ce genre, touchant à tant d'in-

LE TRAVAIL 1>LS KM llfTS

toi è I s complexes et délicats, et qui pouvait s'appuyer sur tant d'éludés et d'enquêtes dont les résultats sont entassés dans les carions du ministère du commerce, procédât du gouvernement. Tour notre part, nocs en sommes convaincu : on aurait eu déplus prompts et plus complets moyens d'information. On n'aurait pas été obligé de recourir, comme on l'a fait, à un supplément d'enquête, après la seconde lecture, c'est-à-dire à la dernière heure. 11 est à croire que celle méthode plus rationnelle aurait prévalu sans la mesure qui avait déplacé les attributions dans l'administration du commerce, à l'époque où l'inspection est passée dans les mains des ingénieurs des mines. Mieux à même de se renseigner sur les traditions et les besoins, la direction du commerce intérieur, chargée auparavant, depuis 1841, du travail des enfants, et qui vient seulement d'être remise en possession de ce service, aurait elle-même pris les devants. La* commission parlementaire élue pour l'examen du projet, et qui déposa son rapport le 11 mai 1872 après de longues et patientes investigations, offrait, du reste, les garanties les plus sérieuses au point de vue de la compétence. Son président, M. le comlc de Melun, était, depuis 1841, l'un des membres les plus dévoués et les plus aclifs du comité d'inspection du département du Nord. Des hommes direclement mêlés à la vie industrielle en taisaient partie. Quant au rapporteur, M. Eug. Talion, il a mis tant de persévérance dans l'accomplissement de sa tâche, il a pris à la discussion une part si principale, que son nom est désormais inséparable de la loi nouvelle

Dans une étude comme la nôtre, il serait superflu de disculer une à une les dispositions adoptées. Aurait-on mieux fait d'accepter sur tel ou tel point une autre limitation que celle qui l'a emporté, de suivie un antre ordre, d'accepter d'autres définitions ? Ces questions et d'autres encore auraient pu trouver utilement place durant le cours des débats. Ouelques-imes, d'ailleurs, ont été effectivement examinées alors par'plusieurs orateurs, avec une grande autorité cl à des points de vue différents. Après le vole, autre devoir, surtout si l'on approfondit dans ses détails la loi du 19 mai 1874. Parmi les mérites qu'on doit lui reconnaître ne ligure point celui de la simplicité. C'est, au contraire, une loi très-complexe, où les aspérités ne manquent pas et qui demande à être interprétée avec un vif désir de conciliation. Il importe d'eu dégager tous les éclaircissements que son texte peul fournir, et, au besoin, d'en interroger l'esprit. lui- de ce genre ne sont pas faciles à préparer et à conduire a bonne lin, on ne le s;ul (pie trop; raison de plus pour lâcher

de vivre avec ce qu'on ;< et pour eu tirer le meilleur parti possible.

I ne première question domine à no- yeux toutes les autres : la loi

LE TKAVAIL DES ERFASTS. 21

de 1874 procure- t-el le de nouveaux avantages, fournit-elle mie nouvelle séeurilé pour le bien inoral et matériel de la famille ouvrière? Là-dessus, fias le moindre doute : oui, des améliorations notables ont été consacrées en ce sens. Voici d'abord qu'au lieu de comprendre seulement sous sa protection les enfants au-dessous de seize uns, elle l'a étendue aux filles jusqu'à vingt et un ans. Tour la famille, cette clause pourrait devenir la source d'un bien incalculable. En outre, on a pu sortir du cercle sagement tracé au début et embrasser celte fois le travail industriel, sans conditions restrictives, dans les manufactures, fabriques, usines, mines, chantiers et ateliers. La clientèle de la protection, c'est-à-dire le nombre des familles appelées à en profiter, se trouve donc très-notablement accrue. Si l'on songe que les articles essentiels de la loi sont applicables aux enfants placés en apprentissage, on peut croire de prime-abord que le chiffre des individus abrités par la tutelle légale sera au moins sextuplé.

La réduction de la durée du travail à six heures par jour dans les cas spéciaux où les entants pourront être employés dès l'âge de dix ans, est à noter au profit de l'instruction religieuse et de l'instruction primaire. Autre bénétice dans l'interdiction du travail durant la nuit jusqu'à seize ans révolus, sauf certaines exceptions, et jusqu'à vingt et un an pour les filles.

Notons également que le travail est interdit, sous une seule réserve concernant les usines à feu continu, le dimanche et les jours de fêle légale, même pour le rangement de l'atelier, qui servait parfois à couvrir d'autres abus. De nouvelles garanties, des conditions plus favorables s'appliquent à l'instruction primaire. Il est une innovation moins directement liée, sans doute, que les dispositions précédentes à l'intérêt de la famille, qui sera d'une utilité journalière. Je fais allusion aux précautions à prendre, dans les usines à moteur mécanique, pour prévenir les dangers qu'offrent les engrenages et les communications de mouvement, ainsi qu'aux clôtures dont doivent désormais être entourées, dans les exploitations minières et dans certains ateliers, les puits, trappes et ouvertures de descente. On avait souvent, quoique toujours eu vain, durant la troisième période, sollicité ces mesures dont l'absence entraînait de fréquents et douloureux accidents. On s'imaginait répondre à tout quand on accusait l'imprudence des ouvriers. Qu'importe, cependant'.' Plus leur imprudence, expliquée par l'habitude, était avérée, cl plus il devenait indispensable de les protéger contre le péril.

Quant aux difficultés d'exécution dont il est nécessaire de se préoccuper dès l'abord, la nouvelle loi n'aura pas ménagé la besogne à ceux qui auront mission de les aplanir. Citons la disposition qui n'interdit le travail de nuit aux filles de seize à vingt et un ans que

dans les usines cl manufactures. On a entendu laisser une entière liberté pour les autres ateliers. Dans la pratique, celle distinction

causera plus d'embarras qu'on ne l'a probablement suppose. Une interprétation non moins malaisée sera indispensable à propos de la tolérance accordée aux enfants âges de douze ans quand ils pourront être employés la nuit ou les dimanches et jours fériés dans les usines à feu continu, mais seulement aux travaux indispensables. Quels travaux devront être réputés indispensables? il faudra le préciser. La tâche sera rude pour les règlements d'administration publique à qui on laisse le soin, non-seulement de déterminer les travaux tolères, mais encore le temps pendant lequel ils devront être exécutés. Remarque analogue au sujet des certains labeurs qui peuvent être interdits aux enfants par des règlements d'administration publique dans les ateliers où ils sont communément admis, de même encore qu'au sujet de l'exclusion absolue des établissemenls insalubres ou dangereux lorsque, dit-on, « l'ouvrier est exposé à des manipulai ions ou à des émanations préjudiciables à sa santé. » Encore des cas à spécifier. Comment n'a-t-on pas vu qu'avec trop de distinctions et de réserves on obscurcit la lâche, loin de l'éclaircir. Toute complication profite, en pareil cas, à l'inobservation de la loi. Il est parfois telle prescription légale qui aurait dû fournir matière à des conseils purement officieux. Ailleurs, on a eu tort d'imposer aux inspecteurs une obligation qui rentrait plus convenablement dans le domaine des simples instructions administratives, et qui a le défaut de manquer de toute sanction. Telle est celte stipulation : « Lorsque les inspecteurs auront reconnu qu'il existe dans un établissement ou atelier une cause de danger ou d'insalubrité, ils prendront l'avis de la commission locale ci-dessous instituée sur l'état du danger ou de l'insalubrité ; ils consigneront cet avis dans un procès verbal. » Qu'arrivera-t-il s'ils ne le font pas? Pourquoi donc une prescription légale quand il s'agit d'une appréciation essentiellement personnelle?

L'efficacité de la loi sera tout entière dans la surveillance. Comment l'a-t-on constituée? La question a grandement préoccupé les auteurs de la loi du 19 mai; la preuve en est dans la variété des moyens mis en œuvre. On a recouru à un système triple, qui comprend des inspecteurs. divisionnaires nommés par le gouvernement el rétribués par L'État, des commissions locales gratuites, nommées par le préfet sur une liste de présentation anèlée par le conseil général, qui peut en outre instituer lui-même un inspecteur spécial payé pai le département. Enfin, au sommet de l'édifice est placée une wmmissionsupérieui'e désignée par le président delà République. Inspecteurs divisionnaires, commissions locales, inspecteurs spé- •iaux, Boni chargés de veiller directement à l'exécution de la loi.

Alternions l'expérience. Pour le moment, aucune objection (outre cette action multiple, aucune, si ce n'est par rapport à une attribution conférée aux commissions locales. Elles sont expressément chargées « de contrôler le service de l'inspection. » N'y aura-t-il point là une source de conflit, ou, ce qui serait pire encore, d'hostilité sourde pouvant conduire à l'inertie de la commission, fatiguée d'une lutte inégale? Voilà l'inspecteur divisionnaire, embrassant sous sa surveillance plusieurs déparlements, soumis au contrôle d'un nombre de commissions locales indéterminé, puisqu'il doit en être établi une au moins par arrondissement, sans préjudice d'autres créations, quand le conseil général le jugera nécessaire! Le représentant du pouvoir central se trou\era sous la surveillance de commissions nommées par le préfet sur la présentation du conseil général. Quel cas l'inspecteur fera-t-il de ce contrôle? quel moyen ces commissions éparscs auront-elles de le faire respecter,? On ne saurait trop y réfléchir. Cette sorte de subordination aura besoin de grands tempéraments dans la pratique.

On ne conçoit pas très-bien non plus pour quel motif la loi oblige le gouvernement à choisir les inspecteurs dans un cercle de personnes extrêmement restreint. Il lui faudra prendre des ingénieurs de l'État ou des élèves diplômés de l'École centrale des arts et manufactures ou des Écoles des mines1. Pour être admissible à ces fonctions en dehors de cette sphère, on doit avoir rempli pendant trois ans au moins les fonctions d'inspecteur du travail des enfants, ou bien avoir surveillé ou dirigé pendant cinq années des établissements industriels occupant cent ouvriers au moins. Par ces limitations, la loi n'est-elle pas allée contre l'esprit qui l'anime? Accordet-elle assez de place aux aptitudes morales? Quand les conditions requises sont si rares, n'eûl-il pas mieux valu laisser au gouvernement, surtout avec les conditions de présentation spécifiées, une complète liberté dans ses choix? C'est notre opinion. Dans tous les cas, les catégories ont été beaucoup trop restreintes ; on ne tardera point à s'en apercevoir.

La tâche de neutraliser, d'adoucir ou de combattre ces erreurs, ces embarras, cette complexité, cet enchevêtrement d'attributions appartient à la commission supérieure composée de neuf membres dont les fonctions sont gratuites, et qui est établie auprès du ministre du commerce. Veiller à l'application uniforme et vigilante de la loi, arrêter les listes de présentation des candidats aux places d'inspecteur divisionnaire, telles sont ses attributions courantes. De plus, elle donne son avis sur les règlements à faire, sur les questions in-

1 C'est par erreur sans cloute que ta loi parle de candidats justifiant d'un diplôme d'ingénieur civil; il n'existe point de tel diplôme en dehors de ceux qui sont délivrés aux élèves de l'École centrale.

téressant la matière et elle doit adresser chaque année un rapport au président de la République. Il était impossible de donner plus d'ampleur et de relief à son rôle. Sous l'autorité du ministre, la commission devient le centre de l'impulsion, le foyer du mouvement, L'âme de tout le service. C'est une institution active s'il en fut, non point une création d'apparat. Si jamais — et cette crainte ou cette hypothèse, impossible dans le présent, ne s'adresse qu'à l'avenir — >i jamais la commission supérieure en venait à n'être qu'une simple expression administrative, la loi y trouverait bientôt son sépulcre. Dans quelques années on pourra juger l'acte de 1874 par les conséquences qu'il aura eues sur l'état de La famille ouvrière. A quelque point de vue qu'on se place et quelles que soient les combinaisonsqu'on imagine, il faut toujours en revenir à cet objet capital. Qu'on puisse s'abandonner là-dessus à des conceptions chimériques c'est évident; on le peut même avec toutes les doctrines. L'effet tient ici à la nature de l'esprit. « Quand on a la bouche amère, dit un proverbe oriental, on trouve amère l'onde la plus pure. » De même, quand on a l'esprit chimérique on applique d'une façon chimériqueles principes les plus incontestables. Cependant l'idée de la famille ne se prête point à ces conceptions de fantaisie. On doit la prendre dans sa réalité actuelle, et non pas dans des temps et dans des milieux sans rapport avec les nôtres. Si l'exécution de la loi de 1874 contribue à y façonner de plus en plus les mœurs populaires, elle aura bien mérité de la société comme aussi de la liberté, fondée sur une responsabilité plus éclairée et plus solide.

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