Chapitre premier. — Aspect juridique de la participation

aux bénéfices 191

§ 1. Généralités 191

§ 2. De la nature de la convention 192

§ 3. Des divers éléments de la convention 197

Chapitre 11. — De la consécration légale de la participation aux bénéfices 217

§ 1. La participation obligatoire 218

§ 2. La participation conditionnelle 218

§ 3. Le contrat-type de participation 222

§ 4. La participation dans les entreprises publiques 226