LOCALITÉS INDÉTERMINÉES

CHARANTBNAY ^^\

Observations du curé à la Convention.

[ î5 avril fjgS. — Il faut irintéresser à la Convention les pauvres sansculottes. . . qui exposent plus librement leur sang pour sa défenses. Le meilleur moyen est le partage des communaux. 11 propose le mode suivant : ]

1° Le partage des fonds communaux, à l'exception des bois, se fera entre les citoyens qui n'ont pas cent livres de revenu net en biens-fonds;

9° Les seuls habitants d'un endroit auront part au partage des terres communales de ce lieu ;

^'^ Ait. de Sens. cant. de Pont-sur- la Charenle-ïnférîeure , la Haute-Saône Yonne. et P Yonne ; il y a un Gliarantonnay dans

^*) On trouve uq Charenlenay dans l'Isère,

6/i8 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 179â-JUIN 1793).

S"" Ne seront censés habitants que ceux qui y auront un doaiicîle depuis dix ans, ou qui seront originaires, issus de père et mère y domiciliés;

&"* L'option sera donnée à un mari de choisir le lieu de domicile ou d'origine de son épouse ou du sien , et la portion qu'il aura en partage sera regardée comme bien d'acquisition ;

S"" Tous ceux qui prétendront dans une commune avoir droit au partage, s'y feront inscrire dans la quinzaine et paraîtront en personne lors du partage qui se fera dans le mois de la publication ^ Paris se déchargera par ce moyen de bien des habitants);

6*" Tout chef de famille qui réunira les conditions aura une por^ tion; s'il a plus de quatre enfanis, il en aura trois; les orphelins majeurs feront chacun tête; les mineurs au nombre de qualre, deux; au nombre de six, trois;

7*^ Les volontaires qui, par l'effet des présentes, ne seraient pas compris dans le partage, étant fils de famille ou pas majeurs, auront néanmoins leur portion, pourvu qu'ils ne jouissent pas déjà de biens-fonds, à la concurrence de cent livres de revenu, ou qu'ils n'aient pas reçu des gratifications de leurs communes respectives; dans ce dernier cas, on en fera déduction sur leur part et portion ;

8** Les conseils généraux des communes seront chargés de faire lesdits partages, sous l'inspection et l'autorité des corps administratifs, qui jugeront des réclamations;

9'' Les terrains communaux pour la coupe des assiettes seront répartis moitié au marc la livre des impositions, moitié par tête; chaque enfant fera nombre.

1 o** Les terrains communaux qui ne sont pas susceptibles de culture seront plantés en bois.

[Pour attacher h la Constitution, il faut encore venir au secours de ceux qui ont subi des accidents et diviser le pins possible les biens des émigrés, en évitant que trun ou deux fermiers fassent valoir ce que vingt ménages cullivcntn, car rrles trop grands possesseurs font nécessairement beaucoup de misérables»). — Duaisu. — Arch. nat.,F" 839.]

GHATBAU-SUR-AISNE ^^K

Pétition iun habitant à la Convention,

[10 avril ij^3» — Il rappelle qu'il a, en 1786, rédigé un mémoire sur la question qu'il a adressé à la Constituante; le député Levasseur aurait clé chargé du rapport ^^K — Torlin.

(*^ CeUe localité n'a pu être dclennince. — (') Levassear, députe de la Meuitlic. lie rapport en queslion n'a pas été retrouvé.

A cette lettre sont joints le récit de la mission de Turiin et une pétition des officiers municipaux relative au partage des communaux. — Arcn. nat. ,

GHELLBS (^).

OhêerwUi&M d'un habitant à la Qmventiofi. [S.d. — Le partage ^al des communaux est injuste.]

... Je demande aux citoyens pourquoi une femme tenant un feu , prendra autant que l'homme et la femme; pourquoi vos femmes ne sont-elles pas égdes à eux et ne forment la même partie? La partie à prendre la plus juste est de donner trois parts à Thomme , deux à la femme et une [à] chaque enfant; alors, l'égalité sera dans tout, car un homme et une femme, tenant chacun leur ménage séparé, ne doit compter que cinq égales h un homme et sa femme qui le tiennent ensemble; s'il y a enfants de part et d'autre, compteront pour chacun un. C'est comme qui dirait 6 en 3 personnes, savoir un homme, une femme et un enfant; l'homme prendra 3 , la fenune a et un enfant i .

... Le calcul du dénombrement fini d'hommes, femmes et enfants réduit par tête, comme je viens de dire ci-devant, il faut que les lots soient tirés pour que l'arpenteur puisse donner & chacun leur montant de chaque lot. Je suppose qu'il ait quatre arpents à partager entre a 5 têtes : Aoo perches à a5 font chacun i6 perches. Or, pour en venir au but des lots, je dirai :

N* 1. A. Sa femme, a enfants, comptent 7 têtes,

16 cbaqne font 119 perches.