‹ La Personnalité de la Commune AnnamiteChapitre 3 sur 28 · SAT · texte numérisé non relu

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chinoise s’exerçait de plus en plus, lhistoire conserve le nom des gouverneurs chinois Tich-Quang (2 ans après J.-C.) et Nhâm Diéu (24 après J.-C.) célèbres comme éducateurs du peuple annamite dans les domaines intellectuel, moral et matériel. En l’an 43 après Jésus-Christ, se produisit la révolte des sœurs Trung-Trac et Trung-Nhi. La répression fut sévère et le général chinois Ma-Viën, après la pacification du pays, réforma complètement l’organisation politique pour la mettre en harmonie avec les règlements de l’Empire du Milieu. Les institutions locales furent abolies, en particulier la petite féodalité des clans susceptible de créer un soulèvement généralisé. Des « quân » commanderies et « huyên » préfectures furent créées, gouvernées par des fonctionnaires hiérarchisés. Depuis ce moment le pays giao-châu faisait partie intégrante de l’Empire chinois bénéficiant de son organisation centralisatrice qui laissait aux annamites lors de leur émancipation neuf siècles plus tard une solide armature sociale pour élaborer leur État indépendant.

Avec la conquête chinoïse, s’est produite une forte immigration de colons chinois qui formèrent avec les giao-chi la race sino-annamite. La mise en culture du delta tonkinois et du Nord de l’Annam actuel fut accélérée conformément à la politique agricole de l'Empire du Milieu. Les habitants défrichaient la terre dont ils restaient les propriétaires, le droit de propriété individuelle étant acquis depuis la réforme foncière des Tân. Ils payaient seulement à l’État leur impôt, impôt proportionnel à la superficie des terres appropriées. La communauté agricole était modelée suivant le {y chinois. En principe, un certain nombre de familles réunies constituait un ly, groupe ayant une certaine personnalité. Mais il

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semble que ce groupement a toujours été plutôt théorique. Le village, la commune répondait davantage à la réalité. Le temps de la féodalité chinoise et de la propriété collective avec les systèmes 16 et tinh, était déjà bien loin. Le village avait de la personnalité du fait de la responsabilité collective des habitants pour l’ordre public (mesure qui date du temps des Tân) et probablement aussi pour la rentrée des impôts. Ses obligations étaient certaines. Il n’en était pas de même pour ses droits : l'administration, la gestion de ses intérêts propres. Les fonctionnaires « quan » dirigeaient toute la vie politique, administrative des villages. Avec l'extension du territoire cultivé et l'augmentation de la population nous constatons l’extension du cadre des quan. A la fin de la domination chinoise, avec Khuc-thua-hao comme « tiêt-dô-su » gouverneur du pays annamite, nous voyons apparaître la division du huyên en giap avec des quan giap.

- La longue domination chinoise a procuré au peuple annamite davantage que des institutions. Elle lui à donné toute une civilisation. Déjà les mœurs et coutumes de la Chine étaient importés par les colons chinois au lendemain de la conquête. Dans la suite l’action des gouverneurs chinois consistait surtout à imposer la culture chinoise au pays soumis, action commencée par Si-Nghiép dès la fin du rre siècle de l’ère chrétienne. Si les annamites ont conservé leur génie particulier, leur caractère national, ils ont subi profondément l'influence de la pensée chinoise qui les a toujours guidés après qu’ils ont secoué le joug chinois. D’autre part la situation géographique de leur pays les isolait du reste du monde pour les mettre uniquement en contact avec l’Empire du Milieu.

Au xe siècle, le pays annamite reconquit son indépen-

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dance pour connaître d’abord une période d’anarchie (966- 967), celle des douze su-quân qui se partagèrent le territoire et luttèrent les uns contre les autres. Avec la violente fermeté de Dinh-tién-hoang (968-979), l’ordre et le calme étaient rétablis mais ce n’est qu'avec la dynastie des Ly (1010-1224) que le pays se réorganisait avec là conception de l’État, image de la famille dont le chef, l’empereur détenait toute l’autorité, tout le pouvoir. Pour une telle centralisation toute une hiérarchie mandarinale était nécessaire pour gouverner et administrer le pays divisé et subdivisé en circonscriptions dont la plus petite, la commune, était sous l’autorité des æa quan. Les quan répartis en neuf classes, recrutés au concours, n'étaient que les agents du souverain. Un tel système politique et administratif ne peut qu’amener la congestion au centre et la paralysie aux extrémités. La charge impériale était trop lourde. Autour du trône se nouaïient incessamment les intrigues des grands dignitaires tandis qu’au bas de l’échelle mandarinale les quan observaient la loi de la passivité. Si les intérêts du prince étaient sauvegardés, les intérêts généraux du pays manquaient de soints et les intérêts locaux bien délaissés.

Pour chaque village était tenu un registre truongtich où étaient inscrits les mandarins quan, les majeurs hoang nam, les vieillards, les infirmes, les résidents, C'était le recensement de la population en vue du service militaire dû par ceux qui n'étaient pas mandarin « quan » dès la dynastie des Ly et également pour le rôle de l’impôt personnel créé sous les Trân (1225-1409). D'autre part les rizières et terres cultivées étaient cadastrées, enregistrées pour limpôt foncier dû par tout propriétaire proportionnellement à la superficie de ses biens immeubles. Comme

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unité administrative, la commune était bien définie et cela dès l'époque des ZLy. Le « dinh » la maison communale qui pouvait servir occasionnellement de résidence impériale « hanh-tai » date de la dynastie des Trân. On disait alors : « H uong dan tiêu dinh » la commune est une petite cour impériale. Ce qui peut se traduire en langage moderne : la commune était personne morale de droit public. La communauté locale existait, elle avait ses intérêts propres, ses biens. Le æa-quan dans sa fonction devait certainement les faire valoir, les défendre mais nous avons dit la raison de sa négligence. Certes, il y avait beaucoup d’imprécision dans les droits et obligations de la commune, dans sa capacité.

La domination chinoise des Minh au xv® siècle, de courte durée (1414-1427) eut cependant une influence importante pour la personnalité de la commune annamite. Nous voyons apparaître alors un organe local dans la personne du ly-truong, chargé d'exécuter les charges déterminées de la commune envers l’État et de maintenir l’ordre public. La fonction comportait une lourde responsabilité. Elle était annuelle, certainement imposée plutôt que librement sollicitée ou acceptée. Ainsi le principe de la décentralisation est acquis. Il sera à la base de la constitution de l’Empire d’Annam des Lé.

Dès son avènement Lé-thai-t6 entreprenait la réorganisation du pays qui, après des luttes intermittentes contre le royaume Cham sous les dynasties précédentes, s'était beaucoup étendu vers le Sud pour comprendre déjà la majeure partie de l’Annam actuel. Un esprit nouveau animait l’œuvre nouvelle, le régime ancien ne pouvait plus convenir. Il faut se rappeler le soutien ‘qu’apportait tout le peuple à Lé-thai-t6 dans sa lutte pour l'indépendance

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annamite (1418-1427) pour comprendre l’Empire des Lé esquissé sous Lé-thai-t6 et élaboré surtout sous Lé-thanhtôn en cette célèbre époque Héng-Duc 1474-1497. L'État annamite, patriarcal et princier jusqu’à la dynastie des Lé, prenait la forme constitutionnelle d’une fédération de communes avec un gouvernement central monarchique et une administration locale démocratique. Ce résultat ne venait pas d’une transformation brusque, brutale mais dérivait d’une lente évolution menée et accomplie avec méthode et sagesse.

Lé-thai-tô avait rétabli les xa-quan pour administrer les communes. Il en nommait trois dans les grands villages comprenant plus de cent inscrits, deux dans les moyens comptant plus de cinquante inscrits et un dans les petits qui ont plus de dix inscrits. Lé-thanh-tôn remplaçait les œa-quan par les æa-truong, agents communaux, en quangthuân (1460-1469). La réforme était d'importance. Le grand empereur la préparait et l’entourait de tout un enseignement de morale civique adressé au peuple ; et il instituait pour la vie communale vingt-quatre règlements qui sont autant moraux que juridiques.

La nomination des æa-truong faite d’abord par l’autorité centrale devenait une attribution des quan-châu et quanhuyên. La fonction était occupée au début par des lettrés gradués et des lettrés étudiants. Ensuite il était prescrit de choisir et de nommer comme xa-truong des gens de famille honorable. Les æa-truong étaient chargés de l’administration générale des affaires de la commune, de l’instruction et de la solution des procès, d’instruire et de policer les habitants. Ayant la surveillance et la garde des villages, ils étaient également chargés du recouvrement et du versement des impôts et taxes ainsi que l'exécution de

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toutes les décisions de l'autorité mandarinale. Leurs titres et leur nombre variaient suivant l'importance des villages. Nommés par les quan-châu et quan huyén, ils étaient placés sous leur surveillance et celle des autorités provinciales. Selon qu’ils étaient intègres ou cupides, zélés ou relâchés, ils étaient élevés en dignité ou destitués. D’abord ils devaient se rendre à là capitale amenés par les quan-châu et quan-huyén pour l'établissement et la revision des charges de la commune et pour l’examen de leur service. Ensuite par déconcentration administrative, ils étaient notés par les quan châu, quan-huyên et les mandarins de la province. Leur situation était examinée tous les trois ans. Capables et lettrés, ils pouvaient entrer dans le cadre mandarinal, devenir quan et atteindre le poste de huyên ; sinon leurs services étaient récompensés par des titres qui leur accordaient certains privilèges. Avec le temps la tutelle mandarinale se relâchaït, les æa-truong devenaient indépendants dans l’administration de la commune et cessaient enfin d’être nommés par les quan-châu et quanhuyên pour être élus par les habitants des villages. Cette situation était certaine à l’époque Loug-Duc (1732-1734) mais il est difficile pour ne pas dire impossible de déterminer la date exacte de l’autonomie de la commune annamite.

Sous les derniers souverains Lé, l’Annam a connu des troubles très graves : la longue révolte des Mac au xvIe siècle et surtout la rivalité des Trinh et des N'quyên qui divisait le pays en deux tronçons : le Tonkin et la Cochinchine d’alors. Le précepte de tout « công thân » serviteur méritant du pays : « pho vua, giup nuoc » seconder l'Empereur, servir l’État, semble n’avoir pas été suivi par les Trinh dont l'ambition était reprochée par les Nguyên

qui, en refusant de se soumettre aux ordres du pouvoir impérial aux mains des Trinh en fait, se voyaient accusés de félonie. Drame historique qui à ensanglanté le pays dans des luttes fratricides et duré près de deux siècles : xvIIe et xvIIIe. Il y avait certainement là une crise de croissance pour l’État annamite dont le territoire s'était beaucoup étendu par les efforts des N'guyén vers le Sud jusqu’au delta du Mékong. Le pays connaissait encore au xvIrIe siècle la révolte des Tây-Son qui étaient arrivés à défaire Nquyên et Trinh.

N’y a-t-il pas une relation entre cet affaiblissement de l'autorité centrale et l'épanouissement de la personnalité communale ? D'autre part, l’organisation de la commune annamite n’avait-elle pas joué un rôle important en évitant au pays entier l'anarchie sociale ? N’avait-elle pas aidé à la reconstitution de l’unité nationale, de l'Empire d’Annam, le jour où la personnalité du prince Nquyên-Anh s’imposait ?

Xa-hôi, æa-tac, telles sont les expressions du langage annamite pour désigner la nation, la patrie, évoquant la personnalité de la commune xa dont la pérennité est de dogme en Annam. Certes la communauté locale existe depuis le début de l’histoire de l’Annam mais l'institution juridique si originale du pays ne date que de la constitution de l’Empire des Lé, fédération de communes avec un gouvernement central monarchique et une administration locale démocratique comme nous l’avons dit plus haut.

Nous allons étudier la personnalité de la commune annamite dans son état le plus parfait, le plus pur, soit telle que la dynastie des Lé l’a laissée et que les souverains N guyên l'ont recueillie et admise. (L'Empire des Nguyên continue celui des Lé, il suffit pour s’en rendre compte de

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