PRÉFACE

Le département des Hautes-Aîpes a été ( vertu de la loi du 5 janvier 1790. Il fut, d divisé en quatre districts: Gap, Briançon, 1 et Serres.

L'Administration du Département était ce un Conseil composé de neuf membres , c maient le Directoire du Département.

Les membres du Directoire avaient été Chorges, le 4 juillet 1790, lors de la pi réunion des électeurs du Département.

Voici, d'après Théodore Gautier, secrétair rai des Hautes-Alpes, — Thistorien Gapençî connu (1780, f Ï846), — V Analyse des a Directoire du département des Hautes- Alpe les registres se conservent en original aux A départementales^ à Gap (série L, 12-18).

Il importe de ne point confondre le Dii du Département avec les Directoires des I C'étaient des administrations bien distinctes. L'Analyse des délibérations du directe district de Gap a été publiée par nous, n dans les Bulletins de la Société d'Études des Alpes (juillet-octobre 1891, pp. 229-55 ^^ ' Cette publication a fourni à un récent histc

î la mémoire et ier une méchante I ne saurait trop

îr parcouru VAnadu Département r a jamais songé e que ces délibé- Heureusement, ue « feu M. Gaue serait peut-être pules et la même

; pouvoir encore

ies délibérations

ançon, d'Embrun

des délibérations

du Département

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à cette fête et pour rendre un hommage public à la re gion catholique.

6 octobre 1790.— Projet de contre-révolution publié par municipalité de Gap. Ce projet qui lui a été remis par soldat du régiment de Monsieur, commence par ces mot « Pour entrer en France par le col de Vars, » et finissa par ceux-ci : « Détail sur les marches. Annonce qu' fixera Tépoque où l'on pourra agir avec certitude. »> Les sieurs Gazeneuve, maire, et Joubert, officier municip; sont mandés devant le directoire et reçoivent une rép; mande sur le tort qu'a eu la municipalité de répandre bruit de ce projet de contre-révolution, sans en faire ps aux directoires du département et du district.

26 septembre 1790.— Instruction du directoire aux oi ciers municipaux du département.— Cette longue instri tion renferme tous les principes en honneur à cette époqu et trace aux officiers municipaux la marche qu'ils onl suivre selon les circonstances qui peuvent se présenter

Octobre 1790.— Nota.— C'est pendant le mois d'octob 1790 que les électeurs furent convoqués pour la nominatif des juges de district, savoir :

A Briançon, le 14 dudit mois;

A Serres, le 21 ;

A Embrun, le

A Gap, le

8 décembre 1790. — Proclamation du directoire du d partement sur la suppression des douanes intérieures leur reculera ent aux frontières.

« La France doit à l'assemblée nationale la loi bienfs santé qui, en affranchissant les marchandises des entrav qui les gênaient dans leur circulation, appelle tous 1 départemens aux progrès des arts et les délivre du régir barbare qui rendait les anciennes provinces étranger les unes aux autres ».

18 décembre 1790. — Proclamation sur les menac faites à la chose publique par les ennemis, de la patri Invitation aux citoyens de s'armer pour la défendre, mi de ne faire usage de leurs armes que lorsque la nécessi le rendrait indispensable.

15 janvier 1791. — Proclamation où Ton signale tous les bienfaits du nouveau régime. — Travaux d'utilité publique que Ton se propose d'entreprendre. — Sages conseils pour se préserver des conseils perfides des malintentionnés. — Que les vains noms d'aristocrates et de démocrates disparaissent. — Toute violence particulière, lorsque l'oppression publique a cessé, n'est, elle-même, qu'une oppression. — On y rappelle l'abus d'autorité de la municipalité d'Embrun qui s'était permis de rompre le cachet et de lire une lettre écrite par le directoire.

19 janvier 1791. — Arrêté par lequel, considérant qu'il n'existe dans la ville de Gap aucun bâtiment qui soit plus propre à y placer les séances, les bureaux et les archives de l'administration, que la maison occupée actuellement par le ci-devant évêque, et qui fait partie des domaines nationaux, il est délibéré qu'il sera fait une offre, au nom du département, par M. Blanc, secrétaire, pour l'acquisition des bâtiments du ci-divant évêché de Gap.

Nota — Le directoire siégeait alors dans la maison du Doyenné et, dans la suite, dans la partie neuve du couvent des Jacobins, occupée, aujourd'hui (1836), par le tribunal civil. Il paraît que la délibération du 19 janvier 1791, n eut pas d'effet.

11 mars 1791. — Arrêté portant qu'en exécution de celui pris par l'assemblée électorale du département, le 7 de ce mois, il sera délivré à chaque électeur une ordonnance de liquidation et paiement de ses vacations, à raison de six livres par jour.

15 mars 1791. — An-êté portant qu'il sera établi un corps municipal dans la ville de Mont-Dauphin, circonscrit dans cette seule ville, et différent de celui élu pour la commune d'Eygliers.

15 mars 1791. — Refus du ci-divant archevêque d'Embrun de prêter le serment prescrit par le décret du 27 novembre 1790. — Convocation pour le 6 mars 1791 de l'assemblée des électeurs pour procéder à l'élection d'un nouvel évoque.

Varchevêque d'Embrun et de Vévêque de Gap aux électeurs.

)pération a été heureusement terminée ; mais, mps de rassemblée, il a été répandu avec procette ville, des exemplaires imprimés d'une lete : « Lettre de Tarchevêque d'Embrun adressée électeurs du département des Hautes-Alpes, A Gap pour lui nommer un successeur». Dans î, l'auteur se permet d'élever des doutes sur le nos législateurs, représentans de la Nation, de sarcasmes contre leurs sublimes opérations ; iter de principes sacrilèges et impies ceux qui ebase à leurs décisions; il s'efforce enfin de des principes inconstitutionnels et la crainte nés faibles. Je n'entreprendrai point d'en faire mple analyse ; vous l'apprécierez mieux par la i on sera faite. J'en remets sur le bureau un 3, commençant par ces mots : « Puisque l'inià son comble » et finissant par ceux-ci : t Ma 3e consolation serait de prier pour vous ». J'esîette lettre doit être dénoncée et requiers que ibériez .

5 même tems, c'est-à-dire, pendant la tenue de 3, le ci-devant évoque de Gap, a aussi fait re- ) lettre par lui écrite aux électeurs le 5 du coujuoique plus modérée, paraît tendre au môme avoir été lue dans l'assemblée, elle m'a été rea dépose sur le bureau pour que vous preniez sur cette dernière lettre telle délibération que 5rez ». Réquisitoire de M. Moynier du Bourg, général syndic.

inistrateurs ont délibéré qu'elles seront dénonsemblée nationale.

îe CazeneuvCy évêque dès Hautes- Alpes,

1791.— « S'est présenté M. l'abbé i!e Gazeneuve

'évôché du département des Ilautes-Alpes, le-

a requis de lui indiquer un évêque en Franco

x qui ont prêté le serment prescrit par le décret

du 17 novembre dernier, pour procéder A sa confiri canonique et à sa consécration.

€ Les administrateurs faisant droit à la réquisitj dessus, considérant que M. l'abbé de Gazeneuve n rait, dans la circonstance où il se trouve, s'adresseï métropolitain où à tout autre évéque de l'arrondisse à défaut par eux d'avoir prêté le serment ordonné décret du 17 novembre. Vu Tart. 4 de la loi du 30 j dernier relative, au remplacement des ecclésias fonctionnaires publics qui n'auront pas prêté le sei et oui le procureur général syndic, ils ont indiqué à

Gazeneuve M. de évoque à pour pr<

à sa confirmation canonique et à sa consécratior

Nota. — • Les deux blancs se trouvent dans Torigii

Lelire ou inshniction de l'archevêque d'E7nbr\

14 avril 1791. — - Dénonciation faite par le maire officiers municipaux de la ville d'Embrun, d'un im intitulé : Instruction de Mons, Varcheveque d'En relativement au schisme dont son diocèse est mi laquelle contient les principes les plus inconstitutio et tend à répandre Tallarme et le trouble dans le dé ment. — • Pour en prévenir la circulation dans le dé ment et les suites dangereuses qui pourraient en réî la municipalité d'Embrun est chargée de s'assun exemplaires de cette instruction partout où besoin s

Canal de Gap dérivé d'Ancelle,

15 avril 1791. — Il est accordé aux habitans d( intéressés au canal dérivé du béai d'Ancelle, quinze livres sur les fonds des atteliers de charité, pour êti ployés au repurgement et à la perfection dudit cans

Mort de Mirabeau,

17 avril 1791. — « I^es administrateurs du directe département, partageant les justes regrets de to

») Gazeneuve reçut l'institution canonique de TaUcyrand, d'Autun; il fut sacré par Gobel, évéque de Paris.

TF^Ï^

Nomination des officiers de gendarmerie.

20 mai 1791. — Organisation de la gendarmerie d£ département. — Les administrateurs du directoire é par voie de scrutin, savoir :

Les sieurs Alexandre-Louis-François Neveur d*A belle, lieutenant de cavalerie^ chevalier de Saint-l résidant à Vey nés Capil

François-Antoine Gerbier, lieutenant dans le rég d'artillerie de Grenoble Lieute

Alexandre-François Flour de St-Genis, lieutenar grenadiers royaux, résidant à Upaix Lieute

Pierre Toscan, ancien gendarme, résidant à maur Lieute

Joseph-Bruno Blanc la Naute d'Hauterive, gard corps du Roi, résidant à Espinasses Lieute

M. La Brouej ci-devant évéque de Gap, dénoncé % curé de Ribiers.

17 juin 1701. — Le sieur NicoUas, curé de Ribier nonce par lettre du 12 de ce mois, l'envoi qui lui fait par M. La Brouo, ci^levant évéque de Gap, de diff( brefs, lettres et mandemens contraires au repos pi — • Le directoire, considérant que M. La Broue a é nonce -^ l'accusateur public pW's le tribunal du distr Gap, tant par la municipalité de cette ville qu M. Gazeneuve, évéque des Ilautes-Alpes, et son ce relativement à ses écrits contre la Constitution civ clergé, arrête que la dénonciation du sieur Nicollai remise rière le greffe du tribunal pour être commun à Taccusateur public.

Nota. — M. Fantin des Odoards, ci-devant adi trateur du département, était membre du tribun cassation au mois de juin 1701.

Fuite du Roi.

24 juin 1701. — Envoi des décrets qui annoncent l vement du roi et de la famille royale, et qui prespi la conduite à tenir dans cette circonstance. — Requis pour avoir de la poudre, des balles et des pierres à

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renouveller le serment d'union et de fidélité à la Nal à la Loi et au Roi ».

Arrêté conforme à cette proposition .

Sur la fuite du Roi et de sa famille.

25 juin 1791. — Adresse du directoire aux citoyen: département relativement à la fuite du Roi et de la far royale, par laquelle il est recommandé aux adminis tiens de district et aux municipalités dé veiller au m tien de l'ordre et de la tranquilité publique; de s'occi du recensement de leurs gardes nationales, disposé( marcher au besoin à la défense de la patrie; à empêc toutes émigrations et arrêter tous convois pour l'éti ger, etc.

Statistique du département.

25 juin 1791. — Adresse du directoire à l'Assemblée tionale, où Ton trace la situation du département sou rappcHTt topographique et sur la position de ses habiu C'est le point de départ des statistiques qui ont été publ dans la suite.

Félicitations à V Assemblée nationale.

30 juin 1791. — Adresse à l'Assemblée nationale poi féliciter des mesures qu'elle a prises à l'occasion de 1 lèvement du Roi, et pour l'inviter à achever non se ment la grande œuvre de la constitution, mais encoi continuer sa session jusqu'au parfait rétablissement d tranquilité publique. On lui donne pour la première fo nom d'Assemblée constituante.

Remplacement de la moitié des membres du Direct et du Conseil général du département.

31 août 1791. — Tirage au sort de la moitié dos m bres du Directoire et du Conseil du département qui vent être remplacés.

L'assemblée électorale était séante et avait déjà éli députés A la législature, au nombre desquels se trouva MM. Faure La Combe et Amat, membres du directoir ne devait donc plus en sortir que deux.

les plus grossières et de sarcasmes dignes de lei il a poussé la fureur jusqu'à proposer à Tasser retrancher le traitement des administrateurs p ser l'indemnité des électeurs ; et que, si les admin ne s'y prêtaient pas volontairement, il fallait se directoire et faire aux administrateurs une doue violence, comme on avait fait aux seigneurs ».

Ces menaces qui ne furent suivies d'aucun efif» fermeté du plus grand nombre d'électeurs et pii citoyens de la ville de Gap et de sa municip? dénoncés h l'Assemblée nationale.

Acceptation de ta Constitution par le Roi.—

18 septembre 1791. — « Il sera chanté aujou Te Deum solennel en action de grâces, dans V( roissiale de cette ville, auquel les administrat€ teront. Les administrateurs du directoire du d municipalité, les juges du tribunal et la garde seront invités d'y assister. Il sera fait lecture da et avant le Te Beum, de la lettre du roi A l'Asse tionale, du 13 septembre, lar laquelle S.' M. ann ceptation de la Constitution.

Députés,

21 septembre 1791 . -— Remplacement provisoi; Faure La Combe et Amat, députés à la premièi ture, par MM. Honoré-Pierre-François Provens dent du département, et Louis Carie, notaire à I

Constitution de 1791,

13 octobre 1791. — Conformément à la loi c tembre dernier, les officiers municipaux de 1 Gap, chef-lieu du département, proclameront s ment la Constitution, dimanche prochain, IG di ordonneront les réjouissances que la localité constances peuvent permettre, et feront de suit la loi constitutionnelle. — Les autres municipal la même proclamation et les mêmes réjouissan manche 23 du présent mois.

S envers M, de Ruffo.

Un procès-verbal dressé par le s' urant, constate les menaces que se , au lieu de Laric, sept particuliers 'oupés et arraés de bâtons, qui réclaur le prix des chèvres prétendues 25 ans. Les particuliers attroupés abitans d'Oze et de Châteauneufà Laric pour contraindre le s^ de Targent, et, qu'en cas de refus, ils bre pour démolir et brûler sa maiîtoire qui charge les municipalités mantes de dissiper tout attroupe voie de fait et attentat sur les pers, à peine de devenir responsables raient lieu par leur négligence.

zw^ard et Lukner.

Commission de colonel de la gen- Llpes, des Basses-Alpes et du Var, ^ard, prévôt général de la ci-devant lussée de Corse. Le s' de Lukner, mmandant le département des Base le faire reconnaître en cette quade M. Heurard est du 18 mai 1791.

docteur Villar.

: M. Villar, médecin de Thôpital mirésenté et fait lecture d*un mémoire lie et particulièrement sur Tétude — Il propose au Directoire l'acqui- VI. Chaix, curé des Baux, et d'une u pouvoir de ce citoyen, relatifs à

— Le directoire arrête que le méa imprimé et distribué aux municit.

?wr Ant. Farnaud,

- « Le sieur Antoine Farnaud, de nployé de la régie générale, s'étant

présenté, a travaillé dans les bureaux depuis le 1*^ juillet dernier ; qu'on ne peut qu'être satisfait de son travail et de son assiduité et qu'il convient de fixer son traitement». — Ce traitement est fixé à 500 1. par an.

Volontaires.

25 novembre 1791.— « M. de Ferrier, maréchal de camp, commandant militaire de la division, a été requis de séjourner à Gap jusqu'à Torganisation des gardes nationale: volontaires des districts de Gap et de Serres, indiquée pour le 28 du courant ».

Le docteur Reynoard.

!«' décembre 1791. — Le s' Paul-Joseph-Reynoard, d( Gap, ancien chirurgien-major des hôpitaux de la marine est nommé chirurgien-major des bataillons des gardes na tionales volontaires des dictricts de Gap et de Serres.

Le docteur Bertrand.

31 décembre 1791. — Le s' Jean Bertrand, maître-chirurgien à Aiguilles, est nommé chirurgien-major du 1^ bataillon des gardes nationales volontaires (districts d'Em brun et de Briançon). — M. Dhéraldo signe comme prési dent; et M. Robin-Villar, comme membre du directoire.

Insurrection à Gap,

15 mars 1792. — Lettre des officiers municipaux de li ville de Gap, remise au Directoire par M. Nas-Romane commandant de la garde nationale, et conçue en ces ter mes : « Les circonstances dans lesquelles se trouve ac tuellement la ville par rapport à Tinsurection qui vient d( s'y manifester, mettent la municipalité dans le cas d prier MM. les administrateurs du directoire du départe ment de faire remettre k l'état-major de la garde national de Gap, le nombre de fusils qui peuvent lui être néceb saire. A la maison commune, le 15 mars 1792. Signé Boyer, maire; Allemand, Gallandre, officiers munie paux ». — Les administrateurs accordent la quantité d fusils nécessaire pour armer la garde nationale.

Caisso7%s arrêtés à Chàteauroux,

5 avril 1792. — Un convoi de dix caissons, contenant ^000 cartouches, envoyé par le garde-magasin d'artillee de Mont-Dauphin à celui d'Emhrun, a été arrêté et enivé, le 25 mars dernier, par un attroupement, dans Tun 38 villages de la commune de Ghûteauroux. — Il est enint aux officiers municipaux de cette commune de faire établir dans les 24 heures les caissons et cartouches envés, dans le magasin d'arlillerio d'Embrun, k défaut de loi le directoire du district requerra devant le tribunal responsabilité contre la commune de Ghâteauroux, mformément à la loi du 18 juillet ITUO.

onclionnaires de celte époque. — Troubles dans le département.

18 juillet 1702. — « Sur l'avis qui a été donné aux dministrateurs que des perturbateurs du repos public, Bs désorganisateurs, profitant de l'état de crise où se •ouve la Nation, dans le moment où l'Assemblée natioale vient de déclarer que la Patrie est en danger, se reposent de répandre encore de plus grands troubles ans le département, d'armer les citoyens les uns contre ïs autres, et de faire en cette ville une incursion ; les dministrateurs ont arrêté que MM. du directoire et proureur syndic du district, MM. les maires et officiers lunicipaux et procureur de la commune seront invités à e rendre sur le champ au directoire du département, our se concerter sur les moyens à prendre pour le mainien de Tordre, de la tranquillité publique, la sûreté es personnes et des propriétés ».

Se sont rendus à cette invitation :

Dislrirt de Gap,

MM. Escallier, vice président ; Gombassive et Gérard, dministrateurs, et Géas, procureur syndic.

Municipalité do Gap,

MM. Boyer, maire; Allemand, Gallandre, Pascal, .acombe, François Blanc et Bertrand, officiers munici- ►aux ; Richaud, procureur de la commune.

Il est arrêté : !• Qu'il sera envoyé des coi dans les différents districts et cantons dudéj pour prémunir les municipalités et les citoyens suggestions des ennemis de Tordre et de la t publique, et les avertir que, conformément aui Texécution est encore plus urgente dans le mo patrie est en danger, ils ne doivent autoriser ni aucun rassemblement de citoyens ou gardes armés, que sur la réquisition des corps adminis

2** Que M. Gasabianca, maréchal des camps dans Tarmée du Midi, qui se trouve en cette v se rend aux places frontières, sera prié de é ordres pour faire partir sur le champ un détac 300 hommes du bataillon des volontaires de Garonne, en garnison à Embrun, pour se rend:

ville, y rester jusqu'à nouvel ordre et se r gardes nationales pour le maintien de la t publique, Is^ sûreté des personnes et des propri

Adresse des membres du directoire à leurs co

18 juillet 1792. — Adresse du directoire au5 du département :

« Soj^ez les promoteurs de l'ordre, du respei lois ; entretenez parmi vous le calme, la mod vous nous prêterez les secours les plus efficaces au nom sacré de la patrie, présentez-vous tels êtes ; montrez que le peuple est toujours caln lorsqu'il est vraiment libre ; qu'il ne devient fougueux que lorsque on l'avilit. . . Ralliez-v« de la Constitution, et n'oubliez jamais que, pour nous avons fait serment de vivre et mourir ».

Chartreuse de Lurhon,

28 juillet 1792. — « Sur le compte qui a été M. Bontoux, l'un des administrateurs, du voj fait à Durbon ; duquel il résulte que, lors et sortie des Chartreux de Durbon, il a été cor coup de soustractions, d'expoliations et i d'effets mobiliers, que les portes ont été bris^

s les serrures enlevées ; qu'il a été commis des Lons et enlèvement de bois de la forêt ; les admirs arrêtent qu'il sera pris des informations à ce

Procureurs syndics,

— A cette époque, M. Baréty était procureur Serres; M. Izoard, Auguste, à Embrun; M. Borel, m, et M. Géas, père, à Gap.

du Conseil du département à tous les citoyens.