fr

Si, à présent, l'exercice social rapporte 65.000 francs, il reste 25.000 francs de bénéfices nets. On effectuera le partage de ces 25.000 francs au prorata des sommes ci-dessus.

On raisonnera donc comme suit : pour le capital, par exemple, lorsque l'entreprise produit 40.000 francs, le capital reçoit 25.000 francs ; lorsqu'elle produit 25.000 francs^ il devra re-

cevo

que Ton déposera à la réserve.

Etablie sur cette base, la participation donnera :

Ali capital. ........ 15.625 fr. 00

Au premier associé 3.125 » 00

Au second 2.500 » 00

Au chef de bureau 937 » 50

Au premier employé 750 » 00

Au premier commis 625 » 00

Au second 500 >> 00

A Vaide-em ployé 187 » 50

Au premier domestique .... 312 » 50

Au second 312 » 50

Au coureur 125 » 00

ANNEXE N» Xin

Note sur l'organisation de la participation aux bénéfices à la maison Redouly-Leclaire, entreprise de peintures, à Paris.

Extrait du Rapport de M. Ch. Robert sur la section H del'^Jposition d'Economie sociale à Paris, 1889.

Le principal secret du succès de M. Leclaire consiste à avoir su rendre ses ouvriers, surtout ses chefs d'équipe, consciencieux en les intéressant aux profits de l'entreprise.

La combinaison qu'il a imaginée était d'ailleurs très ingénieuse, quoique un peu compliquée. Dans le principe, il désignait spontanément les ouvriers qu'il admettait à la participation ; « le mérite est le seul titre pour la participation dans les bénéfices », disait l'article 8 du règlement de 1842. Aujourd'hui tous les ouvriers bénéficient de la participation. En 1854, M. Leclaire y admit aussi la société de secours mutuels, constituée dès 1838 entre les ouvriers de sa maison. Puis, en 1863, il signa un acte de société commerciale Leclaire, Defourneaux et Gie, dans laquelle cette société de secours mutuels entra à titre de commanditaire : elle y apportait 100.000 francs qui provenaient de ses dividendes dans la participation et qui constituaient à peu près tout son avoir.

D'après les clauses de cette association, le capital social, qui était alors de 300.000 francs, et qui a été porté à 400.000 en 1869, prélève un intérêt fixe de 5 0/0 et rien de plus ; les bénéfices dont le taux de répartition a varié depuis 1863, sont attribués à raison de 25 0/0 à la société de secours mutuels, de 50 0/0 aux ouvriers et employés, et de 25 0/0 aux deux associés en nom collectif, qui ont, en outre, un traitement fixe de 6»000 francs chacun.

Les apprentis sont choisis de préférence dans les familles des

ouvriers : Tapprentissage esl le premier degré d'initiation dans la maison.

Tous les ouvriers sans distinction, quel que soit leur temps de présence, participent dans la répartition des bénéfices au prorata de leur salaire : c'est en quelque sorte le second degré d'initiation.

Au bout d'un certain temps, ils peuvent être admis dans le « noyau », c'est-à-dire dans un groupe d'ouvriers d'élite connaissant bien le métier et ayant justifié de leur moralité, auxquels est alloué un supplément de salaire de 25 centimes par jour : troisième degré.

Après cinq ans de services non interrompus, les membres du noyau peuvent h leur tour être admis dans la société de secours mutuels et cessent de toucher le supplément, parce qu'ils jouissent d'avantages supérieurs : quatrième degré.

En mai 1889, la société de secours mutuels, dont M. Charles Robert est depuis longtemps le président, était riche ; elle possédait 2.257.000 francs et servait à 120 personnes des pensions de 1.200 francs pour les sociétaires et Je 600 francs pour les veuves. La fortune même de cette société était une menace contre son existence, car les membres pouvaient être tentés quelque jour de demander la liquidation afin de se partager la caisse. M. Leclaire a prévenu ce danger en obtenant que la société fût constituée sans limitation de durée et en stipulant que, si néanmoins la liquidation venait à être prononcée, le capital reviendrait, non aux membres, mais à l'administration de l'Assistance publique.

De ce côté, l'avenir est donc assuré. D'autre part, les deux associés en nom collectif étant élus par les membres du noyau et fournissant chacun un capital de 100.000 francs, lequel peut être versé peu à peu par fraction, l'entreprise est à peu près garantie aussi dij côté de la compétence de la direction. Ces associés possèdent et exercent sans restriction l'autorité patronale. Cependant, dans un cas grave, l'un d'eux pourrait être révoqué par un accord de l'autre avec le président de la société de secours mutuels. «

Perpétuité probable de l'œuvre par la commandite inaliénable de la société de secours mutuels, soulagement dans la maladie et certitude de la retraite grâce à cette société de secours mutuels devenue riche, groupement hiérarchique des collaborateurs d'à-

37i ANNEXES

près leurs mérites, participation des ouvriers aus hêQéHc^^ plément de salaire pour les membres du noyau, garantie d'avei par une pension de retraite pour les membres de la société, éle tiuD des patrons et unité de direction combinée avec le coQtrD de tous, transformation graduelle de l'entreprise, qui a coi mencé par le patronat simple et qui aboutit ii une véritable coop ration : voiU assurément un ensemble de conditions qui quent pas d'urigijialitc et dont l'eriic^cité a pour gage l'expérience En effet, grâce à cet arrangement qui ne s'est pas produit spos tanément par l'association des ouvriers, mais qui est tout enli^ l'œuvre longuement méditée de M. Leclaire, la mort du fondateur^ survenue en 1872, n'a pas interrompu lu croissance de la mai son, qui, après la mort du premier successeur de M. Leclaire, continué h prospérer sous la raison sociale Redouly et &',

Il existe un Noyau composé d'environ 120 membres, ouvriei d'une conduite et d'une naoralité irréprochables, conni fond leur métier, et employée dont les gérants ont apprécié II services. Pour être du Noyau, il faut élre fl^^ an minimum ( 35 ans et au maximum de 40 ans et nommé par l'assembli générale de ce Noyau. Les membres du Noyau forment les cadre de l'armée industrielle : ils élisent les gérants delà maison.

C'est <L l'aide de ces collaborateurs dévoués qu'il est possibll d'entreprendre beaucoup de travaux et de faire mouvoir ava avantage un grand nombre d'auxiliaires.

Les membres du Noyau élisent cbaquc année huit memlin d'un comité de conciliation composé de cinq ouvriers, de truis employés et d'un gérant, président de droit. Ce comité est char^ de juger les ouvriers du Noyau et employés classés qui, pendan leur travail, s'écarteraient de leurs devoirs. 11 est chargé aust d'examiner les demandes d'admission au Noyau et de propc les candidats h l'assemblée générale.

L'inventaire annuel de 1889-1890, arrêté au 13 février 1890, 1 donné un bénéfice net de 456.000 francs ainsi réparti : Ouvriers et employés, en espèces, 50 0/0. . . . 228.000 fr. Société de prévoyance et de secours mutuels, 25 0/0 114.000 •

Premier gérant, 2/3 de 23 0/0 16.01X) ■

Second gérant, 1/3 de 25 0/0 38.000 "

Total. . 43fi.000 -

Le total des salaires et appointements ayant été de 1.085.230 fr., le taux de la participation résultant d'une distribution de 228.000 francs en espèces est de 21 0/0 des salaires ou appointements de chaque ayant droit.

Voici , d'après l'inventaire annuel de 1889-i890, quelques exemples de répartitions individuelles ainsi faites. C'est le commencement d'un bordereau qui comprend 959 parties prenantes.

(Ce tableau se rapporte à l'année d'inventaire allant du 16 février 1889 au 16 février 1890.)

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