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francs de dividendes sur lesquels 1.500.000 francs représentaient la rétribution fixe de 10 francs par cinquième. La différence 3.300.000 — 1.500.000 — 1.800.000, se trouve être précisément égale au total des primes remises cette année-là au personnel. Comme à Épinac du reste, associés et ouvriers ne peuvent prétendre à la répartition du montant intégral des bénéfices nets. Chaque année, le Conseil d'administration a soin d'opérer sur cette masse les prélèvements nécessaires à la constitution de réserves pour rachat de pensions acquises, de provisions pour pensions et éventualités et pour travaux extraordinaires; et souvent ces prélèvements surpassent de

beaucoup le montant des bénéfices distribuables (1).

Section II. — Délermination des participants.

La répartition entre les ouvriers des fonds de la participation peut s’opérer aussi de plusieurs manières. Certains patrons estiment que la quotité du salaire constitue un indice suffisant du concours apporté par chacun à l’œuvre de la production et, sur cette base, appellent tous leurs collaborateurs sans distinction à profiter des gains réalisés. D’autres se montrent plus

exigeants et prennent en considération l’importance

(1) Pour l'exercice 1912, ces prélèvements se sont élevés à plus de 4 millions, tandis que les actionnaires n’ont touché qu'une somme de 3.300.000 francs. — Rapport du Conseil d'administration el de MM. les Commissaires à l'assemblée générale ordinaire du 9 mai 1913.

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des fonctions, l'ancienneté des services, etc. soit pour augmenter proportionnellement la part de ceux qui présentent ces titres particuliers, soit même pour leur réserver exclusivement leurs faveurs.

À Blanzy, c’est au premier système que la Direction s’est arrêtée. Le fonds global de participation, afférent à un exercice, est réparti chaque année entre tous les ouvriers, qui ont travaillé pour la Compagnie pendant cet exercice, au prorala des salaires qu’ils ont gagnés durant le même temps.

Dans les Houillères d'Épinac, le dividende de participation est également proportionnel,au salaire touché; mais il n’est alloué qu’aux ouvriers, ayant au moins 21 ans d’âge et deux ans de services dans l’établissement (1). On n’a point égard aux différents genres de travaux; tous confèrent un droit égal à la perception d’une part dans les bénéfices. Cependant, la Compagnie a voulu s'intéresser de préférence au sort des humbles, de la masse des travailleurs, dont le labeur épuisant, parce qu’il ne nécessite point un apprentissage préalable, est souvent aussi le plus modestement rémunéré. Désirant surtout s’atta-

cher ces derniers et récompenser leurs efforts, elle a

(1) Ces conditions d’âge et de stage sont autant de garanties de capacité professionnelle et d’attachement à l’entreprise. Aux mines de Carvin, le Conseil d'administration s’est montré plus sévère encore dans le choix des participants et la détermination des parts alloutes à chacun (cf. supra, p. 30); mais par contre il a laissé plus de place au pouvoir discrétionnaire du Directeur, système qui risque de paratre suspect aux ouvriers.

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décidé que la règle de la proportionnalité du dividende de participation au salaire fonctionnerait seulement jusqu’à concurrence d’une rétribution annuelle de 2.400 francs. L’excédent n'entre pas en ligne de compte pour la fixation des parts individuelles. Mais, dans ces limites et sous les conditions indiquées, l’ouvrier peut faire valoir ses titres à un boni de participation; lorsqu'il vient à décéder au cours de l’exercice, il les transmet à ses héritiers et ne les perd, en définitive, que s’il est congédié ou s’il quitte volontairement l’entreprise.

De 1902 à 1910, la Compagnie avait même prélevé sur les 50.000 francs de bénéfices distribués à son personnel, une somme de 10.000 francs pour la répartir directement entre les vieux ouvriers déjà retraités. Ce faisant d’ailleurs, elle détournait, à notre avis, la participation de son véritable but et transformait en assistance une institution, qui doit rester essentielle-

ment une forme spéciale de rémunération du travail.

Section III. — Mode d'emploi du dividende de

participalion.

Lorsque sont déterminés la quotité des bénéfices à verser aux ouvriers et les errements suivis par le patron, tandis qu’il procède au partage, il reste à se demander quel emploi doit être assigné aux sommes

échues à chacun. Question très délicate; de sa solu-

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tion dépend souvent le succès ou l’échec du système. Il convient iei de ménager les susceptibilités des travailleurs, de respecter leur indépendance, si l’on ne veut pas accroître leur hostilité latente, toujours prête à éclater. N'y a-t-il pas en outre quelque chose d'étrange dans l'attitude de ces patrons, qui déclarent à leur personnel : « Vous aurez droit à une part de mes bénéfices, mais de cette part, vous n’aurez pas la libre disposition. Je prétends la retenir et vous en faire profiter seulement quand aura sonné pour vous l'heure de la retraite?» Du moins ce langage ne sau” rait-il convaincre ceux-là, pour qui les préoccupations de l’avenir disparaissent devant la perspective de pouvoir goûter des jouissances immédiates.

Tel n'a jamais été le cas des mineurs d'Épinae, dont il faut admirer le goût de l'épargne et de la prévoyance. À Épinac, le procédé de la capitalisation des parts de bénéfices sur livrets individuels, préconisé par M. de Courcy, fut au début appliqué dans toute sa rigueur. Ce procédé permet à l’ouvrier de voir, chaque année, grossir son compte à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, dépositaire des sommes auxquelles il a droit, d’abord d’une part nouvelle, puis de l’intérêt des parts précédentes. A l’âge de 95 ans, le titulaire du livret est assuré de toucher une rente viagère, proportionnelle à ses versements. La Direction avait calculé que la capitalisa-

tion des dividendes de participation aurait ainsi plus

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que doublé le montant des pensions services aux ouvriers d'Épinac, lorsque la loi du 29 juin 1894 aura atteint son complet développement. Des circonstances exceptionnelles firent, néanmoins, que les mineurs ne tardèrent pas à protester contre les retenues opérées par la Compagnie.

La loi du 31 mars 1903, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1903 (1), loi dite « du Million des mineurs », vint décider, en effet, dans ses articles 84 et suivants, qu’une somme d’un million serait affectée, chaque année, pour un tiers à la majoration des pensions de retraite de plus de 50 francs, acquises ou en instance de liquidation au 197 janvier 1903 aux ouvriers et employés des mines de nationalité française, par application du titre IV de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (2) (majoration qui ne peut d’ailleurs élever la pension au delà du chiffre de 360 francs, y compris

tous autres revenus lant de l’intléressé que de son con-

(1) J. Oj{., 31 mars 1903. p. 1989.

(2) Rappelons que par application du titre IT de la loi du 29 juin 1394, Pexploitant doil verser chaque mois à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou à une caisse patronale ou syndicale (depuis la loi du 25 février 1914,à une Caisse aulonome de relraïles des ouvriers mineurs, dont la gestion financière est confiée à la Caisse des dépôts et consignations) «une somme égale à 4 % du salaire des ouvriers ou emplo yés, dont moitié à prélever sur le salaire et moitié à fournir par l'exploitant lui-même (art. 2 al. 2) ». Mais à côté, le titre TV de la loi de 1894, vise les rentes acquises ou en cours d'acquisition sous l'empire de la législation antérieure à 1894, qui n’obligeait pas les patrons et les ouvriers à la constitution de ces rentes.

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joint), en ajoutant que pour les deux autres tiers cette même somme serait employée à des allocations en faveur de tous autres ouvriers ou employés des mines de nationalité française, âgés de 55 ans au moins au 1er janvier 1903 et justifiant à cette date de 30 ans de travail salarié dans les mines françaises, sans que pour ces derniers l’allocation puisse dépasser 240 ir., «y compris tous autres revenus tant de l'intéressé que de son conjoint, mais indépendamment de tout salaire en nature ou en argent et indépendamment aussi, soit de la pension acquise exclusivement en vertu du titre II de la loi de 1894, soit d’une pension de 50 francs au plus liquidée au 1° janvier 1903 en vertu du titre IV de la dite loi.» Par la suite, la loi de finances du 31 décembre 1907 (1), dans ses articles 48 et 49, modifiant les articles 84 et suivants de la loi de 1903, a porté de 1.000.000 à 1.500.000 francs la somme annuellement affectée au service des majorations et allocations (2), et appelé à bénéficier de ces faveurs tout ouvrier mineur, dont la pension dépassant 50 francs est liquidée ou en instance de liquidation au 1€T janvier de chaque année.

En présence de ces circonstances, les ouvriers n’eu-

(1) J. Off., 31 décembre 1907, p. 8837.

(2) Le service des majorations et allocations sera désormais assuré, à partir de l'entrée en vigueur de la loi du 25 février 1914, par la constitution d’un fonds spécial, alimenté tant par des versements patronaux et ouvriers (ces derniers prélevés sur le salaire), que par une contribution de l'État, des dons et des legs. V. à cet égard les dispositions quelque peu compliquées de l’article 10 de la loi de 1914.

rent pas de peine à démontrer à la Compagnie qu’en continuant à verser à leur nom les dividendes de participation à la Caisse nationale des retraites, elle allait faire cadeau à l’État du montant des majorations promises par ce dernier, puisque le chiffre de 360 francs était indiqué par la loi comme un chiffre maximum, ne pouvant dans tous les cas être dépassé. Frappée de la justesse de cette argumentation, la Direction, quoiqu’à regret, décida que dorénavant ces dividendes seraient, au choix des intéressés, inscrits sur leurs livrets individuels, soit comme jadis à la Caisse nationale des retraites, qui en capitalise le produit, soit à une Caisse d'épargne patronale (1), d’où chaque titulaire peut les retirer à volonté.

C’est donc le système de la libre disposition, laissée aux bénéficiaires des fonds de la participation, qui a fini par triompher à Épinac, et c’est lui aussi qui n’a jamais cessé d’être appliqué dans les Houillères de Blanzy.

Malgré les arguments souvent invoqués contre cette pratique (2?) —nous sommes obligé delereconnaitre — dans l’un et l’autre bassin minier elle a donné les meilleurs résultats. On eût pu craindre que le mineur

(1) Cette Caisse d'épargne sert 4 % d'intérêt aux titulaires de livrets. Les fonds déposés par le personnel employés et ouvriers, s’élevaient, en juillet 1911, à la somme de 258.422 fr. 54 et, en juil-

let 1912 à la somme de 278.321 fr. 31.

(2) Cf. Hocouer, Emploi des fonds dans la participation aux bénéfices, Paris, 1897, pp. 51 et suiv.— Prat, Rapport au Congrès international de 1900, Compte-rendu, Paris, Chaix, 1901, pp. 75 et suiv.

dissipât en jouissances immédiates, inutiles, sinon malsaines, le surcroît de gain que lui procure la participation. Il n’en a rien été. Sans doute, là comme ailleurs, l’alcoolisme a causé des ravages (1). Le mineur de Saône-et-Loire, sobre en général, parfois ne résiste pas à la tentation du cabaret : «cet aimant qui attire l'argent de l’ouvrier ». Mais pourtant, il semble que d'habitude la part de bénéfices ne passe pas au marchand de vins. Peut-être en faut-il chercher l'explication dans la forme, sous laquelle ces allocations sont distribuées. Les Compagnies ont préféré les remettre en une seule fois à leur personnel. A Épinac, nous a-t-on dit, les participants ne retirent de la Caisse d'épargne l'argent versé à leur compte que pour le consacrer à des dépenses utiles, par exemple à l’achat de mobilier. A Montceau, la prime touchée au début de Mars, un Jour autre que celui de la paye

ordinaire, sert à solder les gros achats d’hiver : achat

(1) M. le Dr Jacques Bertillon, dans une Communication faite à l’Académie des sciences morales et politiques sur « La brusque diminution de natalité à Montceau-les-Mines (1900-1907) et à la Grand- Combe (1896-1898) » donne le nombre approximatif d'hectolitres d’alcoo! pur consommé dans la région de Montceau (18 communes), pendant les années 1908, 1909 et 1910 :

SP IRIEUOUX Mu ee cer Cine 1.114 1226 1.384 Dont absinthe etsimilaires ......... 474 519 571

Il a calculé qu’en 1911 et 1912, il avait été consommé en moyenne 41,3 d'alcool pur par tête d'habitants à Montceau, et 31,0 à Blanzy.— Compte-rendu des séances et travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, février 1914, pp. 199 et 200.

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de porc à Noël, paiement d’un fût de vin, du loyer, de vêtements, d’une bicyclette, etc. Mais beaucoup d'ouvriers aussi en placent le montant à la Caisse d'épargne ou chez les banquiers locaux.

Une autre preuve du bon emploi de cet argent nous est fournie par la diminution sensible, depuis 1906. du nombre des saisies et des cessions volontaires, signifiées à la Compagnie de Blanzy :

En 1907 : 789 saisies ou cessions représentant une somme de 90.912 fr. 85;

En 1908 : 736 saisies ou cessions représentant une somme de 67.660 fr. 55.

En 1909 : 59%5 saisies ou cessions représentant une somme de 57.918 fr. 90.

En 1910 : 509 saisies ou cessions représentant une somme de 52.230 fr. 90.

Ainsi, dans les deux centres miniers d'Épinac et de Montceau, un régime de liberté complète, loin d’entraver le développement de l’épargne parmi les travailleurs manuels, l’a au contraire accéléré. Avec l'indépendance s’est accru chez ces derniers le sentiment de la responsabilité. Tels ces propriétaires avisés qui, prévoyant la détérioration progressive de leur immeuble, mettent de côté le capital nécessaire pour le reconstruire, ils ont compris qu'eux aussi devaient songer à l'épuisement prochain de leurs forces physiques et se créer des moyens nouveaux de subsistance à l’aide de ces sommes, relativement con-

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sidérables, distribuées chaque année à la même époque. Leur éducation s’est faite naturellement. Constatation tout à l'honneur de la population ouvrière de ces régions; car d’excellentes habitudes, librement contractées, révèlent un état social déjà très remarquable. Et les événements ont donné en partie raison à M. Jules Chagot, ancien Directeur de la Compagnie des Mines de Blanzy, qui jadis s’exprimait en ces termes : « Lorsqu'une espèce de providence pourvoit à tous ses besoins, sans exiger de lui aucun effort, l’ouvrier cesse de compter sur lui-même; il perd le goût de la prévoyance, de l’économie, parce qu’il n’en sent plus la nécessité; son initiative s'éteint; sa dignité s’amoindrit : il est mûr pour le socia-

lisme » (1).

Section IV. — Garanties de sincérilé données

aux participants.

Nous ne pouvons malheureusement ouvrir cette

section que pour la fermer aussitôt. Dans les houil-

(1) Notice sur les institutions ouvrières des mines de Blanzy, B. 71. — Mais M. J. Chagot se trompait, lorsqu'il espérait, grâce aux institutions qu'il avait créées, soustraire complètement la population ouvrière à l'influence du socialisme. Depuis la grève de juin 1899, cette dernière est devenue presque entièrement socialiste, et l’ancien Directeur des mines a été une des premières victimes du mouvement d’opinion ; à la suite de cettegrève, il dut quitter la direction de l’entreprise, qui fut transformée en société anonyme. M. le Dr Jacques Bertillon voit dans la propagande socialiste la cause de la diminution de natalité dans le bassin de Montceau. Mais il est certain que l’accroissement