‹ La paix d'Aix-la-ChapelleChapitre 27 sur 39 · ARTICLE XXII · texte numérisé non relu

ARTICLE XXII

Le duché de Silésie et le comté de Glatz, tels que Sa Majesté Prussienne les possède aujourd'hui, sont garantis à ce Prince par toutes les puissances parties contractantes du présent traité.

ARTICLE XXIIl.

Toutes les puissances contractantes et intéressées au présent traité, en garantissent réciproquement et respectivement Texécution.

Page 1