CHAPITRE PREMIER : De l’approbation

CHAPITRE SECOND : Des avantages de l’approbation.......... 103 $ #. Dons et legs immobiliers. .........-...........e. 103 $ 2. Charges des départements et de la commune....... 106 $ 3. Exemption des droits de timbre et d’enregistrement.. 108 CHAPITRE TROISIÈME : Placement des fonds.....,............ 112 CHAPITRE QUATRIÈME : Versements à la caisse des dépôts et CONSIgNATIONS, «esesesdesoessore IIS CHAPITRE CINOUIÈME Pensions (de retraités... ec 92 CHAPITRE SIXIÈME : Conditions des constitutions des pensions dé Flan Ve A SUD ME OBS ICOMUNUN 2 ere meet P CR ÿ Sr2,1 Livret AN iMIAUEle ere es area eee DU CHAPITRE SEPTIÈME A AIIDCAHONS AR ee es See era 148 CHAPITRE HUITIÈME : Dotations et subventions, ............. 150 SÉLENB Ut e secs to a anse MO G2 Cas d'épidémies ou deMHOrceNAJeUtC.-e-- csr ste 00 S'AÉNÉTADOC RAR cer eece nn: ere EC CHAPITRE NEUVIÈME : Caisses autonomes... .......e.s.os.e 157 CHAPITRE DIXIÈME : Sociétés riches. — Sociétaires riches..... 162 CHAPITRE ONZME Surveillance... Ms esse este ce LAT67 CHAPITRE DOUZIÈME : Retrait d'approbation. .........,....+. 169 GHAPLTRENEREIZTOMEN DISSOINONS- sascsese- serres RU TITRE QUATRIEME Des sociétés reconnues comme établissements d'utilité publique. Tien RM RS On TITRE CINQUIÈME Conseil supérieur. — Rapports annuels. — Tables

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