‹ La Pension Alimentaire au cas de Divorce et de Séparation de Corps: Comparaison - DifférencesChapitre 54 sur 57 · ME · texte numérisé non relu

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Cuaprrre II. — Théorie de la pension-indemnilé et du fondement indemnitaire de l’obligation de l'article 301 .............. Section 1. — Ses partisans 27 4... 2 A

Sr La doctrine 0,2 OMR NIET ER

$ 2, La jurispftideheei se un RES RE ee Section IT. — Sa justification. : . ..............:......... Section III. — Ses conséquences . . . . .................... Section IV. — Critique de la théorie de la pension-indemnité Section V. — Pension pendant la liquidation de la commu-

nauté Li rentes L'ombre tetes

Cnapirre III. — Notion juridique exacte de l'obligation alimenlaire entre époux après divorce. La théorie de l’indemnilé ali- TENTE MAR MER EE NES ONE RASE re CIE ETS Seéchon = SES DATUSANS MAMA TA TER RENE CE NEC EL

Sr. La détirine contemporaine Mn NET NIET A

$ 2. La jurisprudence. Son évolution récente ..........

Section HS Sa TER AO PET Rene

$ r. Fondement indemnitaire, L'art. 3o1 se rattache à l'an Pre LISE ON NME AE EME ER eUERS

$ 2. Forme alimentaire. L'art. 8ox se rattache à l’art. 912

Section TT. — Ses conséquences.

Section IV. — Valeur juridique de la théorie de l’indemnité AIMENT MN

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