TON

Section I. = Sa justification . . .. : ............1.....:.. 113 DOCHOn Ses parti ane ent PUR, DEAR NE 119 LAS CAE RATE ONE 02 VOIE CPS NRA A AR LE 115 $:2. La -jurrprudeneers 22. 2400 de page tan dun SN RNELS Section III. — Intérêts du mäintien du devoir de secours entre époux séparés de corps . ,, ,:.,.,.,., AE ANA EVE 119

DEUXIÈME PARITE

ÉTUDE COMPARATIVE ENVISAGÉE QUANT AUX DIFFÉRENCES DÉCOULANT DES FONDEMENTS JURIDIQUES RESPECTIFS DE LA PENSION ALIMENTAIRE APRÈS DIVORCE ET DE LA PENSION ALIMENTAIRE APRÈS SÉPARATION DE CORPS

A. — Les CONDITIONS D'OBTENTION D'UNE PENSION ALIMENTAIRE .... 199 CHAPITRE PREMIER. — L’époux créancier de la pension .,..,.... 127 Section I. — L'époux bénéficiaire du divorce. Non-récipro- Guédeclaipension de l'art. 5012... 4.4" LOT Es 127

Section Il. — Les deux époux séparés de corps. Réciprocité du devoir de secours de l’art, 212 .,,,,,.....,... fstéi 129 CHAPITRE Il. — L'existence du besoin ...... SR TD ES 181

Section I. — L'insuffisance des revenus de l’époux divorcé EN OST à NN On AP SAS RARE OA APR SR A EEE EST Section II. — Le besoin de l'époux séparé de corps ,,,... 133 CnapitTre III. — La demande en justice.....,..........., ; 139 Section I. — La demände en justice de l’époux divorcé...... 139

$ 1. Allocation d'une pension alimentaire par le jugeinentide dorer TLC d'OR MINE RAS ee er 100

$ 2. Allocation d’une pension par jugement postérieur ATV OL CE MER AN 0e DEN LES RARE PRIOR TA AU PASSES 140

$ 3. Conditions requises pour la recevabilité d’une demande postérieure au divorce ...,....., idee 143

Section II. — La demande en justice de l’époux séparé de COTDS 24: no ane eee reines ANR PATES

CxapitTRe IV. — Du sort de la pension alimentaire en cas de conversion de la séparation de corps en divorce.............. Section 1. — La jurisprudence avant la loi du 6 juin 1908..

$ 1. Le jugement de séparation de corps n'avait pas statués Sur 14 PENSION TEAM. SM MERE ERA ARE

$ 2. Le jugement de séparation de corps avait statué sur la pension 1.0 EM EN RRe ut ee

$ 3. La pension avait été accordée par un jugement postérieur à la séparation de corps ...!/.:...,4:%.,. Section II. — La loi du 6 juin 1908. Portée de la réforme...

$ r. Le jugement de séparation de corps n’a pas alloué JE PENSION LS ee DONNE Reis ae de here ET

$ >. Le jugement de séparation de corps a alloué une pension th RL ER) Ten

$ 3. La pension a été accordée par un jugement postérieur à là séparation de corps ....... RAI SAN ETS

$ 4. Le montant de la pension après conversion ......

B. — LE MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE. ................. CHAPITRE PREMIER. — Fixation judiciaire de la pension........ Section [. — Fixation judiciaire de la pension après divorce

$ r. Les. besoins de l'époux créancier... .....:.,,,.... 29 Les ‘facultéstde. l'époux débiteur? tee cn An $*3. Le pouvoir souverain du juge 0000. een

Section II. — Fixation judiciaire de là pension après sépara- Hion de: COFDS PRE AAMSENRRR APR T ANR RARES

$ 1. Proportionnalité. Application de l’article 208 C.civ. $ 2. Absence de limitation légale ........,....

ss.

CHAPITRE. Il. — Variabilité de la pension .....::...,........, Section 1. — Variabilité de la pension après divorce. ....... $ 1. Augmentation pie MR ER A EUR RON TRE $5a. Diminution 408 LORS SERRE $13., Révocätion M 6e A

done leloss ere es opel Flotte se es eee