PUY-DE-DÔME

I^ics cireviNRs da Comitë d^sgricalture parvinrent effeclivement au directoire de ce dépiilHneDt^'^ Elles furent renvoyées au bureau du bien public deradminislraliott d^rtementale, comme en fait.foi une mention en marge; mais on n'a pas de minol» de réponse ni d^accnsë de réception , et les registres de correspondance de ce Weau ne commençant que beaucoup plus tard, on ignore si la question a été «aminée. La question des communaux intéressait cependant ce département <*). Ainsi, le 99 septembre 1790, le directoire du département avait demandé anx districts (') un mémoire sur les biens patrimoniaux conçu sur un pian unifiHine, dont on envoyait un modèle imprimé. Us devaient indiquer «r comment étaient r^is ces biens, à quoi on employait les revenus, quelle était enCn à leur égara la situation des communes^. Des lettres de rappel iîirent envoyées en 1791 et 1793, vainement ou à peu près; on n'a, aux archives dn Puy-de-DAroe, que deux états fournis par les districts d'issoire etde Thiers ^*K La lettre ci-aprte publiée et antérieure a Tenquéte du Comité d'agriculture, semble avoir dispensé le directoire d'y réponore. En tout cas, le conseil général n'a pas traité la question ^*\

OIRSGTOIBB DU oiPARTBlIBPIT,

37 octobre tjgi. — Messieurs, nous recevons de toutes parts des demandes des municipalités en autorisation de partage des bois et conununaux; nous n'avons pas cru pouvoir statuer sur au-

^') Arch. dûPay-de-D6me, L763. ^^^ Reoseignemenls fournis p»r M. Rou-

(*) Ea 1877, 1m communaax s^éten- chon, archiviste départcnienlai. •âaient sur lés 11 p. too du départe- ^^^ Procèê'ver&K de- Va»»tmbUe du

ment (J, o« Caisniov, he. cil.). Conseil général du département du Puy-

^ dermoQt, BioQk* Issoire, Bessc, <fe-D^ifi#,Gl«rmont-F6rraQd,i7()9,îii<Â''

TUen, Ambert» Bfltonk . (Bibi. nat., U^'iGig).

id.

cunes, attendu que rAssemblée nationale constituante s'était réservé d'en fixer le mode par une loi; cependant, les réclamations des municipalités sur cet objet se multiplient de jour en jour, les directoires de district sont accablés de ces sortes de demandes et nous sollicitent d'écrire à la nouvelle législature pour accélérer cette loi, qui devient d'autant plus intéressante qu'elle aura ic double avantage et de procurer aux copartageants la faculté de cultiver un terrain qui n'est d'aucun produit pour la commune, et pour la nation une imposition sur le revenu de ce même terrain qui, par sa culture, deviendra réel pour celui qui en sera propriétaire et facilitera également l'assiette de l'impôt, qui se réduit à presque rien par les dégradations qui se conmiettent dans les bois communaux.

Nous vous prions donc. Messieurs, de vouloir bien solliciter une loi qui autorise les municipalités à faire faire le partage de leurs bois et communaux; vous pèserez dans votre sagesse l'objet de notre demande, et en obtenant cette loi, vous ferez cesser des réclamations sans nombre qui tendent toutes au bien général.

Les administrateurs : Pdvon; Ribbbolles; Ghaudbson; Monesttkb, procureur-général'iyndxc.

[Arcb.nat.,F"333.1

DIBBGTOIBB DU DEPABTBMBNT.

ig mars 179a. — Messieurs, on a mis souvent en question, et particulièrement depuis trente ans, s'il serait plu3 avantageux de partager les biens communaux que de les laisser indivis.

Quelques arrêtés [sic) du Conseil ont paru favoriser l'affirmative, mais ils ont dû rester sans exécution dans les anciens pays qui composent ce département, parce que les jurats qui s'en étaient approprié l'administration, à la faveur des seigneurs qui en recevaient les hommages lucratifs, mirent des entraves continuelles à la division d'un bien qui était devenu pour eux une espèce de patrimoine et tout h fait étranger à la classe indigente des diverses communes propriétaires.

La stérilité de la plus grande partie des terres de ce département, la médiocrité de celles qui passent pour bonnes et qui fte peuvent être fertilisées que par les engrais provenant de la production des communaux, a suspendu d'un autre côté, au moins

dans ropimon, le partage des communaux, parce qu'on a semblé craindre t]ue 1 on ne défrichât trop des parties qui reviendraient aux divers particuliers par le partage et qu'en étendant ia culture des terres on [n] en diminuât les productions, ce qui certainement n'était pas une raison d'exclusion de partage, tandis que les soldes des ex-seigneurs étourdissaient le reste du peuple de diverses raisons également futiles» telles que celles qu'après le partage toutes les partielles passeraient entre les mains des grands propriétaires,

3ui laisseraient mourir de froid sans pitié ceux qm s'en seraient essaisis.

Nous sommes bien éloignés de penser, comme on l'a fait entendre aussi longtemps qu'on l'a pu, que le partage des biens communaux fût désavantageux; tout au contrau-e, nous pensons qu'il amènerait l'abondance dans les lieux de ce département qui se trouvent en posséder; pour s'en convaincre, il ne faut que faire la comparaison d'une portion de terre en fougères à joux ou touyas^'^ de douze arpents supposés à la masse totale dos communaux; or, cette portion divisée eu trois de & arpents que nous supposons rester dans leur état naturel produira plus que les douze arpents en masse» par cela, d'abord, que lorsque le bétail est rassasié, il vague dans toute l'étendue de la pièce et en fatigue les plantes, s'il ne les détruit, et que, restant toujours sur le même sol, elles n'ont point le temps de se révéler (mc) et de croître ; tandis qu'en passant d'un clos à l'autre, le bétail trouve des plantes fraîches qui réveillent son appétit et laisse è celles de l'autre clos le temps de relever et de fournir une dépouille abondante.

Il en est de même de la masse des communaux qui sont foulés des bestiaux qui y paissent sans distinction de saison, outre quo les voitures qui changent pour plus grande facilité de passage sillonnent d'ornières successivement l'espace du vacant, quelque vaste que puisse être, et le laissent sans aucune espèce de production.

D'après ces raisons qu'il parait inulilc d'étendre davantage, on ne doit pas hésiter a se déterminer pour le partage des communaux; cependant, comme généralement ils sont composés de deux parties, de celles appelées vacants, qui sont les communaux en ibugère ou en joux ou touyas, et celle appelée bois commun, il est bon d'observer que l'on ne saurait, sans nuire à la chose, proposer le partage total de cette dernière partie des communaux : la nécessité d'entretenir ce commerce de jambons, si réputé au dehors, et

H f«nt mns doute lire thuyas. Maïs le thuya eni un arbre fort aeinblable au cyprès.

si avantageux au département, en ce que c'est une des principales ressources pour y procurer des espèces, commande de laisser dans chaque commune une partie de bois indivis pour la nourriture des porcs, en ce que ces animaux n'acquièrent cette réputation que parce qu'ils sont élevés en grande partie comme des animaux sauvages , étant généralement cond uits dans des forêts , où ils se trouvent à l'abri du froid qu'ils craignent beaucoup et des grandes chaleurs ui leur sont funestes, trouvant dans ces forêts ou bois communs es positions avantageuses à leur nature, des racines nourrissantes, des glands, des fèves et dies châtaignes et dans toutes saisons des sources ou ruisseaux pour se vautrer et se désaltérer.

Sur quelles données proposera-t-on la clôture des parties en bois que l'on destinera à rester indivises? C'est une question difficile à résoudre, parce que les possessions ont plus ou moins d'étendue dans les diverses contmunautés, et que les terres possédées en conufnunes sont plus ou moins susceptibles d'être mises ou rétablies dans le genre d'arbres qui convient à rester en bois communs; on ne pourra donc y procéder que par approximation et d'après les données plus particulières des officiers municipaux de chaque commune, qui pourraient prendre à peu près pour bases que partout ou il y aurait loo familles et que les circonstances le permettraient, on conserverait loo arpents de bois en indivis de 900 toises carrées et que, dans les cantons où il n'y aurait que des parties de vacants, comme fougères à joux et touyas, on en planterait en chênes, hêtres et châtaigniers les trois quarts de la quantité donnée dans un endroit situé et des expositions différentes, et la troisième partie prise dans celle du sol la plus fertde serait mise en pépinière de deux ou trois espèces proposées, suivant la nature des arbres que le sol comporterait; de cette manière, on utilisera le plus avantageusement cette partie intéressante des propriétés publiques.

Les administrateurs : Sapis; Monghoux; Dalband; SERPAiii>,#acr«(taire-générale

J s 0 juillet ijgs, — Lettre au ministre de l'intérieur ^*î rappelant sa préente communication sur les communaux « qui répond en partie è ia demande de renseigDements sur les questions accoles faites pal* le ministre ^'^ — Arch. nat., F'*^33o.]

(') Grêlait alors Terrier de Monciel, <*) Copie de cette leUre fut envoyée

1 767-1 83 1 , qui fut ministre de Tinté- par le directoire au Gomitë d*agricuiture ,

rieur après Âoland, du 18 juin au avec une lettre d'envoi dû 97 juillet

91 juillet 1799. 179^*

HAUTES-PYRÉNÉES. — PYRÉNÉEvS-ORlENTALES. — RAevRHIN. 1 99

HAUTE8-PYRÉ1VKBS.

Ni le conseil général <*\ ni le direcloine da dé|)ar(enient^*) ne paraissent avoir traité la question des communaux, intéressante cependant dans un défiartement qni venait, en 1877, ^^ second par Tétendue de ses communaux, couvranl alors 43 p. 100 de ia toperflcie totale^').